[PDF] Rapport financier annuel Document denregistrement universel 2021

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Orange - Document d'enregistrement universel 2021I

Rapport financier annuel

Documentd'enregistrement universel 2021

Sommaire général

1 Présentation du Groupe et de ses activités 3

1.1 Présentation générale 4

1.2 Modèle d'affaires, marché et stratégie 7

1.3 Faits marquants 14

1.4 Activités opérationnelles 17

1.5 Les réseaux d'Orange 30

1.6 Recherche et innovation 33

1.7 Réglementation des activités de télécommunication 36

2 Facteurs de risques et cadre de maîtrise de l'activité 49

2.1 Facteurs de risque 50

2.2 Cadre de maîtrise de l'activité et des risques 57

et du résultat du Groupe 82

3.2 Événements récents et Perspectives d'avenir 119

3.3 Comptes consolidés 121

3.4 Comptes annuels d'Orange SA 247

3.5 Commissaires aux comptes 283

4.1 Priorisation des enjeux RSE 296

4.2 Effets de l'activité sur l'environnement 303

4.3 Conséquences sociales de l'activité 320

4.4 Atteinte aux règles éthiques 330

4.5 Conséquences sociétales de l'activité 332

4.6 Fournisseurs et sous-traitants 346

4.7 Devoir de vigilance 347

4.8 Rapport de l'un des Commissaires aux comptes 351

5.1 Composition des organes d'administration

et de direction 356

5.2 Fonctionnement des organes d'administration

et de direction 371

5.3 Référence à un Code de gouvernement d'entreprise 382

5.4 Rémunération et avantages des mandataires

sociaux et cadres dirigeants 382

6 Actionnariat et Assemblée générale 399

6.1 Capital social 400

6.2 Principaux actionnaires 401

6.3 Politique de distribution des dividendes 402

6.4 Informations statutaires sur les actions

et les Assemblées générales 403

6.5 Projets de résolution à soumettre à l'Assemblée

générale mixte du 19 mai 2022 405

6.6 Rapport du Conseil d'administration sur les

résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 19 mai 2022 411

6.7 Rapports des Commissaires aux comptes

sur les résolutions et les conventions réglementées 419

7 Informations complémentaires 423

7.1 Identité de la société 424

7.2 Glossaires 424

7.3 Tables de concordance 429

Orange - Document d'enregistrement universel 20211Document d'enregistrement universel 2021J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la

réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

le rapport de gestion, dont une table de concordance indique le contenu en page 432 du présent document d'enregistrement universel,

comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

document.

283 et suivantes.

Sans remettre en cause l'opinion qu'ils ont exprimée sur les comptes, les contrôleurs légaux, dans leur rapport sur les comptes consolidés

l'annexe aux comptes consolidés qui expose le changement de méthode comptable lié à la décision du Comité d'Interprétation des IFRS

ainsi que son application avec effet rétroactif au 1 er janvier 2019.

Issy-les-Moulineaux, le 31 mars 2022

Le président-directeur général

Stéphane Richard

Le document d'enregistrement universel a été déposé le 31 mars 2022 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre

du règlement (UE) 2017-1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par

l'AMF conformément au règlement (UE) n° 2017-1129.

Orange - Document d'enregistrement universel 20212Rapports inclus dans le document d'enregistrement universelLe présent document d'enregistrement universel inclut :

le rapport de gestion du Conseil d'administration à l'Assemblée générale établi en application des articles L. 225-100 et suivants

le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Des tables de concordance entre les éléments obligatoires de ces

Tables de concordance.

Informations incorporées par référence

En application de l'article 19 du règlement (UE) n° 2017-1129, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

les comptes consolidés, les comptes annuels et les rapports d'audit correspondants, ainsi que l'examen de la situation

les comptes consolidés, les comptes annuels et les rapports d'audit correspondants, ainsi que l'examen de la situation

du document d'enregistrement universel D. 20- 0319. Les références à des sites Internet contenues dans le présent sur ces sites Internet ne sont pas incorporées par référence dans le présent document.

Indications prospectives

Le présent document contient des indications prospectives, notamment aux sections 1.2

Modèle d'affaires, marché et stratégie,

1.4

Activités opérationnelles, 3.1

du résultat du Groupe (en particulier à la section 3.1.1 Vue d'ensemble) et 3.2.2

Perspectives d'avenir.

Bien qu'Orange estime que ses objectifs reposent sur des hypothèses raisonnables, ces indications prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, et il ne peut être garanti que les événements attendus auront lieu ou que les objectifs énoncés seront effectivement atteints. Les facteurs importants susceptibles d'entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives d'Orange sont exposés à la section 2.1

Facteurs de risque. Orange ne s'engage

nullement à mettre à jour les informations prospectives, sous réserve de la réglementation applicable, notamment les articles 223-1 et suivants du règlement général de l'AMF.

