[PDF] Sommaire Par décret n° 2008-

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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 2008-49 du 2 janvier 2008, portant nomination du secrétaire d'Etat auprès du ministre des technologies de la communication, chargée de l'informatique, de

l'internet et des logiciels libres........................................................................

Premier Ministère

Octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public ........................................

Ministère de l'Intérieur et du Développement Local

Nomination de secrétaires généraux de communes .....................................................

Nomination de chefs de service........................................................................

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement loc al du 8 janvier 2008, portant

délégation de signature en matière disciplinaire ...........................................................

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement loc al du 8 janvier 2008, portant

délégation de signature........................................................................

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 2008-59 du 8 janvier 2008, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine des affaires religieuses entre le ministère des affai res religieuses de la République Tunisienne et le ministère de la culture et de l'ori entation islamique de la

République Islamique d'Iran pour les années 2007-2009.....................................................

Décret n° 2008-60 du 8 janvier 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République

Islamique du Pakistan pour la période 2007-2009 ........................................................

Mardi 7 moharrem 1429 - 15 janvier 2008 151

ème

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Journal Officiel de la République Tunisienne - 15 janvier 2008 N° 5 Page 226 Décret n° 2008-61 du 8 janvier 2008, portant ratification d'un programme exécutif entre le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie de la République Tunisienne et le ministère de l'enseignement supérieur du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la

recherche scientifique et de la technologie ...................................................................

Décret n° 2008-62 du 8 janvier 2008, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet " restauration et réhabilitation du presbytère sainte croix en

centre méditerranéen des arts appliqués-deuxième phase »...............................................

Décret n° 2008-63 du 8 janvier 2008, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant les études relatives au projet de réaménagement du

quartier de la Petite Sicile de Tunis (tranche prioritaire)................................................

Décret n° 2008-64 du 8 janvier 2008, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire concernant la reconnaissance mutuelle des

permis de conduire, leur utilisation et leur transformation.............................................

Nomination du chargé d'affaires de la République Tunisienne à Stockholm.................

Nomination du consul de la République Tunisienne à Annaba .....................................

Nomination de chargés de mission..............................................................................

Ministère de la Défense Nationale

Nomination d'un directeur .............................................................................................

Ministère des Finances

Décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et d'animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée

et les procédures d'octroi de ces avantages.................................................................

Décret n° 2008-72 du 8 janvier 2008, modifiant le décret n° 88-1609 du 7 septembre 1988, faisant bénéficier les produits et articles culturels importés de la réduction des taux de droit de douane au minimum légal de perception et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation .................... Décret n° 2008-73 du 8 janvier 2008, accordant à Monsieur " Habib Belgacemi » un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un parc de loisirs pour enfants et

jeunes ...........................................................................................................................

Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Décret n° 2008-74 du 8 janvier 2008, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre

collective relevant de la collectivité Bir Lahmar Est du gouvernorat de Tataouine

(concernant la terre collective dite Touilet Enazra 1) ....................................................

Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques Nomination des membres représentants les éleveurs ou propriétaires des chevaux de toutes les races au conseil d'administration de la société des courses.................... Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises

Octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public ........................................

Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire Décret n° 2008-76 du 2 janvier 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la zone de Chatt Mariem de la commune d'Akouda et des zones nord-est du gouvernorat de Sousse.............................. Décret n° 2008-77 du 8 janvier 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Décret n° 2008-78 du 8 janvier 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tajerouine, gouvernorat du Kef................. Décret n° 2008-79 du 8 janvier 2008, portant délimitation du domaine public maritime du port de commerce de la Goulette, gouvernorat de Tunis...........................

Maintien en activité dans le secteur public....................................................................

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N° 5 Journal Officiel de la République Tunisienne - 15 janvier 2008 Page 227Ministère du Commerce et de l'Artisanat

Maintien en activité dans le secteur public....................................................................

Ministère du Transport

Octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public ........................................

Maintien en activité dans le secteur public....................................................................

Ministère de la Santé Publique

Nomination du directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé

de Sousse.....................................................................................................................

Maintien en activité dans le secteur public....................................................................

Arrêté du ministre de la santé publique du 8 janvier 2008, modifiant l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines

de détail ........................................................................................................................

Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger Décret n° 2008-87 du 8 janvier 2008, portant prorogation du délai de bénéfice de la remise intégrale des pénalités de retard au titre des cotisations des régimes de

sécurité sociale et le régime de réparation des préjudices résultant des accidents du

travail et des maladies professionnelles........................................................................

Ministère de l'Education et de la Formation

Décret n° 2008-88 du 8 janvier 2008, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre national pédagogique .....................

Cessation de fonctions d'un chef de service.................................................................

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la

Technologie

Nomination d'un maître de conférences........................................................................

Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle des Jeunes

Maintien en activité dans le secteur public....................................................................

