[PDF] Contrats dexploitation avec ou sans P1 10/12/2019

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RĠunion groupe d'Ġchanges Bordeaudž MĠtropole | Contrats d'edžploitation aǀec ou sans P1 ͮ 10ͬ12ͬ2019

Compte-rendu de réunion

Groupe d'Ġchanges Bordeaudž MĠtropole - Contrats d'edžploitation avec ou sans P1

10/12/2019

Présents : Excusés :

Jean-Pierre BORDEANVE - Aquitanis

Jean-Michel DURAN - Bordeaux Métropole

François LAHONTA - Bordeaux Métropole

Mercedes AGUILERA - Domofrance

Fabienne GONZALEZ - Gironde Habitat

Jean LABOUDIGUE - Le Bouscat

Jérôme BOUILLON - Mésolia

Pierre EVEILLARD - Sermet Sud-Ouest

Maëlys KERDRAON - Alec

Sandrine PICHOT - Alec

Laurent PELOTON - Bègles

Charlotte GACHON - Bordeaux Métropole

Thomas LAMBERT- Cenon

Assiyatte BOLLE - Domofrance

Bernard ANTON - Floirac

Jean-François ALVAREZ - Le Bouscat

Julie FORT - Mésolia

INTRODUCTION

d'edžploitation. Nous avons pu échanger sur ce sujet avec trois intervenants :

La commune de Malzéville, situĠe sur l'agglomĠration de Nancy, qui a connu les deux situations.

Le bailleur social OPAC 38, qui possède différents types de contrats d'edžploitation en fonction de

l'Ġnergie concernĠe. Intervenant : Yves DELAUNAY - économe de flux.

L'AMO Sermet Sud-Ouest, qui a apporté son edžpertise en s'appuyant sur les retours d'edžpĠriences

de ses missions auprès de collectivités et bailleurs sociaux. Intervenant : Pierre EVEILLARD -

directeur général. I. Retour d'edžpĠrience de la commune de Malzéville

Située sur la métropole du Grand Nancy, Malzéville est une commune de 8 300 habitants qui exploite 10

chaufferies fonctionnant au gaz. La consommation annuelle est de 1,4 GWh.

1. Historique

En 2008, au vu du parc de chaudières vieillissant, la commune s'est engagĠe dans un contrat de

maintenance MTI (marché température avec intéressement) de 10 ans avec COFELY. Le contrat comprenait

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le P1, le P2 et le P3 avec renouvellement de chaudières. N'ayant pas les compĠtences techniques en interne,

un AMO assistait la commune pour le suivi des consommations d'Ġnergie et la comprĠhension des donnĠes

fournies par l'edžploitant.

En janvier 2017, la métropole du Grand Nancy lance un marché groupé d'achat de gaz, dans lequel

MalzĠǀille dĠcide de s'intĠgrer. Le P1 est sorti du marché avec COFELY (possibilité inscrite dans le contrat)

et la commune passe ainsi en " P1 payeur divergent ».

Fin 2018, le contrat de 10 ans prend fin ; 7 des 10 chaudières ont été remplacées pendant cette période. Le

contrat initial n'est plus adaptĠ audž besoins. Pour ces 7 chaudiğres (850 000 GWh/an), Malzéville passe alors

un contrat d'edžploitation pour 5 ans avec SPIE, de type PFI (prestation et forfait avec intéressement)

comprenant le P2 et le P3, l'achat de l'Ġnergie passant toujours via le marché de fourniture du Grand Nancy.

2. Données financières

Des économies financières ont été réalisées sur le nouveau contrat PFI par rapport ă l'ancien MTI : le P2 est

passé de 18 000 à 9 700 Φͬan (les chaudières sont récentes, leur maintenance est plus rapide) et il n'y a plus

besoin d'AMO pour accompagner la commune, car le suivi est plus simple, malgré les calculs complexes sur

le coefficient.

Un intéressement a été mis en place (15 ΦͬMWh), comprenant les éléments suivants :

- Une zone de neutralité a été fixée entre -5% et +5% de consommation.

