Sommaire PDF Journal Officiel de la Ré

22 août 2008 Tunis le 18 août 2008. Le ministre de l'enseignement supérieur

N° 68 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 2008

18 août 2008 N° 68. Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 2008. Page 2627. Le secrétariat du comité est chargé de :.

N° 68 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 2008

N° 68. Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 2008. Page 2627. Le secrétariat du comité est chargé de : - la préparation de l'ordre du jour

Sommaire

la République Tunisienne n° 68 du 22 août 2008). Moyens humains matériels et financiers. Activité B = Bâtiment. B0 = Entreprise générale.

Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 2008 N° 68

Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 2008. N° 68. Page 2626. Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 août

Sommaire

Par décret n° 2008-68 du 8 janvier 2008. Monsieur Mokhtar Chaouachi ministre plénipotentiaire

N° 68 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 2008

N° 68. Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 2008. Page 2625. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT. ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Tunisie - Décret n°2014-1039 du 13 mars 2014 portant

(JORT n°22 du 18 mars 2014 page 653) complétée et notamment la loi organique n° 57-2008 du 4 août 2008 ... (JORT n°68 du 22 août 2008).

Sommaire

Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 août 2008. N° 64. Page 2412. Arrêté du ministre des affaires sociales de la solidarité et des Tunisiens à

Sommaire

Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 août 2008. N° 67. Page 2554. Ministère des Finances. Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

Sommaire

Lois Loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, modifiant la loi organique des communes

promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 .................................................................

Loi n° 2008-58 du 4 août 2008, relatif à la mère détenue enceinte et allaitante.....................

Loi n° 2008-59 du 4 août 2008, modifiant et complétant la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000,

relative à l'enseignement supérieur privé............................................................................

Loi n° 2008-60 du 4 août 2008, portant création de l'agence nationale de la promotion de la

recherche et de l'innovation................................................................................................

Conseil Constitutionnel

Avis n° 78-2007 du conseil constitutionnel sur un projet de loi organique modifiant la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes............

Avis n° 23-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à la mère détenue

enceinte et allaitante...........................................................................................................

Avis n° 36-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant création de

l'agence nationale de la promotion de la recherche et de l'innovation................................

Avis n° 43-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la

loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé........................

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Nomination de directeurs généraux ..............................................................................

Nomination d'un chef de greffe de première catégorie..................................................

Nomination d'un chef de service...................................................................................

Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service ............................

Vendredi 6 chaâbane 1429 - 8 août 2008 151

ème

annéeN° 64 2413
2413
2414
2414
2416
2418
2420
2422
2423
2423
2423
2423
Journal Officiel de la République Tunisienne - 8 août 2008 N° 64 Page 2410 Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du service social.... Arrêté du Premier ministre du 7 août 2008, portant ouverture d'un concours sur

épreuves d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration..................

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Nomination d'un directeur.............................................................................................

Ministère des Finances

Décret n°

2008-2688 du 4 août 2008, accordant à la société du pôle de compétitivité

de Monastir / EI Fejja les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code

d'incitation aux investissements....................................................................................

Ministère de l'Agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 août 2008, portant modification de l'arrêté du 10 septembre 2007, relatif à l'organisation de la

chasse pendant la saison 2007/2008............................................................................

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises Décret n° 2008-2689 du 28 juillet 2008, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Nabeul" et ses annexes . Décret n° 2008-2690 du 28 juillet 2008, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kaboudia" et ses annexes.............. Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire Décret n° 2008-2691 du 28 juillet 2008, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à la Saline de Hassi Djériba, gouvernorat de Sousse pour être incorporée

au domaine privé de l'Etat.............................................................................................

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 juillet 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'El Jorf, délégation de Sidi Makhlouf,

gouvernorat de Médenine .............................................................................................

Ministère du Transport

Décret n° 2008-2692 du 21 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins relevant du domaine public

du port de Zarzis par la société tunisienne d'acconage et de manutention..........................

Décret n° 2008-2693 du 21 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins et magasins relevant du domaine public du port de Gabès par la société tunisienne

d'acconage et de manutention ......................................................................................

Décret n° 2008-2694 du 21 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins et magasins relevant du domaine public du port de Sfax - Sidi Youssef (bassin de Sfax)

par la société tunisienne d'acconage et de manutention...............................................

Décret n° 2008-2695 du 21 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins relevant du domaine public du port de Bizerte-Menzel Bourguiba (bassin de Bizerte) par la

société tunisienne d'acconage et de manutention.........................................................

Décret n° 2008-2696 du 21 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins et magasins relevant du domaine public du port de Sousse par la société tunisienne

d'acconage et de manutention ......................................................................................

Décret n° 2008-2697 du 28 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins relevant du domaine public du port de Bizerte-Menzel Bourguiba (bassin de Bizerte) par la

société tunisienne maritime...........................................................................................

Décret n° 2008-2698 du 28 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins et magasins relevant du domaine public du port de Sousse par le groupement des

manutentionnaires du Centre........................................................................................

2423
2426
2427
2427
2429
2429
2429
2430
2430
2431
2431
2432
2432
2433
2433
2434
N° 64 Journal Officiel de la République Tunisienne - 8 août 2008 Page 2411 Décret n° 2008-2699 du 28 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins et magasins relevant du domaine public du port de Sfax -Sidi Youssef (bassin de Sfax)

par le groupement des manutentionnaires de Sfax.......................................................

Décret n° 2008-2700 du 28 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins et magasins relevant du domaine public du port de Gabès par le groupement des manutentionnaires de Gabès.... Décret n° 2008-2701 du 28 juillet 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation de terre-pleins relevant du domaine public du port de Zarzis par le groupement des manutentionnaires de

Ministère des Technologies de la Communication

Nomination d'un chef de service ...................................................................................

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 2008-2703 du 28 juillet 2008, modifiant et complétant le décret n° 94-

2578 du 19 décembre 1994, portant organisation administrative et financière des

écoles supérieures des sciences et techniques de la santé..........................................

Décret n° 2008-2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par

les associations autorisées à exercer cette activité.......................................................

Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger