[PDF] LIASSE FISCALE 2015_SANS TAB 16-VRSION FINALE





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LIASSE FISCALE

(modèle normal). I SYNTHESE DES MASSES DU BILAN. Exercice du 01/01/2005 au 31/12/2005. Exercice. Variations a-b. MASSES. Exercice précédent. Emplois. Ressources.



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2) Achats revendus ou achats consommés : achat-variation de stocks. Tableau n° 2. COMPTE DE PRODUITS ET DE CHARGES (hors taxes). (modèle normal).



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fiscales de l'exercice (2). Ecarts. (1) – (2). Goodwill. Immobilisations incorporelles. Immobilisations corporelles. Participations. Autres actifs financiers 



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Exemple : délai fournisseurs. GUIDE PRATIQUE « COMMENT LIRE SA LIASSE FISCALE ? » SOMMAIRE. 2. Page 3. COMMENT LIRE SA LIASSE FISCALE ? 5. Le bilan comptable 



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Les fichiers schémas XSD sont téléchargeables à partir du site internet www.impots.finances.gov.tn le présent cahier des charges ainsi que des exemples de 



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La liasse fiscale comprend les états financiers suivants établis conformément au système comptable des entreprises : Le bilan : Actif ; Le bilan : capital propre et passif ; L’état de résultat ; L’état de flux de trésorerie ; Les notes aux états financiers ; Auxquels s'ajoute le tableau de détermination du résultat fiscal à



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Qu'est-ce que la liasse fiscale ?

  • Le dépôt de la liasse fiscale est une obligation fiscale justifiant l’impôt à payer. Mais au-delà de ça, la liasse fiscale est un document demandé de plus en plus par les tiers afin d’analyser la santé de l’entreprise en question. Aujourd’hui, la Banque de France et les banques commerciales en sont très friandes.

Quels documents sont annexés à la liasse fiscale ?

  • En fonction des cas, plusieurs autres documents doivent être annexés à la liasse fiscale, comme par exemple le relevé des frais généraux (imprimé n°2067-SD) ou la déclaration relative au report en arrière des déficits (imprimé n°2039-SD)

Comment déclarer les résultats d’une liasse fiscale ?

  • L’ensemble des imprimés composant la liasse fiscale ainsi que leur notice peuvent être téléchargés sur le site internet impôts.gouv.fr. Pour les entreprises relevant des BIC sous un régime réel d’imposition (réel simplifié ou réel normal), le formulaire à utiliser pour la déclaration des résultats est :

Comment transférer des liasses fiscales vers l’Oga ?

  • Le portail de déclaration NET DECLARATION, partenaire EDI agréé par la Direction Générale des Finances Publiques, vous permet de transférer en toute sécurité par voie électronique les liasses fiscales EDI-TDFC vers la DGFiP et, le cas échéant, vers l’OGA.

PIECES ANNEXES A LA

DECLARATION FISCALE

(Modèle comptable normal)

Modèle 100/IS/N

Nom et prénom ou Raison sociale : ............................................................

Article IS :

Identifiant commun des entreprises :

Adresse : ........................................................................................................

A ................................. le ................................

Signature

CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION

Numéro d'enregistrement de la déclaration:.................................................

Signature

N.B.: Les tabeaux de 1 à 14 sont conformes aux états prévus par la loi n°9.88 relative aux obligations

comptable des commerçants promulgués par le dahir n° 1.92.138 du 3 joumada II 1413 (15.12.1993)

JARDIN ZOOLOGIQUE NATIONAL

ANNEXE 23 EME CEINTURE VERTE

3304903

RABAT10/03/2016

001526827000089

CITE CYM -RABAT

Taxe Professionelle :26432500

10 980 118,83

2 700,00

10 977 418,83

816 301,44

816 301,44

379 479 338,67

76 881 525,55

274 519 529,11

12 974 769,61

3 058 761,80

5 689 075,82

5 464 841,11

890 835,67

81 548,00

81 548,00

3 947 359,46

2 981 338,34

2 030 096,39

5 802 841,03

81 858 610,71

15 239 741,79

111 859 987,72

528 145,98

528 145,98

8 756 535,08

2 160,00

8 758 695,08

121 146 828,78391 357 306,94TOTAL I ( A + B + C + D + E )ECARTS DE CONVERSION - ACTIFIMMOBILISATIONS FINANCIERESIMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATION EN NON VALEURS

ACTIFEXERCICEEXERCICE

PRECEDENT

BRUT AMORT. ET PROV. NET NET

Frais préliminaires

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Primes de remboursement des obligations

Immobilisation en recherche et développement

Brevets, marques, droits et valeurs assimilés

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Terrains(Agencements et Aménagements)

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage

Matériel de transport

Mobilier, mat. de bureau et aménagements div.

