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2015 – 2020. Si vous éprouvez des difficultés à consulter ANNEXE A – Échelles de traitement . ... L'échelle de traitement est établie par l'employeur.



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L'une des classes d'emplois dont les titres apparaissent aux échelles de traitement à l'annexe I de la convention et celles qui pourront être créées 

Échelles salariales et taux (version prél. suite au dépôt de décembre Échelles salariales et taux applicables aux enseignantes et enseignants (2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019)

Échelle unique (clause 6-5.03)

Échelon

Taux à compter du

141e jour de travail

de lannée scolaire

2014-2015

Taux à compter du

141e jour de travail

de lannée scolaire

2015-2016

Taux à compter du

141e jour de travail

de lannée scolaire

2016-2017

Taux à compter du

141e jour de travail

de lannée scolaire

2017-2018

Taux à compter du

142e jour de travail

de lannée scolaire

2018-2019

1 39 291 39 880 40 578 41 390 42 431

2 40 961 41 575 42 303 43 149 44 235

3 42 703 43 344 44 103 44 985 46 115

4 44 517 45 185 45 976 46 896 48 074

5 46 411 47 107 47 931 48 890 50 118

6 48 383 49 109 49 968 50 967 52 248

7 50 439 51 196 52 092 53 134 54 468

8 52 585 53 374 54 308 55 394 56 783

9 54 820 55 642 56 616 57 748 59 196

10 57 151 58 008 59 023 60 203

61 712

11 59 581 60 475 61 533 62 764 64 335

12 62 114 63 046 64 149 65 432 67 069

13 64 753 65 724 66 874 68 211 69 920

14 67 506 68 519 69 718 71 112 72 891

15 70 375 71 431 72 681 74 135 75 989

16 73 366 74 466 75 769 77 284 79 218

17 76 486 77 633 78 992 80 572 82 585

Lenseignante ou lenseignant se voit attribuer léchelon correspondant à son expérience, augmenté de :

2 échelons dans le cas de celle ou celui dont la scolarité est évaluée à 17 ans;

4 échelons dans le cas de celle ou celui dont la scolarité est évaluée à 18 ans;

6 échelons dans le cas de celle ou celui dont la scolarité est évaluée à 19 ans ou plus sans doctorat de 3e cycle;

8 échelons dans le cas de celle ou celui dont la scolarité est évaluée à 19 ans ou plus avec doctorat de 3e cycle.

Traitement du personnel à la leçon (clause 6-7.02)

Lenseignante ou lenseignant à la leçon est rémunéré sur la base des taux horaire fixés ci-après :

Scolarité

Périodes

concernées (taux)

16 ans et

moins 17 ans 18 ans 19 ans ou plus

Taux à compter du 141e jour

de travail de lannée scolaire

2014-2015

51,28 $ 56,94 $ 61,65 $ 67,21 $

Taux à compter du 141e jour

de travail de lannée scolaire

2015-2016

52,05 $ 57,79 $ 62,57 $ 68,22 $

Taux à compter du 141e jour

de travail de lannée scolaire

2016-2017

52,96 $ 58,80 $ 63,66 $ 69,41 $

Taux à compter du 141e jour

de travail de lannée scolaire

2017-2018

54,02 $ 59,98 $ 64,93 $ 70,80 $

Taux à compter du 142e jour

de travail de lannée scolaire

2018-2019

55,38 $ 61,49 $ 66,55 $ 72,57 $

Ces taux sont pour des périodes de 45 à 60 minutes denseignement.

Lenseignante ou lenseignant à la leçon, dont les périodes sont de moindre durée que 45 minutes ou de durée supérieure à

60 minutes, est rémunéré comme suit : pour toute période inférieure à 45 minutes ou supérieure à 60 minutes, le taux est égal au

nombre de minutes divisé par 45 et multiplié par le taux horaire prévu à la page précédente.

Exemple pour le personnel enseignant à la leçon au secteur secondaire et travaillant des périodes de 75 minutes :

Personnel à la leçon Secondaire

(période de 75 minutes)

Scolarité

Périodes

concernées (taux)

16 ans et

moins 17 ans 18 ans 19 ans ou plus

Taux à compter du 141e jour

de travail de lannée scolaire

2014-2015

85,47 $ 94,90 $ 102,75 $ 112,02 $

Taux à compter du 141e jour

de travail de lannée scolaire

2015-2016

86,75 $ 96,32 $ 104,28 $ 113,70 $

Taux à compter du 141e jour

de travail de lannée scolaire

2016-2017

88,27 $ 98,00 $ 106,10 $ 115,68 $

Taux à compter du 141e jour

de travail de lannée scolaire

2017-2018

90,03 $ 99,97 $ 108,22 $ 118,00 $

Taux à compter du 142e jour

de travail de lannée scolaire

2018-2019

92,30 $ 102,48 $ 110,92 $ 120,95 $

Traitement du personnel en suppléance (clause 6-7.03)

Le temps de travail détermine le taux applicable. Si une enseignante ou un enseignant effectue 3 périodes de 45 minutes et

20 minutes de surveillance [(3 x 45) + 20 = 155], on applique le taux entre 151 et 210 minutes. Si une enseignante ou un enseignant

effectue deux périodes de 57 minutes et 30 minutes de surveillance [(2 x 57) + 30 = 144], lenseignante ou lenseignant a droit au

taux entre 61 et 150 minutes.

