[PDF] RAPPORT DAUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS





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ÉTATS FINANCIERS

DU PRODEX

Exercice clos le 31 décembre 2016

Juin 2017

REPUBLIQUE DU NIGER

MINISTERE DE LAGRICULTURE ET DE LELEVAGE

PROJET DE DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS ET

DES MARCHES AGRO-SYLVO-PASTORAUX (PRODEX)

CREDIT N°5532_NE

UNITÉ DE COORDINATION TECHNIQUE ET FIDUCIAIRE

(UCTF)

Quartier Kouara Kano, Rue KK 89

E-mail : niger_prodex@yahoo.fr BP 507

Tél : + 227 20 35 00 68, NIAMEY- NIGER

Programme de Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvio Pastoraux (PRODEX)-Crédit N°5532-NE

états financiers Exercice clos le 31 décembre 2016 2

SOMMAIRE

''CICE CLOS

LE 31 DÉCEMBRE 2016 ...................................................................................................... 3

TABLEAU DES RESSOURCES ʹ EMPLOIS AU 31 DECEMBRE 2016 ......................................... 6

BILAN PRODEX AU 31 DECEMBRE 2016 ............................................................................. 7

1. Présentation du PRODEX ............................................................................................... 8

1.1 Objectifs du PRODEX ........................................................................................................... 8

1.4 Cadre institutionnel du PRODEX .......................................................................................... 9

1.5 Composantes du Projet ....................................................................................................... 9

1.6 Budget du PRODEX ........................................................................................................... 10

2.1. Principes et méthodes comptables ................................................................................... 11

2.2. Commentaires relatifs au tableau des ressources et emplois ............................................. 14

2.2. Commentaires relatifs au Bilan......................................................................................... 18

4. Justification du Compte Désigné IDA ʹCrédit N°5532-NE au 31 décembre 2016 ............ 23

4.1. Etat de justification du Compte Désigné ........................................................................... 23

ANNEXES ........................................................................................................................ 25

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS DEMANDES PAR LE PRODEX ET LES FONDS DECAISSES

PAR IDA .......................................................................................................................... 26

TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSSOURCES (TER) ............................................................... 27

BILAN (ACTIF-PASSIF) AU 31 /12/2016...........................................Erreur ! Signet non défini.

ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE SPECIAL AU 31/12/2016 .................................... 32

Monsieur le Coordonnateur

du PRODEX

BP 507 Niamey

ÉTATS FINANCIERS DU

PRODEX EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Monsieur le Coordonnateur National,

Nous 2016 du Projet de

Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvio-Pastoraux (PRODEX), financé par le Crédit N°5532-NE. Ces états financiers comprennent, le tableau Ressources - Emplois, penses (ECD), ification du Compte Désigné IDA, les annexes fournissant les détails et explications des principaux postes des états financiers. LCoordination Technique et Fiduciaire (UCTF) est responsable de l'établissement et

de la présentation sincère de ces états financiers. Cette responsabilité comprend : la conception,

la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère

d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes

ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables.

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre

audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA) de International Fédération of Accountants (IFAC). Ces normes requièrent de notre part de nous

conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance

raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des

procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états

financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou

d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle

interne en vigueur dans la structure relatif à l'établissement et la présentation sincère des états

financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le

but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Programme de Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvio Pastoraux (PRODEX)-Crédit N°5532-NE

au 31 décembre 2016 4

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables

ne de gestion, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de référence

de nous assurer que : - La structure du système de contrôle interne est efficace ; fins pour lesquelles elles ont été fournies. fondés sur les procédures de passation de marchécorrectement enregistrées dans les livres comptables du projet ; sur le compte désigné ;

biens effectué a été validé par la coordination du projet et les institutions impliquées ;

financement et que les contrôles et procédures internes utilisés pour sa gestion sont fiables ;

- les dépenses effectuées sur le Compte Désigné pour lesquelles des Etats Certifiés de

justificatives probantes.

