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Comment faire une soumission d’appel d’offres?

Le soumissionnaire doit attester de la réception de chacun des addenda émis durant la période d’appel d’offres en indiquant le numéro et la date de chacun aux espaces prévus à cet effet à la section Formulaires de soumission du document d’appel d’offres.

Comment faire un appel d’offre ?

N° de prix Désignation des produits Prix unitaires (insérer monnaie) En lettre En chiffre Section III. Formulaires de soumission 86 Bordereau des prix pour les fournitures fabriquées dans le pays de l’Autorité contractante Date [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre] AAO numéro : [insérer le nom de l’Appel d’Offres]

Quels sont les formulaires à soumettre avec l’offre ?

Cette Section contient les modèles des formulaires à soumettre avec l’offre : (i) la lettre de soumission de l’offre, (ii) les bordereaux de prix, (iii) la garantie de soumission (iv) l’autorisation du fabricant et (v) le modèle de déclaration conforme aux dispositions du Code d'éthique et de moralisation des marchés publics.

Comment présenter une offre de soumission?

? l’autorisation de signature des documents de soumission ? l’attestation relative à la probité du soumissionnaire (annexe 6) L’offre doit être présentée selon le format des pages qui suivent. La description des critères d’évaluation de la présente annexe est sommaire.

MODELE

pour _______________________________ _______________________________

Projet : [insérer le nom du Projet]

Client : [insérer le nom du Client]

Pays : [insérer le nom du pays]

Emis le : [insérer la date]

N° [insérer le numéro]

Table des matières

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

Section II. Evaluation et de Qualification

Section III. Formulaires

A. .........................................................................................................................

Lettre de Soumission ........................................................................................... BF-3

B. ..........................................................................................................................

Devis Quantitatif .................................................................................................. BF-5

C. ..........................................................................................................................

Proposition technique .......................................................................................... BF-6

D. .........................................................................................................................

Qualification du Soumissionnaire ........................................................................ BF-9

E. ..........................................................................................................................

Reconnaissance du Respect des Directives ....................................................... BF-22

F. ..........................................................................................................................

Garantie de soumission ...................................................................................... BF-24

Section IV. Formulaires de contrats

Lett ............................................................................................. CF-1

B. ..........................................................................................................................

Convention du Contrat ......................................................................................... CF-2

C. ..........................................................................................................................

Conditions du Contrat .......................................................................................... CF-4

Caution de Bonne Exécution ............................................................................. CF-20

E. ..........................................................................................................................

Caution de paiement anticipé............................................................................. CF-21

Section V. Exigences des Travaux

Etendue des Travaux ........................................................................................... WR-#

B. ..........................................................................................................................

Spécifications ...................................................................................................... WR-#

C. ..........................................................................................................................

Plans .................................................................................................................... WR-#

Informations supplémentaires ............................................................................. WR-#

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

IB - 1

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

Table des matières

A. ...............................................................................................................................

Généralités ................................................................................................................... IB-3

1. Objet de

2. Origine des Fonds

3. Pratiques corrompues et frauduleuses

4. Soumissionnaires éligibles

B. ................................................................................................................................

.......................................................................... IB-6 5.

6. Eclaircissement apportées

préparatoire

7. Amendement

C. ................................................................................................................................

Préparation des Offres ................................................................................................. IB-8

8. Frais de Soumission

9. Langue des Offres

10.

11. Lettre de Soumission et Autres Documents

12. Offres alternatives

13. Montants des Offres

14.

15. Documents constituant la Proposition technique

16. Documents établissant les Qualifications du Soumissionnaire

17. Période de Validité des Offres

18. Garantie de soumission

19. Format et Signature des Offres

D. ...............................................................................................................................

Remise et Ouverture des Offres ................................................................................ IB-12

20. Cachetage et Marquage des Offres

21. Date limite de Remise des Offres

22. Offres hors délai

23. Retrait, Substitution et Modification des Offres

24. Ouverture des Offres

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

IB - 2

E. ................................................................................................................................

Evaluation des Offres ............................................................................................... IB-14

25. Confidentialité

26. Eclaircissement des Offres

27. Déviations, Réserves et Omissions

28. Qualification du Soumissionnaire

29. Détermination de la Conformité des Offres

30. Non-conformités non substantielles

31. r lUne Quelconque des Offre et de Rejeter Une ou Toutes

Offres

F. ................................................................................................................................

Attribution du Contrat ............................................................................................... IB-16

32.
33.

34. Signature du Contrat

35. Caution de bonne exécution

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

IB - 3

A. Généralités

1. Objet de

pel

1.1 , [insérer le nom officiel du

pays bénéficiaire] (ci-après dénommé " le Client ») émet ce dossier (ci-après dénommé " le ») pour ifiés à la Section V,

Exigences des Travaux.

