[PDF] Je minscris pour me présenter aux épreuves du permis de conduire





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Je m'inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire être en instance d'examen pour la même ou une autre catégorie : NON.



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DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE. (par inscription à l'examen ou attestation d'une formation). (Art. R. 221-1 à R. 221-14 R. 221-19



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7 mars 2018 DÉFINITION. Le permis de construire est un acte administratif (décision individuelle) pris par l'autorité administrative compétente (ÉTAT.



Je minscris pour me présenter aux épreuves du permis de conduire

Inscription au permis nécessitant le passage d'un examen pratique provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption.



Lautorisation environnementale : des démarches simplifiées des

à compter de la publication de l'auto- Examen du dossier : - instruction interservices. - consultations obligatoires des instances.

PRÉFÈTE DE LA LOZÈREJe m'inscris pour me présenter aux épreuves du permis de conduire

Rendez-vous sur le site : https://ants.gouv.fr/

Connexion (= indispensable pour déposer une demande)

1.Se connecter avec l'ANTS ou créer un compte (si vous avez un compte Améli, impots.gouv,

msa ou laposte, vous pouvez passer par FranceConnect)

2.Allez dans votre espace "conducteur" :

•Cliquez sur " commencer la demande »

1ere étape : Motif de la demande

Motif de la demande

1.Cochez la case " Je m'inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de

conduire » puis cliquez sur " continuer »

2.Précisez pour qui vous l'effectuez : personne majeure ou mineure émancipée ou pour

personne mineure

3.Cochez la case correspondant à la demande dont il s'agit : "d'une inscription pour passer les

épreuves du permis de conduire »"

4.Cochez la case de la catégorie demandée (une seule catégorie lors d'une demande

d'inscription doit être cochée)

5.Précisez si une visite médicale est nécessaire

6.S'il faut une formation initiale minimum obligatoire (FIMO) pour obtenir votre permis de

conduire cochez oui, sinon cochez non. Inscription au permis nécessitant le passage d'un examen pratique

1.Cochez la case s'il s'agit d'un premier permis de conduire (primata) ou de l'ajout de

nouvelles catégories à n permis existant (extension)

Déclaration du candidat

1.Cochez la case correspondante à la formation choisit : traditionnelle, apprentissage

anticipé de la conduite (AAC) ou formation de conduite supervisée

2.Déclaration du candidat : cochez " oui » ou " non ». Complétez en fonction de votre

situation

3.Informations sur le candidat (s'il porte des lunettes, atteint d'une affection et/ou d'un

handicap, titulaire d'une pension d'invalidité civile ou militaire)

4.Cliquez ensuite sur " étape suivante »

2eme étape : État civil

Précisez :

•Nom de naissance, Nom d'usage, vos prénoms •Date, Pays et département de naissance

3eme étape : Adresse et contact

•Complétez votre adresse :

N°, type et nom de la voie

Code postal et commune

•Coordonnées : Adresse mail, téléphone portable 1/2

4eme étape : Photo / signature

Cochez la case correspondante à votre photo :

•Si c'est une photo numérisée : tapez le code

•Si c'est une photo d'identité non numérisée : elle sera à envoyer avec le document que vous

aurez imprimé à la fin de la procédure

5eme étape : Pièces justificatives

Scannez :

•pièce d'identité (recto/verso),

•votre justificatif de domicile de moins de 6 mois (si le justificatif de domicile n'est pas à

votre nom, faites une attestation d'hébergement et scannez une pièce d'identité de votre hébergeur)

•Pour l'usager âgé de moins de 21 ans, l'ASSR2 ou l'ASR ou une déclaration sur l'honneur

lorsqu'il s'agit d'une première demande de permis de conduire. •Selon votre type d'inscription il vous faudra fournir l'avis médical (formulaire cerfa n°14880*02)

•Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans → il vous faudra scanner le certificat

individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption

•Si vous êtes étranger → justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre

de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois •Si vous habitez en Corse ou dans certains Dom (Réunion, Guyane, Martinique ou Mayotte), il vous faudra payer le montant de la taxe régionale

6eme étape : Récapitulatif

•Veillez à ce que tous les champs soient remplit correctement et sans erreur •Cochez l'attestation sur l'honneur

7eme étape : Confirmation

•Imprimez le justificatif de la demande

•Imprimez le formulaire de dépôt de la photo signature si, lors de l'étape 4, vous n'aviez pas

de photo numérisée. À envoyer à l'adresse indiqué dans les 15 jours. Vous pourrez ainsi obtenir votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) après analyse de votre dossier. Pour voir où en est votre demande, retournez dans votre espace "conducteur" et cliquez sur "mes démarches en cours" ! 2/2quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1
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