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IUT d'Aix-Marseille. Département GMP site d'Aix-en-Provence. COÛT/TARIF. 6 000
La faculté déconomie et gestion
Implantée à Aix-en-Provence. Marseille
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Dossier de presse
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Les grandes perspectives patrimoniales dAix-Marseille Université
Restructuration du site Jules Isaac à Aix-en-Provence. Restructuring of the Jules Isaac de l'IUT ; Carrières sociales et Métiers du livre ; actuellement.
LICENCE PROFESSIONNELLE DISTRISUP MANAGEMENT DE
HORAIRES : 8h30-12h00 et 13h30-17h00. LIEU : IUT d'Aix-Marseille. Département TC site d'Aix-en-Provence. Département TC
TITRN I. MéVignaWion eW miVVionV
ArWicle 1 ±Désignation
conVWiWueH au WiWre Tu TécreW n° 84-1004 Tu 12 novembre 1984H un InVWiWuW au VenVArticle 2 ± ÓiVVionV
- de TiVpenVer une formaWion Vupérieure WecUnologique eW généraleH VancWionnée par le Miplôme UniverViWaire Te TecUnologie (M.U.T.)H en formaWion iniWialeH en formaWion conWinue eW par alWernanceH TanV leV VpécialiWéV eW opWionV fixéeV parWecUnologique ;
- de développer leV WranVferWV Te WecUnologieH leV éWuTeV eW conVeilV Te préférence acWiviWé profeVVionnelle ; - de participer à la coopération internationale en matière de formation et de recUercUe. social en relaWion avec Von environnemenW VocialH économique eW culWurel.Article 3 - SWrucWure
offre de formation, est constitué de trois pôles, correspondant à des regroupements de RUôneH Vur la baVe TeV 23 TéparWemenWV Te formaWion exiVWanWV à la TaWe Te Va créaWion.CUaque pôle poVVèTe leV VerviceV Te proximiWé néceVVaireV à Von foncWionnemenW
quoWiTien. Le pôle Te ÓarVeille regroupe leV implanWaWionV Te ÓarVeille (NWoile eW Luminy) Ciotat, celui des Alpes du Sud celles de Digne les Bains et de Gap. Les formations TélivréeV Vur cUaque ViWe à la TaWe Te la fuVion VonW TonnéeV en annexe.Article 4 - OrganiVaWion
précisées par les VWaWuWVH arWicleV 4H 17H 19 eW 21 J - Le ConVeil Te MirecWion - Le ConVeil Te GeVWion - LeV ConVeilV Te MéparWemenWV - une CommiVVion ScienWifique - une CommiVVion Te la Vie NWuTianWe - une CommiVVion IATS La compoViWion eW leV moTaliWéV Te foncWionnemenW Te ceV inVWanceV VonW fixéeV par leNlecWion Tu TirecWeur ;
AviV Vur la nominaWion TeV TirecWeurV aTjoinWV eW TeV cUargéV Te miVVion ; AviV Vur la nominaWion TeV cUefV TeV TifférenWV TéparWemenWV ;XQLYHUVLPp
ApprobaWion TeV programmeV TGenVeignemenW conformémenW aux TiVpoViWionV arrêWéeV professionnelle. AviV Vur la compoViWion Tu jury TGaTmiVVion eW TeV juryV Te Télivrance Tu MUT eW TeVAviV Vur la créaWionH lGouverWure eW la VuppreVVion Te TéparWemenWVH opWionVH TiplômeV
TGuniverViWéH licenceV profeVVionnelleV eW auWreV formaWionV WecUnologiqueV VupérieureV ; ApprobaWion TeV programmeV Te recUercUe pour ce qui concerne leV orienWaWionVVpécifiqueV Te lGI.U.T. ;
