Journal Officiel Algérie
17 mai 2017 22. 22. 22. 22. 23. S O M M A I R E (Suite). Page 4. 4. 20 Chaâbane 1438. 17 mai 2017. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 30.
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15 mai 2017 correspondant au 2 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017. ————. Le Premier ministre. Sur ...
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28 mai 2017 Fait à Alger le 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Page 7. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 31.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS
Jeudi 11 mai 2017. QUESTIONS Situation des policiers en mai 2017 (p. ... Projet de décret visant à imposer l'indication de l'origine des ingrédients des ...
Journal Officiel Algérie
20 août 2017 Vu le décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;. Décrète :.
Journal officiel de la République française - N° 104 du 3 mai 2017
3 mai 2017 Faivre (Jean-Baptiste Gaston
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 31 8 2
28 mai 2017 Fait à Alger le 25 Chaâbane 1438 correspondant au. 22 mai 2017. Abdelmalek SELLAL. Décret exécutif nA 17-166 du 25 Chaâbane 1438 correspondant ...
Circulaire mentions validée DACS - 25-08-2020
31 août 2020
Journal officiel de la République française - N° 167 du 21 juillet 2021
21 juil. 2021 Vu le décret no 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ... Algérie. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un ...
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28 sept. 2017 Arrêté du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid ...
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Correspondant au 28 mai 2017N
° 31
56ème
ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3122 Ramadhan 143828 mai 2017DECRETS
Décret présidentiel n° 17-178 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 mettant fin aux fonctions du Premier
Décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du Premier ministre.......
Décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du
Décret présidentiel n° 17-181 du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant annulation des dispositions de
nomination du ministre du tourisme et de l"artisanat...............................................................................................................
Décret exécutif n° 17-164 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d"équipement de l"Etat pour 2017............................................................................................................................
Décret exécutif n° 17-165 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d"équipement de l"Etat pour 2017............................................................................................................................
Décret exécutif n° 17-166 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d'octroi des primes au titre des coûts
de diversification de la production d'électricité. .....................................................................................................................
Décret exécutif n° 17-167 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l'origine de
l'énergie renouvelable et de l'usage de ces certificats..............................................................................................................
Décret exécutif n° 17-168 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du
compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé " Fonds national pour la maîtrise de l"énergie et pour les énergies
renouvelables et de la cogénération »......................................................................................................................................
Décret exécutif n° 17-169 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création de l"établissement national des
éditions islamiques " Al Asr » et fixant son statut..................................................................................................................
Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du
compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé " Fonds national de l'environnement et du littoral »................................
Décret exécutif n° 17-171 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant la liste des
établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2
décembre 1997 fixant les règles de création, d"organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers
Décret exécutif n° 17-172 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 complétant l"annexe du décret
exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d"organisation
et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires.......................................................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 mettant fin aux fonctions du ministre, directeur de
cabinet du Premier ministre.....................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 mettant fin aux fonctions de walis.................................
Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général des
Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 mettant fin aux fonctions du président directeur
général de la société algérienne de l"électricité et du gaz dénommée " SONELGAZ - S.P.A »............................................5
5 5 6 7 7 8 10 12 13 16 17 18 19 19 19 19S O M M A I R ES O M M A I R E
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 32 Ramadhan 143828 mai 2017Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de
l"agence nationale de soutien à l"emploi des jeunes................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à l"ex-ministère de la pêche
et des ressources halieutiques...................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général du
centre national de contrôle et de certification des semences et plants.....................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l"institut
national de la recherche agronomique d"Algérie.....................................................................................................................
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs des services
agricoles de wilayas.................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts à
la wilaya de Guelma.................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de chambre de
wilaya de pêche et d"aquaculture.............................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 mettant fin aux fonctions de recteurs des
Décrets présidentiels du 3 Chaâabne 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux des
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs aux
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de doyens des facultés des
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l"école des
hautes études commerciales.....................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l"école
normale supérieure à Constantine............................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs des services
agricoles de wilayas.................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur des forêts et de la
ceinture verte à la wilaya d"Alger............................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de conservateurs des forêts de
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de chambres
inter-wilayas de pêche et d"aquaculture...................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d"un directeur d"études au
ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique....................................................................................
Décrets présidentiels du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant nomination de recteurs des
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de vice-recteurs aux
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de doyens de facultés aux
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de la directrice de l"institut de
technologie à l"université de Ouargla......................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l"école normale
supérieure de Bouzaréah..........................................................................................................................................................19
19 20 20 20 20 20 20 2121
21
22
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22
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23
23
24
24
SOMMAIRE (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3142 Ramadhan 143828 mai 2017ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 mettant fin au détachement d"un magistrat auprès
du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Béchar, 3ème région
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 26 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil
scientifique et pédagogique de l"institut supérieur de gestion et de planification...................................................................
