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Rapport d'audit
de conformité lié à l'exploitation et à la planificationVersion publique
HydroQuébec TransÉnergie
Numéro d'identification la Régie - NIR013
Date de l'audit : du 30 juin 2016 au 29 septembre 2016. Période de l'audit : la date à laquelle les normes applicables sont entrées en vigueur (1 er avril 2015, 1 er janvier 2016 ou 1 er avril 2016) jusqu'à la date de remise des documents, soit le 29 juillet 2016.Date du rapport : le 10 octobre 2016.
Date de l'audit de HQT : du 30 juin 2016 au 29 septembre 2016Date du rapport : le 10 octobre 2016 i
Table des matières
Table des matières ........................................................................................................................... i
Sommaire ........................................................................................................................................ 1
Processus d'audit
............................................................................................................................ 2
Objectifs ................................................................................................................................... 2
Portée ...................................................................................................................................... 2
Confidentialité et conflit d'intérêts ......................................................................................... 3
Méthodologie .......................................................................................................................... 3
Profil de l'entreprise ................................................................................................................ 3
Participants à l'audit ................................................................................................................ 4
Résultats d'audit ............................................................................................................................. 5
Sujets de préoccupation et recommandations .............................................................................. 6
Culture de conformité ..................................................................................................................... 6
Date de l'audit de HQT : du 30 juin 2016 au 29 septembre 2016Date du rapport : le 10 octobre 2016 1
Sommaire
Le Northeast Power
Coordinating Council (NPCC) a
effectué un audit de conformité hors site liéà l'exploitation et à
la planification d' Hydro-Québec TransÉnergie (HQT), numéro d'identification à la Régie - NIR013, du 30 juin au 29 septembre 2016.Lors de l'audit, HQT était
inscrite comme propriétaire d'installation de transport (TO), planificateur de réseau de transport (TP), fournisseur de service de transport (TSP), responsable de la planification (PA) et distributeur (DP).Les principales fonctions effectuées au nom d'HQT sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Interface de modèle fonctionnel Acronyme de l'entité visée Propriétaire d'installation de transport (TO) HQTPlanificateur de réseau de transport (TP) HQT
Fournisseur de service de transport (TSP) HQT
Responsable de la planification (PA) HQT
Distributeur (DP) HQT
L'équipe d'audit a évalué la conformité de HQT à six (6) normes et neuf (9) exigences du Plan
d'action du Programme de surveillance de la conformité et d'application des normes de fiabilité
du Québec (PSCAQ) pour l'année civile2016 (Plan d'action pour l'année civile 2016). L'équipe a
évalué la conformi
té aux normes de fiabilité de la NERC pour la période allant de l'entrée en vigueur des normes applicables (1 er avril 2015, 1 er janvier 2016 ou 1 er avril 2016) jusqu'à la date de soumission des documents, soit le 29 juillet 2016 pour les fonctions de TO, TP TSP, PA et DP. HQT a soumis la preuve afin que l'équipe évalue la conformité à l'ensemble des exigences.L'équipe a examiné et évalué l'ensemble de la preuve fournie aux fins d'évaluation de la
conformité aux normes de fiabilité applicables à HQT à ce moment. Les conclusions de l'équipe
sont résumées dans le tableau 1 ci-après :Tableau 1. Résumé des conclusions
Aucun constatNon-conformité
possibleMesure
d'application en cours *Sans objet
TotalExigences des
normes de fiabilité9 0 0 0 9
*Les mesures d'application en cours avec de nouvelles non-conformités ne sont comptabilisées que dans la colonne
des non-conformités possibles et non dans la colonne des mesures d'application en cours. Les mesures d'application
en cours excluant de nouvelles non-conformités, sont comptabilisées dans la colonne des mesures d'application en
cours.L'équipe n'a fait part à HQT d'aucun (0) sujet de préoccupation et d'aucune (0) recommandation.
Date de l'audit de HQT : du 30 juin 2016 au 29 septembre 2016Date du rapport : le 10 octobre 2016 2
Les conclusions présentées au présent rapport sont identiques à celles présentées à HQT au cours
dela rencontre de clôture. Les conclusions sont expliquées dans la section " Résultats d'audit »
et au tableau des résultats au rapport. Ce tableau présente les éléments détaillés des conclusions
de l'équipe d'audit relatives à l'applicabilité et au respect des normes de fiabilité de la NERC dans
le cadre de l'audit de conformité. Les non-conformités possibles seront traitées telles quedécrites au PSCAQ. Il n'y a eu aucun plan de redressement approuvé en cours; par conséquent,
l'équipe n'en a examiné aucun. Le chef d'équipe d'audit du NPCC certifie que l'équipe s'est conformée à l'ensemble des exigences applicables des règles de procédure de la NERC, du Programme de surveillance de la
conformité et d'application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ) et de l'Entente concernant la mise en oeuvre du Programme de surveillance de la conformité et d'application des normes de fiabilité du Québec (l'Entente du 24 septembre 2014).Processus d'audit
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