Nous estimons que n-

après :

À notre avis :

- les états financiers du Projet de Développement des exportations et des marchés agro- sylvo-pastoraux (PRODEX), financé par le Crédit IDA N° 5532-NE présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du PRODEX 6 ; - cation est suffisamment fiable pour justifier son solde au 31 décembre 2016. Financement et les dépenses y figurant s'inscrivent entièrement dans les objectifs du Projet et sont appuyées de pièces justificatives probantes ;

Programme de Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvio Pastoraux (PRODEX)-Crédit N°5532-NE

au 31 décembre 2016 5

Cotonou, le 15 juin 2017

Pour COFIMA,

Jean-Claude AVANDE

Expert-Comptable Diplômé

Associé Gérant

Programme de Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvio Pastoraux (PRODEX)-Crédit N°5532-NE

au 31 décembre 2016 6 TABLEAU DES RESSOURCES EMPLOIS AU 31 DECEMBRE 2016 (Valeurs exprimées en XOF)

RESSOURCESNotesCumuls au

31/12/2015Exercice 2016Cumuls au

31/12/2016

Trésorerie initiale1

Banque, Compte désigné IDA 1 079 564 619

Banque, Compte d'intérêts21 732 035

Caisse 216 925

1 101 513 579

Financements IDA 2

Subvention IDA/ DRF2 953 261 3363 235 285 5496 188 546 885

2 953 261 3363 235 285 5496 188 546 885

Autres ressources 3

Contribution des promoteurs63 674 021102 712 044166 386 065 Fonds compte d'intérêts52 601 45831 266 46683 867 924

116 275 479133 978 510250 253 989

TOTAL DES RESSOURCES3 069 536 8154 470 777 6386 438 800 874

EMPLOISNotesCumuls au

31/12/2015Exercice 2016Cumuls au

31/12/2016

Dépenses par composantes 4

Composante A : Appui à la coordination et à la concertation sur les CA de filières287 188 984589 067 844876 256 828 compossante B: Elaboration des instruments de financement des sous-projets581 651 0341 218 291 6481 799 942 682 composante C: Sécurisation du potentile d'irigation320 732 9061 142 134 0821 462 866 988 composante D: Gestion, coordination et suivi évaluation du projet778 450 312795 838 4901 574 288 802

1 968 023 2363 745 332 0645 713 355 300

Trésorerie clôture5

Banque, Compte Désigné IDA1 079 564 619711 799 856711 799 856 Compte d'intérêts 21 732 03513 535 29813 535 298

Caisse 216 925110 420110 420

1 101 513 579725 445 574725 445 574

TOTAL DES EMPLOIS3 069 536 8154 470 777 6386 438 800 874 Les notes ci-après font parties intégrantes des états financiers.

Programme de Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvio Pastoraux (PRODEX)-Crédit N°5532-NE

au 31 décembre 2016 7

BILAN PRODEX AU 31 DECEMBRE 2016

(Valeurs exprimées en XOF) LibelléNotesExercice 2016Exercice 2015Variations

ACTIF IMMOBILISE

Charges immonilisées6462 954 577147 362 204315 592 373 Immobilisations incorporelles75 071 578 5671 441 345 4613 630 233 106 Immobilisations corporelles838 509 22726 912 14211 597 085

5 573 042 3711 615 619 8073 957 422 564

ACTIF CIRCULANT9

Fournisseurs avances et accomptes versés270 662 311365 356 563-94 694 252

Autres créances15 512 73029 150 421-13 637 691

286 175 041394 506 984-108 331 943

TRESORERIE ACTIF

Banque IDA Crédit 5532 NE 711 799 8561 079 564 619-367 764 763 Caisse Crédit IDA 5532 NE110 420216 925-106 505 Compte d'interêt 13 535 29821 732 035-8 196 737

725 445 5741 101 513 579-376 068 005

TOTAL ACTIF6 584 662 9863 111 640 3703 473 022 616 LibelléNotesExercice 2016Exercice 2015Variations

CAPITAUX PROPRES

Subvention IDA Crédit 5532 NE6 188 546 8852 953 261 3363 235 285 549 Apport des promoteurs166 386 06563 674 021102 712 044 Fonds compte d'interêt83 867 92452 601 45831 266 466

6 438 800 8743 069 536 8153 369 264 059

AMMORTISSEMENTS11 291 960313 56510 978 395

PASSIF CIRCULANT10

Foursisseurs d'exploitation11 6002 999 727-2 988 127 Fournisseurs retenues de garantie75 191 9076 285 28368 906 624

Dettes fiscales25 8801 104 438-1 078 558

Dettes sociales251 360-251 360

Subvention sous projets à honorer59 340 76531 149 18228 191 583

134 570 15241 789 99092 780 162

TOTAL PASSIF6 584 662 9863 111 640 3703 473 022 616

BILAN ACTIF

BILAN PASSIF

Les notes ci-après font parties intégrantes des états financiers.

