convention collective des professionnelles et professionnels 2015
et échelles de traitement est plus élevé que le taux maximum de l'échelle 2015-2020 (ci-après « la convention » )
Évaluation de la scolarité calcul de lexpérience et progression
Convention collective FEC 2015-2020. DESTINÉ À. L L'Annexe 1 de ce guide présente les échelles de traitement pour le personnel enseignant à temps complet ou ...
CONVENTION COLLECTIVE DES FONCTIONNAIRES 2020-2023
14La majoration des taux et des échelles de traitement est calculée sur la base du taux horaire. 2015-2020 sous l'égide du Secrétariat du Conseil du trésor ...
convention collective des professionnelles et professionnels 2015
taux et échelles de traitement est plus élevé que le taux maximum de l 2015-2020;. CONSIDÉRANT le nombre élevé de griefs inscrits à l'arbitrage et les ...
Convention collective des contrôleurs routiers 2015-2020
4 La majoration des taux et échelles de traitement est calculée sur la base du taux annuel. Toutefois à compter du 1er avril 2019
FNEEQ
31 mars 2018 La majoration des échelles de traitement est calculée sur la base du taux annuel de traitement. 2. Les dispositions prévues à l'Annexe VI - 7 ...
CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSEURS 2015 – 2020
1 juill. 2019 échelles de traitement le classement
Convention collective SPGQ 2015-2020_non raturée_2018-08-08
8 août 2018 taux et échelles de traitement est plus élevé que le taux maximum ... 2015-2020;. CONSIDÉRANT le nombre élevé de griefs inscrits à l ...
ENTENTE INTERVENUE
Échelles de salaire et paramètres généraux d'augmentation salariale. A (2015-2020) intervenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l ...
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 2015-2020
CENTRE DE LA PETITE ENFANCE. LES JEUNES POUSSES INC. 2015-2020. Page 2. Page 3 salariale composée d'échelles de traitement par rang
Évaluation de la scolarité calcul de lexpérience et progression
Convention collective FEC 2015-2020 de l'expérience
Échelles salariales et taux (version prél. suite au dépôt de décembre
Échelles salariales et taux applicables aux enseignantes et enseignants. (2014-2015 2015-2016
CONVENTION COLLECTIVE DES INGÉNIEURS 2015 – 2020
2015 – 2020. Si vous éprouvez des difficultés à consulter ANNEXE A – Échelles de traitement . ... L'échelle de traitement est établie par l'employeur.
Échelles salariales et taux (version prél. suite au dépôt de décembre
Échelles salariales et taux applicables aux enseignantes et enseignants. (2014-2015 2015-2016
CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSEURS 2015 – 2020
1 juill. 2019 Les professeurs des classes d'emplois II et III sont rémunérés selon l'échelle de traitement unique du personnel enseignant.
CONVENTION COLLECTIVE DES FONCTIONNAIRES 2015-2020
2 avr. 2019 Révision des échelles de traitement. 5-15.06 a) Lors de la création d'une nouvelle classe d'emplois de la catégorie des emplois du personnel.
CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 INTERVENUE ENTRE D
30 juin 2016 L'une des classes d'emplois dont les titres apparaissent aux échelles de traitement aux annexes 1 et 2 de la convention et celles qui ...
Échelles salariales et nomenclature des titres demploi - POUR NOUS.
Note : Les échelles salariales ainsi que la nomenclature des titres d'emploi figurant dans ce document s'appliquent à compter du 1er juillet 2016.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL 2015-2020
CENTRE DE LA PETITE ENFANCE. LES JEUNES POUSSES INC. 2015-2020 c) Aucune autre appellation d'emploi ni échelle salariale ne peut être créée sans.
CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 ENTRE DUNE PART LE
L'une des classes d'emplois dont les titres apparaissent aux échelles de traitement à l'annexe I de la convention et celles qui pourront être créées
![Échelles salariales et taux (version prél. suite au dépôt de décembre Échelles salariales et taux (version prél. suite au dépôt de décembre](https://pdfprof.com/Listes/16/29345-16echelles-salariales-ens.pdf.jpg)
Échelle unique (clause 6-5.03)
Échelon
Taux à compter du
141e jour de travail
de lannée scolaire2014-2015
Taux à compter du
141e jour de travail
de lannée scolaire2015-2016
Taux à compter du
141e jour de travail
de lannée scolaire2016-2017
Taux à compter du
141e jour de travail
de lannée scolaire2017-2018
Taux à compter du
142e jour de travail
de lannée scolaire2018-2019
1 39 291 39 880 40 578 41 390 42 431
2 40 961 41 575 42 303 43 149 44 235
3 42 703 43 344 44 103 44 985 46 115
4 44 517 45 185 45 976 46 896 48 074
5 46 411 47 107 47 931 48 890 50 118
6 48 383 49 109 49 968 50 967 52 248
7 50 439 51 196 52 092 53 134 54 468
8 52 585 53 374 54 308 55 394 56 783
9 54 820 55 642 56 616 57 748 59 196
10 57 151 58 008 59 023 60 203
61 712
11 59 581 60 475 61 533 62 764 64 335
12 62 114 63 046 64 149 65 432 67 069
13 64 753 65 724 66 874 68 211 69 920
14 67 506 68 519 69 718 71 112 72 891
15 70 375 71 431 72 681 74 135 75 989
16 73 366 74 466 75 769 77 284 79 218
17 76 486 77 633 78 992 80 572 82 585
Lenseignante ou lenseignant se voit attribuer léchelon correspondant à son expérience, augmenté de :
2 échelons dans le cas de celle ou celui dont la scolarité est évaluée à 17 ans;
4 échelons dans le cas de celle ou celui dont la scolarité est évaluée à 18 ans;
6 échelons dans le cas de celle ou celui dont la scolarité est évaluée à 19 ans ou plus sans doctorat de 3e cycle;
8 échelons dans le cas de celle ou celui dont la scolarité est évaluée à 19 ans ou plus avec doctorat de 3e cycle.
Traitement du personnel à la leçon (clause 6-7.02)Lenseignante ou lenseignant à la leçon est rémunéré sur la base des taux horaire fixés ci-après :
Scolarité
Périodes
concernées (taux)16 ans et
moins 17 ans 18 ans 19 ans ou plusTaux à compter du 141e jour
de travail de lannée scolaire2014-2015
51,28 $ 56,94 $ 61,65 $ 67,21 $
Taux à compter du 141e jour
de travail de lannée scolaire2015-2016
52,05 $ 57,79 $ 62,57 $ 68,22 $
Taux à compter du 141e jour
de travail de lannée scolaire2016-2017
52,96 $ 58,80 $ 63,66 $ 69,41 $
Taux à compter du 141e jour
de travail de lannée scolaire2017-2018
54,02 $ 59,98 $ 64,93 $ 70,80 $
Taux à compter du 142e jour
de travail de lannée scolaire2018-2019
55,38 $ 61,49 $ 66,55 $ 72,57 $
Ces taux sont pour des périodes de 45 à 60 minutes denseignement.Lenseignante ou lenseignant à la leçon, dont les périodes sont de moindre durée que 45 minutes ou de durée supérieure à
60 minutes, est rémunéré comme suit : pour toute période inférieure à 45 minutes ou supérieure à 60 minutes, le taux est égal au
nombre de minutes divisé par 45 et multiplié par le taux horaire prévu à la page précédente.
