Accueils collectifs de mineurs : la réglementation 2021
Les activités qui ne sont pas soumises à déclaration Définition et cadre général ... Le taux d'encadrement en accueil de loisirs périscolaire.
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10 juil. 2017 DÉFINITION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS. ... Les délais de déclaration peuvent varier selon le type d'accueil se reporter ci-après ...
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24 juin 2020 DEFINITION ET MODALITES DE DECLARATION D'UN ACM ... LES DIFFERENTS TYPES D'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ... A - Le cadre réglementaire ...
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en matière d'accueil et d'encadrement instituées par le décret Quelle forme prend la décision du président du Conseil général ...
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10 mai 2019 DÉFINITION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS. ... Les différents types d'ACM. ... L'obligation de déclaration en cas d'évènements graves.
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30 mai 2016 Tout gestionnaire ou propriétaire d'un bâtiment destiné à héberger des mineurs dans le cadre d'un accueil collectif doit déclarer ce local au ...
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10 déc. 2018 doivent faire l'objet d'une déclaration complémentaire de type ALSH ou Accueil de jeunes. - Les déclarations périscolaires destinées aux ...
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24 mai 2007 3 - Fonctionnement des accueils. 31 - Par type d'accueil. 311 - Séjour court. 3111 - Délais pour l'envoi de la déclaration et de la fiche ...
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23 mars 2021 Séjour de vacances. BAFD titulaire ou stagiaire. BAFA ou équivalence : > 50%. 1 pour 8 pour les - de 6ans. Déclaration 2 mois avant le ...
Accueils collectifs de mineurs : la réglementation 2021
PARTIE 1 – DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’ENCADREMENT O Les accueils collectifs de mineurs 7 Définition 7 Les activités qui ne sont pas soumises à déclaration 7 O Les catégories d’accueils collectifs de mineurs 8 O Le séjour de vacances 9 Définition 9 La qualification du directeur 9 Le directeur adjoint 10 La possibilité de
Accueil de la petite enfance - Ministère du Travail du
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