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L'histoire du crédit-bail au Maroc est riche de près de cinquante En matière de TVA les taux appliqués aux loyers de crédit-bail.



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sont passibles de la TVA au taux normal de 20% aussi bien à l'intérieur qu'à sociétés d'affacturage



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ou exclues du champ d'application de l'impôt et ayant au Maroc leur siège et de l'imposition aux taux prévus à l'article 19-I-A ci- dessous30 au-.



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ou exclues du champ d'application de l'impôt et ayant au Maroc leur siège Cette exonération et imposition aux taux cités ci-dessus34 sont accordées.



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  • Comment comptabiliser l'achat d'un véhicule en leasing Maroc ?

    Le contrat de crédit-bail ou leasing est un contrat de location financement. Les loyers sont comptabilisés dans un compte 612 pendant toute la durée du contrat. Ils sont en principe déductibles, de même que la TVA correspondante.
  • Comment comptabiliser un contrat de leasing ?

    Le contrat de crédit-bail immobilier correspond à la mise en location, par un établissement spécialisé (le crédit-bailleur), d'un bien immobilier à usage professionnel ou commercial, au profit d'une entreprise (le crédit-preneur). Cette entreprise a la possibilité d'acquérir le bien au plus tard à l'expiration du bail.
  • Qu'est-ce qu'un contrat de crédit-bail ?

    Principe. L'amortissement est calculé sur la valeur nette comptable du bien (valeur résiduelle) à un taux équivalent au taux de l'amortissement linéaire multiplié par un coefficient qui fonction de la durée normale d'utilisation du bien.
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CAS MU CAÓNROUN

THN MNTNRÓINANTS OŃ RNSTRAINT CRNMIT-LNASN OŃŃNRJ

CASN OŃ CAÓNROON

NGOUNGOURN NGOULOURN Sorelle GerWruTe

CEREG (Centre Te RecUercUe en Nconomie eW GeVWion)

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

UniverViWé Te YaounTé 2 Soa

Nmail J ngoungoureVorelle@yaUoo.fr

MJNUMJA Rovier

Enseignant chercheur

CNRNG (CenWre Te RecUercUe en Nconomie eW GeVWion) ŃaculWé TeV ScienceV NconomiqueV eW Te GeVWion

UniverViWé Te YaounTé 2 Soa

Nmail J rovier80@yaUoo.fr

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Résumé

néceVViWé Te la miVe en place une

poliWique fiVcale aT-Uoc aux opéraWionV Te créTiW-bail. LeV éWuTeV anWérieureV menéeV TanV le

caTre Tu créTiW-interrogenW pluV Vur ce qui pourraiW moWiver leV PeWiWeV eW ÓoyenneV

NnWrepriVeV eW InTuVWrieV (PÓNIPÓI)H VWrucWureV forWemenW écarWéeV Tu financemenW bancaire

WraTiWionnelH financement par crédit-bail. NoWre recUercUe par conWre une étude de cas en contexte CamerounaiVH leV facWeurV VuVcepWibleV -bail.

Mots clés J CréTiW-bail ; CreTiW bancaire ; PoliWique fiVcale aT-Uoc ; Offre Te créTiW-bail ;

PÓN.

AbVWracW

The Aim of WUiV arWicle iV Wo UigUligUW WUe neeT for WUe implemenWaWion of an aT-Uoc Wax policy for leaVing operaWionV. PaVW VWuTieV in WUe conWexW of leaVing are more focuVeT on wUaW coulT moWivaWe Small anT ÓeTium-SiYeT NnWerpriVeV anT InTuVWrieV (SÓSNISÓSI)H VWrucWureV WUaW are removeT from WraTiWional bank financingH Wo uVe leaVing financing. On WUe oWUer UanTH our reVearcU aVVeVVeVH in WUe VcUeme of a caVe VWuTy in Cameroonian conWexWH WUe facWorV likely Wo reVWrain WUe increaVe anT WUe TurabiliWy of WUe leaVing offer.