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en cours

Prêts immobilisés

Autres créances financières

Titres de participation

Autres titres immobilisés

Diminution des créances immobilisées

Augmentation des dettes de financement

298 376 025,63270 210 478,16

81 548,0081 548,00

81 548,0081 548,00

890 835,67

2 576 297,381 517 481,65

2 707 737,483 437 653,48

1 260 325,981 028 665,41

7 171 928,587 957 945,21

213 109 455,57192 660 918,40

61 641 783,7665 156 818,24

293 498 495,86267 619 350,95

288 155,46378 534,25

288 155,46378 534,25

2 220 883,754 416 367,52

1 080,00540,00

2 221 423,754 417 447,52

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

JARDIN ZOOLOGIQUE NATIONAL

01/01/201531/12/2015Exercice du : au :

Actif immobilisé

Tableau n°1

BILAN (ACTIF)

1 308 598,12

191 770,00

1 116 828,12

72 400 500,52

64 073,08

2 841 963,45

145,62

69 014 814,91

479 503,46

2 331 489,57

2 331 489,57CREANCES ACTIF CIRCULANT - GSTOCKS - F

Marchandises

Matières et fournitures consommables

Produits en cours

Produits intermédiaires et produits résiduels

Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

Clients et comptes rattachés

Personnel

Etat

Comptes d'associés

Autres débiteurs

Comptes de régularisation Actif

479 503,46763 503,23

67 653 481,8069 014 814,91

145,62

465 594,98510 473,88

64 073,08166 604,67

69 049 184,6870 069 010,95

1 116 828,121 140 562,94

191 770,00

1 308 598,121 140 562,94

Produits finisActif circulant

TITRES ET VAL. PLACEMENT - H

2 331 489,5773 709 098,64TOTAL II ( F + G + H + I )70 189 747,6271 377 609,07

ECARTS CONVERSION - ACTIF

(éléments circulants) - I

39 223 873,99

39 166 228,99

39 223 873,99TOTAL III TRESORERIE - ACTIF

Chèques et valeurs à encaisser

Banques, T.G. et C.C.P.

45 464 540,4739 223 873,99

39 166 228,9945 412 535,47

39 223 873,9945 464 540,47

Caisses, régies et accréditifs57 645,0057 645,0052 005,00

Trésorerie

123 478 318,35504 290 279,57TOTAL GENERAL I + II + III 414 030 313,72380 811 961,22

3304903I.F.:

Liasse Fiscale :

BILAN ( PASSIF )

CAPITAUX PROPRES

Total des capitaux propres (A)

CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (B)

DETTES DE FINANCEMENT (C)

PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D)

ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (F)

TOTAL I ( A + B + C + D + E + F )

Diminution des dettes de financementAugmentation des créances immobiliséesProvisions pour charges

Provisions pour risquesAutres dettes de financement Emprunts obligatairesProvisions réglementées Subventions d'investissementRésultat net de l'exercice (2)

Résultats nets en instance d'affectation (2)Report à nouveau (2)Autres réservesRéserve légaleEcarts de réévaluationPrimes d'émission, de fusion, d'apportCapital appelé, dont versé ...Moins : Actionnaires, capital souscrit non appeléCapital social ou personnel (1)

460 000 000,00460 000 000,00

275 096,17275 096,17

-42 076 069,05-73 501 160,00 -31 425 090,95-36 885 650,71

386 773 936,17349 888 285,46

11 985 811,0514 339 845,73

11 985 811,0514 339 845,73

398 759 747,22364 228 131,19

EXERCICEEXERCICE PRECEDENT

JARDIN ZOOLOGIQUE NATIONAL

01/01/201531/12/2015Exercice du :au :Tableau n°1

Financement Permanent

COMPTE DE LIAISON (E)

BILAN (PASSIF)

10 380 488,22

16 212 461,6814 963 626,50

8 289 802,82

468 121,62420 333,38

272 421,38312 010,86

1 056 650,91433 685,53

4 033 279,555 506 293,91

1 500,001 500,00

371 368,35306 940,00

16 583 830,0315 270 566,50

DETTES DU PASSIF CIRCULANT (G)

AUTRES PR. POUR RISQUES ET CHARGES (H)

ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (I)

TOTAL II ( G + H + I )

TRESORERIE - PASSIF

TOTAL III

380 811 961,22414 030 313,72TOTAL GENERAL ( I + II + III )

Fournisseurs et comptes rattachés

Clients créditeurs, avances et acomptes

Personnel

Organismes sociaux

Etat

Comptes d'associés

Autres créanciers

Comptes de régularisation Passif

Crédits d'escompte

Crédits de trésorerie

Banques de régularisation

Passif CirculantTrésorerie

3304903I.F.:

