[PDF] LIASSE FISCALE - Finances LISTE DES DOCUMENTS QUI COMPOSENT





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LIASSE FISCALE 2015_SANS TAB 16-VRSION FINALE

produit C.A.. Tableau n°2. COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (Hors taxes). ( Modèle normal ). 3304903. I.F.: Liasse Fiscale : Page 5. NATURE. OPERATIONS. TOTAUX DE.



LIASSE FISCALE

(modèle normal). I SYNTHESE DES MASSES DU BILAN. Exercice du 01/01/2005 au 31/12/2005. Exercice. Variations a-b. MASSES. Exercice précédent. Emplois. Ressources.



liasse fiscale

2) Achats revendus ou achats consommés : achat-variation de stocks. Tableau n° 2. COMPTE DE PRODUITS ET DE CHARGES (hors taxes). (modèle normal).



Liasse fiscale

Liasse fiscale. Modèle : Comptable normal. 001713035000080. Identification du Par exemple matériel à usure rapide



Liasse Fiscale V2.0 - 26/01/2011

fiscales de l'exercice (2). Ecarts. (1) – (2). Goodwill. Immobilisations incorporelles. Immobilisations corporelles. Participations. Autres actifs financiers 



Capeb

Exemple : délai fournisseurs. GUIDE PRATIQUE « COMMENT LIRE SA LIASSE FISCALE ? » SOMMAIRE. 2. Page 3. COMMENT LIRE SA LIASSE FISCALE ? 5. Le bilan comptable 



LIASSE FISCALE

Les fichiers schémas XSD sont téléchargeables à partir du site internet www.impots.finances.gov.tn le présent cahier des charges ainsi que des exemples de 



Cahier des charges du mode EDI du téléservice Simpl-IS de la

xml version= »1.0 » encoding= »iso-8859-1 »?> Suivie de la balise identifiant le type de déclaration exemple <Liasse> pour la liasse fiscale et < 



LIASSE FISCALE

charges ainsi que des exemples de fichiers XML peuvent y être consultés. Chaque modèle de document composant la liasse sera matérialisé par un fichier XML qui.



BILAN 2017_PAGE DE GARDE

Liasse Fiscale : Page 3. BILAN ( PASSIF ). CAPITAUX PROPRES. Total des capitaux Modèle de feuillet annexe. Il convient d'établir autant de feuillets annexes ...



Mise en ligne des liasses fiscales de manière simplifiée

Les liasses fiscales sont désormais présentées globalisées sous Par exemple vous pouvez obtenir la liasse fiscale IS en tapant dans le module de ...



LIASSE-FISCALE-2015_VERSION-10-03-2016.pdf

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Les bonnes pratiques lors dun dépôt CVAE

Liasse fiscale - Utilisation de la case mono établissement. • Liasse fiscale - Période Par exemple les communes de Chancia (Jura



2035 Liasse fiscale BNC BAT

3. 8 Achats (6). BA. 9. Salaires nets et avantages en nature (7). BB. 10. Charges sociales sur salaires (parts patronale et ouvrière).



Edition de la liasse : Etat préparatoire

1 janv. 2017 Dettes fiscales et sociales. Dettes sur immobilisations et comptes rattachés. Autres dettes. Produits constatés d'avance (4).



Document sur la redirection dimprimante dans le Bureau à distance

II est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même les entreprises en 



Mon calendrier des obligations fiscales et sociales : le régime de la

Télédéclaration liasse fiscale. Paiement hors dispositif PAS (1). Paiement avec le PAS (1). Acompte mensuel. Acompte contemporain à verser chaque mois en 



ANNEXE 17 Données comptables IMMASSET

1 avr. 2018 ACTIVITE : Assistance à maîtrise d'ouvrage au capital de 20 000 Euros. 2 Place GAILLETON. 69002 LYON. LIASSE FISCALE DE L'EXERCICE CLOS.



leS repèreS eSSentielS - 1.1 - Comptabilité générale et liasse fiscale

Modèle de liasse fiscale. • Plan comptable général (dont liste des comptes). • Lien INPI pour accéder gratuitement aux comptes des entreprises.



