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Comment calculer PFI ?
Exemple : Si le forfait que l'employeur paie au VDAB est de 650 EUR et que l'intéressé perçoit une prime de 957 EUR, le montant à exonérer sera de 650 EUR (on exonère la prime à concurrence du forfait). 957 EUR – 650 EUR = 307 EUR Il faudra donc prendre en compte, au titre de ressources pour le calcul du RI, 307 EUR.Qu'est-ce qu'un contrat P6 ?
P6 - TRAVAUX D'ENTRETIEN remplacement radiateurs, réparation fuites dans les logements.Qu'est-ce qu'un contrat P2 ?
Les contrats P1, P2, P3, P4 sont des contrats d'exploitation et de maintenance. Ils portent sur le chauffage, la climatisation, l'électricité, etc. Il s'agit d'un contrat signé entre un exploitant et une copropriété à propos de l'installation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire (ECS).- Le P3 est un contrat dit de garantie totale de maintien en bon état de marche continu de l'installation de chauffage. Il est basé sur le renouvellement du gros matériel qui viendrait à tomber en panne et ne peut être contractualisé qu'avec le même prestataire qui assure l'entretien (contrat P2) et sur la même durée.
![[PDF] les contrats dentretien et dexploitation de chauffage - VFT47 [PDF] les contrats dentretien et dexploitation de chauffage - VFT47](https://pdfprof.com/Listes/17/29799-17contrat-d-exploitation.pdf.pdf.jpg)
1 J-M R. D-BTP
LES CONTRATS
CHAUFFAGE
20062
Terminologie
Généralités
Les solutions pour le client
Les marchés
La prestation
Les entreprises
Durée des contrats
3Généralités
Les dépenses de chauffage représentent souvent plus de 50% des charges bâtiment. Maîtriser leur évolution devient une priorité absolue !Les impératifs à respecter sont :
assurer aux occupants la continuité du service,économiser
maintenir les installations en parfait état. 4Généralités
Un bâtiment est par définition statique, alors que son installation de chauffage renferme des éléments tels que des fluides ou des organes en mouvement. Cette installation est une machine qui et qui consomme de Il faut donc la conduire, la conserver en bon état. Des connaissances, matériels, et outillages spécifiques sont nécessaires à ces différentes tâches, qui doivent être effectuées par des entreprises spécialisées. Ce sont :Les exploitants de chauffage
5Généralités
Pour satisfaire aux critères et de longévité, le gestionnaire traite en général un contrat avec un exploitant de chauffage. peut prévoir ou non les éléments suivants : la fourniture de combustible, la conduite et la surveillance de courant, sur des résultats, du matériel, le partage des économies réalisées, les grosses réparations, le plan de financement de grosses modifications, un forfait sur les montants de dépenses. 6Terminologie
Mise en route
Surveillance
Application des consignes
Maintenir les performances
Éviter les pannes
Éviter les consommations
anormalesRemplacer les pièces
normalement uséesDes énergies ou combustibles
Des stocks de consommables
Des pièces de rechange
Des contrats spécifiques
Du suivi règlementaire
CONDUITE ENTRETIEN GESTION
En dépannage
Suite à un incident
REPARATION
Partielle
Totale
RENOVATION
LA MAINTENANCE
7Les solutions pour le client
Contrats de moyens Contrats de résultats
Quel choix pour le client ?
Régie directe
Régie indirecte
8Les solutions pour le client
Plutôt un contrat
Plutôt un contrat
Obligation
de résultatsObligation
de moyens OU OU 9Les solutions pour le client
Ce sont des contrats de moyens.
les températures, les consommations ou tout autre paramètre.Ce sont des contrats de résultats.