Liasse Fiscale :

NATURE

OPERATIONSTOTAUX DE

L'EXERCICE

3 = 1 + 2TOTAUX DE

L'EXERCICE

PRECEDENT

4 Propres

à l'exercice

1Concernant

les exercices précédents 2 - Ventes de marchandises (en l'état)

20 652 566,5920 652 566,5918 620 723,90

4 467 061,7594 752,0094 752,00

- Variation de stocks de produits (+/-) (1) - Immo. pd. par l'entreprise pour elle-même - Subventions d'exploitation - Autres produits d'exploitation - Reprise d'exploitation, Transferts de charges

113 744,40113 744,40106 624,77

- Achats revendus (2) de marchandises - Achats consommés (2) de mat. et fournit. - Autres charges externes

8 397 912,87

9 609 203,23185,769 609 388,99

8 397 912,878 725 495,74

6 789 875,56

6 620,00

8 565 424,858 662 418,56

554 824,60318 533,80236 290,80

8 662 418,56

- Impôts et taxes - Charges de personnel - Autres charges d'exploitation - Dotations d'exploitation

31 744 835,7031 744 835,7032 327 199,34

- Produits de titres de participation et autres titres immobilisés - Gains de change - Intérêts et autres produits financiers

315,00

1 017 823,391 017 823,39

315,00454,50

1 453 282,51

- Reprises financières, transfert de charges III

EXPLOITATION

Total I

Total II

58 650 661,16318 719,5658 969 380,7256 414 615,49

20 861 062,9920 861 062,9923 194 410,42

-38 108 317,73-33 220 205,07

Total IV1 018 138,391 018 138,391 453 737,01

- Charges d'intérêts - Pertes de change - Autres charges financières

3 554,213 554,21400,00

- Dotations financières

Total V3 554,213 554,21400,00

1 014 584,181 453 337,01

-37 093 733,55-31 766 868,06 RESULTAT FINANCIER (IV - V)RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)

PRODUITS D'EXPLOITATION

CHARGES D'EXPLOITATION

PRODUITS FINANCIERS

CHARGES FINANCIERES

RESULTAT COURANT (III + VI)

III V IV VI VII (1) Variation de stock : stock final - stock initial ; augmentation (+) diminution (-) (2) Achats revendus ou consommés : achats - variation de stocks

JARDIN ZOOLOGIQUE NATIONAL

01/01/201531/12/2015Exercice du : au :

Chiffre d'affaires- Ventes biens et serv. produit C.A. Tableau n°2COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (Hors taxes)( Modèle normal )

3304903I.F.:

Liasse Fiscale :

NATURE

OPERATIONSTOTAUX DE

L'EXERCICE

3 = 1 + 2TOTAUX DE

L'EXERCICE

PRECEDENT

4 Propres

à l'exercice

1Concernant

les exercices précédents 2 - Produits de cessions d'immobilisation - Subventions d'équilibre - Reprises sur subventions d'investissement - Autres produits non courants - Reprises non courantes, transfert de charges - Valeurs nettes d'amort. des immo. cédées - Subventions accordées

207,84

306 940,0064 428,3564 428,35

- Autres charges non courantes - Dotations non courantes aux amort et prov. X

NON COURANT

Total IX64 428,3564 428,35307 147,84

316 978,84468 363,11

-36 776 754,71-31 298 504,95

108 896,00126 586,00

-36 885 650,71-31 425 090,95 IMPOTS SUR LES RESULTATS RESULTAT NON COURANT (VIII-IX)PRODUITS NON COURANTS

CHARGES NON COURANTES

RESULTAT NET (XI - XII)IX

VIII XII XIII -37 093 733,55-31 766 868,06RESULTAT COURANT (Reports)VII

Total VIII

381 407,19381 407,19775 510,95

RESULTAT AVANT IMPOTS (VII+X)XI

XIV

22 260 608,5725 423 658,38

59 146 259,2856 848 749,33

-36 885 650,71-31 425 090,95RESULTAT NET (XIV - XV)TOTAL DES PRODUITS (I+IV+VIII) XVI

TOTAL DES CHARGES (II+V+IX+XII)

XV

NON COURANTNON COURANTNON COURANT

367 756,84

13 650,35

367 756,84

13 650,35

356 966,57

418 544,38

108 896,00

JARDIN ZOOLOGIQUE NATIONAL

01/01/201531/12/2015Exercice du : au :Tableau n°2

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (Hors taxes) - Suite -( Modèle normal )

3304903I.F.:

Liasse Fiscale :

Résultat net comptable :

Bénéfice net

MontantIntituléMontant

36 885 650,71Perte nette

Réintégrations fiscales :

