RAPPORT ADMINISTRATIF ET FINANCIER
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RAPPORT SCIENTIFIQUE ET ADMINISTRATIF
25 févr. 2016 L'interactivité sollicitée dans les pratiques des enseignants qui exploitent le TNI a été étudiée à la lumière du modèle de Beauchamp et ...
EXEMPLE DE RAPPORT DACTIVITÉ
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31 déc. 2010 En 2010 la commission a reçu le Club Nautique de Versoix en mars
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RAPPORT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Il est important à ce titre que toutes les tâches à réaliser soient décrites avec précision sans ambiguïté et avec des exemples à l'appui. Ainsi
Exemple de rapport écrit *** Vous trouverez ci-dessous un exemple
Si vous participez à l?Expo-sciences pancanadienne la politique émise par Sciences. Jeunesse Canada doit être suivie (consulter le document « Rapport de
Produire un rapport dactivité : Pourquoi ? Comment ?
15 nov. 2015 CADA : Commission d'accès aux documents administratifs ... Le Code de l'éducation par exemple
RAPPORT DENQUÊTE
Par contre il résulte du rapport administratif que M. du Deux exemples typiques des agissements de M. X... seront seuls rapportés :.
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31 déc. 2010 En 2010 la commission a reçu le Club Nautique de Versoix en mars
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Concerne : Transmission Rapport administratif et financier de la Direction Générale de la. Dette Publique exercice 2016.
Comment rédiger un rapport un mémoire
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Annexe II.2 - Modèle de rapport de constatations (police administrative). Mairie [Commune]. RAPPORT DE LA POLICE MUNICIPALE. [Ville] le [date].
Rédaction des rapports
Obligation administrative. • Toutes les pages du rapport doivent en en-tête rappeler le numéro de la décision de désignation
RAPPORT DE STAGE
L'analyse des documents. La revue documentaire a porté sur la lecture de documents administratifs et les rapports officiels de la Division de l'évaluation de l'
RAPPORT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
RAPPORT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE sont annexés au présent rapport. ... à réaliser soient décrites avec précision sans ambiguïté et avec des exemples.
Rédaction des rapports
Obligation administrative
•Toutes les pages du rapport doivent en en-tête rappeler le numéro de la décision de désignationCHOIX DE LA FORME
•Application de l'arrêté " il établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et consigne dans un document séparé ses conclusions motivées •2 façons de lire l'article: - Le rapport " sur le déroulement » est séparé du rapport avis et conclusions - La conclusion est séparée du rapport " Avis et conclusion »En pratique
·Faire un rapport sur le déroulement distinct car il n'intéresse pas la même population d'acteurs, ou rédiger une première partie distincte pour les petits dossiers ·Depuis l'évolution de la réglementation et de l'obligation de diffusion de l'ensemble du dossier au public pendant 1 an:Etablir un rapport Avis et Conclusion
La conclusion n'a plus à être séparée de la discussion, mais un récapitulatif résumant la situation et la conclusion finale, rédigé sous le titre CONCLUSION, surtout si il y a plusieurs installations ou rubriques, paraît nécessaire. le corps du rapportMême en l'absence du public les conclusions
doivent être motivéesCe qui suppose:
•- L'exploitation du dossier et des remarques du public • - La comparaison des données du dossier avec la réalité •- La comparaison des données avec les informations recueillies auprès du pétitionnaireLe contenu
Toujours justifier ses motivations
•- Exemple: page 3 de l'Etude d'impact il est noté que l'installation comportera " 3 groupes » -page 25 de l'étude des dangers, l'incidence concerne " 2 groupes » -Interrogé, le pétitionnaire, dans son mémoire réponse, précise qu'il y aura 4 groupes en service -conclusion? -Sous réserve que le pétitionnaire précise le nombre de groupes réellement mis en service....Illustration J -P FERRARA CE
13Les types de conclusion
interdits -NE JAMAIS •Exprimer: SANS AVIS -Le CE est, de par la loi et les règlements qui le régissent, obligé d'émettre un AVIS MOTIVE -L'impartialité et ses recherches de vérité doivent lui permettre de se prononcer ( sinon renoncer à la fonction ) •Conclure au vice de procédure -Le CE ne dit pas le Droit •Donner un avis de complaisance -Le CE travaille dans l'intérêt général, non pour une personne, une organisation ou un Parti -Le CE ne fait pas de lobbyingLes conclusions classiques
Les études, discussions et remarques du
public peuvent aboutir à un -AVIS FAVORABLE -AVIS FAVORABLE SOUS RESERVE •Le projet n'est réalisable, à vos yeux, que si la réserve est levée. •Un avis comportant une réserve non réalisable estéquivalent à un avis défavorable.
-AVIS DEFAVORABLE •Auxquels on peut ajouter des recommandationsLES ANNEXES
Un dossier d'enquête documenté entraîne
l'adjonction d'annexes au rapport Avis etConclusion
• FAIRE UN DOSSIER des ANNEXES lorsqu'elles sont nombreusesIllustration Jean-Pierre FERRARA CE13
...et soyez méthodiques. Ne noyez pas le lecteur de notes copiées-colléesquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6[PDF] exemple de rapport annuel d'entreprise
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