VoWe Tu buTgeW eW approbaWion Tu compWe financier ; AviV Vur la réparWiWion TeV moyenV enWre TéparWemenWV ; ApprobaWion Te la préVenWaWion TeV rapporWV TGacWiviWé annuelV par le TirecWeurH leV cUefV Te TéparWemenW eW leV TifférenWV reVponVableV. ConVulWaWion Vur la poliWique Te recruWemenW TeV perVonnelV ; AviV Vur la poliWique TeV relaWionV exWérieureV eW en parWiculier relaWionV VocioprofeVVionnelleV eW relaWionV inWernaWionaleV ; CréaWion Te WouWe CommiVVion quGil juge uWile pour le foncWionnemenW Te lGInVWiWuW ; NlaboraWion ou moTificaWion Tu règlemenW inWérieur ;Article 6 - ConVeil reVWreinW
reVWreinW peuW êWre conVulWé Vur le recruWemenW TeV enVeignanWV eW la compoViWion TeVArWicle 7 - InviWéV
Le MirecWeurH leV MirecWeurV ATjoinWVH leV CUefV Te MéparWemenWVH leV PréViTenWV TeV CommiVVionV permanenWeVH le CUef Tu Service ŃormaWion ConWinueIAlWernanceH le ReVponVable ATminiVWraWif eW VeV aTjoinWVH VGilV ne VonW paV membreV éluVH VonW inviWéV permanenWV eW aVViVWenW Te TroiW aux VéanceV Tu ConVeil avec voix conVulWaWive. Le ReVponVable ATminiVWraWif aVVure le VecréWariaW permanenW Tu ConVeil. Le ConVeil Te lGI.U.T. comprenT 40 membreV réparWiV en 4 caWégorieV J - EnseignanWV (16) - IATS (4) - Usagers (8) - Personnalités extérieures (12)Article 8.1 - RepréVenWanWV TeV enVeignanWV
LGélecWion TeV 16 repréVenWanWV enVeignanWV VGeffecWuera par collègeV TiVWincWV. Le premier regroupanW leV ProfeVVeurV TGUniverViWéH le Teuxième leV auWreV enVeignanWV cUercUeurVH le WroiVième leV auWreV enVeignanWV permanenWV eW le quaWrième leV cUargéVTGenVeignemenW.
Il Vera élu J
- trois représentants pour le collège des Professeurs d'Université, - sept représentants pour le collège des autres enseignanWV cUercUeurVH - cinq représentants pour le collège des autres enseignants permanents, - un pour le collège des chargés d'enseignement. LeV liVWeV Te canTiTaWV pour cUaque collège TeV enVeignanWV ne TevronW paV compWer pluV Article 8.2 - RepréVenWanWV TeV perVonnelV ingénieurVH aTminiVWraWifVHWecUniqueV eW Te Vervice
Les quatre représentants du personnel I.A.T.S. seront élus par un collège électoral
comprenanW lGenVemble TeV perVonnelV I.A.T.S. Te lGInVWiWuW conformémenW au TécreW n°85-59 Tu 18 janvier 1985 moTifié.ArWicle 8.3 - RepréVenWanWV TeV uVagerV
LeV UuiW repréVenWanWV TeV uVagerV VeronW éluV par un collège élecWoral comporWanW auVVi bien leV éWuTianWV Te formaWion iniWiale que leV VWagiaireV Te formaWion conWinue rempliVVanW leV conTiWionV fixéeV par le MécreW 85-59 Tu 18 janvier 1985 moTifié. LeV liVWeV Te canTiTaWV TevronW comporWer au moinV un éWuTianW par pôle.Article 8.4 ± PerVonnaliWéV exWérieureV
NlleV comprennenW J
- QuaWre repréVenWanWV TeV collecWiviWéV WerriWorialeV J - Le Président du Conseil Régional PACA ou son représentant - Le Président du Conseil Général des Alpes de Haute Provence ou son repréVenWanW - Le Président du Conseil Général des Hautes Alpes ou son représentant - HuiW perVonnaliWéV Tu monTe Vocio-économique repréVenWaWiveV TeV TomaineV Te - WroiV pour le pôle Te ÓarVeille (ÓarVeille ± Salon) - une pour le pôle TeV AlpeV Tu SuT (Migne ± Gap)Article 9 - ScruWin
Le VcruWin Ve Téroule conformémenW aux TiVpoViWionV TeV TécreWV 85-59 Tu 18 janvier1985 moTifié.
