Journal Officiel Algérie
Dimanche 25 Ramadhan 1439. Correspondant au 10 juin 2018. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE.
JOURNAL OFFICIEL
30 déc. 2021 au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 100. 25 Joumada El Oula 1443.
journal officiel de la republique algerienne n° 99
29 déc. 2021 Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant nomination à la Présidence de la. République ( ...
Journal Officiel Algérie
7 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 14. S O M M A I R E. Loi nA 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 ...
Journal Officiel Algérie
Lettre du Président de la République Française au Vu le décret n° 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d'autodétermination.
22 7 Chaoual 1426 9 novembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA
9 nov. 2005 31 – Rabah Larbi consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Strasbourg. (République française)
Journal Officiel Algérie
26 avr. 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24. 3 Ramadhan 1441. 26 avril 2020 ... Abdelkader Mesdoua à Paris (République française) ;.
Journal Officiel Algérie
29 avr. 2020 la République chargé des archives nationales et de la mémoire nationale. ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25.
JOURNAL OFFICIEL
21 mai 2020 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ... algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine (République française).
JOURNAL OFFICIEL
11 nov. 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86. 6 Rabie Ethani 1443 ... de sauvegarder les documents et les archives. Sous-section 4.
N° 24
59ème
ANNEEDimanche 3 Ramadhan 1441
Correspondant au 26 avril 2020
JJOOUURR
NN AA LL OO FF FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA L L GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)Algérie
Tunisie
Maroc LibyeMauritanie
1 An1090,00 D.A
2180,00 D.AETRANGER
(Pays autres que le Maghreb) 1 An2675,00 D.A
5350,00 D.A
(Frais d"expédition en sus)DIRECTION ET REDACTIONSECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT
WWW.JORADP.DZ
Abonnement et publicité:
IMPRIMERIE OFFICIELLE
Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376
ALGER-GARE
Tél : 021.54.35..06 à 09
021.65.64.63
Fax : 021.54.35.12
C.C.P. 3200-50 ALGER
TELEX : 65 180 IMPOF DZ
BADR : 060.300.0007 68/KG
ETRANGER : (Compte devises)
BADR : 060.320.0600 12
Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.
Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.
Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneABONNEMENT ANNUEL Edition originale..................................Edition originale et sa traduction......
DECRETS
Décret présidentiel n° 20-99 du 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020 portant création d"un chapitre et transfert de
crédits au budget de fonctionnement de la présidence de la République........................................................................................
Décret présidentiel n° 20-101 du 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020 modifiant et complétant certaines dispositions
du décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du
secrétaire général du ministère de la défense nationale....................................................................................................................
Décret exécutif n° 20-98 du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles
destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas........................................................
Décret exécutif n° 20-102 du 29 Chaâbane 1441 correspondant au 23 avril 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel
à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et réaménagement
de ses horaires............................................................................................................................................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 mettant fin aux fonctions d"ambassadeurs extraordinaires
et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.....................................................................................
Décrets présidentiels du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la
République algérienne démocratique et populaire..........................................................................................................................
Décrets présidentiels du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 mettant fin aux fonctions de consuls de la République
algérienne démocratique et populaire................................................................................................................................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 modifiant l"arrêté interministériel du 13 Dhou
El Kaâda 1429 correspondant au 11 novembre 2008 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat
des agents exerçant des activités d"entretien, de maintenance ou de service au titre de l"institut national d"études de stratégie
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin au détachement d"un magistrat auprès du
ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla/4
èmerégion militaire........................
Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant renouvellement de détachement d"un magistrat
auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Blida/1
èrerégion militaire..................
Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant détachement d"un magistrat auprès du ministère
de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla/4 èmerégion militaire.......................................Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant renouvellement de détachement d"un magistrat
auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Constantine/5
èmerégion militaire......
2JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 243 Ramadhan 1441
26 avril 2020
SOMMAIRE
5 5 5 7 8 9 9 10 11 11 11 113JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 243 Ramadhan 1441
26 avril 2020
SOMMAIRE (suite)
11 12 12 13 13 14 14 18 19 19 19 MINISTERE DE L"INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALESET DE L"AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant désignation des fonctionnaires appartenant au
corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale en qualité d"officiers de police judiciaire....................................................
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1441 correspondant au 19 janvier 2020 portant nomination des membres de l"observatoire national
du service public...................................................................................................................................................................................
Arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant désignation des membres du conseil d"administration de l"école
nationale de la protection civile...........................................................................................................................................................
Arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant désignation des membres du comité pédagogique et d"orientation
de l"école nationale de la protection civile......................................................................................................................................
Arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant nomination des membres du comité opérationnel de prévention et
de lutte contre les maladies à transmission hydrique.......................................................................................................................
Arrêté du 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars 2020 portant nomination des membres du comité intersectoriel de la délégation
nationale à la sécurité routière..........................................................................................................................................................
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 portant désignation des agents chargés des
enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l"infraction à la législation et à la réglementation
des changes et des mouvements de capitaux de et vers l"étranger......................................................................................................
