[PDF] La réforme territoriale, quelle place pour la culture dans la recomposition des territoires?

Qu'est-ce que la réforme des territoires ?

Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions. De quoi s'agit-il ?

Qu'est-ce que le projet de loi de réforme des territoires ?

Ce projet de loi est la troisième étape de la réforme des territoires souhaitée par le président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions adopté par le Sénat en nouvelle lecture le 15 décembre.

Quelle est la nouvelle organisation territoriale de la République ?

L'Assemblée nationale a adopté, le 16 juillet, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Le Journal officiel du 29 septembre 2016 fixe par décret le nom et le chef lieu des 13 nouvelles régions françaises.

Comment le ministère de la culture développe une politique culturelle sur l’ensemble du territoire ?

Le ministère de la Culture développe une politique culturelle sur l’ensemble du territoire, en lien étroit avec les collectivités territoriales et ses partenaires.