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Introduction

Le Crédit-bail eVW un moTe Te financemenW alWernaWif au créTiW bancaire claVVique. Il eVW apparu au Cameroun en 1969 avec la SociéWé CamerounaiVe Te CréTiW AuWomobile (SOCCA réglementation fiscale Française1- bail car ce VecWeur préVenWaiW Te nombreux avanWageV2 pour leV inveVWiVVeurV.

ulWérieur TeV PÓNIPÓI (Njaya eW NgongangH 2005)H ceV TernièreVH repréVenWanW pluV Te 80%

2009). Pour (CUerWockH eW al.H 2000)H ceWWe conWribuWion pourraiW êWre pluV imporWanWe Vi

celleV- gouvernement CamerounaiV Te meWWre en place Va propre légiVlaWion fiVcale en maWière Te

créTiW-bail. Ceci TanV le buW non VeulemenWH Te réponTre au problème Te financemenW

TeVTiWeV enWrepriVeV maiV Te bénéficier TeV receWWeV fiVcaleV engenTréeV par le créTiW-bail.

ConVcienW Tu rôle joué par le créTiW-bail en WanW que moTe Te financemenW alWernaWif à

du 21décembre 2010 portant orientation des activités de crédit-bail au Cameroun6. CerWaineV éWuTeV onW monWréeV queH le CréTiW-runt bancaire permeW aux PÓNIPÓI Te préVerver leurWréVorerie (CapieYH 1993) eW par ricocUeW

1 Au TébuW TeV acWiviWéV Te LeaVing Vur le WerriWoire CamerounaiVH la légiVlaWion fiVcale camerounaiV en maWière

françaiVeH eVW reVWée VoumiVe par TéfauW à la fiVcaliWé Te ceWWe Ternière.

2 -bail au

Cameroun.

4 RecenVemenW Général TeV NnWrepriVeV

5 Le leaVing a permiV une neWWe amélioraWion TeV acWiviWéV TeV PÓNIPÓI en AmériqueH en Nurope eW en Afrique

Tu NorT.

6 Selon ceWWe loiH le CréTiW-

WroiV(03) opWionV au créTiW preneur J (i) relouer le bien

le départ et, en tenant compte au moins pour partie des versements effectués à titre de loyer.

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Il favoriVe égalemenW une amélioraWion Te leur Taux

NffecWif Óoyen TéTucWibleV

VuivanW la poliWique TeV loyerV (MjeuTja eW NgoungoureH 2016). porWeuVeV Te croiVVanceH maiVla queVWion que nouV WraiWeronV TanV le caTre Te ceW arWicle eVW

7. AuWremenW TiWH la poliWique acWuelle aTopWée

CamerounaiseeVW-elle favorable à la mulWiplicaWion eWIou à érations de leasing eW queH VeuleV WroiV (03) Ve

parWagenW réellemenW le marcUé Tu créTiW-bail. On paVVe Te 03 éWabliVVemenWV financierV eW 03

banqueV Ve parWageanW la parW Te marcUé Tu créTiW-

02 établissements financiers (Alios-Ńinance eW Africa LeaVing Compagny) eW 01 banque

(SGC) à noV jourV. ou quasiment nulle au créTiW bancaire claVVique pluV TeV

PÓNIPÓI Téjà exiVWanWeVH s.

ticle est de mettre en lumière leV facWeurV qui pourraienW expliquer ce qui des mesures VuVcepWibleV ainsi quela pérenniWé TeV AcWeurV de procéder à une ApprocUe WUéorique TeV facWeurV VuVcepWibleV Te conWexWeCamerounaiVH une eVWimaWion Te la perWe fiVcale que VupporWe le créTiW bailleur bancaire (2.) et enfinH nous ferons quelques Etablissements financiers spécialisés dans le leasing (3.). La miVe en relief Te ceV facWeurV repoVera Vur leV obVervaWionV que nouV avonV faiWeVen

7 (SociéWé Ńinancière InWernaWionale) en 2009 eW la CAÓLNASN

(CameroonLeaVe) en 2012.

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Selon la Théorie du Financement Hiérarchique(ÓyerV eW ÓajlufH 1984)H leV enWrepriVeV face

de recourir à celles externes. Parmi les sources de financements externes, le Leasing et ÓaiVH la TéWenWion Tu WiWre Te propriéWé par le créTiW bailleur repréVenWe une garanWie permeWWanW au créTiW-bail

Théorie du Financement HiérarcUique (OriVUnanF ÓoyerH 1994).Me faiWH leV VociéWéV

uWiliVaWriceV Tu créTiW-bail comme moyen Te financemenW VonW leV VociéWéV à faible capaciWé

ment par rapport à celles Ve finançanW par TeV TeWWeV (ŃilareWoH 2006). entreprises TépenTenW

