ATTESTATION DHÉBERGEMENT Je soussigné(e) né(e) le ______
né(e) le. à. de nationalité. profession : domicilié(e) à. Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom). né(e) le. à. depuis le. 1) à mon domicile.
MODELE DATTESTATION DHEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT. Je soussigné(e) (prénom / nom) … Déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit :.
Attestation dhébergement communauté de vie.pdf
%20communaut%C3%A9%20de%20vie.pdf
ATTESTATION DHÉBERGEMENT
Atteste sur l'honneur héberger à mon domicile : NOM : ……………………………………………………. Prénom : ………………………………………………… Date de naissance : ……/……/…
ATTESTATION DHEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT. Je soussigné (e) déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit à mon domicile
cerfa-10798-03.pdf
Bénéficiaire de l'attestation d'accueil nº F. Visa délivré. Visa refusé Document d'identité ou titre de séjour Identitätsnachweis!
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Attestation dhébergement (Modèle de lettre) - Service-publicfr
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Atteste sur l'honneur héberger à mon domicile : NOM : Prénom : Date de naissance : / /
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ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Document à faire remplir par l'hébergeur Je soussigné(e) M Mme Mlle (nom et prénom) Demeurant (adresse) à
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JOINDRE : la photocopie de la Carte Nationale d'Identité ou de la carte de séjour du logeur ainsi que la copie de sa dernière quittance de loyer ou facture d'
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né(e) le à de nationalité profession : domicilié(e) à Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom) né(e) le à depuis le 1) à mon domicile
Attestation dhébergement : modèle Word et PDF gratuit
19 avr 2023 · ATTESTATION HEBERGEMENT MODELE L'attestation d'hébergement est un document rédigé par une personne qui atteste qu'un tiers est logé chez
Comment rédiger une attestation d'hébergement à titre gratuit ?
Je soussigné(e), Prénom Nom, né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit Madame, Monsieur (Prénom, Nom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance), à mon domicile situé au (votre adresse complète) depuis (la date de début de l'hébergement gratuit).7 nov. 2022Où commander le Cerfa 10798 * 04 ?
Le formulaire de demande original (cerfa n?798) vous est remis au guichet de la mairie. Vous devez le remplir et le signer sur place. Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli.Comment obtenir un certificat d'hébergement au Maroc ?
JOINDRE : la photocopie de la Carte Nationale d'Identité ou de la carte de séjour du logeur ainsi que la copie de sa dernière quittance de loyer ou facture d'électricité ou de gaz de moins de 3 mois.- Vous devez déposer la demande à la mairie du lieu d'hébergement prévu. Dans la plupart des mairies, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous auprès de votre mairie. à Paris, Lyon et Marseille, la demande doit être déposée à la mairie d'arrondissement.
Mise à jour le 16/06/2017
PRÉFET DE MAYOTTE
Attestation de présence en France (renouvellement CR) Je, soussigné (e) .................................................................de nationalité .........................., né(e) le ...........................................
atteste sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France durant ces 10 dernières années.Signature :Date :
Attestation de non polygamie
Je, soussigné (e) .................................................................de nationalité .........................., né(e) le ...........................................
atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie.Signature:Date :
Déclaration de communauté de vie
LE (LA) DÉCLARANT(E) :
NE(E) LE :....................................... A :.........................................................
ET SON (SA) CONJOINT(E) :
NE(E) LE : ...................................... A :.........................................................
Déclarent sur l'honneur, en présence du représentant du Préfet de Mayotte, que la communauté de vie n'a pas cessé entre eux. Fait le...........................à...................... SIGNATURE DÉCLARANT (E) : SIGNATURE CONJOINT (E) :LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET :
Mise à jour le 16/06/2017
PRÉFET DE MAYOTTE
Attestation d'hébergement à titre gratuit
(si vous êtes hébergé)AVERTISSEMENT : Tout courrier administratif et notamment ceux provenant de la préfecture et ayant trait à la situation de la
ou les personnes que vous hébergez doit parvenir rapidement aux administrés, sous peine de faire courir des délais qui non
respectés entraînent des conséquences graves. La Préfecture se réserve le droit de procéder à la vérification de l'exactitude de
ces déclarations.L'article 441-7 du Code Pénal permet de sanctionner toute personne ayant établi sciemment une attestation ou un certificat
faisant état de faits matériellement inexacts.Je, soussigné (e),
NOM/PRÉNOM :.............................................................................................
NÉ(E) LE :................................................A :ADRESSE :....................................................................................................
reconnaît avoir pris connaissance de l'avertissement ci-dessus et certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci- dessus mentionné :NOM /PRÉNOM ...........................................................................................
NE(E) LE :...................................................A :............................................
Fait le .....................à..........................SIGNATURE : Déclaration d'engagement à respecter les principes régissant la République FrançaiseJe, soussigné (e),
NOM/PRÉNOM :...............................................................................................
NÉ(E) LE ................................................A :.................................................
NATIONALITÉ :...............................................................................................
ADRESSE :.....................................................................................................
déclare sur l'honneur m'engager à respecter les valeurs et les principes régissant laRépublique Française, ses lois, ses règles, ainsi que les autorités et institutions qui la
représentent Fait le .....................à..........................SIGNATURE :quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44[PDF] allocation logement temporaire alt
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