Programme de Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvio Pastoraux (PRODEX)-Crédit N°5532-NE

au 31 décembre 2016 8

1. Présentation du PRODEX

Le Gouve

(IDA), un prêt pour le financement du Projet de Développement des Exportations et des Marchés Agro- Sylvo- Pastoraux (PRODEX) afin de traduire concrètement un des objectifs de la Stratégie de Développement Rural (SDR) à savoir " en milieu rural ». Le PRODEX est aligné au second axe stratégique de l agricoles et agroalimentaires. L'objectif de développement du projet (ODP) est d'accroître la valeur de certains produits

(agriculteurs et éleveurs) et leurs associations dans les filières retenues. Ces produits

et le souchet.

(UCTF) qui assume la responsabilité de la gestion administrative et financière, de la passation

des marchés, le suivi-évaluation, la gestion des impacts environnementaux et sociaux du projet.

controctobre 2017. Le Fonds Additionnel du projet est entré en vigueur le 25 novembre 2014 et sa date de clôture est prévue au 31 ocotbre 2017.

1.1 Objectifs du PRODEX

Le Projet de Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvo-Pastoraux (PRODEX) a pour objectif d'accroître la valeur de certains produits commercialisés par des

additionnelle des produits commercialisés par les producteurs (agriculteurs et éleveurs) et leurs

associations dans les filières retenues. Ces produits concernent le bétail -viande- cuirs et peaux,

1.2

Le Projet a une couverture nationale et intervient plus spécifiquement dans les zones de

concentration des filières prioritaires retenues.

Programme de Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvio Pastoraux (PRODEX)-Crédit N°5532-NE

au 31 décembre 2016 9 Le PRODEX intervient au niveau des maillons faibles des filières d

grâce à des investissements ciblés et au renforcement des capacités organisationnelles et

institutionnelles publiques et privées. Il ren chaînes de valeurs agro-sous régionaux

En termes de stratégie opérationnell

- faire.

1.4 Cadre institutionnel du PRODEX

- Le Comité de pilotage - Unité de Coordination Technique et Fiduciaire (UCTF) à laquelle sont rattachées les experts nationaux des filières et les Points Focaux régionaux de : - Un coordinateur - Un RAF - Un SPM - Un expert de la composante A - Un technologue - nvironnemental - Un spécialiste en communication - Un Responsable de Suivi Evaluation - Un contrôleur interne - Un comptable principal

1.5 Composantes du Projet

Composante A : Amélioration de la coordination des filières et des conditions de mise en marché; Composante B : Développement des instruments de financement des filières ;

Composante C

Composante D : Coordination, Gestion du projet et suivi/évaluation du projet

Programme de Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvio Pastoraux (PRODEX)-Crédit N°5532-NE

au 31 décembre 2016 10

1.6 Budget du PRODEX

Le budget du projet se présente comme suit par composante et pr bailleur : Composantes Budget Total Prévision globale par bailleur % IDA Bénéficiaires

A 971 678 900 971 678 900 16,86%

B 2 024 940 939 1 323 080 678 701 860 261 35,20%

C 1 863 902 746 1 766 902 746 97 000 000 32,40%

D 891 671 717 891 671 717 15,54%

TOTAL 5 752 194 302 4 953 334 041 798 860 261 100% % par bailleurs 86,11 % 13,89 %

Programme de Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvio Pastoraux (PRODEX)-Crédit N°5532-NE

au 31 décembre 2016 11

2. Notes s sur les états financiers au 31 décembre 2016

2.1. Principes et méthodes comptables

Les états financiers du PRODEX

et de présentation des comptes issus du Système Comptable OHADA en vigueur au Niger.