1.1.LeV facWeurV liéV à la baiVVe Te -bail

Les entreprises pour avoir accès au crédit-bail ToivenW obéir à cerWaineV conTiWionV liéeV à la

conjoncWureH à leur acWiviWé eW à la compéWence TeV TirigeanWV. - Les dirigeants jouent un rôle très important dans le financement par crédit-bail. Me faiWH le créTiW-

à écUéance. CeV TernierV Un

criWère TéWer un crédit-bail.CepenTanWH TanV leV VWrucWureV puremenW

familialeV où le TirigeanW eVW le propriéWaireHle créTiW-bail eVW perçu comme une Vource

de faillite(ŃegUaliH 2007). CarH WouWe cUoVe éWanW égale par ailleurVH

la poViWion Te propriéWaire occupée par le TirigeanW affecWe négaWivemenW Von rôle Te

managemenW eW par la même VeV compéWenceV. - e crédit-bail influence Vur la

TéciVion Tu créTiW bailleur.

leV conWraWV Te créTiW-bail éWaienW pluV en faveur TeV enWrepriVeV exerçanW TanV le VecWeur Tu

WranVporW. CeWWe WenTance Ve juVWifie auprèV TeV éWabliVVemenWV Te créTiW-bail par le faiW queH

leV bienV miV à la TiVpoViWion TeV enWrepriVeV apparWenanW à ce VecWeur VonW facilemenW

réWrocéTéV eW peuvenW êWre

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moins Tifficile. Nn ce qui concerne le VecWeur inTuVWrielH leV enWrepriVeV promoWriceV Te ce VecWeur onW TeV TemanTeV VpécifiqueV Ainsi, il est plus difficile au créTiW bailleur Te Wrouver un treprise ne puisse plus verser

leV loyerV. RelaWivemenW aux enWrepriVeV Tu VecWeur agricoleH en pluV Te la TifficulWé liée à

ailleur est également confronté, en amont, au problème Te WraiWemenW fiVcal. CarH TanV la pluparW TeV payV celleV-

traitement fiVcal préférenWiel en maWière Te TVA. Ce qui pourraiW expoVer le créTiW bailleur a

une perWe Te WréVorerie ViH un . établissements de crédit-bail a miV en exergue la noWion Te riVque payV. ble des facteurs qui fai ement peu propice ou alorV Téfavorable aux opéraWionV Te créTiW-bail. NouV noWeronV enWre auWreV ceV facWeurVH ; inVWabiliWé TeV inVWiWuWionV ; leV guerreV civileVeW une légiVlaWion fiVcale répreVVive. pouvant avoir accès au crédit-bail , il VeraiW inWéreVVanW Te Vouligner leV facWeurV qui favoriVenW la UauVVe Tu coûW Te financemenW Tu leaVing .

1.2.LeV facWeurV liéV à la UauVVe Tu coûW Te financemenW par LeaVing

ffet de levier laiVVe enWrevoir queH financement externe pour réaliser des inveVWiVVemenWV proTucWifV Ve juVWifie par le faiW queH la renWabiliWé VoiW Vupérieure au coûW Te financemenW. AinViH leasing comme mode de financement doit tenir compte Te ce queH en pluV Te la propriéWé juriTique Tu bien acquiV par créTiW-le offre au créTiW bailleur comme gageH il exiVWe

TeV garanWieV VupplémenWaireV

origineV Te la UauVVeTu coûWTe financemenW par créTiW-bail eW auxquelV VonW expoVéV leV créTiWV bailleurVHVonW TuV enWre -bailH liée au comportement fuWur Tu créTiW preneur eW auVViH aux exigenceV fiVcaleV qui animenW le

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- La durée du contrat de crédit-bail J La prime Te riVque varie en foncWion Te la Turée

Tu conWraW eW Te la menace Te Téfaillance évaluée en foncWion Te la volaWiliWé Te la renWabiliWé

dit-bail (ŃegUaliH 2007). Nn effeWH pluV la Turée Tu conWraW eVW longue pluV leV coûWV Te Vurveillance pour permeWWre le reVpecW TeV clauVeV Tu conWraW Te leaVing VonW

élevéV. J le riVque

Te conWreparWie eW le riVque Te la valeur réViTuelle. Ceci éWanWH le créTiW bailleur ToiW meWWre

