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Je m'inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire être en instance d'examen pour la même ou une autre catégorie : NON.



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DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE. (par inscription à l'examen ou attestation d'une formation). (Art. R. 221-1 à R. 221-14 R. 221-19



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18 juin 2019 autre qu'une maison individuelle (selon définition du CCH) ... (MH) ou dans un site classé ou en instance de classement ...



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7 mars 2018 DÉFINITION. Le permis de construire est un acte administratif (décision individuelle) pris par l'autorité administrative compétente (ÉTAT.



Je minscris pour me présenter aux épreuves du permis de conduire

Inscription au permis nécessitant le passage d'un examen pratique provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption.



Lautorisation environnementale : des démarches simplifiées des

à compter de la publication de l'auto- Examen du dossier : - instruction interservices. - consultations obligatoires des instances.

AIDE POUR EFFECTUER LA DEMARCHE SUR ANTS

ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Demander un permis de conduire

Je crée un compte avec mot de passe et identifiant Je m'inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire

MOTIF DE LA DEMANDE :

- Vous effectuez la demande : pour une personne mineure - Il s'agit : d'une inscription pour passer les épreuves du permis de conduire - Catégorie de permis demandée : B - Une visite médicale est-elle nécessaire ? : NON

- Une formation initiale minimum obligatoire (FIMO) - Qualification professionnelle de conducteur routier -

sera-t-elle nécessaire pour obtenir mon permis de conduire ? : NON permis AM ou BSR)

DECLARATION DU CANDIDAT :

LE CANDIDAT A CHOISI DE SUIVRE UNE FORMATION : D'apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.)

LE CANDIDAT DECLARE

- comprendre et lire couramment le français : OUI - devoir conduire un véhicule aménagé : NON - être en instance d'examen dans le même ou dans un autre département : NON - être en instance d'examen pour la même ou une autre catégorie : NON

LE CANDIDAT EST

- porteur d'un dispositif de correction de la vision (verres correcteurs, lentilles de contact...) : OUI ou NON

- atteint à sa connaissance d'une affection et/ou d'un handicap susceptible d'être incompatible avec

l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire

de validité limitée : NON - titulaire d'une pension d'invalidité civile ou militaire : NON

Une fois la demande terminer, vous allez recevoir une demande de justificatif de dépôt, après vérification par

Comment la télécharger ?

Connectez-vous avec votre identifiant

Mon espace conducteur

Consulter (OK)

Nous vous demandons de bien vouloir nous envoyer cette attestation par mail : sports-gard@live.frquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1
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