PRODEX

comprennent essentiellement : - le tableau des ressources- emploi cumulées au 31 décembre 2016 ; - la situation patrimoniale (bilan) au 31 décembre 2016 ; - le Relevé d ; - et du compte ouvert au Trésor ; postes des états financiers. La comptabilité du Projet est tenue en Francs CFA XOF. Ainsi les opérations libellées en devises sont converties au cours du jour de leur réalisation avant leur comptabilisation. OMPRO est calqué sur le système comptable centralisateur avec la tenue de journaux auxiliaires. Il Le plan comptable en vigueur est inspiré du plan de comptes du SYSCOHADA auquel sont

associés des plans analytique et budgétaire permettant la ventilation des dépenses par

composante et par catégorie financière, réserve faite de certaines modifications ci-dessous définies. Les principes comptables généralement admis tels

conditions juridiques et règles de tenue de la comptabilité et de préparation des états financiers

du PRODEX : - Principe de prudence - Principe de régularité ou transparence - Principe de sincérité - Principe de permanence de méthodes - Prin

Programme de Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvio Pastoraux (PRODEX)-Crédit N°5532-NE

au 31 décembre 2016 12

Toutefois, la spécificité de la gestion des projets conduit à prendre en compte certaines

(i) Transactions en devises La comptabilisation des transactions du projet est effectuée en francs XOF. Les opérations

comptables sont traitées de manière à ne pas faire apparaître les différences de change ou tout

au moins à minimiser leur impact. Toute différence de change liée à des dépenses sera affectée

en augmentation ou en diminuquelle se rapporte la dépense. (ii) Immobilisations tallation et de mise en service. Elles (iii) Valorisation des stocks (iv) Ressources Les ressources inscrites dans le Tableau des Ressources et Emplois sont constituées des transferts de fonds du crédit IDA 5532-NE effectivement encaissés dans les comptes bancaires du PRODEX et des apports des promoteurs. Elles sont mobilisées par les appels de fonds sur la base des rapports financiers Interimaire non audité (RFINA). (v) Emplois Les emplois inscrits dans le Tableau des Ressources et Emplois sont constitués des dépenses des activités du Projet (vi) Créances et Ressources Assimilées

Elles sont comptabilisées dès leur acquisition et les dettes dès leur naissance indépendamment

de leur date de paiement. (vii) Trésorerie

Elle correspond aux disponibilités du Projet :

- Un compte bancaire Spécial intitulé " FONDS ADDITIONNEL DU PRODEX » en XOF est ouvert au nom du Projet auprès de la Société Nigérienne de Banque (SONIBANK) sous le numéro 25112006931-48 qui est destiné à recevoir les fonds du

Crédit IDA et à payer des dépenses

Programme de Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvio Pastoraux (PRODEX)-Crédit N°5532-NE

au 31 décembre 2016 13 - Un second compte bancaire intitulé " DEX » est ouvert au nom du Projet auprès de la SONIBANK Niamey sous le numéro 25112013341-24 et est destiné à recevoir les intérêts générés par le compte spécial. (viii) Les charges immobilisées sur la ligne " Charges immobilisées du bilan. (ix) Passif circulant et Dettes assimilées Les dettes comprennent les diverses sommes dues par le projet au titre des fournitures, travaux

ou services reçus et pour lesquelles les factures sont en attente de paiement. Elles sont

comptabilisées dès leur naissance indépendamment de leur date de paiement.

Programme de Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvio Pastoraux (PRODEX)-Crédit N°5532-NE

au 31 décembre 2016 14

2.2. Commentaires relatifs au tableau des ressources et emplois

Note 1 :

101 513 579 FCFA représente les soldes

PRODEX au 01/01/2016. Elle correspond à la somme des soldes du Compte Désigné, du compte .

Note 2 : Ressources IDA

La variation de ce poste présente les remboursements effectués par

IDA projet.

Transferts de fonds reçus de IDA 6 188 546 8852 953 261 3363 235 285 549

Totaux6 188 546 8852 953 261 3363 235 285 549

Le détail des transferts reçus se présente comme suit :

DatesLibelléMontants en XOF

26/02/2016DRF N°004346 548 482

13/04/2016DRF N°0051 706 021 409

06/10/2016DRF N°0071 182 715 658

Montant total3 235 285 549

Note 3 : Autres ressources

s des promoteurs comme suit : Apports promoteurs166 386 06563 674 021102 712 044 Intérêts générées83 867 92452 601 45831 266 466

Totaux 250 253 989116 275 479133 978 510

exercice 2016.

