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GROUPEMENT ICP SARL ± MAC Consulting

RAPPORT DE SYNTHESE G( I·AUDIT DE CONFORMITE

VERSION FINALE

Agence de Régulation des Marchés Publics

(ARMP)

Fraternité - Travail -

Progrès

AUDIT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS

DE SERVICE PUBLIC DE I·$11(( 2019

DECEMBRE 2020

PRESENTE PAR LE GROUPEMENT DE CABINET :

Page 2

GROUPEMENT ICP SARL ± MAC Consulting

SOMMAIRE

ABREVIATIONS ET ACRONYMES _____________________________________________________________________ 6 RESUME _________________________________________________________________________________________ 8 PREMIERE PARTIE : CONTEXTE, OBJECTIFS ET APPROCHE METHODOLOGIQUE ________________________ 12

1. CONTEXTE DE LA MISSION ___________________________________________________________________ 12

2. RAPPEL DES OBJECTIFS SPECIFIQUES DE LA MISSION___________________________________________ 13

3. APPROCHE METHODOLOGIQUE UTILISEE ______________________________________________________ 13

3.1. DEROULEMENT DE LA MISSION __________________________________________________________ 13

3.1.1. 5(81H21 G( 1(2FH$7H21 G8 F2175$7 (7 G( G(0$55$( G( I$ 0H66H21 $9(F I·$*(1F( G(

REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) _______________________________________________ 13

3.1.2. COMMUNICATION DE LA LISTE DES MARCHES PASSES PAR LES AUTORITES CONTACTANTES _ 14

3.1.3. G(7(50H1$7H21 G( I·(F+$17HII21 3285 I·$8GH7 G( F21)250H7( _____________________ 14

3.1.3.1. RAPPEL DES EXIGENCES DES TERMES DE REFERENCE ____________________________ 14

3.1.3.2. ÉCHANTILLON DES MARCHES A AUDITER ________________________________________ 14

3.1.3.3. F$572*5$3+H( G( I·(F+$17HII21 727$I G(6 0$5F+(6 $ $8GH7(5 _______________ 14

3.1.3.4. 7$8; G( F289(5785( *I2%$I( G(6 0$5F+(6 G( I·(F+$17HII21 $ $8GH7(5 3$5

AUTORITE CONTRACTANTE ____________________________________________________________ 17

3.1.4. VERIFICATION DE LA MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS RELATIFS AUX MARCHES _______ 22

3.2. COMPTE RENDU PARTIEL DE LA MISSION : DEBRIEFING _____________________________________ 22

3.3. F5H7(5(6 G·$335ECIATION DES INDICATEURS DE CONFORMITE _____________________________ 22

3.4. 1RPH G·MXGLP ___________________________________________________________________________ 22

3.5. RAPPORT FINAL ________________________________________________________________________ 22

3.6. DIFFICULTES RENCONTREES LORS DE LA MISSION _________________________________________ 22

DEUXIEME PARTIE 35H1FH3$8; F2167$76 (7 5(F200$1G$7H216 G( I·$8GH7 G( F21)250H7( G(6

352&('85(6'(3$66$7,21(7'quotesdbs_dbs6.pdfusesText_12

[PDF] RAPPORT DE SYNTHESE DE LAUDIT DE CONFORMITE

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Agence de Régulation des Marchés Publics

Fraternité - Travail -

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DE SERVICE PUBLIC DE I·$11(( 2019

DECEMBRE 2020

PRESENTE PAR LE GROUPEMENT DE CABINET :

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GROUPEMENT ICP SARL ± MAC Consulting

SOMMAIRE

1. CONTEXTE DE LA MISSION ___________________________________________________________________ 12

2. RAPPEL DES OBJECTIFS SPECIFIQUES DE LA MISSION___________________________________________ 13

3. APPROCHE METHODOLOGIQUE UTILISEE ______________________________________________________ 13

3.1. DEROULEMENT DE LA MISSION __________________________________________________________ 13

3.1.1. 5(81H21 G( 1(*2FH$7H21 G8 F2175$7 (7 G( G(0$55$*( G( I$ 0H66H21 $9(F I·$*(1F( G(

3.1.2. COMMUNICATION DE LA LISTE DES MARCHES PASSES PAR LES AUTORITES CONTACTANTES _ 14

3.1.3. G(7(50H1$7H21 G( I·(F+$17HII21 3285 I·$8GH7 G( F21)250H7( _____________________ 14

3.1.3.1. RAPPEL DES EXIGENCES DES TERMES DE REFERENCE ____________________________ 14

3.1.3.2. ÉCHANTILLON DES MARCHES A AUDITER ________________________________________ 14

3.1.3.3. F$572*5$3+H( G( I·(F+$17HII21 727$I G(6 0$5F+(6 $ $8GH7(5 _______________ 14

3.1.3.4. 7$8; G( F289(5785( *I2%$I( G(6 0$5F+(6 G( I·(F+$17HII21 $ $8GH7(5 3$5

3.1.4. VERIFICATION DE LA MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS RELATIFS AUX MARCHES _______ 22

3.2. COMPTE RENDU PARTIEL DE LA MISSION : DEBRIEFING _____________________________________ 22

3.3. F5H7(5(6 G·$335ECIATION DES INDICATEURS DE CONFORMITE _____________________________ 22

3.4. 1RPH G·MXGLP ___________________________________________________________________________ 22

3.5. RAPPORT FINAL ________________________________________________________________________ 22

3.6. DIFFICULTES RENCONTREES LORS DE LA MISSION _________________________________________ 22

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3.1.1. 5(81H21 G( 1(2FH$7H21 G8 F2175$7 (7 G( G(0$55$( G( I$ 0H66H21 $9(F I·$*(1F( G(