Vur pieT un VyVWème Te veille pour permeWWre queH le bien miV à la TiVpoViWion Tu créTiW

preneur VoiW uWiliVé Te façon normale Te Welle VorWe que la valeur Tu bien à la fin Tu conWraW

VoiW CarH l

loué affecte sa valeur résiduelle8. Me ce faiWH le créTiW bailleur pour compenVer leV coûWV liéV

à la VurveillanceH TemanTe au créTiW preneur lorV Te la VignaWure une prime Te riVque

conVéquenWe. Me mêmeH le marcUé éWanW en perpéWuelle cUangemenWH le créTiW preneur peuW Ve

reWrouver expoVé à une forWe concurrence. CeWWe ViWuaWion pouVVe le créTiW preneur Te revoir à

la baiVVe le niveau T eW par ricocUeWH il (preneur) Ve Wrouve confronWée à la baiVVe Te la renWabiliWé Te l leaVing. - du créTiW preneur J une baiVVe Te la renWabiliWé Tu bien acquiV par créTiW-bailH -ci eW Iou

9. Dans ces conditions, le crédit preneur se trouve dans la

Ce dernier devra alorV faire

face à une rupWure Tu conWraW qui Ve manifeVWe parH la ceVVaWion Te paiemenW TeV reTevanceV par le créTi

engager un procès contre le crédit preneur. AinVi ToncH pour faire face ceWWe TépenVe fuWure

èsH le créTiW bailleur vaH lorV Te la VignaWure Tu conWraW Te leaVingH à WiWre prévenWif prenTre en compWe TanV la conVWiWuWion TeV garanWieV VupplémenWaireV leV coûWV liéV à un procèV. CoûWVH affecterVon renTemenW fuWur pris en considération lors de la signature du contrat.

8Le risque de contrepartie suppose que, la valeur vénale du bien lors de la récupération par le crédit bailleur

VoiW Vupérieure à la valeur réViTuelle Tu conWraW Te créTiW- 9 permanenWe concurrence.

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- Par ailleurs, le crédit bailleur est confronté à des exigences fiscales qui à exiger TavanWage en WermeV Te coûW au créTiW preneur

par leasing. Me faiWH le créTiW bailleurH finançanW le bien cUoiVi par le créTiW preneur TouWe

Taxe CompriVe (TTC)H Ve prive TeV opporWuniWéV WouW aulong Tu bail.En outre, -bail expoVe le créTiW bailleur à une baiVVe , les pertes observéeV Vur le plan fiVcal relaWiveV au VyVWème Te WraiWemenW TeV amorWiVVemenWV eW Tu Taux NffecWif Tu Óinimum Te PercepWion (TNÓP) appliqués sur les établissements financiers

VpécialiVéV TanV le leaVing10. Ceci éWanWH pour compenVer ceV perWeV liéeV à la fiVcaliVaWion

TeV opéraWionV Te créTiW-bailH le créTiW bailleur accroîW le coûW Te financemenW. Nn VommeH le créTiW-bail éWanW un conWraW Te

preneur et le crédit bailleur chercUenW cUacun à maximiVer Va ricUeVVe. Ceci éWanWH le créTiW

-bail eW le créTiW bailleurH riVqueV Te rupWure Te conWraW eW Te la valeur réViTuelleH inVère TanV le conWraW TeV garanWieV VupplémenWaireV qui onW pour conVéquenceH la UauVVe Tu coûW Te financemenW par créTiW-bail. -bail Ve Wrouve limiWé non vité desdites structures ; par la compéWence Te leurV

TirigeanWV eWIou aires. Le

créTiW bailleur eVVayanW par le biaiV Te ceV garanWieV Te réTuire VeV coûWV pour gérer au mieux

leV perWeV

2. MNS PNRTNS ŃISCALNS

RNLATIVNS A UNE FISCALITE AH-MOC J UNN NTUMN

MN CAS MANS LN CONTNXTN CAÓNROUNAIS

Nonobstant, tous les mécanismes que le crédit bailleur met en place pour combler ou alorV i de toutes pertes financières celui-ci Ve WrouveH ceWeriVparibuVH confronWé à -Toc en maWière Te créTiW-bail.

10 Lire (2.2.) pour pluV Te TéWail.

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observées dans certains pays. Ceci dans le but de mettre en place une poliWique fiVcale favorable eW inciWaWive pour le TéveloppemenW TeV opéraWionV Te LeaVing.