Programme de Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvio Pastoraux (PRODEX)-Crédit N°5532-NE

au 31 décembre 2016 15

Note 4 : Les emplois

Dépenses par composantes Notes31/12/201631/12/2015Variations Composante A : Appui à la coordination et à la concertation sur les CA de filières

A876 256 828287 188 984589 067 844

compossante B: Elaboration des instruments de financement des sous-projets

B1 799 942 682581 651 0341 218 291 648

composante C: Sécurisation du potentiel d'irigation

C1 462 866 988320 732 9061 142 134 082

composante D: Gestion, coordination et suivi

évaluation du projet

D1 574 288 802778 450 312795 838 490

Totaux5 713 355 3001 968 023 2363 745 332 064

composante et sous-composante. A) Composante A : Appui à la coordination et à la concertation sur les CA de filières Les dépenses liées à la composante A se détaillent en sous composantes comme suit :

LibelésMontants FCFA

A1474 129 355

A2Appui aux opérateurs économiques à potentiel élevé114 938 489

589 067 844

(A1) Cette sous composante a enregistré essentiellement des dépenses relatives au financement de la structuration professionnelle et interprofessionnelle, aux frais de suivi et accompagenement des Inter Professions , aux frais qui consistent à payer les frais de contrats de mise en , de réaliser les études des marchés régionaux (oignon et bétail).

(A2) Les réalisations de cette sous composante portent essentiellement sur les dépenses

effectuées dans le cadre de developpement des connaissances sur les marchés et diffusion de (INRAN), et avec certaines directions techniques du MiniDGPIA et DGA).

Programme de Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvio Pastoraux (PRODEX)-Crédit N°5532-NE

au 31 décembre 2016 16 B) Composante B : Elaboration des instruments de sous-projets Les dépenses liées à la composante B se détaillent en sous composantes comme suit :

LibelésMontants FCFA

B1Mécanisme de dons de contrepartie854 223 223

B2Facilitation accès au crédit364 068 425

1 218 291 648

(B1) Cette sous composa comités techniques régionaux de sélection des sous projets, au financement des sessions de

comité technique de sélection, aux financements des sous projets des trois filières prioritaires

(oignon, niébé et bétail/viande,

(B2) Cette sous composante a enregistré essentiellement des dépenses liées à la prise en charge

assistance technique aux banques, des con.

C) Composante C :

Les dépenses liées à la composante C se détaillent en sous composantes comme suit :

LibelésMontants FCFA

C1Construction, réhabilitation et protection des sites578 314 553

C2524 313 815

C3Suivi environnemental39 505 714

1 142 134 082

(C1) Les décaissements de cette sous composante ont porté sur les études et contrôles

de Diffa ; aux études (APS, APD, PRE, EIES, DAO, etc.), la formation et équipement des comités de gestion des ouvrages et des missions de supervision.

(C2) Les activités de cette sous composante ont porté sur les conduites des études, les travaux

de construction des pistes, la réalisation des travaux de protection des sites. La formation et

équipements des

(C3) Les activités de cette sous composante portent essentiellement sur le suivi environnem ; des missions National de Surveillance Ecologique et Environnementale (CNSEE).

Programme de Développement des Exportations et des Marchés Agro-Sylvio Pastoraux (PRODEX)-Crédit N°5532-NE

au 31 décembre 2016 17 D) Composante D : gestion coordination, suivi évaluation Les dépenses liées à la composante D se détaillent en sous composantes comme suit :

LibelésMontants FCFA

D1Mise en place et fonctionnement UCTF585 407 331

D2Suivi et évalutation115 355 404

D3Appui institutionnel 95 075 755

795 838 490

(D1)

équip

fonctionnement des points focaux régionaux, des activités de la communication. (D2) Cette sous composante enregistre les dépenses relatives aux missions de supervision, aux missions du comité de pilotage, à la prise en charge des (D3) Cette sous composante enregistre les depenses relatives à la préparation du PARIIS, des

éudes dans

Note 5 : Trésorerie à la clôture

Le solde de ce poste correspond à la trésorerie disponible comme ci-après : Dépenses par composantes Notes31/12/201631/12/2015 Banque, Compte Désigné IDA(a)711 799 8561 079 564 619

Compte d'intérêts(a)13 535 29821 732 035

Caisse(b)110 420216 925

Totaux725 445 5741 101 513 579

(a) Les soldes des comptes bancaires sont justifiés par des états de rapprochement au 31 décembre 2016.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
[PDF] exemple de rapport d'audit de conformité

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