- Un plafonnement ă н35й a ĠtĠ fidžĠ sur l'intĠressement (en cas de dérive due à un changement

si la dérive devient trop importante. - Une correction de la cible est prévue si une surconsommation ou un gain de plus de 15% est

constatée la première année et également si durant 2 années de suite il y a une surconsommation

ou un gain de plus de 10%.

nĠcessaire d'enǀoyer toutes les données de fourniture d'Ġnergie ă l'edžploitant. En revanche, les pénalités

entretien des matériels et avec obligation de résultat :

3. Bilan 2018-2019

Sur la saison de chauffe 2018-2019, il y a eu 3% de consommations en plus sur les sites en PFI, mais la

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sûrement plus représentative.

4. Analyse

En 2008, le MTI Ġtait adaptĠ car les chaudiğres aǀaient besoin d'ġtre renouǀelĠes. En 2018, après le

remplacement de 7 chaudières, le contrat PFI était plus approprié car la commune profitait de la fourniture

de l'Ġnergie ǀia le Grand Nancy. Ce contrat PFI sans le P1 n'a pas intĠressĠ COFELY, exploitant de la

L'inclusion du P1 dans le marchĠ est aǀantageudž pour l'edžploitant, qui réalise une marge de 3 à 5% dessus,

intéressant pour le maître d'ouǀrage, qui ne se préoccupe pas des dĠmarches administratiǀes liĠes ă l'achat

du combustible. et savoir si des Ġconomies d'Ġnergie Ġtaient rĠalisĠes ou non.

Concernant la formule pour le calcul des pénalités, elle est à bien calibrer. Quand le P1 est exclu, les

pénalités se calculent souvent sur le P2 qui est faible, donc celles-ci le sont aussi. De plus, l'edžploitant met

payer des pénalités plutôt que du " temps techniciens » pour affiner les réglages sur les sites.

L'ALEC Nancy Grands Territoires a le mġme type de retours et d'analyse pour la douzaine de communes

II. Retour d'edžpĠrience de l'OPAC 38

L'OPAC 38 (dont le nouveau nom est Alpes Isğre Habitat) est le premier bailleur de l'Isğre. Il gğre 28 000

logements et exploite 300 chaufferies collectives, avec plusieurs sources d'Ġnergie : gaz (naturel et

propane), bois (plaquettes et granulés), réseaux de chaleur et fioul. L'OPAC 38 s'occupe également des

contrats d'ĠlectricitĠ et d'eau.

1. Contrats

a. Gaz naturel La consommation annuelle en gaz est de 65 GWh, répartie sur 175 points de livraison.

Les achats de combustible se font en direct, par accord-cadre à marchés subséquents par période de 2 ans.

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Le paiement des factures s'opğre en payeur diǀergent : les factures sont gérées et payĠes par l'edžploitant,

l'edžploitant, puis un ajustement est réalisé en fin d'annĠe.

Une clause d'intĠressement sur les consommations d'Ġnergie figure sur le contrat aǀec l'edžploitant. L'OPAC

38 fixe chaque année les cibles, en fonction des consommations des derniğres annĠes. Il n'y a pas de zone

de neutralité et l'edžploitant est incitĠ ă rĠaliser 5 ă 10й d'Ġconomies d'Ġnergie.

Avantages :

- L'exploitant peut faire des réclamations directement aux fournisseurs (ce qui est pratique car les

erreurs sont fréquentes et les démarches longues et fastidieuses). - En cas de changement de fournisseur, il peut se passer plusieurs mois avant que les premières

factures soient Ġmises. Or, grące ă cette dĠlĠgation de paiement, l'edžploitant peut leur faire des

charges à payer pour les locataires (factures fictives basées sur des ratios ou coefficients et un prix

payent.

Inconvénients :

- L'ajustement annuel des factures est une tâche longue, qui dépend des moyens humains mis en place par l'edžploitant.

- Comme ils achètent en direct, l'OPAC 38 doit payer une participation audž CEE de l'ordre de 2Φ par

molécule de gaz. b. Bois

L'OPAC 38 exploite 18 chaudières alimentées en plaquettes et 16 chaudières alimentées en granulés.

L'achat et le paiement du combustible se font en direct. Les contrats de chauffage sont de type PFI (intéressement sur le prix du P1). L'edžploitant s'occupe de la réception des livraisons.