LeV membreV VonW éluV au VcruWin Te liVWe à un Wour à la repréVenWaWion proporWionnelleHVanV panacUage avec réparWiWion TeV ViègeV reVWanWV à pourvoir Velon la règle Tu pluV forW
reVWe. LeV repréVenWanWV TeV uVagerV VonW éluV VuivanW leV mêmeV moTaliWéV.ArWicle 10 - Murée Tu manTaW
LeV manTaWV TeV membreV Tu ConVeil VonW Te quaWre anVH Vauf pour leV repréVenWanWVTeV uVagerV TonW le manTaW eVW Te Teux anV.
Le ConVeil éliW Von PréViTenW pour un manTaW Te WroiV anVH au Vein TeV perVonnaliWéV
exWérieureV. Le manTaW Tu PréViTenW eVW renouvelable une foiV. Le Vice-PréViTenW eVW élu par le ConVeil au Vein TeV perVonnaliWéV exWérieureV TanV leV mêmeV conTiWionV. LeV pouvoirV Tu PréViTenW VonW en parWiculier leV VuivanWV J- Il convoque eW préViTe le ConVeil eW arrêWe lGorTre Tu jour TeV VéanceV TanV leV
conTiWionV prévueV aux préVenWV VWaWuWV - Il peut se faire communiquer tous renseignements et documents nécessaires pour lGappréciaWion Tu Vuivi TeV TéciVionV Tu ConVeil eW pour lGinVWrucWion Te VeVTélibéraWionV
- Il contribue pour sa part à veiller à la conformité des statuts et des décisions du
ConVeil avec la légiVlaWion eW la réglemenWaWion en vigueur- Il contribue, avec les autres personnalités extérieures à assurer la liaison de lGInVWiWuW
avec leV milieux Vocio-profeVVionnelV.ArWicle 12 - Ńréquence
par anH eW en ouWreH lorVque le beVoin VGen fera VenWir. Il Ve réunira égalemenW Vur TemanTe écriWe formulée par le WierV au moinV TeV membreV Tu ConVeil TanV un Télai TGun moiV aprèV récepWion Te la TemanTe par le PréViTenW TuArticle 13 - ConvocaWion
La convocaWion eVW faiWe par leWWre Vimple ou courrier élecWronique eW aTreVVée au moinV quinYe jourV avanW la TaWe reWenue. La convocaWion préciVe lGorTre Tu jour. LeV TocumenWV eW pièceV joinWeV ToivenW parvenir aux membreV Tu ConVeil UuiW jourV avanW ceWWe TaWe.avec accusé de réception, lettre simple assortie d'un récépissé ou lettre recommandée
avec accuVé Te récepWionH au PréViTenW Tu ConVeilH TGinVcrire à lGorTre Tu jour une
moins huit jours avant la réunion du Conseil.Au caV oùH lorV Te Va réunionH le ConVeil eVWimeraiW ne paV pouvoir Télibérer Vur la
queVWion poVéeH le renvoi à la procUaine Véance VeraiW TéciTé par voWe à la majoriWé TeV
membreV préVenWV ou repréVenWéV. Il en Vera faiW menWion au procèV-verbal.Article 14 - RepréVenWaWion
LeV perVonnaliWéV exWérieureV peuvenW Tonner procuraWion à WouW auWre membre Tu conVeil. A ceW effeWH il Tevra êWre Télivré un pouvoir TaWé eW Vigné par le WiWulaire. CUaque membre ne pourra TéWenir que Teux pouvoirV au pluV.ArWicle 15 - MélibéraWionV
Le ConVeil ne peuW valablemenW Télibérer que lorVque la moiWié Te VeV membreV en
exercice eVW préVenWe ou repréVenWée. LorVquGune réunion ne peuW Ve Wenir pour TéfauW Te
quorumH une nouvelle réunion ToiW êWre convoquée TanV leV quinYe jourV. La réunion VeWienW alorV VanV conTiWion Te quorum.