sur les températures, les consommations, la durée de vie des appareils ou tout autre paramètre. 10Les solutions pour le client
La taille du patrimoine
La qualité des services techniques
La technicité des installations et de la garantie à obtenirLe coût global de chaque solution
11 les Marchés forfaitairesMF MT
Forfait combustible marché Température les Marchés au Comptage MCMarché au Compteur
les marchés de Prestations PF CP Prestations Forfaitaires Combustibles Prestations 12Les marchés forfaitaires MF
Principe :
Après que les paramètres suivant aient été définis : - température intérieure des locaux - durée de la saison de chauffe - quantité de combustible facture un montant forfaitaire annuel pour le combustible ou auquel les prestations.Exemple :
Bases contractuelles : 50 000 L de fioul pour 182 jours de chauffagePériode du 15/09 au 15/04
Formule de révision : P1 = P0
Facturation : Saison 2004/2005 202 jours
Nombre de litres réellement consommé x prix du fioul X0 X1 13Les marchés forfaitaires MT
Principe :
Après que les paramètres suivant aient été définis - Nombre de Dju de la station climatique de référence facture un montant forfaitaire annuel pour le combustible en fonction calcul de révision.Exemple :
Bases contractuelles: 50 000 L de fioul pour 2499 DJuFormule de révision: P1 = P0
Facturation: Saison 2004/2005 = 2632 DJu
P1 = 50000 x = 52661 l de fioul
26322499
DJu réels
DJu contrat
14Les marchés forfaitaires (MF ou MT)
Avantages :
prend en charge les aléas climatiques (cas du MF) La facturation de reflète la réalité climatique (cas du MT) a la maîtrise des améliorations techniques de est intéressé par la consommation de combustible et par une conduite rationnelle de la chaufferieLes procédures de paiement sont simplifiées
Le calcul des prévisions budgétaires est facilitéInconvénients :
Les occupants ne sont pas incités à économiser la chaleur Durée du contrat généralement élevée (5 à 8 ans) est seul à profiter des économies 15Les marchés de prestations (PF ou CP)
Principe :
- est exclusivement en charge des prestations de conduite et (PF) - Selon les contrats (CP), il peut être également chargé des livraisons de combustible en régie (en fonction de la quantité réellement fournie)Exemple 1: CP
Il a aucun engagement sur les volumes
de combustibles consommés et les prestations de conduite et de petit entretien peuvent être assurés par une autre entreprise.Exemple 2: PF
conduite et de petit entretien. La fourniture de combustible peut être assurée par une autre entreprise. 16Les marchés de prestations (PF ou CP)
Avantages :
La durée du contrat peut être courte (1 an)
La facturation de combustible représente la quantité réelle consomméeLe contrat est transparent
Inconvénients :
pas un intérêt direct à économiser le combustible Le gestionnaire doit assurer lui-même le contrôle de la conduite de 17Les marchés comptage MC
Principe :
- règle les factures de combustible (GdF, EdF, fioul, etc.) - La consommation UTILE de chaleur est refacturée au client (compteur de calories)Exemple :
- Bases contractuelles : fioul domestique : 85 kg /MWh sur PCI fioul lourd : 100 kg /MWh sur PCI gaz naturel : 100 m3(n) /MWh sur PCI - Facturation :P1 = N x X
N = nombre de MWh mesurés au compteur
X = prix du MWh
18Les marchés comptage MC
Avantages :
Le client ne paye que la consommation réelle de chaleur utilise Le client a intérêt à économiser la chaleur Le gestionnaire peut répartir les charges de chauffage existe plusieurs compteurs Le gestionnaire connaît la consommation réelle de chaleur La facturation de reflète la réalité climatiqueInconvénients :
du compteur de calories pas toujours facile Vérification périodique des compteurs (un appareil en plus) Difficulté de calculer un coût du kWh à refacturerPeut apparaître comme le contrat idéal
19Variantes des trois formes de marchés
Marchés dits " à intéressement »
MFi MTi MCi PFi CPi i comme intéressement 20Variantes des trois formes de marchés
Marchés dits " à intéressement »
Dans ce type de marchés, les économies réalisées par rapport aux prévisions forfaitaires ou contractuelles seront redistribuées entre -établies. Ces règles sont variables et complexes et ne seront pas abordées ici. 21La prestation
Les différentes tâches assurées par le prestataire de services sont regroupées en plusieurs postes tarifaires. P1 P2 P3P4 (sans caractère officiel)
P5 (sans caractère officiel)
22Poste P1
Suivi des consommations
Analyse des écarts
Suivi de stocks
Approvisionnements réguliers
Suivi de la qualité des combustibles
Nettoyage des installations de stockage et de transfert Etc. Approvisionnement en combustibles (fioul, gaz, etc.) 23Électricité et abonnement nécessaire au fonctionnement de la chaufferie. Etc.
Auxiliaires
24Poste P2
Surveillance
Contrôle
Conduite
Relevé des différents paramètres
Réglages nécessaires
Petit entretien
Dépannage (selon contrat)
consommables) qui sera donc facturé en sus. Conduite et " petit entretien » des chaufferies 25Poste P3
Etc. Le poste P3 couvre toutes les prestations du P2 et comprend, en plus, le remplacement de matériel quel qu'il soit. " Garantie totale » (grosses réparations) 26Poste P4
installations.Annuités de remboursement
Posséder une excellente connaissance des installations Attacher une grande importance aux contrôles techniques (diminution du P1) 27Poste P5
Travaux sur devis
Attachements
28Évaluation du Poste P1
Exemple: 72 logements de 63 m² des années 60 au G = 1,7 situés en région à 2650 DJUÉvaluation théorique de la consommation :
C = B x V x 24 x i x DJU / rend. / 1000
C = (1,70 x 0,90) x (72 x 63 x 2,5) x 24 x 0,90 x 2650 / 0,82 / 1000C = 1 211 000 kWh/an
Abonnement + Consommation quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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