Avis et Communications

Premier Ministère

Vingt et unième rapport annuel de la cour des comptes ...............................................

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Journal Officiel de la République Tunisienne - 15 janvier 2008 N° 5 Page 228

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2008-49 du 2 janvier 2008, portant nomination du secrétaire d'Etat auprès du ministre des technologies de la communication, chargée de l'informatique, de l'internet et des logiciels libres.

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre.

Décrète :

Article premier - Madame Lamia Chaffaï Sghaïer est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre des technologies de la communication chargée de l'informatique, de l'internet et des logiciels libres.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 janvier 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

PREMIER MINISTERE

DEROGATION

Par décret n° 2008-50 du 8 janvier 2008.

Il est accordé à Monsieur Mongi Grine, directeur général à la banque centrale de Tunisie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année, à compter du 1 er janvier 2008.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

NOMINATIONS

Par décret n° 2008-51 du 8 janvier 2008.

Monsieur Mohamed Lassâad Msehli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Kairouan.

Par décret n° 2008-52 du 8 janvier 2008.

Monsieur Sami Loussif, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mornag.

Par décret n° 2008-53 du 8 janvier 2008.

Monsieur Ibrahim Hichri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bou-arada. Par décret n° 2008-54 du 8 janvier 2008. Monsieur Nabil Askri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières

à la commune de Radès.

Par décret n° 2008-55 du 8 janvier 2008.

Mademoiselle Saloua Messai, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la culture, des festivals et des affaires sociales à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune d'El Kram.

Par décret n° 2008-56 du 8 janvier 2008.

Madame Amel Riyahi épouse Souabni, architecte

principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations de bâtir, des lotissements et des certificats de fin des travaux à la direction de l'aménagement et de l'infrastructure à la direction générale des services techniques à la commune de l'Ariana.

Par décret n° 2008-57 du 8 janvier 2008.

Mademoiselle Mouna Hamem, administrateur, est

chargée des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la direction des affaires administratives générales à la commune du Bardo.

Par décret n° 2008-58 du 11 janvier 2008.

Madame Meïssoun Ben Nsira épouse Jrad, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous- direction technique à la commune de Radès.

Arrêté du ministre de l'intérieur et du

développement local du 8 janvier 2008, portant délégation de signature en matière disciplinaire. Le ministre de l'intérieur et du développement local, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-543 du 1

er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-327 du 27 octobre 2007, Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination Monsieur Rafik Belhadj Kacem ministre de l'intérieur et du développement local, décrets et arrêtés

N° 5 Journal Officiel de la République Tunisienne - 15 janvier 2008 Page 229Vu le décret n° 2007-2669 du 27 octobre 2007,

chargeant Monsieur Maouloud Sari, administrateur conseiller, des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre

1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12

décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de l'intérieur et du développement local délègue à Monsieur Maouloud Sari, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et des sanctions disciplinaires, à l'exception de la sanction de révocation. Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 27 octobre 2007 et sera publié au Journal Officiel de la

République Tunisienne.

Tunis, le 8 janvier 2008.

Le ministre de l'intérieur et du

développement local

Rafik Belhaj Kacem

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Arrêté du ministre de l'intérieur et du

développement local du 8 janvier 2008, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur et du développement local, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-543 du 1

er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-327 du 27 octobre 2007, Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination Monsieur Rafik Belhadj Kacem ministre de l'intérieur et du développement local, Vu le décret n° 2007-2671 du 27 octobre 2007, chargeant Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur du développement local. Arrête : Article premier - Conformément aux paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin

1975, Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services

publics, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur du développement local, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des bâtiments et des équipements, à l'exception des actes à caractère réglementaire. Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 27 octobre 2007 et sera publié au Journal Officiel de la

République Tunisienne.

Tunis, le 8 janvier 2008.

Le ministre de l'intérieur et du

développement local

Rafik Belhaj Kacem

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES

Décret n° 2008-59 du 8 janvier 2008, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine des affaires religieuses entre le ministère des affaires religieuses de la République

Tunisienne et le ministère de la culture et de

l'orientation islamique de la République Islamique d'Iran pour les années 2007-2009.

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente dans le domaine des

affaires religieuses entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère de la culture et de l'orientation islamique de la République Islamique d'Iran pour les années 2007-2009, conclu à Tunis le 21 novembre 2007.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine des affaires religieuses entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère de la culture et de l'orientation islamique de la République Islamique d'Iran pour les années 2007-2009, conclu à Tunis le 21 novembre 2007. Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 janvier 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Journal Officiel de la République Tunisienne - 15 janvier 2008 N° 5 Page 230 Décret n° 2008-60 du 8 janvier 2008, portant

ratification d'un programme exécutif de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique du

Pakistan pour la période 2007-2009.

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

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