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 modifiant l"arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16
février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à l"égard des corps des fonctionnaires de l"office national
de lutte contre la drogue et la toxicomanie......................................................................................................................................
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du Aouel Chaâbane 1441 correspondant au 26 mars 2020 modifiant l"arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant
au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d"administration du musée national du moudjahid....................
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L"ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELSArrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020 modifiant l"arrêté du 24 Rajab 1440 correspondant au 31
mars 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de
l"enseignement professionnels.........................................................................................................................................................
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 3 Rajab 1441 correspondant au 27 février 2020 fixant l"organisation de la direction déléguée à la jeunesse
et aux sports dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux................................................
4JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 243 Ramadhan 1441
26 avril 2020
SOMMAIRE (suite)
20 2121
MINISTERE DE L"INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 6 Rajab 1441 correspondant au 1er mars 2020 modifiant et complétant l"arrêté du 14 Chaâbane 1438 correspondant au 11
mai 2017 portant nomination des chefs de centres de gestion des avantages auprès des guichets uniques décentralisés de
l"agence nationale de développement de l"investissement..............................................................................................................
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIEREArrêté du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 modifiant et complétant l"annexe de l"arrêté du 24 Dhou El Kaâda
1437 correspondant au 27 août 2016 portant création d"annexes de la pharmacie centrale des hôpitaux..............................................
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Décisions du 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs............................
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 243 Ramadhan 1441
26 avril 2020
Décret présidentiel n° 20-99 du 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020 portant création d"un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la présidence de la République.Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er ) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 20-08 du 2 Joumada Ethania1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la Présidence de laRépublique ;
Décrète :
Article 1er. - Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République pour 2020, un chapitre énuméré à l"état annexé à l"original du présent décret. Art. 2. - Il est annulé, sur 2020, un crédit de soixante- neuf millions cent mille dinars (69.100.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 " Dépenses éventuelles - Provision groupée ». Art. 3. - Il est ouvert, sur 2020, un crédit de soixante- neuf millions cent mille dinars (69.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l"état annexé à l"original du présent décret. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020.Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décret présidentiel n° 20-101 du 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale. Le Président de la République, ministre de la défense nationale,Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1°, 2° et 6°) et 143 (alinéa 1er) ; Vu le décret présidentiel n° 04-229 du 16 Joumada Ethania1425 correspondant au 3 août 2004, modifié et complété,
portant création du Secrétariat général du ministère de la défense nationale ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination
des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale ;Décrète :
Article 1er. - Les dispositions de l"article 4du décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : " Art. 4.- Dans la limite de ses attributions et avec l"accord préalable du ministre de la défense nationale, le secrétaire général du ministère de la défense nationale est habilité à signer, au nom du ministre de la défense nationale, tous actes et décisions y compris les arrêtés, en coordination avec le chef d"Etat major de l"Armée Nationale Populaire ». Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020.Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décret exécutif n° 20-98 du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas.Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire et du ministre de l"agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l"organisation territoriale du pays ; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière, notamment son article 36 ; Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son article 15 ; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune ;DECRETS
6JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 243 Ramadhan 1441
26 avril 2020
ANNEXE
Liste des wilayas, communes et superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l"opération de déclassementWilaya
Blida AlgerMédéa
Boumerdès
Aïn TémouchentCommune Projet Superficie Exploitation agricole concernéeBouarfa
Beni Tamou
Bouinan
Saoula
Staouéli
Aïn Taya
Birtouta
Mahelma
Zéralda
Médéa
Boudouaou
Chabet El Ameur
Ouled Heddadj
Aïn Témouchent4000 logements location-vente
(AADL)1000 logements location-vente(AADL)
Station d"épuration des eaux usées
Nouveau siège du commandement
des forces de la défense aérienne du territoire Extension du centre de reposfamilial au profit du ministère de la défense nationaleEcole coranique et mosquée
Programme de logements location-vente (AADL)
Lycée
Programme de logements location-vente (AADL)
Programme de logementslocation-vente (AADL)
1027 +500 logements location-vente (AADL)
Collège
Lycée
Groupe scolaire
1600 logements location-vente(AADL)20ha
4ha, 63a et 16ca
6ha13ha, 75a et 30ca
8ha, 86a et 20ca
16a 10ha 1ha50ha, 15a et 53ca
1ha 25ha80a
1ha et 50a
40a12ha 93a et 2ca EAC 01 ex.DAS Si Khaled
EAC 14 ex.DAS Si Fettal
EAC 06 ex.DAS Menaa - EAC 04
et 05 ex.DAS BenayouEAI Mansouri Mustapha ex.DASSeghier
EAC 29 -105 -107 ex.DAS
Akkouche Larbi
quotesdbs_dbs49.pdfusesText_49[PDF] archives martinique aix en provence
[PDF] archives militaires outre mer
[PDF] archives protectorat français maroc
[PDF] archivistica pdf
[PDF] archivo pdf descargar
[PDF] arduino cest quoi
[PDF] arduino code
[PDF] arduino définition
[PDF] arduino france
[PDF] arduino logiciel
[PDF] arduino operateur logique
[PDF] arduino pdf french
[PDF] arduino prix
[PDF] arduino tutorial