[PDF] délivrance dune carte nationale didentité - délais de traitement et





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Notice dinformation relative aux passeports

CNI/Ut/17. Date de mise à jour : 1er septembre 2018. VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX. Service de l'état civil. Je continue au verso. PASSEPORT.



Notice dinformation relative aux cartes nationales didentité

1 sept. 2018 Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de carte d'identité en ligne sur www.issy.com/cni-passeport. Il faudra ensuite ...



Modèle dattestation autorisant le port dun nom usage par une

CNI/Ut/39. (1) Cocher la case utile. Pièces à joindre : d'identité ou de passeport. Je soussigné(e). ? M.



Formulaire – examen psychotechnique prévu dans le cadre du

justificatif d'identité : CNI passeport



délivrance dune carte nationale didentité - délais de traitement et

Délai indicatif d'obtention d'un passeport instruction de votre dossier par la plate-forme régionale des passeports. + 6 jours (2).



Printemps dIssy 2019 - modalités dinscription aux vide-greniers

Printemps d'Issy 2019 - modalités d'inscription aux vide-greniers Nationale d'Identité ) + CNI originale ou photocopie du Passeport + Passeport original.



Notice dinformation - Preuve de la nationalité française

19 févr. 2010 CNI/Ut/26 ... 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex - ... Dans le cadre des demandes de passeport et de carte nationale d'identité il appartient ...



CEA Siège (Social) - Paris

Quai d'Issy. Pont du Garigliano. Parc André Citroën. Hôpital Européen (CNI ou passeport). © EdiCarto - www.edicarto.fr / CEA - www.cea.fr - 05/2022.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°13-2019-261

29 oct. 2019 établissement des titres CNI/passeport suite au non renouvellement d'une mesure ... documents relatifs à l'archivage CNI/passeports.



Accord parental relatif au nom dusage de lenfant mineur

CNI/Ut/39. IMPORTANT : joindre la photocopie d'usage de son enfant mineur (ex. carte nationale d'identité passeport). Art. 311-24-2 (Loi. n° 2022-301 ...

La Préfecture du Nord vous informe...

DÉLIVRANCE D'UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

DÉLAIS DE TRAITEMENT ET PÉRIODES D'AFFLUENCE

Mise en garde :

Pour ne pas être pris au dépourvu,

•si votre enfant doit passer un examen ou un concours •si votre enfant doit effectuer un voyage scolaire en France ou dans un pays de l'Union

Européenne

•si vous souhaitez engager des démarches auprès d'organismes de crédits ou pour l'obtention d'aides sociales •si vous voulez vous inscrire sur la liste électorale... ...tenez compte des délais incompressibles de traitement des demandes.

Délai indicatif d'obtention d'une carte nationale d'identitéexprimé en jours calendaires (week-end et jours fériés compris)

Les étapes de la délivrance de la carte nationale d'identité

1) enregistrement de votre demande en mairie et envoi en préfecture3 jours (1)

2) instruction de votre dossier à la préfecture+ 15 jours (2)

3) fabrication de la carte nationale d'identité+ 7 jours (1)

4) livraison en mairie+ 3 jours (1)

5)retrait de la carte nationale d'identité par l'usager+ 7 jours (1)

Délai moyen d'obtention d'une carte nationale d'identité35 jours (3)

(1) Ces informations n'ont pas de caractère contractuel : elles vous sont données à titre indicatif et

n'engagent pas la responsabilité de l'administration.

(2) Délai moyen d'instruction observé au 3ème trimestre 2014. Le délai observé est susceptible d'être

impacté par des facteurs tels que des pics de saisonnalité, une évolution de la réglementation,...

(3) Ce délai moyen varie en fonction de la nature de la demande, de son urgence, de la matière concernée et de sa complexité éventuelle. ...tenez compte de l'affluence des demandes à certaines périodes de l'année :

Préfecture du Nord, DIFRHEM, SRU

Août 2015janvierfévriermarsavrilmaijuinjuilletaoûtseptembreoctobrenovembredécembre010203040506070Délai de mise à disposition des cartes nationales d'identité observé en 2014*Nombre de jours*exprimé en jours calendaires (week-end et jours fériés compris)vvvvvOOORRRR

La Préfecture du Nord vous informe...

DÉLIVRANCE D'UN PASSEPORT

DÉLAIS DE TRAITEMENT ET PÉRIODES D'AFFLUENCE

Mise en garde :

Pour ne pas être pris au dépourvu,

•si vous programmez un voyage : lisez attentivement les conditions générales de

transport, vérifiez que votre titre d'identité ou celui des accompagnateurs permet de voyager et qu'il sera encore valable 6 mois après le retour en France. Attention : le livret de famille n'est pas un titre d'identité et ne permet pas de voyager •si vous recherchez un stage à l'étranger •si vous êtes à la recherche d'un emploi dans un secteur à vocation internationale •si vous souhaitez travailler dans des organisations humanitaires à l'étranger •si vous avez un membre de votre famille malade ou âgé à l'étranger •si votre enfant est susceptible d'effectuer un voyage scolaire hors de l'Union Européenne •si votre profession vous amène à vous déplacer à l'étranger... ...tenez compte des délais incompressibles de traitement des demandes

Délai indicatif d'obtention d'un passeportexprimé en jours calendaires (week-end et jours fériés compris)

Les étapes de la délivrance du passeport

1) enregistrement de votre demande en mairie et envoi en préfecture1 jour (1)

2) instruction de votre dossier par la plate-forme régionale des passeports+ 6 jours (2)

3) mise à disposition+ 13 jours (1)

Délai moyen d'obtention d'un passeport20 jours (3)

(1) Ces informations n'ont pas de caractère contractuel : elles vous sont données à titre indicatif et

n'engagent pas la responsabilité de l'administration.

(2) Délai moyen d'instruction observé en 2014. Le délai observé est susceptible d'être impacté par des

facteurs tels que des pics de saisonnalité, une évolution de la réglementation,...

(3) Ce délai moyen varie en fonction de la nature de la demande, de son urgence, de la matière

concernée et de sa complexité éventuelle. ...tenez compte de l'affluence des demandes à certaines périodes de l'année :

Préfecture du Nord, DIFRHEM, SRU, Août 2015janvierfévriermarsavrilmaijuinjuilletaoûtseptembreoctobrenovembredécembre0510152025303540Délai de mise à disposition des passeports observé en 2014*Nombre de jours*exprimé en jours calendaires (week-end et jours fériés compris)oooooRRRRvvv

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