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Quand passer une facture non parvenue ?
La date de facturation étant postérieure à la date de clôture de l'exercice comptable, il convient d'enregistrer cette facture en « facture non parvenue » au 30 juin N. Remarque : à l'inverse, certains frais « facturés d'avance » peuvent donner lieu à la comptabilisation d'une charge constatée d'avance (CCA).Quand utiliser le compte 408 ?
Les écritures de FNP sont en principe extournées à l'ouverture de l'exercice suivant, soit manuellement, soit à l'aide des fonctions d'extourne automatique des logiciels. La facture reçue est ensuite comptabilisée normalement.14 mar. 2021Comment passer une facture non parvenue ?
Comment saisir une FNP ? Une facture non parvenue nécessite un traitement comptable afin de régulariser le décalage entre la réception du bien ou l'exécution du service et la réception de la facture. Les écritures sont enregistrées à la date de clôture lors de la saisie des écritures d'inventaires.- Quand constater un produit à recevoir ? La comptabilisation des factures non parvenues (FNP) a lieu lors de la clôture des comptes, en fin d'exercice comptable. Elles sont rattachées au poste "dettes fournisseurs" du bilan comptable. Dans le compte de résultat, elles sont inscrites comme charges.
LES COMPTES DE RÉGULARISATION
SOMMAIRE
1.Rappel du principe de spécialisation des exercices2.Principales régularisations des charges et produits3.Classification comptable des comptes de régularisation4.Comptabilisation des écritures de régularisation
5.Points à retenir...
RAPPEL DU PRINCIPE DE SPÉCIALISATION DES EXERCICES-Aux termes du plan comptable marocain, l"établissementdes comptes annuels (Bilan, CPC,..) doit obéir auxprincipes de spécialisation des exercices.
-Selon ce principe, ne sont rattachés à un exercicecomptable que les charges et produits qui le concernent eteux seuls.
Cf. CPT1 - Introduction à la comptabilité générale-Aux termes du plan comptable marocain, l"établissementdes comptes annuels (Bilan, CPC,..) doit obéir auxprincipes de spécialisation des exercices.
-Selon ce principe, ne sont rattachés à un exercicecomptable que les charges et produits qui le concernent eteux seuls.
Cf. CPT1 - Introduction à la comptabilité généraleRégularisa-
tionRégularisa- tionCharges constatées d"avanceCharges constatées d"avanceFournis-
seurs factures non parvenuesFournis- seurs factures non parvenuesProduits
constatés d"avanceProduits constatés d"avanceClients
factures àétablirClients
factures àétablir
PRINCIPALES RÉGULARISATIONS DES CHARGES ET PRODUITS CLASSIFICATION COMPTABLE DES COMPTES DE RÉGULARISATIONCompte de
régularisation passif (449)Compte de régularisation passif (449)Compte de
régularisation actif (349)Compte de régularisation actif (349)Produits constatés
d"avanceCharges constatées
d"avanceComptes de régularisation
(Cf. Plan de compte)Comptes de régularisation (Cf. Plan de compte)Clients et comptes
rattachés (342)Clients et comptes rattachés (342)Fournisseurs et
comptes rattachés (441)Fournisseurs et comptes rattachés (441)Clients factures à
établir
Fournisseur factures
non parvenuesPartie double
Comptabilisation des produits
constatés d"avanceMontant du produit constaté d"avanceCompte
produit (Classe 7)Montant du
produit constaté d"avanceCompte produit
constaté d"avance (Classe 4)Partie double
Comptabilisation des charges
constatées d"avanceMontant de la charge constatée d"avanceCompte de charge (Classe 6)Montant de la
charge constatée d"avanceCompte de charge
constatée d"avance (Classe 3) COMPTABILISATION DES ÉCRITURES DE RÉGULARISATIONCf. Plan de compte
Comptabilisation des produits et charges
constatés d"avanceComptabilisation des produits et charges constatés d"avancePartie double
Comptabilisation des factures
non parvenuesMontant de la facture non parvenueCompte de charge (Classe 6)Montant de la
facture non parvenueCompte
de dette (Classe 4)Partie double
Comptabilisation des factures à
établirMontant de la
facture àétablir
Compte
produit (Classe 7)Montant de la