1. La suppléante ou le suppléant occasionnel est rémunéré selon les taux suivants :

Périodes

concernées

Durée de remplacement dans une journée

60 minutes ou

moins entre

61 minutes et

150 minutes1

entre

151 minutes et

210 minutes2

plus de

210 minutes3

À compter du 141e jour de

travail de lannée scolaire

2014-2015

39,28 $ 98,20 $ 137,48 $ 196,39 $

À compter du 141e jour de

travail de lannée scolaire

2015-2016

39,87 $ 99,67 $ 139,54 $ 199,35 $

À compter du 141e jour de

travail de lannée scolaire

2016-2017

40,57 $ 101,42 $ 141,99 $ 202,85 $

À compter du 141e jour de

travail de lannée scolaire

2017-2018

41,38 $ 103,45 $ 144,83 $ 206,90 $

À compter du 142e jour de

travail de lannée scolaire

2018-2019

42,43 $ 106,07 $ 148,50 $ 212,15 $

1 Les taux pour cette durée de remplacement sont obtenus en effectuant le produit par 2,5 du taux prévu pour 60 minutes ou moins. 2 Les taux pour cette durée de remplacement sont obtenus en effectuant le produit par 3,5 du taux prévu pour 60 minutes ou moins.

3 Les taux pour cette durée de remplacement sont obtenus en effectuant le produit par 5 du taux prévu pour 60 minutes ou moins.

2. Malgré ce qui précède, la suppléante ou le suppléant occasionnel au secondaire qui se voit confier des périodes de plus de

60 minutes est rémunéré sur la base dun taux à la période calculé de la façon suivante :

Taux prévu pour 60 minutes ou moins X Nombre de minutes de la période en cause 50

La suppléante ou le suppléant occasionnel est rémunéré selon le taux prévu pour plus de 210 minutes si elle ou il se voit confier

trois périodes ou plus de plus de 60 minutes dans une même journée.

Exemple pour le personnel enseignant en suppléance occasionnelle au secteur secondaire et travaillant des périodes de

75 minutes :

Personnel suppléant occasionnel Secondaire

(période de 75 minutes)

Périodes concernées

Nombre de périodes de remplacement

dans une journée

1 2 3 et plus

À compter du 141e jour de travail de lannée scolaire 2014-2015 58,92 $ 117,84 $ 196,39 $ À compter du 141e jour de travail de lannée scolaire 2015-2016 59,80 $ 119,60 $ 199,35 $ À compter du 141e jour de travail de lannée scolaire 2016-2017 60,85 $ 121,70 $ 202,85 $ À compter du 141e jour de travail de lannée scolaire 2017-2018 62,07 $ 124,14 $ 206,90 $ À compter du 142e jour de travail de lannée scolaire 2018-2019 63,64 $ 127,28 $ 212,15 $

3. La personne suppléante occasionnelle reçoit le minimum prévu pour 60 minutes ou moins lorsquelle se rend à lécole pour

effectuer de la suppléance à la demande de la commission ou de lautorité compétente. Si elle remplace à lenseignement

secondaire, celle-ci ne peut être tenue de faire plus de 5 périodes de 45 à 60 minutes par jour.

Traitement du personnel à taux horaire (clauses 11-2.02 et 13-2.02)

1. Lenseignante ou lenseignant à taux horaire est rémunéré sur la base des taux horaire fixés ci-après :

À compter

du 141e jour de travail de lannée scolaire

2014-2015

À compter

du 141e jour de travail de lannée scolaire

2015-2016

À compter

du 141e jour de travail de lannée scolaire

2016-2017

À compter

du 141e jour de travail de lannée scolaire

2017-2018

À compter

du 142e jour de travail de lannée scolaire

2018-2019

Enseignante

ou enseignant à taux horaire

51,28 $ 52,05 $ 52,96 $ 54,02 $ 55,38 $

2. Ces taux sont pour 50 à 60 minutes denseignement; lenseignante ou lenseignant à taux horaire, dont les périodes sont de

moindre durée que 50 minutes ou de durée supérieure à 60 minutes, est rémunéré comme suit : toute période inférieure à

50 minutes ou supérieure à 60 minutes est égale au nombre de minutes divisé par 50 et multiplié par le taux horaire prévu

ci-dessus. Suppléments annuels pour la personne responsable dans un immeuble (clause 6-6.01)

À compter

du 141e jour de travail de lannée scolaire

2014-2015

À compter

du 141e jour de travail de lannée scolaire

2015-2016

À compter

du 141e jour de travail de lannée scolaire

2016-2017

À compter

du 141e jour de travail de lannée scolaire

2017-2018

À compter

du 142e jour de travail de lannée scolaire

2018-2019

1 490 $

1 512 $ 1 538 $ 1 569 $ 1 600 $

-2.01)

Périodes

concer- nées

Secteurs

À compter

du 141e jour de travail scolaire

2014-2015

À compter

du 141e jour de travail scolaire

2015-2016

À compter

du 141e jour de travail scolaire

2016-2017

À compter

du 141e jour de travail scolaire

2017-2018

À compter

du 142e jour de travail scolaire

2018-2019

Avec personne(s)

à charge

Secteur I

Secteur II

Secteur III

Secteur IV

Secteur V

8 119 $

10 041 $

12 633 $

16 429 $

19 382 $

8 241 $

10 192 $

12 822 $

16 675 $

19 673 $

8 385 $

10 370 $

13 046 $

16 967 $

20 017 $

8 553 $

10 577 $

13 307 $

17 306 $

20 417 $

8 724 $

10 789 $

13 573 $

17 652 $

20 825 $

Sans personne à charge

Secteur I

Secteur II

Secteur III

Secteur IV

Secteur V

5 676 $

6 692 $

7 897 $

9 320 $

10 994 $

5 761 $

6 792 $

8 015 $

9 460 $

11 159 $

5 862 $

6 911 $

8 155 $

9 626 $

11 354 $

5 979 $

7 049 $

8 318 $

9 819 $

11 581 $

6 099 $

7 190 $

8 484 $

10 015 $

11 813 $

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