ATTESTATION DHÉBERGEMENT Je soussigné(e) né(e) le ______
né(e) le. à. de nationalité. profession : domicilié(e) à. Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom). né(e) le. à. depuis le. 1) à mon domicile.
MODELE DATTESTATION DHEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT. Je soussigné(e) (prénom / nom) … Déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit :.
Attestation dhébergement communauté de vie.pdf
%20communaut%C3%A9%20de%20vie.pdf
ATTESTATION DHÉBERGEMENT
Atteste sur l'honneur héberger à mon domicile : NOM : ……………………………………………………. Prénom : ………………………………………………… Date de naissance : ……/……/…
ATTESTATION DHEBERGEMENT A TITRE GRATUIT
ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT. Je soussigné (e) déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit à mon domicile
cerfa-10798-03.pdf
Bénéficiaire de l'attestation d'accueil nº F. Visa délivré. Visa refusé Document d'identité ou titre de séjour Identitätsnachweis!
CERFA n° 61-2091 : Déclaration dhébergement collectif
S'agit-il d'un local affecté à titre permanent à l'hébergement collectif? Dans le cas d'un logement fourni par l'employeur aux travailleurs de son entreprise
BELGIQUE INFO SDF
Attestation d'hébergement à titre provisoire et gratuite. Je soussigné(e). né(e) le. à.
DÉCLARATION DES REVENUS 2021
locataire colocataire hébergé gratuitement nom du propriétaire Si vous déposez la déclaration au titre d'un mandat ... attestation d'hébergement.
Attestation dhébergement
22 sept. 2014 ATTESTATION D'HEBERGEMENT ... Copie de sa carte d'identité ou titre de séjour pour les ressortissants étrangers.
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MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Je soussigné(e) (prénom / nom) né(e) le (date de naissance)
Attestation dhébergement (Modèle de lettre) - Service-publicfr
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[PDF] ATTESTATION DHÉBERGEMENT
Atteste sur l'honneur héberger à mon domicile : NOM : Prénom : Date de naissance : / /
[PDF] attestation dhébergement à titre gratuit - Gaalon Guerlesquin
ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Document à faire remplir par l'hébergeur Je soussigné(e) M Mme Mlle (nom et prénom) Demeurant (adresse) à
[PDF] ATTESTATION DHEBERGEMENT - TLScontact
JOINDRE : la photocopie de la Carte Nationale d'Identité ou de la carte de séjour du logeur ainsi que la copie de sa dernière quittance de loyer ou facture d'
[PDF] Attestation dhébergement - Ville de Sin le Noble
né(e) le à de nationalité profession : domicilié(e) à Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom) né(e) le à depuis le 1) à mon domicile
Attestation dhébergement : modèle Word et PDF gratuit
19 avr 2023 · ATTESTATION HEBERGEMENT MODELE L'attestation d'hébergement est un document rédigé par une personne qui atteste qu'un tiers est logé chez
Comment rédiger une attestation d'hébergement à titre gratuit ?
Je soussigné(e), Prénom Nom, né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit Madame, Monsieur (Prénom, Nom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance), à mon domicile situé au (votre adresse complète) depuis (la date de début de l'hébergement gratuit).7 nov. 2022Où commander le Cerfa 10798 * 04 ?
Le formulaire de demande original (cerfa n?798) vous est remis au guichet de la mairie. Vous devez le remplir et le signer sur place. Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli.Comment obtenir un certificat d'hébergement au Maroc ?
JOINDRE : la photocopie de la Carte Nationale d'Identité ou de la carte de séjour du logeur ainsi que la copie de sa dernière quittance de loyer ou facture d'électricité ou de gaz de moins de 3 mois.- Vous devez déposer la demande à la mairie du lieu d'hébergement prévu. Dans la plupart des mairies, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous auprès de votre mairie. à Paris, Lyon et Marseille, la demande doit être déposée à la mairie d'arrondissement.