Guide importation liasse fiscale et de liasse fiscale retraitée

Guide importation liasse fiscale et de liasse fiscale retraitée. Table des matières 1 ère étape : Je télécharge le bon modèle de liasse vierge .



Mise en ligne des liasses fiscales de manière simplifiée

Par exemple vous pouvez obtenir la liasse fiscale IS en tapant dans le module de recherche « liasse » (toutes les liasses seront affichées) ou « liasse IS » (toutes les liasses fiscales BIC/IS seront affichées) ou « 15949 » (la liasse fiscale BIC/IS millésime 2019 sera affichée)



LIASSE FISCALE - Finances

LISTE DES DOCUMENTS QUI COMPOSENT LA LIASSE FISCALE Les tableaux suivants décrivent l’ensemble des fichiers composant la liasse fiscale répartis par secteur d’activité : Secteur des banques et des établissements financiers : Code Document Libelle F6101 Bilan actif?passif F6103 Etat de résultat



Remplir et établir la liasse fiscale - naxisfr

Les étapes indispensables pour établir la liasse fiscale de votre entreprise Préparer des notes de travail et justifier tous les postes comptables afin de préparer votre liasse fiscale (la TVS les amortissements excédentaires les dépenses somptuaires les IFC participation des salariés )



cahier des charges -CAS GENERAL - Finances

La liasse fiscale comprend les états financiers suivants établis conformément au système comptable des entreprises : Le bilan : Actif ; Le bilan : capital propre et passif ; L’état de résultat ; L’état de flux de trésorerie ; Les notes aux états financiers ; Auxquels s'ajoute le tableau de détermination du résultat fiscal à



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LISTE DES DOCUMENTS QUI COMPOSENT LA LIASSE FISCALE Les tableaux suivants décrivent l’ensemble des fichiers composant la liasse fiscale répartis par secteur d’activité : Secteur des banques et des établissements financiers : Code Document Libelle F6101 Bilan actif?passif F6103 Etat de résultat

Qu'est-ce que la liasse fiscale ?

  • Le dépôt de la liasse fiscale est une obligation fiscale justifiant l’impôt à payer. Mais au-delà de ça, la liasse fiscale est un document demandé de plus en plus par les tiers afin d’analyser la santé de l’entreprise en question. Aujourd’hui, la Banque de France et les banques commerciales en sont très friandes.

Quels documents sont annexés à la liasse fiscale ?

  • En fonction des cas, plusieurs autres documents doivent être annexés à la liasse fiscale, comme par exemple le relevé des frais généraux (imprimé n°2067-SD) ou la déclaration relative au report en arrière des déficits (imprimé n°2039-SD)

Comment déclarer les résultats d’une liasse fiscale ?

  • L’ensemble des imprimés composant la liasse fiscale ainsi que leur notice peuvent être téléchargés sur le site internet impôts.gouv.fr. Pour les entreprises relevant des BIC sous un régime réel d’imposition (réel simplifié ou réel normal), le formulaire à utiliser pour la déclaration des résultats est :

Comment transférer des liasses fiscales vers l’Oga ?

  • Le portail de déclaration NET DECLARATION, partenaire EDI agréé par la Direction Générale des Finances Publiques, vous permet de transférer en toute sécurité par voie électronique les liasses fiscales EDI-TDFC vers la DGFiP et, le cas échéant, vers l’OGA.

LIASSEFISCALE

DEPOT DES ETATS FINANCIERS PAR LES MOYENS

INFORMATIQUES SECURISES

CAHIERDESCHARGESTECHNIQUE

2

INTRODUCTION

comptabledesentreprises:

Lebilan:Actif;

Lebilan:capitalpropreetpassif;

L'étatderésultat;

L'étatdefluxdetrésorerie;

Lesnotesauxétatsfinanciers;

Auxquelss'ajoute

comptable. commesuit:

L'étatdevariationdel'actifnet.

Lesbanquesetles

institutionsfinancières:

L'étatdesengagementshorsbilan.

