[PDF] Politiques sociales locales de la recomposition des territoires

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Politiques sociales locales

Programme de recherche

de la DREES et de la CNAF

Coordination:

Conseilscientifique:RobertLafore

PhilippeWarin

Remerciements:Intervenantsaux

RecherchedelaDREES

locales.

1. Lesprincipesquilesfondent

2. Lesdispositifsquilesconcrétisent

3. Lesacteursquilesportent

4. Lesmodesderégulationqu'ellesmettentenoeuvre

recherches.

Politiques sociales locales

Programme de recherche

de la DREES et de la CNAF

Février 2019

acteursetrégulations4

JeanͲLucOutin(DREES)>

SandrineDauphin(CNAF)

Axe1:Fondementsetenjeux6

etquelseffets?13

Bibliographie16

danslechampmédicoͲsocial17

Responsablescientifique:PhilippeMartin

auprismedel'enjeumétropolitain35 représentations,normesetgouvernance48 danger/dangereusesàMayotte67

RobertLafore

JeanͲLucOutin

sociale78 "prestation»80 04

Politiques sociales locales

Les politiques sociales locales :

fondements, dispositifs, acteurs et régulations

Texte de l'appel à projets de recherche

Jean-Luc Outin (DREES)

Sandrine Dauphin (CNAF)

e

Républiqueestmarquépar

construitesles d'AideSociale(BAS)afinderemplacerles aussidanssa donneterritoriale puisqu'ilestchefdefile l'aidesocialeàl'enfance 05

Politiques sociales locales

d'aideà travailleurssociaux.

Sansméconnaître

niveauindividuel, trajectoiresetaspirations yrépondre?Commentles

L'appelàprojets

Ͳ Lesprincipesquilesfondent,

Ͳ Lesdispositifsquilesconcrétisent,

Ͳ Lesacteursquilesportent,

Ͳ Lesmodesderégulationqu'ellesmettenten

oeuvre. 06

Politiques sociales locales

Axe 1 : Fondements et enjeux

Quelquesélémentsdecontexte

l'équilibredespouvoirsdansles processusdedécision. pourautantdisparuetl'aide prendson malprisesencomptedans lesecondestfondésurdesprojets

Moriceau,2014).

07

Politiques sociales locales

Desfondementsauxenjeuxàétudier

d'une ci parleterritoireconduitàs'interroger définirunevéritable entraventl'objectifdetransversalité? En concurrencedans quel'onrencontredansd'autres devuedecequifonde 08

Politiques sociales locales

des fondamentaux.

D'unpointdevueplusconcret,ces

du logiquedeprojetet logiquedeguichet?

Axe 2 : Les prestations, les équipements

et les services : quelles caractéristiques et quelles innovations dans les territoires ?

Quelquesélémentsdecontexte

deportée 09

Politiques sociales locales

d'accompagnementetdesuivisocial.Par pauvreté(Onpes,2014).

Quelquesinterrogationsprincipales

comparées situations :recherchede utilisés

écheloncommunal

changementd'échelle 10

Politiques sociales locales

parlemilieuassociatifont l'ancienetdunouveau?

Endeuxièmelieu,l'analysedevrait

interventionslesplus

éventuellementmisesenplace?

questionserait faitdelaconcurrenceentre leursconditionsd'attributionet

Enquatrièmelieu,laquestion

etlesmodalitésdesactions

QuepeutͲondiredu

l'accompagnementpourluidonnerun contenuréel,notammentdupointdevuedu 11

Politiques sociales locales

formesetdanssoncontenu?

Axe 3 : Les systèmes d'acteurs territoriaux :

entre hiérarchie et coopérations, encadrements et autonomie aussiselonleschamps d'intervention.

Élémentsdecontexte

pard'autres.Parailleurs,si ilfautconsidérerlaplacedes

Quelquesquestions

pluralitéd'acteurs.Dansle différentesressourcesquelesacteurs

Autonomie,hiérarchieetcoopération

marchands/acteursnonmarchands»que l'onpeutrepérerselonlesdomainesetles 12

Politiques sociales locales

nouveaux? besoinssociaux,ilmanqueaujourd'hui dontlarégulationestproblématique projets blocsdecompétences. comptedesautres financementsetauxcloisonnementsquien découlent,lesopérateurs,notamment etc.)poseplusieurs questions. queles cadredu 13

Politiques sociales locales

intéressantedecepointdevue. changementsd'approche etdel'urgence.

émerger

servicesurbains?

Axe 4 : Les mécanismes de régulation :

quels outils et quels effets ? opérationnel,la instruments(contrôlede quisontmisenplace. servicesofferts.

Laconnaissancedes

besoinsetlarecherchedelaqualité afindemieuxrépartir 14

Politiques sociales locales

àdes

d'équipementset connaissanceparlepolitique(i.e.celledes

Parailleurs,lerôledescoͲfinanceurs

ontͲ ontànouveau compte,notammentpour appartiennent l'offre? 15

Politiques sociales locales

lesterritoirespauvres

QuepeutͲondiredel'impactde

La lesquellesilsaccèdentaux dispositifsdeconventionnement les incidencesurleprixdes

Enfin,parmilesopérateurs,

inhérentesà

échapperàlarégulationlocale?

16

Politiques sociales locales

Bibliographie

édEsprit.

n°4.

GuilianiF.E.,2013,Accompagner.Letravail

universitairesdeRennes.

LaforeR.,2007,La

France.

RosanvallonP.,1981,

Lacrisedel'Étatprovidence,LeSeuil.

17

Politiques sociales locales

Politiques sociales locales :

notes de synthèse

Les politiques locales en direction des personnes

en perte d'autonomie : appropriation du cadre légal et diversité des pratiques dans le champ médico-social

Responsablescientifique:PhilippeMartin

Cadreetproblématiquedelarecherche

champmédicosocial,notammenten une développement 1 (Avenel,2013). l'autonomie»plustransversal 2 en 1 2 18

Politiques sociales locales

travailsocialluiͲmême.

Hypothèsesetobjectifs

commelesautresacteurslocaux ducôtédes professionnels. envigueurdela personnaliséed'autonomie voirun lastructurationdesacteursterritoriaux, chargedel'accompagnementdespublics.

Terraindelarechercheetméthodologie

lechampdel'autonomie.La

LandesetceluidelaGironde.

acteurssociauxdans repéréescommeparticulièrement 19

Politiques sociales locales

(interventionsprofessionnelles, deproduire, etduhandicap. icimenées,carcesdonnées Ces bénéficiairesdel'APAetdelaPCH. l'organisationdes départementaux moinsclairqueledépartementaitun territoire. 20

Politiques sociales locales

personneshandicapées,d'autre rapprochement.

L'approchelandaise:

largementdu"bienͲvivre»des ontjusqueͲ làtoujours"jouélejeu». travaillententrès duhandicap,onretrouvelamême instancesdépartementales. fonctionneen ethandicap-auplus préoccupentaussid'oeuvrerà 21

Politiques sociales locales

etservices.

Dansla

et2016,le l'actionàpartirdes

Unepolitiquede

handicapées? etcatégoriesjuridiques,à vouluesparlelégislateur.

L'exercice comparatif entre les départements landais et girondin montre qu'il y a deux " chemins », deux histoires

territoriales et donc des manières différentes de s'approprier la décentralisation en matière de vieillesse et de handicap.

Il est toujours tentant d'opposer, mais le tableau est au final plus nuancé qu'il n'y paraît de prime abord.

Au plan politique, le " tout service public » landais a constitué la marque territoriale ; il pourrait toutefois toucher ses

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