Décision du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 portant suppression de bureaux de douane...........................24
2424
SOMMAIRE (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 52 Ramadhan 143828 mai 2017Décret présidentiel n
° 17-178 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 mettant fin aux fonctions duPremier ministre.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 91 (5° et 6°) ;Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des
membres du Gouvernement ;Décrète :
Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de Premier ministre, exercées par M. Abdelmalek SELLAL.
Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017.Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Décret présidentiel n
° 17-179 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du Premier ministre.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 91 (5° et 6°) ;Décrète :
Article 1er. M. Abdelmadjid TEBBOUNE est nommé Premier ministre. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017.Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Décret présidentiel n
° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. Le Président de la République, ministre de la défense nationale ; Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 93 (alinéa 1er) ;Vu le décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination de
M. Abdelmadjid TEBBOUNE, Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination de
M. Ahmed NOUI, ministre, secrétaire général du Gouvernement ;DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3162 Ramadhan 143828 mai 2017Décrète :
Article 1er. Sont nommés Mesdames et Messieurs :Le Général de corps d'armée
Ahmed GAID SALAH ................
Abdelkader MESSAHEL ............
Nour-Eddine BEDOUI ................
Tayeb LOUH ...............................
Abderrahmane RAOUYA ...........
Mustapha GUITOUNI .................
Tayeb ZITOUNI ......................
Nouria BENGHABRIT................
Tahar HADJAR ..........................
Mohamed MEBARKI .................
Azzedine MIHOUBI ...................
Houda Imane FARAOUN ...........
El-Hadi OULD ALI ....................
Ghania EDDALIA .......................
Mahdjoub BEDDA ......................
Abdelkader BOUAZGHI ............
Youcef CHERFA ........................
Ahmed-Abdelhafid SACI ...........
Djamel KAOUANE ...................
Abdelghani ZALENE ..................
Hocine NECIB ............................
Messaoud BENAGOUN .............
Mokhtar HASBELLAOUI ..........
Mourad ZEMALI ........................
Tahar KHAOUA .........................
Fatma Zohra ZEROUATI ...........Vice-ministre de la défense nationale, chef d"Etat-major de l'Armée Nationale Populaire,
Ministre des affaires étrangères,
Ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire,Ministre de la justice, garde des sceaux,
Ministre des finances,
Ministre de l'énergie,
Ministre des moudjahidine,
Ministre des affaires religieuses et des wakfs,
Ministre de l'éducation nationale,
Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Ministre de la formation et de l'enseignement professionnels,Ministre de la culture,
Ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique,Ministre de la jeunesse et des sports,
Ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,Ministre de l"industrie et des mines,
Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville,Ministre du commerce,
Ministre de la communication,
Ministre des travaux publics et des transports,
Ministre des ressources en eau,
Ministre du tourisme et de l"artisanat,
Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,Ministre des relations avec le Parlement,
Ministre de l"environnement et des énergies renouvelables.Art. 2. Sont abrogées, à compter du 24 mai 2017, les dispositions des décrets présidentiels n° 15-125 du 25 Rajab 1436
correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, n° 17-25 du 19 Rabie Ethani
1438 correspondant au 18 janvier 2017 chargeant le ministre de l"habitat, de l"urbanisme et de la ville de l"intérim du
ministre du commerce et n° 17-132 du 9 Rajab 1438 correspondant au 6 avril 2017 chargeant certains membres du
Gouvernement de l"intérim des ministres candidats aux élections législatives. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017.Abdelaziz BOUTEFLIKA.Décret présidentiel n
° 17-181 du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant annulation des dispositions de nomination du ministre du tourisme et de l"artisanat.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 93 (alinéa 1er) ;Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des
membres du Gouvernement ;Décrète :
Article 1er. Les dispositions du décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017
concernant la nomination de M. Messaoud BENAGOUN, ministre du tourisme et de l"artisanat, sont annulées.
Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017.Abdelaziz BOUTEFLIKA.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 72 Ramadhan 143828 mai 2017Décret exécutif n
° 17-164 du 25 Chaâbane 1438
correspondant au 22 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d"équipement de l"Etat pour 2017.Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438
correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et
complété, relatif aux dépenses d"équipement de l"Etat ;Décrète :
Article 1er. Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de sept milliards cinquante-et-un millions de dinars (7.051.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de
finances pour 2017) conformément au tableau " A » annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de sept milliards cinquante-et-un millions de dinars (7.051.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau " B » annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié auJournal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1438 correspondant au22 mai 2017.
Abdelmalek SELLAL.Décret exécutif n
° 17-165 du 25 Chaâbane 1438
correspondant au 22 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d"équipement de l"Etat pour 2017.Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438
correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;ANNEXE
Tableau " A » Concours définitifs
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