Avantages :

- Ce systğme permet de bĠnĠficier de la TVA ă 10й et d'un pridž d'achat compĠtitif. Si l'edžploitant

fournissait le combustible bois, celui-ci serait re-facturé ă l'OPAC 38 avec une TVA à 20%.

Inconvénients :

- Le contrôle de la qualité du combustible livré est médiocre : les plaquettes sont souvent mal

- Le rendement des chaudières n'est pas optimum, l'edžploitant ayant tendance à les délaisser.

- Les intéressements sont compliqués à calculer. c. Propane Comme pour le bois, l'achat et le paiement se font en direct. 5

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d. Réseaux de chaleur

En plus du réseau de chaleur de Grenoble, qui comporte une cinquantaine de sous-stations, ce sont de

petits réseaux de chaleur bois, avec des contrats de type MCI (marché comptage avec intéressement).

L'achat se fait en direct.

Avantages :

- Ils sont titulaires des polices d'abonnement (80). - La TVA est au taux réduit de 5,5%. e. Fioul

Cette Ġnergie concerne 20 sites et il s'agit de la seule énergie pour laquelle il y a un " vrai » P1.

Avantages :

- Aucune gestion de factures sécurisé son stock.

- L'intéressement se fait sur le prix total HT (sachant que les taxes représentent une part importante

du prix).

Inconvénients :

- Les formules de révision sont différentes selon l'edžploitant : l'OPAC 38 a constatĠ une augmentation

de 30% pour un lot et de 8% pour un autre sur 3 ans. - L'encadrement de l'Ġǀolution des prix est difficile. f. Electricité L'achat se fait en direct via accord-cadre à marchés subséquents.

La principale difficulté est le nombre volumineux de factures : environ 13 000 par an. Le traitement se fait

en EDI (échange de données informatiques) grâce à un prestataire qui offre une plateforme sur laquelle des

Concernant ce fluide, le dĠǀeloppement de l'EDI et de la dématérialisation des factures facilitera l'achat en

2. Evolutions envisagées pour ces contrats

a. Gaz Pour le prochain appel d'offres, les pistes de réflexions envisagées sont les suivantes :

- Soit conclure un " vrai » P1 aǀec l'edžploitant et edžiger de lui des livrables techniques en plus grande

quantité, en prenant le risque de laisser les prix du gaz évoluer à la hausse ;

- Soit continuer avec la situation existante, en essayant de mieux encadrer la délégation de

paiement ; 6

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- Soit dĠǀelopper l'EDI et passer en gestion directe totale. b. Bois et propane

Il est envisagé de passer en MCI. Même si le prix du combustible sera plus ĠleǀĠ, l'edžploitant aura tendance

à optimiser le rendement des chaudières et l'OPAC 38 pourra être plus exigeant envers lui. c. Réseaux de chaleur attentive et le système fonctionne bien. Aucune Ġǀolue n'est prĠǀue.

Dans tous les cas, l'accompagnement d'un AMO n'est pas enǀisagĠ car l'OPAC 38 souhaite internaliser les

compétences et le contrôle et développer des relations partenariales avec les exploitants. III. Retour d'edžpĠrience de la sociĠtĠ de conseil et d'ingĠnierie Sermet Sud- Ouest

1. Contrat avec ou sans P1

a. Avec P1

davantage dans la conduite de la chaufferie et notamment sur la cible de consommation énergétique (les

ainsi que la charge administrative.

Les contrats d'edžploitation aǀec P1 sont de moins en moins nombreudž. Ces contrats sont adaptés pour les

le territoire, ou encore les nouveaux arrivants sur le marché (tels que SPIE, EIFFAGE, BOUYGUES ENERGIE

b. Sans P1 internes sont mobilisables.

Un contrat sans P1 permet une meilleure appropriation et une plus grande transparence pour le maître

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D'un point de ǀue financier, le maitre d'ouvrage ne sera cependant pas forcément gagnant : le pridž d'achat

Yuand le P1 n'est pas inclus, l'edžploitant peut ġtre moins intĠressĠ et donc moins impliqué, car

l'intĠressement est limitĠ ă 35й et il ne rĠalise pas de chiffre d'affaires sur l'Ġnergie.

c. Point sur le renouvellement des contrats

Dans le cadre d'un contrat d'edžploitation d'une durĠe de 4 ă 6 ans, le renouvellement des conditions d'achat

de l'Ġnergie ǀa s'opĠrer au moins une fois. Si le P1 est inclus, c'est l'edžploitant qui renouvellera le contrat.