2.1.PréVenWaWion Te quelqueV réformeV fiVcaleV obVervéeV en Ńrance eW au Óaroc

respectivement en France et au

Óaroc.

2.1.1. Dans le contexte Français

Sous

produits alimenWaireVH la première VociéWé Américaine Te créTiW-bail " UniWeT SWaWeV LeaVing

CorporaWion » a vu le jour en 1952. MèV lorVH a Fra créTiW-bail. Nn effeWH ceWWe loi a favoriVé -bail TanV leV annéeV quaWre-vingW avec noWammenWH un ryWUme Te croiVVance à UauWeur Te 11H4% en 1990 pour le prises inTuVWrielleV françaiVeV ; VoiW une Vur Teux Te ceV TernièreV onW eu recourV au leaVing enWre

1988 eW 1990(TeurlaiH 1999). Nn ouWreH (Paulin H1996) faiW remarquer queH en 1988 leV ¾ TeV

loyerV verVéV par leV PÓI concernaienW TeV conWraWV Te créTiW-bail mobilier.

ÓaiVH au -bail a connu un reWournemenW

conjoncWurel. On paVVe Te 11H4% Te financemenW TeV inveVWiVVemenWV corporelV en 1990 à

6H4% en 1994.TouWe cUoVe éWanW égale par ailleurVH le reWournemenW conjoncWurel obVervé

fiVcale peu aTapWée aux PÓIIPÓN

françaiVeV. CarH bien que le créTiW-bail permeWWe à celleV-ci érir un bien financé à

100% par le créTiW bailleurH celui-

Nn effeWH la formule fiVcale miVe en place par le gouvernemenW françaiVH VuVciWaiW pluV

préconisée par la loi fiscale de Juillet 1966 en maWière Te leaVingH appliquaiW un VyVWème

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sement du bien objet de crédit- n soit du côté de

Ainsi donc, le

bien Vera VoumiV à un amorWiVVemenW linéaire TanV la compWabiliWé Tu preneur eWH ce même bien eVW VoumiV à un amorWiVVemenW TégreVVif cUeY le bailleur. OrH Velon leV TiVpoViWionV Te

ceWWe loiH le créTiW preneur ToiW verVer au créTiW bailleur ; TeV loyerV penTanW une périoTe Te

De ce

faiWH leV perWeV fiVcaleV que VupporWenW leV PÓIIPÓN VonW la Tifférence enWre leV loyerV verVéV

eW le monWanW TeV amortissements déduit11.

Par ailleurVH la TifficulWé éWaiW auVVi obVervée lorVque le créTiW preneur éWaiW une enWrepriVe

exempWée Te la Taxe Vur la Valeur AjouWée (TVA). A ceW effeWH le créTiW bailleur acquéranW le

bien objeW Tu conWraW Te créTiW-bail en TTCH la TVA verVée par ce Ternier Vera récupérée

TanV leV loyerV que lui verVera le créTiW preneur. Ceci éWanWH le créTiW preneur exempWé Te la

TVA VupporWe un coûW VupplémenWaire12 équivalenW au monWanW Te la TVA verVée en amonW par le créTiW bailleur.

Ńace à la baiVVe Tu recourV au créTiW-bail par leV PÓNIPÓI Tue au coûW élevé Te ce moTe Te

crédit-bailen 1996. pluV aTapWée aux opéraWionV Te créTiW-bail.

2.1.2. Dans le contexte Marocain

En Afrique par conWreH le créTiW-

Au ÓarocH ce moTe Te financemenW eVW inWroTuiW en 1965 avec la créaWion Te la première

VociéWé Te créTiW-bail Ténommée " Óaroc LeaVing » ; compagnie Óarocaine Te locaWion

11 Me faiWH la Turée économique Tu bien éWanW pluV longue que la Turée fiVcale Te celui-ci ; eW le bien éWanW

amorWiVVable linéairemenWH le monWanW TéTuiW lorV Tu calcul Tu réVulWaW fiVcal Vera inférieur au loyer verVé par le

créTiW preneur. Ce Ternier pas éWé

TéTuiWeV.

leur propre fonTV ou en faiVanW recourV au créTiW bancaire claVVique.

même bien par crédit-bail elleV ToivenWH WouWe cUoVe éWanW égale par ailleurVH rembourVer au créTiW bailleur

la somme TébourVée en amonW pour meWWre le bien à la TiVpoViWion Tu créTiW preneur ; TVA y

compriVe.