1.2 Dans le présent :

(a) par écrit » signifie communiqué sous forme

écrite et avec accusé de réception ;

(b) sauf si le contexte exige une interprétation différente, le singulier inclut le pluriel et le pluriel inclut le singulier ; et (c) le terme " jour » désigne un jour calendaire.

2. Origine des

Fonds

2.1 Le Gouvernement de/du/de la [insérer le nom du pays bénéficiaire] a

reçu un Don de la Coopération Financière Non Remboursable du Japon (ci-après dénommé " le Don ») Coopération Internationale (ci-après dénommée la " JICA ») sur les -après dénommé " A/D ») signé le [insérer la date] [insérer le mois] entre le Gouvernement de/du/de la [insérer le nom du pays bénéficiaire] et la

JICA concernant (ci-après

dénommé " le Projet »). Le Gouvernement de/du/de la [insérer le nom du pays bénéficiaire] x paiements éligibles selon le(s) contrat(s) pour lequel/lesquels le présent

2.2 Le décaissement du Don par la JICA sera soumis, à tous égards,

aux termes décaissement e pour la Coopération Financière Non Remboursable du Japon. Aucune partie autre que le Gouvernement de/du/de la [insérer le nom du pays bénéficiaire] ne doit se prévaloir 2.3 . Quant à la partie restante, le Gouvernement de/du/de la [insérer le nom du pays bénéficiaire] prendra les mesures nécessaires pour assurer son financement.

3. Pratiques

corrompues et frauduleuses 3.1 Contractants, ainsi que du Gouvernement de/du/de la [insérer le nom du pays bénéficiaire], dans le cadre des contrats financés par le hique contrats. En application de cette politique, la JICA : (a) JICA détermine que

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

IB - 4

des pratiques corrompues ou frauduleuses lors de la compétition pour le contrat en question ; et (b) reconnaîtra un Soumissionnaire ou un Contractant comme inéligible, pour une période déterminée par la JICA, à se voir attribué un contrat financé par le Don, si la JICA, à tout moment, détermine que le Soumissionnaire ou le Contractant participant à la compétition ou en exécutant un autre contrat financé par un Don japonais ou autre APD japonaise. 4.

Soumissionnaires

éligibles

4.1 Un Soumissionnaire peut être une firme constituée en une entité

conclure un tel accord, corroborée par une lettre . Dans doivent être conformément aux termes du Contrat. Le Groupement doit désigner un représentant qui doit avoir le pouvoir de conduire toutes les affaires pour et au nom de chacun et de tous les membres du

Contrat.

4.2 Un Soumissionnaire, ou chaque membre du Groupement si le

Soumissionnaire est un Groupement, doit s être enregistré en tant que compagnie de construction dans le cadre des lois de/du/de les [insérer le nom du pays bénéficiaire].

4.3 Un Soumissionnaire (le représentant du Groupement, dans le cas

pement) sera une firme qui a acheté ou obtenu le Dossier

4.4 Un Soumissionnaire, ou tous les membres du Groupement si le

Soumissionnaire est un Groupement, ne doit pas se trouver en . Un Soumissionnaire ne doit pas être engagé dans aucune des circonstances indiquées ci-dessous, où il

Contrat, à moins que le c

acceptable pour la JICA. (a) Une firme qui fournit des services de conseil pour la doit être disqualifiée autres que ceux de conseil résultant de, ou directement liés aux services de conseil. Une firme ayant tout lien ci-dessous de capital, de personnel ou contractuel (y compris des liens similaires) avec la firme susmentionnée doit être également disqualifiée.

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

IB - 5

(i) une société mère ou une filiale (ii) des filiales de la même société mère (iii) une firme dont le directeur, un administrateur ou un cadre de direction est directeur, administrateur ou cadre de direction dans la firme susmentionnée (iv) une firme dont le directeur est un fiduciaire (v) un sous-consultant, directement engagé par la firme susmentionnée, et qui remplit un rôle majeur dans la (b) Une firme ayant une relation professionnelle étroite avec les fonctionnaires du Gouvernement de/du/de la [insérer le nom du pays bénéficiaire] directement ou indirectement impliqués dans quelque partie que ce soit de (i) la préparation de ce Dossier supervision de ce Contrat, doit être disqualifiée. (c) Sur la base du principe " Une offre par soumissionnaire » visant à assurer une compétition loyale, une firme et une firme ayant avec celle-ci des liens de capital ou de personnel (y compris des liens similaires) à ceux indiqués sous (i) à (iv) -dessus (ci-après désignée " Firme liée ») ne doivent pas être titre individuel comme Soumissionnaire ou en tant que . Une firme (y compris la Firme liée qualité de sous-traitant. (d) Une firme ne peut impliquer aucun individu (en tant de biens ou la fourniture de services autres que ceux de conseil est destiné à être affecté (par le consultant, un sous-consultant ou tout tiers) pour fournir des

Projet.

