[PDF] ACTE DENGAGEMENT MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

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MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

(Articles LP. 321-1et LP 321-2 du code polynésien des marchés publics)

OBJET DU MARCHE

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Page 2

A. OBJET DU MARCHE

Le présent marché concerne la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un

commissaire aux comptes suppléant pour la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers pour les exercices 2019 à 2024 compris.

Ce marché est passé selon la procédure adaptée (article LP. 321-1 et LP 321-2 du code polynésien

des marchés publics).

B. ENGAGEMENTS DU CANDIDAT

B.1 OFFRE DU CANDIDAT (cocher les cases correspondantes) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché : - Cahier des charges ; d'offre.

B.2 IDENTIFICATION DU CANDIDAT

B.2.1 LE CANDIDAT INDIVIDUEL

(Cocher la case correspondante)

B.2.2 LE GROUPEMENT

correspondante)

Page 3

- NATURE DU GROUPEMENT : CONJOINT SOLIDAIRE groupement ;

EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT, LES M'ER

LES PRESTATIONS SELON LA REPARTITION SUIVANTE :

Page 4

Désignation des membres

du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint

Nature de la prestation Montant HT

de la prestation

B.2.3 FACTURATION ET REGLEMENT

La CCISM se libèrera des sommes dues au titre du marché par virement au nom de :

Coordonnées bancaires (joindre un RIB)

C. '

C.1. PAR LE CANDIDAT INDIVIDUEL

Nom, prénom et qualité du

signataire (*)

Lieu et date de

signature Signature

Page 5

C.2. PAR LE GROUPEMENT

(cocher la case correspondante) membres du groupement désignent le mandataire suivant pour les représenter et coordonner les prestations : Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire qui signe le présent

Nom, prénom et qualité du MANDATAIRE

signataire

Lieu et date de

signature Signature OU donnent mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.

Nom de la société

MEMBRE du groupement

Nom et prénom du

représentant légal

Lieu et date de

signature Signature

D. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR PUBLIC

Page 6

Métiers, 41 rue du Docteur Cassiau- BP 118 - 98713 PAPEETE- Tél : 40.47.27.00- Fax : 40.54 07 01. Email :

info@ccism.pf.

2°) Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : M. Stéphane

CHIN LOY, Président de la CCISM ;

E. DECISION DE L'ACHETEUR PUBLIC

La présente offre est acceptée aux prix indiqués dans l'offre remise.

F. NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE

Le présent marché a été notifié :

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