Notice dinformation relative aux passeports
CNI/Ut/17. Date de mise à jour : 1er septembre 2018. VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX. Service de l'état civil. Je continue au verso. PASSEPORT.
Notice dinformation relative aux cartes nationales didentité
1 sept. 2018 Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de carte d'identité en ligne sur www.issy.com/cni-passeport. Il faudra ensuite ...
Modèle dattestation autorisant le port dun nom usage par une
CNI/Ut/39. (1) Cocher la case utile. Pièces à joindre : d'identité ou de passeport. Je soussigné(e). ? M.
Formulaire – examen psychotechnique prévu dans le cadre du
justificatif d'identité : CNI passeport
délivrance dune carte nationale didentité - délais de traitement et
Délai indicatif d'obtention d'un passeport instruction de votre dossier par la plate-forme régionale des passeports. + 6 jours (2).
Printemps dIssy 2019 - modalités dinscription aux vide-greniers
Printemps d'Issy 2019 - modalités d'inscription aux vide-greniers Nationale d'Identité ) + CNI originale ou photocopie du Passeport + Passeport original.
Notice dinformation - Preuve de la nationalité française
19 févr. 2010 CNI/Ut/26 ... 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex - ... Dans le cadre des demandes de passeport et de carte nationale d'identité il appartient ...
CEA Siège (Social) - Paris
Quai d'Issy. Pont du Garigliano. Parc André Citroën. Hôpital Européen (CNI ou passeport). © EdiCarto - www.edicarto.fr / CEA - www.cea.fr - 05/2022.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°13-2019-261
29 oct. 2019 établissement des titres CNI/passeport suite au non renouvellement d'une mesure ... documents relatifs à l'archivage CNI/passeports.
Accord parental relatif au nom dusage de lenfant mineur
CNI/Ut/39. IMPORTANT : joindre la photocopie d'usage de son enfant mineur (ex. carte nationale d'identité passeport). Art. 311-24-2 (Loi. n° 2022-301 ...
Internet : http://www.issy.com
Toute correspondance doit être adressée à M. le MaireVILLE DSSY-LES-MOULINEAUX
état civil
Preuve de la nationalité française
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appartenance à la nationalité française. En cas de renouvellement : la présentation de la en cours de validité ou non prouver la nationalité française.En cas de 1ère demande :
intégrale de votre acte de naissance suffit.Dans le cas contraire, vous serez tenu de justifier de votre appartenance à la nationalité française dans les cas suivants :
* un justificatif de nationalité française du rent né en France (comportant la date et le lieu de naissancenationalité française ou le certificat de nationalité française de votre parent français.
* un justificatif de nationalité française* votre mère ou votre père est devenu(e) français(e) avant votre majorité : un justificatif de nationalité française du
ou un certificat de nationalité française. * vous êtes de nationalité française par mariage : au ministère chargé des naturalisations).* vos parents ne sont ni français, ni nés en France et vous êtes né(e) et avez résidé en France : un certificat de
* vous êtes naturalisé(e) français(e) : votre décret de naturalisation.* vous avez été réintégré(e) dans la nationalité française : votre décret de réintégration.
* vous êtes français par déclaration (autrement que par mariage) : française. Exemple : manifestation de volonté,...CAS PARTICULIERS :
Vous êtes français (e) dans les cas suivants : (sauf situation individuelle particulière) ET VOUSÊtes né(e) en France :
Est né :
A compter du 1er janvier 1963 En Algérie, avant le 3 juillet 1962Noire (1)(2),
des Comores et le 31 décembre 1993 avant la date Entre le 1er mai 1975 et le 31 décembre 1993 - en Cochinchine avant le 4 juin 1949 - à Hanoï, Haïphong, Tourane avant le 9 mars 1949Entre le 27 juin 1977 et le 31 décembre 1993 Sur le territoire des Afars et des Issas avant le 27 juin 1977
--Dahomey), Niger, Mali (ex-Soudan), Burkina-Faso (ex-Haute- Volta), Mauritanie, Gabon, Congo-Brazzaville, Centrafrique (ex-Oubangui-Chari), Tchad.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] ista souihla marrakech
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