Journal Officiel Algérie
30 déc. 2015 Loi nA 15-20 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 modifiant et complétant l'ordonnance nA 75-59 du 26 septembre 1975 ...
Journal Officiel Algérie
18 mai 2015 Fait à Alger le 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai. 2015. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————————. Accord entre le Gouvernement de la République.
Journal Officiel Algérie
25 nov. 2015 Décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination d'une sous-directrice à l'office national de lutte ...
Journal Officiel Algérie
27 déc. 2015 18. 19. 20. 21. 22. SOMMAIRE (suite). Page 4. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 68. 4. 15 Rabie El Aouel 1437. 27 décembre 2015.
Journal Officiel Algérie
25 oct. 2015 Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 22 juillet 2015 portant nomination de walis délégués auprès du wali de la wilaya d' ...
Journal Officiel Algérie
20 mai 2015 Décret présidentiel nA 15-119 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant acceptation de l'amendement de Doha.
Journal Officiel Algérie
29 déc. 2015 Fait à Alger le 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————————. Convention entre la République ...
Journal Officiel Algérie
31 mai 2015 Fait à Alger le 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Page 5. 5. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA ...
Journal Officiel Algérie
9 sept. 2015 Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination du directeur de l'urbanisme de l'architecture ...
Journal Officiel Algérie
4 nov. 2015 correspondant au 25 octobre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures conclus à. Alger le 28 ...
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1070,00 D.A
2140,00 D.A2675,00 D.A
5350,00 D.A
(Frais d'expédition en sus)Mercredi Aouel Chaâbane 1436
Correspondant au 20 mai 2015
N° 26
54ème ANNEE
2Aouel Chaâbane 143620 mai 2015JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 26
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 15-119 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant acceptation de l'amendement de Doha
au Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adopté à Doha, Qatar, le
8 décembre 2012......................................................................................................................................................................
DECRETS
Décret exécutif n° 15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et
fonctionnement du laboratoire national d"essais......................................................................................................................
Décret exécutif n° 15-123 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant déclaration d"utilité publique l"opération
relative à la réalisation de l'évitement de la ville de Saoula.....................................................................................................
Décret exécutif n° 15-124 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 modifiant et complétant le décret
exécutif n° 97-142 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant les modalités d'inscription au
registre de l'artisanat et des métiers..........................................................................................................................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L"INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 31 décembre 2014 fixant la composition et le fonctionnement du bureau de
la sûreté interne du ministère de l'industrie et des mines.........................................................................................................
Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil
d"administration de l"organisme algérien d"accréditationArrêté du 14 Joumada El Oula 1436 correspondant au 5 mars 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil
d"administration de l"institut national algérien de la propriété industrielle.............................................................................
Arrêté du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015 modifiant l"arrêté du 2 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 14
janvier 2013 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l"industrie, de la
petite et moyenne entreprise et de la promotion de l"investissement.......................................................................................
MINISTERE DE L"EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 modifiant l"arrêté interministériel
du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat
des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale, des
services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale................................
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 10 Rajab 1436 correspondant au 29 avril 2015 portant placement en position d"activité auprès du
ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme de certains corps spécifiques de
l"administration chargée de la jeunesse....................................................................................................................................3
8 12 13 14 15 16 16 16 36S O M M A I R E
3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 26Aouel Chaâbane 143620 mai 2015
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 15-119 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant acceptation de l'amendement de Doha auProtocole de Kyoto à la convention-cadre des
Nations unies sur les changements climatiques,
adopté à Doha, Qatar, le 8 décembre 2012.Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 77-11° ; Vu le décret présidentiel n° 93-99 du 10 avril 1993 portant ratification de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 9 mai 1992 ; Vu le décret présidentiel n° 04-144 du 8 Rabie El Aouel1425 correspondant au 28 avril 2004 portant ratification
du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997 ; Considérant l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adopté à Doha, Qatar, le 8 décembre 2012 ;Décrète :
Article 1er. Est accepté et sera publié auJournal
Officiel
de la République algérienne démocratique et populaire l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adopté à Doha, Qatar, le 8 décembre 2012. Art. 2. Le présent décret sera publié auJournal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rajab 1436 correspondant au13 mai 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Amendement de Doha au Protocole de Kyoto
Article premier : Amendement
A. Annexe B du Protocole de Kyoto
Remplacer le tableau de l'annexe B du Protocole par le tableau suivant :12 345
Partie
Engagement chiffré
de limitationou de réduction desémissions (2008-2012)(en pourcentage desémissions de l'annéeou de la périodede référence)
Année de
référence 1 6Engagement chiffré
de limitationou de réduction desémissions (2013-2020)(en pourcentage des émissions de l'année ou de la périodede référence)Engagement chiffré
de limitation ou de réduction desémissions (2013-2020)
(en pourcentage desémissions de l'année
de référence) 1Annonces de réduction
des émissions de gazà effet de serre
d'ici à 2020 (en pourcentage desémissions de l'année
de référence) 2Allemagne
Australie
Autriche
Bélarus
5*Belgique
Bulgarie
Chypre92
10892
92
92S.O.
2000S.O. 1990
S.O. S.O.
S.O.80
4 99,580
4 88
80
4 80
4 80
4 S.O. 98
S.O. S.O. S.O. S.O.
S.O.-5%/-15%
ou -25% 3 -8%4Aouel Chaâbane 143620 mai 2015JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° 26
12 345
Partie
Engagement chiffré
de limitationou de réduction desémissions (2008-2012)(en pourcentage desémissions de l'annéeou de la périodede référence)6
Engagement chiffré
de limitationou de réduction desémissions (2013-2020)(en pourcentage desémissions de l'annéeou de la périodede référence)Engagement chiffré
de limitation ou de réduction desémissions (2013-2020)
(en pourcentage desémissions de l'année
de référence) 1Annonces de réduction
des émissions de gazà effet de serre
d'ici à 2020 (en pourcentage desémissions de l'année
de référence) 2Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
Kazakhstan
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
MalteMonaco
Norvège
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