Documents disponibles

Des exemplaires du présent document sont disponibles au siège d'Orange. Ce document, ainsi que les documents d'enregistrement universels D. 20- 0319 et D. 21- 0137 dont une partie des informations est incorporée par référence dans ce document, sont également disponibles sur le site Internet d'Orange : www.orange.com, rubrique Finance/Informations réglementées et sur le site de l'Autorité des En application du règlement délégué (UE) n° 2019/815 du 17 décembre

2018, le document d'enregistrement universel d'Orange est publié

sous le format électronique unique européen (ESEF) xHTML. Les Tous les documents mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales peuvent être consultés au siège d'Orange, 111, quai du président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux en France. En outre, les statuts d'Orange sont disponibles sur le site Internet www.orange.com, rubrique

Groupe/Documentation gouvernance.

Les comptes consolidés d'Orange pour les trois derniers exercices sont également disponibles sur le site www.orange.com, rubrique Finance/Résultats (www.orange.com/resultats-consolides) et sur le Dans le cadre du présent document, sauf indication contraire, les consolidées.

Présentation du Groupe et de ses activités

- 1 Orange - Document d'enregistrement universel 20213

11 Présentation du Groupe

et de ses activités

1.1 Présentation générale 4

1.1.1 Principales implantations du Groupe et chiffres clés 4

1.1.2 Structure organisationnelle 6

1.1.3 Historique 6

1.2.1 Modèle d'affaires 7

1.2.2 Principales évolutions du marché des services télécoms 10

1.2.3 La stratégie du groupe Orange 10

1.3 Faits marquants 14

1.4 Activités opérationnelles 17

1.4.1 France 17

1.4.2 Europe 19

1.4.3 Afrique et Moyen-Orient 23

1.4.4 Entreprises 26

1.4.5 Opérateurs internationaux et Services partagés 27

1.5.1 Les réseaux d'accès 31

1.5.2 Les réseaux nationaux de transmission, de transport IP et de commande 32

1.5.3 Les réseaux internationaux 32

1.5.4 Résilience des réseaux 33

1.6 Recherche et innovation 33

1.6.1 Stratégie et actions clés 33

1.6.2 Propriété intellectuelle et licensing 35

1.6.3 Capital-investissement 35

1.7 Réglementation des activités de télécommunication 36

1.7.1 Union européenne 36

1.7.2 France 39

1.7.3 Espagne 44

1.7.4 Pologne 45

1.7.5 Autres pays du périmètre du groupe Orange, au sein de l'Union européenne 46

1.7.6 Autres pays du périmètre du groupe Orange, en dehors de l'Union européenne 48

Présentation du Groupe et de ses activités

Présentation générale1 -

Orange - Document d'enregistrement universel 20214Ce chapitre contient des indications prospectives concernant Orange, notamment aux sections 1.2

Modèle d'affaires, marché et

stratégie et 1.4 Activités opérationnelles. Par nature, l'atteinte de

ces objectifs est soumise à de nombreux risques et incertitudes susceptibles d'entraîner des différences entre les objectifs énoncés

et les réalisations effectives. Les risques les plus importants sont exposés à la section 2.1 Facteurs de risque.

1.1 Présentation générale

Orange est l'un des principaux opérateurs de télécommunication dans le monde, avec un chiffre d'affaires de 42,5 milliards d'euros en 2021 et 140 000 salariés au 31 décembre 2021, dont 78 000 en France. Le Groupe servait 271 millions de clients au 31 décembre

2021, dont 224 millions de clients mobile et 22 millions de clients

est également l'un des leaders mondiaux des services de télécommunication aux entreprises multinationales sous la marque Orange Business Services. En décembre 2019, le Groupe a présenté son nouveau plan stratégique Engage 2025 qui, guidé par

l'exemplarité sociale et environnementale, a pour but de réinventer son métier d'opérateur. Tout en accélérant sur les territoires et domaines porteurs de croissance et en plaçant la data et l'IA au coeur de son modèle d'innovation, le Groupe entend être un employeur attractif et responsable, adapté aux métiers émergents.Orange SA est cotée depuis 1997 sur Euronext Paris (symbole ORA) et sur le New York Stock Exchange (symbole ORAN).

donne à chacune et à chacun les clés d'un monde numérique responsable.