Exemple pour le personnel enseignant à la leçon au secteur secondaire et travaillant des périodes de 75 minutes :
Personnel à la leçon Secondaire
(période de 75 minutes)Scolarité
Périodes
concernées (taux)16 ans et
moins 17 ans 18 ans 19 ans ou plusTaux à compter du 141e jour
de travail de lannée scolaire2014-2015
85,47 $ 94,90 $ 102,75 $ 112,02 $
Taux à compter du 141e jour
de travail de lannée scolaire2015-2016
86,75 $ 96,32 $ 104,28 $ 113,70 $
Taux à compter du 141e jour
de travail de lannée scolaire2016-2017
88,27 $ 98,00 $ 106,10 $ 115,68 $
Taux à compter du 141e jour
de travail de lannée scolaire2017-2018
90,03 $ 99,97 $ 108,22 $ 118,00 $
Taux à compter du 142e jour
de travail de lannée scolaire2018-2019
92,30 $ 102,48 $ 110,92 $ 120,95 $
Traitement du personnel en suppléance (clause 6-7.03)Le temps de travail détermine le taux applicable. Si une enseignante ou un enseignant effectue 3 périodes de 45 minutes et
20 minutes de surveillance [(3 x 45) + 20 = 155], on applique le taux entre 151 et 210 minutes. Si une enseignante ou un enseignant
effectue deux périodes de 57 minutes et 30 minutes de surveillance [(2 x 57) + 30 = 144], lenseignante ou lenseignant a droit au
taux entre 61 et 150 minutes.1. La suppléante ou le suppléant occasionnel est rémunéré selon les taux suivants :
Périodes
concernéesDurée de remplacement dans une journée
60 minutes ou
moins entre61 minutes et
150 minutes1
entre151 minutes et
210 minutes2
plus de210 minutes3
À compter du 141e jour de
travail de lannée scolaire2014-2015
39,28 $ 98,20 $ 137,48 $ 196,39 $
À compter du 141e jour de
travail de lannée scolaire2015-2016
39,87 $ 99,67 $ 139,54 $ 199,35 $
À compter du 141e jour de
travail de lannée scolaire2016-2017
40,57 $ 101,42 $ 141,99 $ 202,85 $
À compter du 141e jour de
travail de lannée scolaire2017-2018
41,38 $ 103,45 $ 144,83 $ 206,90 $
À compter du 142e jour de
travail de lannée scolaire2018-2019
42,43 $ 106,07 $ 148,50 $ 212,15 $
1 Les taux pour cette durée de remplacement sont obtenus en effectuant le produit par 2,5 du taux prévu pour 60 minutes ou moins. 2 Les taux pour cette durée de remplacement sont obtenus en effectuant le produit par 3,5 du taux prévu pour 60 minutes ou moins.
3 Les taux pour cette durée de remplacement sont obtenus en effectuant le produit par 5 du taux prévu pour 60 minutes ou moins.
2. Malgré ce qui précède, la suppléante ou le suppléant occasionnel au secondaire qui se voit confier des périodes de plus de
60 minutes est rémunéré sur la base dun taux à la période calculé de la façon suivante :
Taux prévu pour 60 minutes ou moins X Nombre de minutes de la période en cause 50La suppléante ou le suppléant occasionnel est rémunéré selon le taux prévu pour plus de 210 minutes si elle ou il se voit confier
trois périodes ou plus de plus de 60 minutes dans une même journée.Exemple pour le personnel enseignant en suppléance occasionnelle au secteur secondaire et travaillant des périodes de
75 minutes :
Personnel suppléant occasionnel Secondaire
(période de 75 minutes)Périodes concernées
Nombre de périodes de remplacement
dans une journée1 2 3 et plus
À compter du 141e jour de travail de lannée scolaire 2014-2015 58,92 $ 117,84 $ 196,39 $ À compter du 141e jour de travail de lannée scolaire 2015-2016 59,80 $ 119,60 $ 199,35 $ À compter du 141e jour de travail de lannée scolaire 2016-2017 60,85 $ 121,70 $ 202,85 $ À compter du 141e jour de travail de lannée scolaire 2017-2018 62,07 $ 124,14 $ 206,90 $ À compter du 142e jour de travail de lannée scolaire 2018-2019 63,64 $ 127,28 $ 212,15 $3. La personne suppléante occasionnelle reçoit le minimum prévu pour 60 minutes ou moins lorsquelle se rend à lécole pour
effectuer de la suppléance à la demande de la commission ou de lautorité compétente. Si elle remplace à lenseignement
secondaire, celle-ci ne peut être tenue de faire plus de 5 périodes de 45 à 60 minutes par jour.