facture àétablir
Compte
créance (Classe 3) COMPTABILISATION DES ÉCRITURES DE RÉGULARISATIONCf. Plan de compte
Comptabilisation des
factures non parvenues et à établirComptabilisation des factures non parvenues et à établir COMPTABILISATION DES ÉCRITURES DE RÉGULARISATIONConsidérant que la société ALPHA a procédé au paiement et à la comptabilisation de la prime d"assurance annuelle le
1erjuillet 2015, pour la période du 01/07/2015 au 30/06/2016 d"un montant de 24 000 DHS
Q : Procéder à l"écriture de régularisation nécessaire.01/07/2015 30/06/2016
Exercice 2015Exercice 2016
Charges constatées d"avance = (24 000/12)*6 =
12 000
3491 Charges constatées d"avance
6134 Primes d"assurances31/12/2015
12 000
12 000Montant au Débit
Montant au Crédit
Numéro de compte
6 mois d"assurance, constaté d"avance
Libellé
COMPTABILISATION DES ÉCRITURES DE RÉGULARISATIONLe loyer semestriel (d"un local loué à un tiers) encaissé et comptabilisé par la société ALPHA le 1
eroctobre 2015 s"élève à 12 000 MAD. Ce loyer concerne la période du 01/10/2015 au 31/03/2016. Q : Procéder à l"écriture de régularisation nécessaire.01/10/2015 31/03/2016Exercice 2015Exercice 2016
Produits constatées d"avance = (12 000/6)*3 =
6 000 COMPTABILISATION DES ÉCRITURES DE RÉGULARISATION71271 Locations diverses reçus
4491 Produits constatés d"avance31/12/2015
6 0006 000Montant au Débit
Montant au Crédit
Numéro de compte
3 mois de loyer, constaté d"avance
Libellé
COMPTABILISATION DES ÉCRITURES DE RÉGULARISATIONCourant décembre 2015, la société ALPHA procède à l"achat de marchandises auprès du fournisseur ALI pour une
valeur de 22 000 DH HT, TVA 20%.Cette marchandise a été mise en stock le 25 décembre 2015 et la facture y afférent n"est pas encore parvenue au
31/12/2015.
Q : Procéder à l"écriture de régularisation nécessaire.Exercice 2015Exercice 2016
Réception de la
marchandiseFacture non encore
parvenueFin 2015Charges à payer COMPTABILISATION DES ÉCRITURES DE RÉGULARISATION6111 Achat de marchandise
4417 Fournisseurs - factures non parvenusDate
22 000
26 400Montant au Débit
Montant au Crédit
Numéro de compte
Marchandises reçu non encore facturées
Libellé
3458Etat autre compte débiteur
4 400 COMPTABILISATION DES ÉCRITURES DE RÉGULARISATIONLa société ALPHA a procédé à la vente de marchandises au client RIAD pour un montant de 35 000 DH HT, TVA 20%.
Cette vente a été livrée le 26 décembre 2015 et la facture y afférent n"est pas encore établie au 31/12/15.
Q : Procéder à l"écriture de régularisation nécessaire.Exercice 2015Exercice 2016
Livraison de la
marchandiseFacture non encore
établieFin 2015
COMPTABILISATION DES ÉCRITURES DE RÉGULARISATION34271 Clients - factures à établir
4458 Etat autre compte créditeurDate
42 000
7 000Montant au Débit
Montant au Crédit
Numéro de compte
Marchandises livrées non encore facturées
Libellé
7111Vente de marchandises
35 000
COMPTABILISATION DES ÉCRITURES DE RÉGULARISATIONPOINTS À RETENIR...
Principe de base des
comptes de régularisationPrincipe de base des comptes de régularisationPrincipales
régularisationsPrincipales régularisationsClassification
comptableClassification comptableComptabilisation des
écritures de régularisationComptabilisation desécritures de régularisation
Principe de
spécialisation des exercicesNe sont rattachés à un
exercice comptable que les charges et produits qui le concernent et eux seulsCharges constatées
d"avanceProduits constatés
d"avanceFournisseurs- factures
non parvenuesClients- Factures à
établir
Compte de
régularisation actif :Charges constatées
d"avanceCompte de
régularisation passif :Produits constatés
d"avanceFournisseur factures
non parvenuesClient factures à établir
Définir les comptes de
régularisation correspondantsDébiter les comptes de
régularisation de charge et créditer le compte de charge ou de fournisseur factures non parvenuesDébiter le compte de
produit ou de clients factures à établir et créditer le compte de régularisationquotesdbs_dbs10.pdfusesText_16[PDF] charge d'exploitation batiment pdf
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