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RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE

DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Chapitre V

Réglementation relative aux systèmes

et moyens de paiement fifififififi fi fi fi fi fi fi fl fi fi fi fi

RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE

DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Chapitre V

Réglementation relative aux systèmes

et moyens de paiement RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE V - 3

Chapitre V :

Réglementation relative aux systèmes

et moyens de paiement

Sommaire

5.1 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT DE L'UEMOA ��5

5�1�1� Systèmes de paiements ��5

Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement

dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ��5

Instruction n°127-07-08 du 9 juillet 2008 fixant les modalités de mise en oeuvre de la

surveillance par la BCEAO des systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA ��46

Décision n° 042-01-13 du 15 janvier 2013 portant création des Cellules de Gestion des

Incidents des Systèmes de Paiement ��49

5.1.2. Moyens de paiement ��52

Directive n° 08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de

promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux ��52

Projet d'arrquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

[PDF] [PDF] Chapitre V Réglementation relative aux systèmes et moyens de

RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE

DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Chapitre V

Réglementation relative aux systèmes

RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE

DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Chapitre V

Réglementation relative aux systèmes

Chapitre V :

Réglementation relative aux systèmes

Sommaire

5.1 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT DE L'UEMOA ���5

5.1 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT DE L'UEMOA ��5