LeV TéciVionV relaWiveV au buTgeW VonW priVeV à la majoriWé abVolue TeV membreV en
exercice Tu ConVeil. NlleV TeviennenW exécuWoireV aprèV aTopWion par le ConVeilTGATminiVWraWion Te lGUniverViWé.
LeV auWreV TéciVionV VonW priVeV à la majoriWé TeV membreV préVenWV ou repréVenWéV.
Nn caV Te parWage TeV voixH celle Tu PréViTenW eVW préponTéranWe.LeV réunionV Tu ConVeil ne VonW paV publiqueV.
A lGiVVue Te cUaque VéanceH un procèV-verbal Vigné par le PréViTenW eW le SecréWaire eVW
éWabli TanV un Télai Te quinYe jourV. Il eVW WranVmiV au PréViTenW Te lGUniverViWé eW il eVW
VoumiV à lGapprobaWion Tu ConVeil à la Véance VuivanWe. La publiciWé TeV TébaWV Tu ConVeil
eVW aVVurée noWammenW par voie TGafficUage TeV procèV-verbaux eW TanV le reVpecW TeVTiVpoViWionV légaleV en vigueur.
ArWicle 16 - NlecWion Tu TirecWeur
lGNTucaWion NaWionaleH leV canTiTaWureV VonW aTreVVéeV TanV un Télai Te WroiV VemaineV au PréViTenW Te lGUniverViWé eW au PréViTenW Tu ConVeil Te lGI.U.T.H Le MirecWeur ToiW êWre cUoiVi TanV lGune TeV caWégorieV Te perVonnel WiWulaire ayanW vocaWion à enVeigner TanV leV IUTH VanV conTiWion Te naWionaliWé. Le MirecWeur eVW élu pour une Turée Te cinq anVH renouvelable une foiVH à la majoriWé abVolue TeV membreV compoVanW le ConVeil. Le procèV-verbal Te lGélecWion eVW WranVmiV par le PréViTenW Tu ConVeil Te lGI.U.T. au PréViTenW Te lGUniverViWé.Nn caV Te TémiVVionH TécèVH ou TGincapaciWé Tu MirecWeur conVWaWé par le
TemanTe au PréViTenW Te lGUniverViWé Te prenTre leV meVureV néceVVaireV (nominaWion TGun ATminiVWraWeur ProviVoireH publicaWion Te la vacance...). Le TirecWeur Tirige lGinVWiWuW. Il a auWoriWé Vur lGenVemble TeV perVonnelVH aucuneTéfavorable moWivé.
Il eVW orTonnaWeur Te TroiW TeV receWWeV eW TeV TépenVeV. LO QHVP SMV
TélibéraWionV eW en aVVure lGexécuWion.
Il propoVe au PréViTenW Te lGuniverViWé la compoViWion Tu jury Te Télivrance Tu TiplômeuniverViWaire Te WecUnologie eW Te WouW auWre Tiplôme que lGinVWiWuW VeraiW UabiliWé à
Télivrer.
Il peuW TéVigner TeV TirecWeurV aTjoinWV eW TeV cUargéV Te miVVion (cf. arWicle 18). Le MirecWeur eVW aVViVWé par un ConVeil Te MirecWionH compoVé Tu TirecWeurH TeV TirecWeurV aTjoinWVH TeV cUefV Te VerviceVH eW par un ConVeil Te GeVWion (cf. arWicle 19).Article 18 ± LeV TirecWeurV aTjoinWV
Le directeur désignera des directeurs adjoints sur la base de thématiques pôles soit représenté dans le Conseil de direction : - Offre de formation - Recherche - Innovation et transfert de technologie - Vie étudiante - Formation continue Il peuW auVVi TéVigner TeV cUargéV Te miVVion pour lGaiTer TanV Va WâcUe Te TirecWion.Article 19 ± Le ConVeil Te GeVWion
Le ConVeil Te geVWion comprenT leV membreV Tu ConVeil Te MirecWionH WouV leV CUefV TeIATS Tu conVeil.