Comme il n'y aura pas de mise en concurrence, il conǀiendra d'aǀoir prĠǀu :

- Soit une formule d'indedžation parfaitement dĠfinie ă l'aǀance, qui permettra de couvrir ce

changement des conditions d'achat,

- Soit la possibilité de pouvoir émettre un avis critique sur les nouǀelles conditions d'achat.

application. Par exemple, concernant le Département de la Gironde, il avait été mis en place un point de

contrôle au bout de 2 ans. Une simulation hors P1 a été réalisée, afin de comparer la situation avec le contrat

les prix étant assez stables, cette stratégie apparaissait comme peu judicieuse.

2. Le contrat de performance énergétique (CPE)

Les contrats CPE (ou marchés globaux de performance) permettent d'inclure des travaux d'amĠlioration de

la performance énergétique, dont le résultat est garanti, avec une part d'inǀestissement importante.

Le maŠtre d'ouǀrage est dans une logique de partenariat aǀec l'edžploitant, afin d'amĠliorer le parc d'un point

de vue énergétique, et sa charge administrative et technique dans la mise en place des travaux est allégée.

volume d'inǀestissement.

IV. Témoignage de Bordeaux Métropole

En complément des trois intervenants, M. Jean-Michel DURAN, chef du service énergies et maintenance à

Bordeaux Métropole, a fait part de son expérience.

et de reprendre la maîtrise de ses installations. En 2015, un groupement de commande pour l'achat de gaz

et d'ĠlectricitĠ a ĠtĠ mis en place aǀec une équipe dédiée. Une économie de 10% a été ainsi réalisée. Tous

ă ceudž de structures dont le ǀolume d'achat est bien plus ĠleǀĠ (UGAP, SDEEG) ͗ l'effet d'Ġchelle trouǀe donc

rapidement sa limite. 8

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Bordeaudž MĠtropole souhaite aujourd'hui relancer les CPE, sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-

attributaires à marchés subséquents et bons de commande : marchés forfaitaires pour le P2 et le P3 avec

bordereaux de prix (et clause d'intĠressement sur le P2 - minimum 10й d'Ġconomies d'Ġnergie exigées

pendant la durée du contrat) et marchés subséquents pour les travaux de rénovation de chaufferies.

Avant, le code des marchés publics obligeait à identifier précisément les travaux ă la remise de l'offre au

début du marché, ce qui était délicat sur un patrimoine multi-sites, les candidats ne connaissant pas le

périmètre (sauf l'edžploitant sortant, qui partait ainsi avec un gros avantage). Aujourd'hui, cette limite

de mieux connaître les installations pour faire une proposition de travaux pertinente. Cela permet donc de

sĠlectionner l'exploitant sur une méthodologie. L'un des autres aǀantages est le dialogue possible entre le

maŠtre d'ouǀrage et le prestataire au moment de la consultation, plutôt que la seule analyse d'un dossier

de candidature d'appel d'offres. Le point de vigilance reste cependant la pertinence et l'innovation des

travaux proposés par les exploitants, qui restent généralement très classiques.

Pour les prochains marchés, une des pistes de progrès identifiées par la métropole concerne les formules

d'intĠressement. Ils souhaiteraient en effet sortir de la formule DJU et passer sur des formules plus

élaborées en utilisant le protocole IPMVP (International Performance Measurement and Verification

Protocol) qui prend en compte plusieurs variables autres que la rigueur climatique, telles que les horaires

V. Pistes de réflexion et prochain sujet de réunion

De nouveaux prestataires arrivent aujourd'hui sur le marché sur les questions de maitrise de l'Ġnergie et de

performance énergétique, auparavant confiées ă l'edžploitant. Ils proposent des outils permettant le

distance et dissocient dans leur organisation la partie maintenance de la partie performance.

Certains participants se posent donc la question de déléguer la partie performance à l'un de ces tiers acteurs

et non plus aux exploitants.

Ce sujet fera l'objet d'une nouvelle rĠunion du groupe d'Ġchanges en 2020 : comparaisons des outils

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