1. Courantes

318 719,56

0,00

185,76

2. Non Courantes173 324,35

492 043,91

0,00

108 896,00

64 428,35

Total492 043,9136 902 407,41

Déductions fiscales :

1. Courantes

16 756,70

16 756,70

2. Non Courantes

16 756,70

Exercice du : au :01/01/201531/12/2015

JARDIN ZOOLOGIQUE NATIONAL

Tableau n°3

PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE

AU RESULTAT NET FISCAL -Partie 1-

COTISATION MINIMALE

D.N.C PROV RISQUES & CHARGES( 65950000-LICENCIEMENTS SALARIES)

Autres Charges externes (61480000)

D.N.C PROV RISQUES & CHARGES ( 45010001 KHADIM)

Achats Exercies Antérieurs

Autres charges externes

Autres charges de personnel

Autres charges non courantes

Impôt sur le Société

IMPOTS &TAXES_ EXERCICE ANTERIEUR( 61680000 TSC 2012+2013+2014)318 533,80

3304903I.F.:

Liasse Fiscale :

Résultat brut fiscal :

Bénéfice brut

MontantIntituléMontant

36 410 363,50Déficit brut fiscal

Reports déficitaires imputés (C) :

Exercice N-4

Exercice N-3

Exercice N-2

Exercice N-1

Résultat net fiscal :

Bénéfice net fiscal

36 410 363,50Déficit net fiscal

Cumul des amortissements fiscalement différés :

Exercice N-4

16 435 816,16

31 581 195,84

30 988 889,95

Exercice N-3

Exercice N-2

Exercice N-1Cumul des déficits fiscaux restant à reporter :

79 005 901,95

1 Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)1

Exercice du : au :01/01/201531/12/2015

PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE

AU RESULTAT NET FISCAL -Partie 2-

JARDIN ZOOLOGIQUE NATIONAL

Tableau n°3

3304903I.F.:

Liasse Fiscale :

Exercice du :au :

01/01/2015

31/12/2015

NATUREAugmentations Diminutions

Acquisition

Immobilisations en non-valeurs

Frais préliminaires

15 433 118,834 455 700,00

Production par

l'Eie pour elle même

Montant

Brut

Déb. Ex.Montant

Brut

Fin Ex.

Virements Cession Retrait Virements

TABLEAU DES IMMOBILISATIONS

AUTRES QUE FINANCIERES

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Primes de remboursement des obligations

10 977 418,83

Immobilisations incorporellesImmobilisations en Recherche t dévelopmt

754 711,44

Brevets, marques, droits et valeurs

similaires

Fonds commercial

754 711,44

Autres immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesTerrains

376 560 136,2776 561 521,37

Constructions

Matériel de transport274 173 666,4312 268 440,74

Installations techniques, matériel

et outillages

2 619 661,80

Mobilier, matériel de bureau et

aménagements Autres immobilisations corporelles5 495 754,825 441 091,11

Immobilisations corporelles en cours

61 590,0061 590,00

2 919 202,40124 500,00250 862,68666 328,87439 100,00193 321,0023 750,00

1 221 339,85

330 504,18195 504,1895 000,0040 000,00

4 453 000,004 453 000,00

330 504,18330 504,18

10 980 118,83

2 700,00

10 977 418,83

816 301,44816 301,44

379 479 338,6776 881 525,55274 519 529,1112 974 769,613 058 761,805 689 075,825 464 841,11890 835,67

JARDIN ZOOLOGIQUE NATIONAL

Tableau n°4

3304903I.F.:

Liasse Fiscale :

TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS (T.F.R.)

RUBRIQUESEXERCICE N EXERCICE N-1

Ventes de marchandises (en l'état)

- Achats revendus de marchandises

MARGE BRUTE SUR VENTES EN L'ETAT I

PRODUCTION DE L'EXERCICE II

+ Ventes de biens et services produits + Variation de stocks de produits + Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même

CONSOMMATION DE L'EXERCICE III

quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11
[PDF] exemple de liasse fiscale remplie

[PDF] exemple de liberté collective

[PDF] exemple de licence d'importation

[PDF] exemple de livrable

[PDF] exemple de livrable d un projet

[PDF] exemple de livre blanc

[PDF] exemple de livret 1 vae rempli bac pro commerce

[PDF] exemple de livret 2 vae dscg gratuit

[PDF] exemple de livret 2 vae gratuit

[PDF] exemple de livret d'accueil d'un salarié en ehpad

[PDF] exemple de livret individuel de formation

[PDF] exemple de logiciel d'application

[PDF] exemple de logiciel de base

[PDF] exemple de logiciel libre

[PDF] exemple de logigramme