(e) Une firme ou un individu ayant tout autre forme de conflit d) ci-dessus doit être disqualifiée ou exclue.

4.5 Le Soumissionnaire doit être

: [insérer le nom des pays . Dans ces IS, le terme " national » ou " nationaux » physiques desdits pays ou des personnes morales desdits pays contrôlées par des personnes physiques desdits pays.

4.6 Un Soumissionnaire doit

satisfaisante pour le Client, à la demande raisonnable du Client.

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

IB - 6

5. Sections du

Dossier

5.1 indiquées ci-dessous, et devrait être lu conjointement avec tout addenda émis conformément à IS 7.

Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS)

Section II. Evaluation et de Qualification

Section III.

Section IV. Formulaires de Contrat

Section V. Exigences des Travaux

5.2 5.3 A ssement, du procès-verbal de la réunion préparatoire sil est nécessaire) ou de

5.4 Le Soumissionnaire devra examiner toutes les instructions, tous les

formulaires, tous les termes

6. Eclaircissement

du Dossier du Site,

Réunion

préparatoire el 6.1 Client spécifiée ci-dessous. Le Client répondra par écrit à toute que ladite demande ait été reçue au moins quatorze (14) jours avant la date limite de remise des Offres. Le Client doit envoyer une copie de sa réponse à tous les Soumissionnaires directement du Client, avec une description de la demande mais entraîne des modifications aux éléments essentiels du Dossier doit amender en suivant la procédure décrite sous IS 7.

Client est :

A [insérer le nom du Responsable du Projet]

Adresse : ]

Téléphone : [insérer le numéro de téléphone]

Adresse e-mail : -mail]

6.2 Site des Travaux et ses environs, et de se procurer lui-même, sous

à la préparat

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

IB - 7

construction des Travaux. Les coûts de la visite du Site doivent être

à la charge du Soumissionnaire.

6.3 Le Soumissionnaire, les membres de son personnel ou ses agents

seront autorisés par le Client à pénétrer dans ses bâtiments et sur ses terrains dans le cadre de cette visite, mais uniquement à la condition explicite que le Soumissionnaire, son personnel et ses agents libèreront et indemnisent le Client, son personnel et ses agents de toute responsab ront la perte de biens ou de dommages matériels, et de tout(e) autre perte,

6.4 Le représentant désigné du Soumissionnaire est invité à assister à

une réunion préparatoire tout sujet pouvant être soulevé à cette étape.

Une réunion préparatoire

Date : [insérer la date de la réunion préparatoire

Heure : préparatoire

Lieu : [insérer le lieu de la réunion préparatoire Une visite du site conduite par le Client [insérer " sera » ou " ne sera pas », selon le cas] organisée.

6.5 Le Soumissionnaire devra remettre toute question par écrit, et celle-

ci devra parvenir au Client au moins une (1) semaine avant la réunion.

6.6 Le procès-verbal de la est applicable, y compris le

texte des questions soulevées par les Soumissionnaires, sans identification de la source, et les réponses données, jointes à toute réponse préparée après la réunion, sera transmis promptement à préparatoire

7. Amendement

du Dossier

7.1 A tout moment avant la date limite de remise des offres, le Client

7.2 Tout addenda émis doit

doit être communiqué par écrit à tous les

Soumissionnaires qui ont obtenu

directement du Client. 7.3 tenir compte des addenda dans la préparation de leurs Offres, le Client peut proroger la date limite de remise des offres

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

IB - 8

conformément à IS 21.2.

C. Préparation des Offres

8. Frais de

Soumission

8.1 Le Soumissionnaire doit assumer tous les frais afférents à la

préparation et à la remise de son Offre, et le Client ne doit être en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que

9. Langue des

Offres

9.1 concernant échangés entre le Soumissionnaire et le Client doivent être rédigés en langue française. Les documents complémentaires et exacte des passages pertinents en langue française, auquel cas, aux doit faire foi.

10. Documents de

10.1 doit comprendre ce qui suit :

(a) Lettre de Soumission ; (b) Devis Quantitatif ; (c) Garantie de soumission conformément à IS 18 ; (d) Reconnaissance du respect des Directives de

Remboursable du Japon ;

(e) le Soumissionnaire conformément à IS 19.2 ; (f) pièce justificative conforme à IS 16 établissant les qualifications du Soumissionnaire pour exécuter le contrat si son offre est acceptée ; (g) Proposition technique conforme à 1S 15 ; et (h) tout autre document exigé dans les présentes " Instructions aux

Soumissionnaires ».