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Marocaine relative à la fiscalisation TeV opéraWionV relaWiveV a- loi bancaire n°1-93- ConWrairemenW à la ŃranceH le Óaroc a cUoiVi TèV le TéparW Te privilégier entreprises preneuses. En effet le gouvernement Marocain, PME/PMI de son territoire à utiliser le crédit-bailH a permiV au créTiW-preneur leurV cUargeV TéTucWibleV ; en permeWWanW aux créTiW-bailleurV Te praWiquer un Waux amortissement Touble ; (VoiW un Waux Te TVA Te

7% au lieu Te 20%). Une Welle légiVlaWion meW le créTiW bailleur TanV une ViWuaWion Te perWe

trat de leaVingH le Waux réTuiW Te TVA ne lui eVW paV appliqué qui a VuVciWé une

VWabiliWé au ÓarocH forcé

de TVA en 2008 Waux normal. Ceci TanV le buW Te pérenniVe-bail13 révolution culturelle dans le financement des entreprises ÓarocaineV.

La légiVlaWion fiVcale CamerounaiVe en maWière Te créTiW-bail eVW égalemenW confronWée à

TiverVeV plainWeV formuléeV par leV acWeurV VpécialiVéV TanV ce Wype Te financemenW. ÓaiV

nonobVWanW ceVTifférenWeV plainWeVH celle- fiscale ŃrançaiVe eW ÓarocaineH Te moTificaWionV.

2.2.NéceVViWé Te la miVe en ah-Toc pour la

e crédit-bail au Cameroun Bien que le crédit-bail aiW faiW Von appariWion au Cameroun en 1969H fut adoptée la première loi en matière de crédit-bail. une vaste campagne de promotion de cet outil n

Mais, les établissements financiers spécialisés dans le crédit-bail Ve plaignenW TeV perWeV

fiVcaleV auxquelleV ilV VonW VoumiV. (ScUoleV eW PolfVon H1996)révèlenW queH la planificaWion

fiVcale pour WouWeV enWrepriVeV évoluanW TanV un conWexWe économique Tonné viVe pour

celleV-ci à améliorer leur renWabiliWé en cUercUanW à minimiVer leV coûWV fiVcaux.

13 Le Óaroc compWaiW Téjà avanW 2008H (08) NWabliVVemenWV Te créTiW-bail.

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2.2.1. Illustration du coût fiscal effecWivemenW payé en WermeV Te Óinimum Te

percepWion

Les coûts fiscaux auxquels font face les établissements de Leasing résultent entre autres, du

-bail eW Te celui Tu rembourVemenW Tu la législation fiVcale en maWière Te créTiW- perWeV laWenWeV. Me mêmeH le coûW Te porWage réVulWanW Tu mécaniVme Te rembourVemenW Tu -fiVcaliVaWion TeV opéraWionV Te créTiW- cel SoiW le Wableau ci-TeVVouV meWWanW en exergueH pour un financemenW iTenWiqueH le coûW fiVcal

effecWif VupporWé par leV acWeurV financierVH VpécialiVéV reVpecWivemenW TanV le financemenW

par créTiW bancaire eW par créTiW-bailH en maWière Te prélèvemenW les sociétés J Tableau 1J Calcul Tu Taux NffecWif Tu Óinimum Te PercepWion (TNÓP) crédit bancaire claVVique eW le leaVing.

Crédit bancaire Crédit-bail

ŃinancemenW (Nn ŃCŃA)

Taux HT

Murée

10 000 000

14%

12 moiV

10 000 000

14%

12 moiV

ÓenVualiWé HT

ÓenVualiWéV globaleV HT (12 moiV)

InWérêWV perçuV

950 000

11 400 001

1 400 001

950 000

11 400 001

1 400 001

Traitement Comptable

1 400 001

0

11 400 001

10 000 000

bruWe (M= Ax2.2%) 30 800 250 800

TEMP14 2.2% 17.91%

Source J MonnéeV TeV auWeurV

14Taux Effectif Tu Óinimum Te PercepWion

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CompWabiliWé Générale

OUaTa » Te (Óbangala eW wanTaH 2013) J

AnnuiWé= ÓenVualiWé globale HT

= Ń° x iI1-(1+i)S-n

OùJ Ń° eVW le

n eVW la Turée en année pour le rembourVemenW Tu créTiW

2.2.2. Interprétation des résultats

ci-TeVVuV TémonWre à VuffiVance queH pour un même financemenWH le Taux au principe de fiscalisation équitable des opérations financières, les