N°10330 * 26
21direction générale des finances publiques 4
état civil
DÉCLARANT 1 MonsieurMadameDÉCLARANT 2MonsieurMadamedépartement commune ou pays si né(e) à l'étranger département commune ou pays si né(e) à l'étranger
adresse au 1 er janvier 2022 n o rue code postal commune n o étage escalier bâtiment résidence nb. piècespropriétaire locataire colocataire hébergé gratuitement nom du propriétaire nom du colocataire
changements d'adresse Vous avez changé d'adresse en 2021 Date du déménagement2 0 2 1
n o rue code postal commune n oétage escalier bâtiment résidence
Vous avez changé d'adresse en 2022 Date du déménagement2 0 2 2
n o rue code postal commune n oétage escalier bâtiment résidence
contribution à l'audiovisuel public > ............................................................................ØRA signature du ou des déclarants ...........................ØIF ...............................ØTA9 YF YG YH YK YT YU YZ
DÉCLARATION DES REVENUS 2021
4 ı revenus fonciers Revenus des locations non meublées
Micro foncier
n'excédant pas 15 000 € ..............................................................................................................4BE
Nom du locataire et adresse
Régime réel Report du résultat déterminé sur la déclaration n o 2044........4BN cochez ....4BZ cochez
6 ı charges déductibles
1 ERENFANT
......6EM 2 EENFANT
(enfants mineurs, ascendants,...) ...............................................................................................6GU
Nom et adresse des bénéficiaires
Épargne retraite déclarant 1 déclarant 2 pers. à charge déductibles du revenu global .....6NS ......6NT ......6NU ......6RT ......6RU .......6PT ......6PU cochez cochez ..6OS ......6OT ....6OU ................6QS ......6QT ....6QU7 ı réductions et crédits d'impôt
Dons versés à des organismes établis en France (maximum 1 000 €) .......................................................................7UD(maximum 554 €) .............................................................................7UJ
..........................7UFServices à la personne, emploi à domicile
(APA, PCH, CESU préfinancé...) ...............................................................................................7DR
..........................7DL cochez (ou votre conjoint ou une personne à charge) ......................7DG cochezAutres réductions/crédits d'impôt ?
8 ı prélèvement à la source et divers
déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge ...........8HV .......8IV .......8JV ......8KV ...............................8HW ......8IW ......8JW .....8KW ...........................8HX .......8IX .......8JX ......8KX .......8IY .......8JY ......8KY .......8IZ .......8JZ ......8KZJoignez l'annexe n
o2041 E ...............................................................................8TA
Conv. internationales, org. internationaux, missions diplomatiques ou consulaires ...........8FV cochezJoignez la déclaration n
o3916 - 3916 bis ..................................................8TT
cochezJoignez la déclaration n
o3916 - 3916 bis ................................................................8UU
cochez Vous déposez une déclaration pour la première fois : > Vous avez déjà déposé une déclaration. Indiquez : > numéros présents sur la déclaration de revenus ou sur votre dernier avis d'impôt si vous déposez une déclaration de revenus pour la première fois complétez ce formulaire et fournissez les documents indiqués si vous êtes locataire ou colocataire si vous êtes hébergé à titre gratuit si vous résidez dans un hôtel si vous êtes hébergé dans un foyersi vous êtes domicilié auprès d'un centre communal d'action sociale ou d'un organisme agréé à cet effet
Si vous étiez rattaché jusqu'à maintenant au foyer fiscal de vos parents ces éléments sont indispensables au traitement de votre déclaration de revenus. sans réponse de votre part, votre déclaration ne sera pas prise en compte. vous ne recevrez donc pas d'avis d'imposition ou de non imposition. services gestionnairesdirfoyer fiscaltaxe d'habitation2042APLAT_2022.indd 701/02/2022 15:49
2 3 a ı situation du foyer fiscal en 2021 ............................M .........................C .............D ...........................V .............................ODate des changements en 2021
X 2 0 2 1 X 2 0 2 1
................B ................Y 2 0 2 1 .....................................Z 2 0 2 1 .....................................Z 2 0 2 1 Situations pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire1. Célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve)
2. Titulaire d'une pension (militaire, accident du travail) pour invalidité
d'au moins 40 % ou de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention "invalidité" 3. Titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre b ı parent isolé ............T c ı personnes à charge en 2021Enfants à charge
(nés du 1.1.2003 au 31.12.2021)Année de naissance .................
.........GAnnée de naissance
Renseignements sur vos enfants
Nom, prénom ...............
Date de naissance ...........
Lieu de naissance ...........
Nom, prénom ...............
Date de naissance ...........
Lieu de naissance ...........
Enfants à charge en résidence alternée
(nés du 1.1.2003 au 31.12.2021)Année de naissance ..................
..........I Année de naissance ................................................Nom et adresse de l'autre parent
Renseignements sur vos enfants
Nom, prénom ...............
Date de naissance ...........
Lieu de naissance ...........
Nom, prénom ...............
Date de naissance ...........
Lieu de naissance ...........
Autres personnes invalides vivant sous votre toit
...........R Année de naissance ................................................Nom, prénom, date et lieu de naissance
1 ı traitements, salaires, pensions, rentes
traitements, salaires déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge .......1BJ .......1CJ .......1DJ .........1AA ......1BA ......1CA ......1DAAssistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA
......1HA .......1IA .......1JA ................................1GH ......1HH .......1IH .......1JH article 62 du CGI ........ ......1GB ......1HB .......1IB .......1JB .................. .......1GF ......1HF .......1IF .......1JFChômage, préretraite ................1AP
......1BP ......1CP ......1DP .......1AF .......1BF .......1CF ......1DF .............1AG ......1BG ......1CG ......1DG Joignez la liste détaillée sur papier libre ...................1AK ......1BK ......1CK ......1DK pensions, retraites, rentes déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge ......1BS .......1CS ......1DS ..............1AT .......1BT .......1CT ......1DT ........ .......1AI
.......1BI .......1CI .......1DI .......1BZ .......1CZ ......1DZ ...................................1AO ......1BO ......1CO ......1DO 1AL .......1BL .......1CL ......1DL ...........1AM ......1BM ......1CM .....1DM rentes viagères à titre onéreuxMontant perçu par le foyer par âge d'entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans
.....1BW ......1CW .....1DW ......1AR ......1BR ......1CR ......1DR2 ı revenus de capitaux mobiliers
....2DHproduits correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 € ........................................................................
