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P04.01-Procédure de non-conformités et actions correctives _Octobre 19 Page 1 sur 4

Procédure Code: P04

Version: 01 Non-conformités et actions correctives

Sommaire

1 Objet et domaine dapplication ..................................................................................................................................... 2

2 Références ........................................................................................................................................................................ 2

3 Liste de diffusion ............................................................................................................................................................. 2

4 Prise deffet et réexamen ................................................................................................................................................ 2

5 Synthèse des modifications ............................................................................................................................................. 2

6 Termes et définitions ...................................................................................................................................................... 2

7 Description du processus ................................................................................................................................................ 2

7.1 Identification des non-conformités .......................................................................................................................... 2

7.2 Correction des non-conformités .............................................................................................................................. 3

7.3 Actions correctives .................................................................................................................................................. 3

7.3.1 Responsabilités ................................................................................................................................................... 3

7.3.2 Etapes .................................................................................................................................................................. 3

7.4 Cohérence du SMQ ................................................................................................................................................. 3

8 Documents associés ......................................................................................................................................................... 4

9 Table des modifications .................................................................................................................................................. 4

Écrit par : Esaïe AMANI

Date : 16/10/2019

Vérifié par : Marcel GBAGUIDI

Date : 17/10/2019

Approuvé par : Marcel GBAGUIDI

Date : 18/10/2019

P04.01-Procédure de non-conformités et actions correctives _octobre 19 Page 2 sur 4 1 Objet et domaine dapplication

Cette procédure présente les dispositions de maîtrise des non-conformités dans les

des actions correctives.

2 Références

ISO/IEC 17011, Évaluation de la conformité Exigences générales pour les organismes

daccréditation procédant à laccréditation des organismes dévaluation de la conformité

3 Liste de diffusion

Tous les services concernés

4 Prise deffet et réexamen

Ce document est applicable à compter de la date mentionnée sur la page de garde. Il sera mis à jour autant que nécessaire.

5 Synthèse des modifications

Version 00 : création.

Version 01 : révision de certaines sections et mise à jour de la table des modifications.

6 Termes et définitions

SMQ : Système de Management de la Qualité

Non-conformité : non-satisfaction dune exigence (prestation de service ne satisfaisant pas aux exigences définies par le SOAC, laccord conclu avec le client, les exigences du

référentiel ISO/IEC 17011 ou les directives des organisations internationales daccréditation).

Action corrective : action visant à éliminer la cause dune non-conformité et à éviter quelle

ne réapparaisse. Exemples : rapport daudit comportant des lacunes, avis ou décision non conforme aux textes du SOAC, non-respect des exigences de confidentialité ou dimpartialité.

7 Description du processus

7.1 Identification des non-conformités

Les non-conformités du SMQ sont détectés à travers notamment : - les résultats des audits (internes, externes etc - les plaintes des clients et des parties intéressées - les résultats denquête de satisfaction des clients - la surveillance de lapplication des dispositions

P04.01-Procédure de non-conformités et actions correctives _octobre 19 Page 3 sur 4 - le suivi des performances, etc.

7.2 Correction des non-conformités

Lorsquune non-conformité est détectée, le SOAC mène de façon diligente les actions les

plus appropriées en fonction de ses effets réels ou potentiels. Cela permet de réduire au strict minimum les effets néfastes de cette non-conformité. La nature de la non-conformité et les actions menées pour y remédier sont enregistrées.

7.3 Actions correctives

Les actions correctives sont déclenchées à linitiative du responsable qualité ou du Directeur

Général du SOAC à la suite de non-conformités graves ou récurrents.

7.3.1 Responsabilités

dépendamment de la nature de la non-conformité.

7.3.2 Etapes

Le processus dactions correctives comporte les étapes ci-dessous : - Décision dentreprendre une action corrective ; - Analyse des causes profondes afin de déterminer la raison de lécart de performance ; - Recherche des solutions les plus appropriées pour éliminer les causes de non- conformités afin déviter quelles ne se reproduisent ; - opportun ; - Mesure de lefficacité des actions entreprises. Le formulaire "F01P04-Fiche damélioration" permet lenregistrement des non conformités et des actions mises en .

Le RQT rend compte lors des réunions de

direction. Le bilan des non conformités et des actions correctives entreprises est analysé en revue de direction.

7.4 Cohérence du SMQ

RQT et les intervenants dans le

processus sassurent de ladéquation des actions correctives à limpact des problèmes rencontrés ainsi que de la préservation de la cohérence du SMQ.

P04.01-Procédure de non-conformités et actions correctives _octobre 19 Page 4 sur 4 8 Documents associés

Voir F02P01-Liste des documents du SMQ en vigueur.

9 Table des modifications

N° Source Modification en bref (Modifications pertinentes)

P04.01- 1er juillet 2018

Création

P04.01- 16 Octobre 2019

1 § 2 Les références ont fait lobjet dune révision selon le libellé des normes

2 § 6 Mise à jour des définitions.

3 § 7 Les sections de ce chapitre ont fait lobjet dune révision technique avec

une réorganisation de la numérotation

4 § 8 Les mots formulaires associés (titre) ont été remplacés par

documents associés (titre)quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9

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