Traitement du personnel à taux horaire (clauses 11-2.02 et 13-2.02)1. Lenseignante ou lenseignant à taux horaire est rémunéré sur la base des taux horaire fixés ci-après :
À compter
du 141e jour de travail de lannée scolaire2014-2015
À compter
du 141e jour de travail de lannée scolaire2015-2016
À compter
du 141e jour de travail de lannée scolaire2016-2017
À compter
du 141e jour de travail de lannée scolaire2017-2018
À compter
du 142e jour de travail de lannée scolaire2018-2019
Enseignante
ou enseignant à taux horaire51,28 $ 52,05 $ 52,96 $ 54,02 $ 55,38 $
2. Ces taux sont pour 50 à 60 minutes denseignement; lenseignante ou lenseignant à taux horaire, dont les périodes sont de
moindre durée que 50 minutes ou de durée supérieure à 60 minutes, est rémunéré comme suit : toute période inférieure à
50 minutes ou supérieure à 60 minutes est égale au nombre de minutes divisé par 50 et multiplié par le taux horaire prévu
ci-dessus. Suppléments annuels pour la personne responsable dans un immeuble (clause 6-6.01)À compter
du 141e jour de travail de lannée scolaire2014-2015
À compter
du 141e jour de travail de lannée scolaire2015-2016
À compter
du 141e jour de travail de lannée scolaire2016-2017
À compter
du 141e jour de travail de lannée scolaire2017-2018
À compter
du 142e jour de travail de lannée scolaire2018-2019
1 490 $
1 512 $ 1 538 $ 1 569 $ 1 600 $
-2.01)Périodes
concer- néesSecteurs
À compter
du 141e jour de travail scolaire2014-2015
À compter
du 141e jour de travail scolaire2015-2016
À compter
du 141e jour de travail scolaire2016-2017
À compter
du 141e jour de travail scolaire2017-2018
À compter
du 142e jour de travail scolaire2018-2019
Avec personne(s)à charge
Secteur I
Secteur II
Secteur III
Secteur IV
Secteur V
8 119 $
10 041 $
12 633 $
16 429 $
19 382 $
8 241 $
10 192 $
12 822 $
16 675 $
19 673 $
8 385 $
10 370 $
13 046 $
16 967 $
20 017 $
8 553 $
10 577 $
13 307 $
17 306 $
20 417 $
8 724 $
10 789 $
13 573 $
17 652 $
20 825 $
Sans personne à chargeSecteur I
Secteur II
Secteur III
Secteur IV
Secteur V
5 676 $
6 692 $
7 897 $
9 320 $
10 994 $
5 761 $
6 792 $
8 015 $
9 460 $
11 159 $
5 862 $
6 911 $
8 155 $
9 626 $
11 354 $
5 979 $
7 049 $
8 318 $
9 819 $
11 581 $
6 099 $
7 190 $
8 484 $
10 015 $
11 813 $
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Échelles salariales - Le SICHU
[PDF] echelle des temps geologiques - brgm
[PDF] echelle des temps geologiques - brgm
[PDF] Charte stratigraphique internationale - International Commission on
[PDF] Échelle Stratigraphique
[PDF] Echelle simplifiée des temps géologiques - Unil
[PDF] Echelon I Coefficient 110 Niveau II - Chambre d 'Agriculture de l 'Allier
[PDF] info crous - Crous de Montpellier
[PDF] convention collective nationale de la restauration rapide - WK-CE
[PDF] transmission de la vie, heredite » cellules, chromosomes, genes
[PDF] adresa__recunoastere si echivalare examene - isjeducvro
[PDF] Echo-Doppler des troncs supra-aortiques - index
[PDF] Comment réaliser une échographie-doppler des artères du cou?
[PDF] ECHO-DOPPLER veineux des membres iférieurspptx - SFEcho