1.1.1 Principales implantations du Groupe et chiffres clés

Madagascar

La RéunionÎle Maurice

BotswanaRépublique

démocratiquedu CongoCamerounMaliSénégalMaroc

Tunisie

Guinée-

Bissau

GuinéeÉgypte

JordanieRoumanie

MoldaviePologne

Slovaquie

France

EspagneBelgique

Luxembourg

Côte

d'Ivoire

Guadeloupe

Martinique

Liberia

SierraLeoneBurkina Faso

Républiquecentraficaine

Guyane

Française

Présentation du Groupe et de ses activités

Présentation générale - 1

Orange - Document d'enregistrement universel 20215 1

2,4 milliards d'euros

(-3,7 % vs 2020)

Chiffres d'affaires EBITDAaL Cash-flow organique

des activités télécoms

42,5 milliards d'euros

(+0,8 % vs 2020)12,6 milliards d'euros(-0,5 % vs 2020)

Opérateurs internationaux

et Services partagés

2,4 %France

41,1 %

France

54,6 %

Europe

22,5 %

Afrique et Moyen-Orient

18,0 %

Entreprises

7,7 %

Opérateurs internationaux

et Services partagés -1,9 % -1,0 %Services Financiers Mobiles

Europe

24,6 %

Afrique et Moyen-Orient

14,6 %

Entreprises

17,3 %

Clients

Afrique et

Moyen-Orient60,4 %

France (incl.

Entreprises)15,8 %

Europe23,8 %Europe38,0 %France (incl.

Entreprises)53,3 %

Afrique et

Moyen-Orient8,7 %

Clients mobile Clients internet haut débit

224,3 millions

(+4,3 % vs 2020)23,5 millions (dont 11,8 millions de clients

FTTH +22 % vs 2020)

Environnement Inclusion numérique Emploi

Émissions de CO2

1,3 million de tonnes

(-1,3 % vs 2020)Foyers raccordables au FTTH

56,5 millions (+19,7 % vs 2020)Collaborateurs

140 000

Taux de féminisation

35,9 %

Pourcentage de femmes

dans les réseaux de management

31,6 %Orange Digital Centers

9 (+6 vs 2020)Part de la consommation

d'électricité issue d'énergies renouvelables 36,3 % (+5 pts vs 2020)

Présentation du Groupe et de ses activités

Présentation générale1 -

Orange - Document d'enregistrement universel 20216

1.1.2 Structure organisationnelle

Orange SA est la société mère du groupe Orange et porte également l'essentiel des activités du Groupe en France. La liste des principales sociétés consolidées du groupe Orange au 31 décembre 2021 est présentée en note 20 de l'annexe aux comptes consolidés (section 3.3). composition du Comité exécutif (voir la section 5.1.3).

Divisions géographiques

France

Europe

Afrique et Moyen-Orient (MEA)Divisions transverses

Orange Business Services

Cybersécurité

Wholesale et Réseaux

Internationaux

Contenus

TotemFonctions transverses

Communication, Marque

et Engagement

Finance, Performance

et Développement

Ressources humaines

et Transformation du Groupe

RSE, Diversité et Solidarité

Secrétariat Général

Stratégie

Technologie et Innovation

1.1.3 Historique

Orange, anciennement France Télécom, est l'opérateur historique de télécommunications en France. Le Groupe, issu du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphone, a pris en 1991 le nom de France Télécom et a été transformé en société anonyme le

31 décembre 1996. En octobre 1997, l'action France Télécom a

été introduite à la Bourse de Paris et à celle de New York pour permettre la cession par l'État de 25 % de ses actions au public et au personnel du Groupe. La part de la sphère publique dans le capital est par la suite descendue par étapes à 53 %. Entre 2004 et

2008, la sphère publique a cédé 26 % supplémentaires du capital,

puis à nouveau 4 % en 2014 et 2015. Au 31 décembre 2021, l'État détenait, directement ou de concert avec Bpifrance Participations,

22,95 % du capital social.

Le domaine d'activité de France Télécom et son environnement réglementaire et concurrentiel ont connu des changements majeurs à partir des années 1990. Dans un contexte de déréglementation et de concurrence accrue, le Groupe a, durant cette période, réalisé plusieurs investissements stratégiques, en particulier l'acquisition de l'opérateur de téléphonie mobile Orange Plc et de sa marque créée en 1994, et la prise de contrôle de l'opérateur historique polonais, Telekomunikacja Polska. À partir de 2005, le Groupe s'est développé de manière stratégique en Espagne en faisant l'acquisition de l'opérateur mobile Amena, d'acquisition sélective et créatrice de valeur en se concentrant sur les marchés sur lesquels il est déjà présent. Orientée principalement vers les marchés émergents d'Afrique et du Moyen-Orient où le Groupe est historiquement présent (notamment au Cameroun, en Côte d'Ivoire, en Guinée, en Jordanie, au Mali et au Sénégal), cettequotesdbs_dbs8.pdfusesText_14

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