éWabliVVemenWV financierV VpécialiVéV TanV le créTiW bancaire eW ceux VpécialiVéV TanV le

créTiW-bail VonW expoVéV à TeV Taux NffecWifV Tu Óinimum Te PercepWion (TNÓP) TifférenWV

pour un même inveVWiVVemenW. Le caV éWuTié TémonWre queH pour un financemenW iTenWique le TNÓP est pluV élevé pour le créTiW-bail encomparaiVon au créTiW bancaire

clienWV eW non leV inWérêWV effecWifV TeV opéraWionV Te leaVing.CeWWe ViWuaWion a pour

conVéquenceH la Vur-fiVcaliVaWion TeV financemenWV par voie Te leaVing.

étant égale par ailleurs, une détérioration significative du moTèle économique Tu créTiW-bail.

CeWWe TéWérioraWion Ve juVWifie par -bail conWrairemenW à celle Tu nouvel exerciceVupporWer une cUarge fiVcale huit (8) foiV pluV élevé lle TevraiW normalemenW - TeVVuV monWre queH leV inWérêWV perçuV par leV éWabliVVemenWV Te créTiW r de ceux exerçanW TanV le créTiW-bailH VonW affecWéV à UauWeur Te 17.9% au paiemenW Tu minimum Te au lieu Te 2.2%. Ceci éWanWH le créTiW bailleur conVcienW TeV coûWV

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de perteV financièreV probableV ; aux fraiV généraux eW aux riVqueV inUérenW

CONCLUSION NT RNCOÓÓANMATIONS

ManV ceW arWicleH il éWaiW queVWion Te meWWre en éviTenceH leV facWeurV qui conVWiWuenW un frein

pour la mulWiplicaWion eW -bail. élémenWV qui limiWenW ceux qui favoriVenW ion du coût de financemenW par LeaVing. NnVuiWeH à WraverV une éWuTe Te caV en conWexWe CamerounaiVH

Vouligné réforme fiVcale en maWière

Te créTiW-bail comme ce fuW le caV en Ńrance TanV leV annéeV 1990 eW au Óaroc TepuiV 2006.

, la pérenniWé TeV acWiviWéV Tu VecWeur Te créTiW-

Nn WUéorieH leV opéraWionV Te créTiW-bail au Cameroun repoVenW Vur le principe Te la

fiVcaliVaWion équiWable avec le créTiW bancaire claVVique.

pratique une sur-fiVcaliVaWion TeV opéraWionV Te créTiW-bail. Me faiWH leV éWabliVVemenWV

financierV VpécialiVéV TanV le créTiW-bail onW relevé

CamerounaiVe ayanWH TanV le caTre Te la

créTiW eW leV financemenWV locaWifV. La TifficulWé provienW Tu faiW

Cit-bail conformémenW

au Plan CompWable TeV éWabliVVemenWV Te créTiWV15 VoiW en Werme Te loyerV globaux16. CeWWe façon largement Vupérieur à 2.2% pour leV acWeurV Tu financemenW par créTiW-bail. SoiW un TNÓP Te 17.9% pour leV opéraWionV Te créTiW-bail.

Centrale (COBAC).

16 Or, les loyers perĕus d'une location financement sont diffĠrents de ceudž perĕus d'une location simple. De

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deux sources de financement nous proposons , au regard TeV facWeurV freinV Vur-ciWéV eW expoVé TanV ceW arWicle eW VacUanW le rôle joué par le créTiW-bail TanV le financemenW TeV PÓNIPÓI vériWable économie CamerounaiVe J - De meWWre Vur pieT une poliWique Te VubvenWion TeV opéraWionV Te créTiW-bail ou alorVH exonéréeV Te la TVA ; - De multiplier sensibilisation des PME/PMI sur les mécaniVmeV Te foncWionnemenW Tu créTiW-oître la demande en crédit-bail ;

- En outre, eu égard du rôle que joue la fiscalité sur les objectifs de résultat des

enWrepriVeVH nouV VuggéronV pour la pérenniWé eW créTiW- bail fiscaliWé aU-Toc aux opéraWionV Te leaVing. leasing et non sur les loyers globaux facturés.

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