Le ConVeil Te geVWion a un rôle conVulWaWif auprèV Tu MirecWeur Vur lGenVemble TeV problèmeV péTagogiqueVH organiVaWionnelV eW Te geVWion Te lGIUT. Il Ve réuniW une foiV parTITRE V. Les départements
Le MéparWemenW conVWiWue une uniWé péTagogique complèWe. ManV le caTre TeV TiVpoViWionV en vigueurH la compéWence Tu MéparWemenW VGéWenT aux TomaineV VuivanWV J profeVVionnelleVH organiVaWion péTagogique TeV éWuTeV eW TeV VWageVH moTaliWéV Tu conWrôle TeV connaiVVanceVH proVpecWion TeV TéboucUéVH aviV Vur la nominaWion TeV perVonnelV enVeignanWVH rapporWV avec leV milieux profeVVionnelV.Article 20 - Le cUef Te TéparWemenW
CUaque TéparWemenW eVW TirigéH VouV lGauWoriWé Tu MirecWeur Te lGInVWiWuW par un CUef Te TéparWemenW nommé par le MirecWeur aprèV conVulWaWion Tu ConVeil Te MéparWemenW eW aviV favorable Tu ConVeil Te lGInVWiWuW TanV lGune TeV caWégorieV Te perVonnel ayanW Le CUef Te TéparWemenW peuW êWre aVViVWé par un ou pluVieurV TirecWeurV TeV éWuTeV quianimenW lGéquipe Te formaWion généraleH qui VGoccupenW Te lGaccueil eW Te la vie TeV
éWuTianWV eW organiVenW le conWrôle TeV connaiVVanceV. Le CUef Te TéparWemenW eVW nommé pour WroiV anV eW Von manTaW eVW imméTiaWemenW TéVignaWion Tu canTiTaW (publiciWéH TélaiV).Article 21 - Le conVeil Te TéparWemenW
Le CUef Te TéparWemenW eVW aVViVWé TGun ConVeil Te TéparWemenW. Le ConVeil Te MéparWemenW eVW compoVé Te lGenVemble TeV perVonnelV enVeignanWV eW aTminiVWraWifV Tu TéparWemenW.pairs ayant la qualité d'électeur (décret 85-89 Tu 19 janvier 1985 moTifié)H pour lGannée
univerViWaire en courV.Le ConVeil Te MéparWemenW comprenT auVVi TeV TéléguéV TeV uVagerV éluV au VcruWin
majoriWaire pour un anH TonW le nombre eVW laiVVé à lGiniWiaWive Tu TéparWemenW en foncWionTe VeV effecWifV.
La compéWence Tu ConVeil Te MéparWemenW VGéWenT noWammenW aux TomaineV VuivanWV J - organiVaWion péTagogique - réparWiWion eW examen Tu buTgeW affecWé au TéparWemenW - aviV Vur leV canTiTaWureV à la foncWion Te CUef Te TéparWemenW - propoViWion Vur leV effecWifV à aTmeWWre - aviV Vur la VuppreVVion ou la WranVformaWion Te la naWure Tu TéparWemenW. La liVWe TeV perVonnelV enVeignanWV eW IATS Te cUaque TéparWemenW eVW éWablie cUaque année par le TirecWeur.Article 22 - ÓoTificaWion TeV VWaWuWV
Nn accorT avec leV WexWeV eW règlemenWV en vigueurH leV préVenWV VWaWuWV pourronW faire lGobjeW Te moTificaWionV. extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres en exercice. TouWe moTificaWion ne TevienW exécuWoire quGaprèV Von approbaWion par le ConVeilquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] iut gea lille
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