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EXEMPLE DE STATUTS COMMENTES
Chaque association est libre de s'organiser comme elle l'entend et la rédaction des statuts est libre. La loi 1901 ne donne aucune obligation de fonctionnement
Exemple de statut association loi 1901
Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l'association par exemple qui ne versent qu'une cotisation très faible
MODELE DE STATUTS
En effet une association dont l'objet ou les moyens d'action impliquent des activités économiques doit le mentionner expressément dans ses statuts (Code de
ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT
MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR. DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU. (AUSPE). Page 2. MODELE DE STATUTS. DE L'ASSOCIATION DES
03 Modèle de statuts associatifs sans conseil dadministration
L'association se compose de membres actifs. Pour être membre actif il est nécessaire d'être agréé par le bureau qui statue souverainement.
Exemple de statuts pour la création dune association dAirsoft
association d'Airsoft proposé par la Fédération Française d'Airsoft. Il s'agit d'un exemple de statuts d'une association loi. 1901 fictive que nous ...
MODELE DE STATUTS POUR CLUB AFFILIE FFF _version au
ART 2 – Cette Association a pour but de promouvoir la pratique et le développement du football. Sa durée est illimitée. ART 3 – Son siège est fixé
Statuts des associations sportives agréées
Vous y trouverez : pages 2 à 6 le modèle de statuts conseillés ; pages 7 à 11: la notice explicative sur les dispositions des articles à adapter; page 12: une
C - MODELE DE STATUTS POUR ASSOCIATION SPORTIVE CIVILE
MODELE DE STATUTS POUR ASSOCIATION SPORTIVE CIVILE. Article I. Dénomination de l'association. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
EXEMPLE DE STATUTS COMMENTES
Chaque association est libre de s'organiser comme elle l'entend et la rédaction des statuts est libre. La loi 1901 ne donne aucune obligation de fonctionnement
Statuts types pour la création dune association
Les exemples de statuts types suivants sont accompagnés de commentaires. Pour chaque disposition nous vous proposons
MODELE DE STATUTS-1
MODELE DE STATUTS Proposé aux associations déclarées sous le régime ... Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par ...
Exemple de statut association loi 1901
L'association est ouverte à tous sans condition ni distinction. 1 Rappel : cet exemple de statuts n'est proposé qu'à titre purement indicatif.
MODELE DE STATUTS
EXEMPLE DE STATUTS1. Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Cet exemple est à compléter
ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT
MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR. DE L'ASSOCIATION DES USAGERS. DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU (AUSPE). Article Premier : Le présent Règlement Intérieur définit
Exemple de statuts commentés dassociation à direction collégiale
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucun modèle de statuts. Les statuts proposés ci-dessous constituent un exemple un outil de travail. Chaque association
BIBLIOTHEQUE COMMUNALE DE xxx - STATUTS DE L
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août.
Exemple de statuts pour la création dune association dAirsoft
Il s'agit d'un exemple de statuts d'une association loi. 1901 fictive que nous appellerons “Section Airsoft Team”. Il comporte pour chaque article.
03 Modèle de statuts associatifs sans conseil dadministration
L'association se compose de membres actifs. Pour être membre actif il est nécessaire d'être agréé par le bureau qui statue souverainement.
Modèle n°2
MODELE DE STATUTS
(Modèle proposé à titre purement indicatif) Proposé aux associations déclarées sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour titre :Article 2 :
Cette association a pour but : ____________________________________________Article 3
: siège social Le siège social est fixé à ________________________________________________Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration : la ratification par
l'assemblée générale sera nécessaire.Article 4 : L'association se compose de :
a) membres d'honneur b) membres bienfaiteurs c) membres actifs ou adhérentsArticle 5 : admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.Article 6 : Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d'entrée de ____________), une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale ; Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de _________ francs. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs.Article 7
: radiationsLa qualité de membres se perd par
a)La démission
b)Le décès
c)La radiation prononcée par le conseil d'administration pour nom paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 :
Les ressources de l'association comprenant :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations 2) Les subventions de l'Etat, du Territoire, des Provinces, des Communes etc...Article 9
: conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de _______________membres, élus pour années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1)Un président
2)Un ou plusieurs vice-président(s)
3) Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint 4) Un trésorier, et si besoin est un trésorier adjoint Le conseil étant renouvelé tous les ___________ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de sesmembres. Il procède à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer
le mandat des membres remplacés.Article 10
: réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président
est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.Article 11
: assemblée générale ordinaire comprend tous membres de l'association (1) àquelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année
au mois de ________________. En principe, les statuts peuvent prévoir que certains membres de l'association, qui neversent qu'une cotisation très faible, peuvent ne pas faire partie de l'assemblée générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la
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