[PDF] PROJETS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DAVENIR

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PROJETS

A

GRICOLES ET

A

LIMENTAIRES

D" A VENIR

Présentation des volets PS2A et 2I2A

12

Le P3A, volet agricole et alimentaire du PIA

Les " Appels à Projets » PS2A et 2I2A : Innovation et Mutualisation • 2 34

Les premiers Projets Lauréats

Procédure de dépôt, Retour financier, CIR... Vos Questions 1.1 Le PIA, des investissements pour l"avenirLe Grand Emprunt

Pour relancer l"économie

PIA 1

Création du CGI

2009
2010
+ 35 Mds €Dotation supplémentaire PIA 2 2013
+ 12 Mds € 2015
+ 10 Mds

Prolongation ?

Chronologie

2016

Enseignement

supérieur 31%

Recherche

23%

Industrie

19%Dev Durable

14%Numérique

13%

Recherche

30%

Transition

Energie

19%Industrie

14%Aéronautique

11%Autres

26%

Un programme

spécifique pour le secteur

Le P3A

BudgetAAP Agri/Agro

Des AAP non spécifiques mais accessibles aux opérateurs du secteur Ex : Transition énergétique, Numérique, PSPC...

120 M€

Des objectifs en cohérence avec les stratégies filières 2025 et la solution agriculture intelligente

Développer la compétitivité et accompagner les transformations des filières en favorisant

les investissements et l"innovation ; Répondre aux besoins du marché national et à l"export ; Favoriser la pérennité du tissu agricole et alimentaire et développer l"emploi ; Assurer la durabilité du modèle de production et de consommation alimentaire et 1.2

Le P3A, volet agricole et agroalimentaire du PIA

120 M€ d"aides sur la période 2015-2017 pour

Assurer la durabilité du modèle de production et de consommation alimentaire et favoriser la transition écologique et énergétique.Une organisation interministérielle pilotée par le CGI

Une sélection par appels à projets avec recherche d"effet de levier

PilotageCOPIL

Interministériel P3AGestion

1.3

Le P3A, les appels à projets ouverts

ICF2A " Innovation et Compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires » 2I2A RCAD

Reconquête de la

compétitivité des outils d"abattage découpe

SERRES

PS2A 2I2A " Initiatives

Innovantes »

PS2A" Projets

structurants »

45 M€

50M€

20M€

Budget global : 120 M€ pour 2015-2017

Quels objectifs?

Susciter et soutenir des industriels du secteur agricole et agroalimentaire, porteurs de projets d"innovation à un stade amont de leur développement.

Initiatives

Innovantes dans l'

Agriculture et l'

Agroalimentaire

2.1

Le volet 2

I2A: un " concours » à l"innovation

Etudes préalables et développement d"une innovation jusqu"au stade prototype industriel.

L"innovation doit concerner un bien ou un service

commercialisable dans le futur.

Dépenses ≥ 200 k€

Quels projets ?

Taux d"aide maximum de 50% de l"assiette ;

Pas de retour financier sauf cas particulier ;

Versement d"une avance de 70 % du montant de l"aide.

Quels financement ?

Cofinancé par l"entreprise (Fonds propres, CAF, Emprunts...)Une entreprise, pouvant réaliser de la sous-traitance avec des partenaires de type entreprises ou structures de recherche publiques ou privés

Quels bénéficiaires ?

Contenu innovant

Impact économique, industriel et environnemental

Positionnement commercial

Qualité du modèle économique et du plan d"affaires présentés.

Quels critères de sélection ?

l"aide.

18 mois

Démarrage des dépenses après le dépôt du dossier

Durée des projets

Quelle procédure ?

Relevé des projets tous les 2 mois jusqu"à fin 2016 Décision de sélection/refus dans les 6 semaines suivant le dépôt avec audition éventuelle du projet

Convention dans le mois suivant la décision

Projet Investissements mutualisés

Investissements matériels ou immatériels dans des

unités ou outils industriels mutualisés répondant à un besoin de structuration d"une filière.

Quels objectifs?

Améliorer la compétitivité du secteur agricole et agroindustriel par l"innovation ou la réalisation d"investissements mutualisés structurants.

Projets

Structurants

dans l'

Agriculture et l'

Agroalimentaire

2.2

Le volet

PS2A: Innovation et Mutualisation

Dépenses ≥ 1 M€Quels projets ?

Développement d"une innovation industrielle (process,

produits, services) jusqu"au stade du démonstrateur.L"innovation doit avoir vocation à être industrialisée

Projet R&D

besoin de structuration d"une filière.Aucune innovation exigée.

4 ans pour la phase R&D + 4 ans pour la phase industrielle

Démarrage des dépenses après le dépôt du dossier

Durée des projets

L"innovation doit avoir vocation à être industrialisée-l"industrialisation est éligible pour les PME uniquement

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