Laliassepeutêtreenrichieetmiseà

jourpériodiquement.

OBJECTIFS

distanceàl'administrationfiscale 3 l'archivagedesdocuments. parsecteurd'activité: Code

Document

Libelle

F6101BilanactifͲpassif

F6103Etatderésultat

F6104Etatdefluxdetrésorerie

F6105Etatdesengagementshorsbilan

F6007Faitsmarquantsdel'exercice

Code

Document

Libelle

F6201Bilanactif

F6202Bilancapitauxpropresetpassif

F6203Etatderésultat

F6007Faitsmarquantsdel'exercice

Code

Document

Libelle

F6301BilanactifͲpassif

F6303Etatderésultat

F6304Etatdevariationdel'actifnet

F6007Faitsmarquantsdel'exercice

4 Code

Document

Libelle

F6001Bilanactif

F6002Bilanpassif

F6003Etatderésultat

F6007Faitsmarquantsdel'exercice

PERIODICITEETECHEANCIERDEDEPÔT

revenudespersonnesphysiques.

PROCEDUREDETRANSMISSION

utilisantuncertificat téléͲ

Leformat:

fiscale.

LeformatdesfichiersXMLàtransmettre

5

F6001F6001_2015.xsd

F6002F6002_2015.xsd

F6003F6003_2015.xsd

F6004F6004_2015.xsd

F6005F6005_2015.xsd

F6007F6007_2015.xsd

F6101F6101_2015.xsd

F6103F6132_2015.xsd

F6104F6104_2015.xsd

F6105F6105_2015.xsd

F6201F6201_2015.xsd

F6202F6202_2015.xsd

F6203F6203_2015.xsd

F6204F6204_2015.xsd

F6205F6205_2015.xsd

F6206F6206_2015.xsd

F6207F6207_2015.xsd

F6301F6301_2015.xsd

F6303F6303_2015.xsd

F6304F6304_2015.xsd

F6401F6401_2015.xsd

F6403F6403_2015.xsd

F6404F6404_2015.xsd

Règlesd'attributiondenomsauxfichiers:

Codedocument,

Exercice.

.xml» 6

Structured'unfichier:

(élémentsbalisés).

REMARQUEIMPORTANTE:

DESATTRIBUTS

Lapartieprologue:

Lecontenududocument:

denoms(Namespaces). 7 racinedoitêtredéclarécommesuit: L'entête:

L'entête

Entete.xsd

SOCIETE X ACTIVITE DE LA SOCIETE SON ADRESSE 2014 0 P 8 9

InformationOblig.

(O/N)TypeFormat/Listede

Matriculefiscaldudéclarant

O

T_MatriculeFiscal_13c

lf:MatriculeFiscalDeclarant 1

Nometprénomouraisonsocialedu

O

T_ChaineTexte250

lf:Activite 1 O

T_Annee

AAAA lf:Exercice 1 O

T_Date

JJ/MM/AAAA

lf:DateClotureExercice 1

1:Rectification,

O

T_NatureDepot

D:DéfinitifP:Provisoire

lf:NatureDepot 1 10

Ledétaildudocument:

unelistededonnéesàdéclarer,... déclarer,seront explicitésdanslesparagraphessuivants.

Listedestypesdedonnéesutilisées

Typescommuns.xsd

TypeTypeXML

debaseTailleFormat,Valeurspossibles commercialeouindustrielle,

P:Personnephysiqueprofessionlibérale,

T_CodeTva

xsd:string1

A:AssujettiobligatoireàlaTVA

B:AssujettiparoptionàlaTVA

P:AssujettipartielàlaTVA

D:AssujettipartielparoptionàlaTVA

N:NonassujettiàlaTVA

T_MatriculeFiscal_13cxsd:token[0Ͳ

9]{7}[ABCDEFGHJKLMNPQRSTVWXYZ][ABDNP][

CMNP][0]{3}

T_anneexsd:gYear

T_TypeIdentifiantContri

buable xsd:string11:Matriculefiscal,

2:NuméroCIN,

3:Numérocartedeséjour,

4:Autreidentifiant.

caractères. comprisesentre1900et2099): {2}))|((0[1Ͳ9]|1\d|2[0Ͳ

2468][048]|[13579][26]))))

T_ActeDeDepotxsd:string10:Spontané,

1:Rectification,

2:Régularisation

11

TypeTypeXML

debaseTailleFormat,Valeurspossibles

P:Dépôtprovisoire.