10.2 En plus des exigences sous IS 10.1 ci-dessus, les Offres remises par un

Groupement doivent inclure

conclu entre tous ses membres. un Accord de Groupement d doit

être ensemble

11. Lettre de

Soumission et

Autres

Documents

11.1 La Lettre de Soumission et tous les documents énumérés sous IS 10

doivent être . Les formulaires doivent être remplis sans aucune modification du texte, et aucune

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

IB - 9

substitution ne doit pas être celles spécifiées sous IS 19.2. Tous les espaces blancs de ces formulaires doivent être remplis avec les informations demandées.

12. Offres

alternatives

12.1 Les Offres alternatives ne doivent pas être prises en compte.

13. Montants des

Offres

13.1 Le Soumissionnaire doit remettre

Travaux décrits à la Section V, Exigences des Travaux, au moyen du formulaire de Lettre de Soumission, à la Section III, Formulaires

13.2 Le Soumissionnaire doit inscrire également les tarifs et les prix de

tous les éléments des Travaux décrits dans le Devis quantitatif, à la . Les éléments pour doivent être présumés couverts par les tarifs des autres éléments et prix du Devis Quantitatif. entre la Lettre de Soumission et le Devis Quantitatif, la Lettre de

Soumission doit prévaloir.

13.3 Le prix à indiquer dans la Lettre de Soumission doit être le prix

13.4 La Taxe sur la Valeur ajoutée du Contrat imposée en/au/ [insérer le

nom du pays bénéficiaire] doit être exonérée par le Gouvernement de/du/de la [insérer le nom du pays bénéficiaire] conformément aux di

Soumission exclura la TVA du Contrat.

[Il est vivement recommandé que la Clause 13.4, qui prescrit le " Traitement des Taxes dans les Montants des Offres Echange de Notes et de la Note Projet peuvent également être exonérés.]

14. Devises de

Paiement

14.1 Contrat doit être

le/la [insérer Dollar US ou tout autre devise].

15. Documents

constituant la

Proposition

technique

15.1 Le Soumissionnaire doit fournir une Proposition technique

travail, du calendrier de mobilisation et de construction, du plan de sécurité, des équipements, du personnel et toute autre information stipulée roposition du Soumissionnaire par rapport aux exigences des travaux et au temps alloué pour

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

IB - 10

16. Documents

établissant les

Qualifications

quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14

[PDF] MODELE 13.3 Le prix à indiquer

Comment faire une soumission d’appel d’offres?

Comment faire un appel d’offre ?

Quels sont les formulaires à soumettre avec l’offre ?

Comment présenter une offre de soumission?

MODELE

Projet : [insérer le nom du Projet]

Client : [insérer le nom du Client]

Pays : [insérer le nom du pays]

Emis le : [insérer la date]

N° [insérer le numéro]

Table des matières

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

Section II. Evaluation et de Qualification

Section III. Formulaires

Section IV. Formulaires de contrats

Section V. Exigences des Travaux

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

IB - 1

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

Table des matières

1. Objet de

2. Origine des Fonds

3. Pratiques corrompues et frauduleuses

4. Soumissionnaires éligibles

6. Eclaircissement apportées

7. Amendement

8. Frais de Soumission

9. Langue des Offres

11. Lettre de Soumission et Autres Documents

12. Offres alternatives

13. Montants des Offres

15. Documents constituant la Proposition technique

16. Documents établissant les Qualifications du Soumissionnaire

17. Période de Validité des Offres

18. Garantie de soumission

19. Format et Signature des Offres

20. Cachetage et Marquage des Offres

21. Date limite de Remise des Offres

22. Offres hors délai

23. Retrait, Substitution et Modification des Offres

24. Ouverture des Offres

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

IB - 2

25. Confidentialité

26. Eclaircissement des Offres

27. Déviations, Réserves et Omissions

28. Qualification du Soumissionnaire

29. Détermination de la Conformité des Offres

30. Non-conformités non substantielles

31. r lUne Quelconque des Offre et de Rejeter Une ou Toutes

Offres

34. Signature du Contrat

35. Caution de bonne exécution

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

IB - 3

A. Généralités

1. Objet de

1.1 , [insérer le nom officiel du

Exigences des Travaux.

1.2 Dans le présent :

écrite et avec accusé de réception ;

2. Origine des

2.1 Le Gouvernement de/du/de la [insérer le nom du pays bénéficiaire] a

JICA concernant (ci-après

2.2 Le décaissement du Don par la JICA sera soumis, à tous égards,

3. Pratiques

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

IB - 4

Soumissionnaires

éligibles

4.1 Un Soumissionnaire peut être une firme constituée en une entité

Contrat.

4.2 Un Soumissionnaire, ou chaque membre du Groupement si le

4.3 Un Soumissionnaire (le représentant du Groupement, dans le cas

4.4 Un Soumissionnaire, ou tous les membres du Groupement si le

Contrat, à moins que le c

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

IB - 5

Projet.