..2VVproduits correspondant aux primes excédant 150 000 € ........................................................................
....2WW ....2XX .............................2ZZAbattement de 40 % si option barème ........................................................................
............................2DC ....2FU .....................................2TR ..................2CG .........2DF ................ ......2DGdéductibles si option barème ........................................................................
................ .........................................2AB ...................2EEVous optez pour l'imposition au barème de vos revenus de capitaux mobilierset gains de cession de valeurs mobilières
................2OP cochezd ı rattachement en 2021 d'enfants majeurs ou mariés nés du 1.1.2000 au 31.12.2002 ou, s'ils sont étudiants, nés du 1.1.1996 au 31.12.2002
(ou veufs ou divorcés) ........................................................................ .....................................J (y compris le conjoint et les enfants) ..........................................................NMonsieurMadameMonsieurMadame
Nom, prénom ............... Nom, prénom ................ Date de naissance ........... Date de naissance ............Lieu de naissance ...........
Lieu de naissance ............
informations coordonnées bancaires Joignez obligatoirement un relevé d'identité bancaire.Vos coordonnées bancaires seront utilisées pour le paiement de votre impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source.
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la DGFiP à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément
aux instructions de la DGFiP. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de
remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat
sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. 2042attestation d'hébergement
joignez obligatoirement la copie du dernier avis de taxe d'habitation, de taxe foncière ou du contrat de bail
de la personne qui vous héberge. L'article 441-7 du code pénal sanctionne d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende toute personne ayant établi
une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.2042APLAT_2022.indd 3-401/02/2022 15:49
2 3 a ı situation du foyer fiscal en 2021 ............................M .........................C .............D ...........................V .............................ODate des changements en 2021
X 2 0 2 1 X 2 0 2 1
................B ................Y 2 0 2 1 .....................................Z 2 0 2 1 .....................................Z 2 0 2 1 Situations pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire1. Célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve)
2. Titulaire d'une pension
(militaire, accident du travail) pour invalidité d'au moins 40 % ou de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention "invalidité" 3. Titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre b ı parent isolé ............T c ı personnes à charge en 2021Enfants à charge
(nés du 1.1.2003 au 31.12.2021)Année de naissance .................
.........GAnnée de naissance
Renseignements sur vos enfants
Nom, prénom ...............
Date de naissance ...........
Lieu de naissance ...........
Nom, prénom ...............
Date de naissance ...........
Lieu de naissance ...........
Enfants à charge en résidence alternée
(nés du 1.1.2003 au 31.12.2021)Année de naissance ..................
..........I Année de naissance ................................................Nom et adresse de l'autre parent
Renseignements sur vos enfants
Nom, prénom ...............
Date de naissance ...........
Lieu de naissance ...........
Nom, prénom ...............
Date de naissance ...........
Lieu de naissance ...........
Autres personnes invalides vivant sous votre toit
...........R Année de naissance ................................................Nom, prénom, date et lieu de naissance
1 ı traitements, salaires, pensions, rentes
traitements, salaires déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge .......1BJ .......1CJ .......1DJ .........1AA ......1BA ......1CA ......1DAAssistants maternels/familiaux. Journalistes .1GA
......1HA .......1IA .......1JA ................................1GH ......1HH .......1IH .......1JH article 62 du CGI ........ ......1GB ......1HB .......1IB .......1JB .................. .......1GF ......1HF .......1IF .......1JFChômage, préretraite ................1AP
......1BP ......1CP ......1DP .......1AF .......1BF .......1CF ......1DF .............1AG ......1BG ......1CG ......1DG Joignez la liste détaillée sur papier libre ...................1AK ......1BK ......1CK ......1DK pensions, retraites, rentes déclarant 1 déclarant 2 1 re pers. à charge 2 e pers. à charge ......1BS .......1CS ......1DS ..............1AT .......1BT .......1CT ......1DT ........ .......1AI .......1BI .......1CI .......1DI .......1BZ .......1CZ ......1DZ ...................................1AO ......1BO ......1CO ......1DO 1AL .......1BL .......1CL ......1DL ...........1AM ......1BM ......1CM .....1DM rentes viagères à titre onéreuxMontant perçu par le foyer par âge d'entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans
.....1BW ......1CW .....1DW ......1AR ......1BR ......1CR ......1DR2 ı revenus de capitaux mobiliers
....2DHproduits correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 € ........................................................................
..2VVproduits correspondant aux primes excédant 150 000 € ........................................................................
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