B:Banques,

A:Assurancesetréassurances,

C:Associations,microcrédits,

O:OPCVM.

T_NombrePositif13xsd:nonNega

tiveInteger

13Nombrepositifsanspartiedécimale

T_NombrePositif15xsd:nonNega

T_NombreNegatif13xsd:nonPosit

iveInteger

13Nombrenégatifsanspartiedécimale

T_NombreNegatif15xsd:nonPosit

P:Perte.

F6005,F6006,F6007,F6008,F6009,F6101,

F6103,F6104,F6105,F6201,F6202,F6203,

F6204,F6205,F6206,F6207,F6301,F6303,

F6304,F6401,F6403,F6404,G7002,G7003,

G7004.

F6101:BilanactifǦpassif

LibelléinformationCode

ElémentTypesOblig.

(O/N)Observations lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O "F61010004"+"F61010005"+"F61010006"+ "F61010007"BanquecentraleetCCP(Exercice) lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O

Totaldespassifs(Exercice)

lf:T_NombrePositif13 O "F61010009"+"F61010010"+"F61010011"+ 13

LibelléinformationCode

ElémentTypesOblig.

(O/N)Observations "F61010012"+"F61010013"

Capital(Exercice)

lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_Nombre13 O

Résultatdel'exercice(Exercice)

lf:T_Nombre13 O

Totaldescapitauxpropres(Exercice)

lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O "F61011004"+"F61011005"+"F61011006"+ lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O 14

LibelléinformationCode

ElémentTypesOblig.

(O/N)Observations

Autrespassifs(ExerciceͲ1)

lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_Nombre13 O lf:T_NombrePositif13 O 15

F6102:Etatderésultat

LibelléinformationCode

ElémentTypesOblig.

(O/N)Observations

Produitsd'exploitationbancaire(Exercice)

lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O devaleurssurportefeuilled'investissement lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O

DotauxamortietauxProv/immobilisations

16

LibelléinformationCode

ElémentTypesOblig.

(O/N)Observations

Résultatd'exploitation(Exercice)

lf:T_Nombre13 O

PR8\CH9ͲSoldeengain\perteprovenantdes

lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O 17

LibelléinformationCode

ElémentTypesOblig.

(O/N)Observations devaleurssurportefeuilled'investissement lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O

Dot.auxamortietauxProv/immobilisations

lf:T_Nombre13 O

PR8\CH9ͲSoldeengain\perteprovenantdes

lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O 18

F6104:Etatdefluxdetrésorerie

LibelléinformationCode

ElémentTypesOblig.

(O/N)Observations lf:T_Nombre13 O revenusduportefeuilled'investissement) lf:T_NombrePositif13 O lf:T_Nombre13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O

Acquisitions\cessionssurportefeuille

lf:T_Nombre13 O "F61040018"Ͳ"F61040019" 19

LibelléinformationCode

ElémentTypesOblig.

(O/N)Observations

Emissiond'actions(Exercice)

lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_Nombre13 O lf:T_Nombre13 O lf:T_Nombre13 O "F61040022"+"F61040021" "F61041005"+"F61041006"Ͳ"F61041007"+ lf:T_NombrePositif13 O lf:T_Nombre13 O lf:T_Nombre13 O lf:T_Nombre13 O 20

LibelléinformationCode

ElémentTypesOblig.

(O/N)Observations lf:T_Nombre13 O lf:T_Nombre13 O

Acquisitions\cessionssurimmobilisations

lf:T_Nombre13 O lf:T_NombrePositif13 O lf:T_NombrePositif13 Oquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14
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