[PDF] Journal Officiel Algérie 28 mai 2017 Fait à Alger





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Journal Officiel Algérie

17 mai 2017 22. 22. 22. 22. 23. S O M M A I R E (Suite). Page 4. 4. 20 Chaâbane 1438. 17 mai 2017. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 30.



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15 mai 2017 correspondant au 2 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017. ————. Le Premier ministre. Sur ...



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28 mai 2017 Fait à Alger le 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Page 7. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 31.



JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS

Jeudi 11 mai 2017. QUESTIONS Situation des policiers en mai 2017 (p. ... Projet de décret visant à imposer l'indication de l'origine des ingrédients des ...



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20 août 2017 Vu le décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;. Décrète :.





JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 31 8 2

28 mai 2017 Fait à Alger le 25 Chaâbane 1438 correspondant au. 22 mai 2017. Abdelmalek SELLAL. Décret exécutif nA 17-166 du 25 Chaâbane 1438 correspondant ...





Journal officiel de la République française - N° 167 du 21 juillet 2021

21 juil. 2021 Vu le décret no 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ... Algérie. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un ...



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28 sept. 2017 Arrêté du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid ...

JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

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Dimanche 2 Ramadhan 1438

Correspondant au 28 mai 2017N

° 31

56

ème

ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3122 Ramadhan 143828 mai 2017

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-178 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 mettant fin aux fonctions du Premier

Décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du Premier ministre.......

Décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du

Décret présidentiel n° 17-181 du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant annulation des dispositions de

nomination du ministre du tourisme et de l"artisanat...............................................................................................................

Décret exécutif n° 17-164 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des

dépenses d"équipement de l"Etat pour 2017............................................................................................................................

Décret exécutif n° 17-165 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des

dépenses d"équipement de l"Etat pour 2017............................................................................................................................

Décret exécutif n° 17-166 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif

n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d'octroi des primes au titre des coûts

de diversification de la production d'électricité. .....................................................................................................................

Décret exécutif n° 17-167 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif

n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l'origine de

l'énergie renouvelable et de l'usage de ces certificats..............................................................................................................

Décret exécutif n° 17-168 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif

n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du

compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé " Fonds national pour la maîtrise de l"énergie et pour les énergies

renouvelables et de la cogénération »......................................................................................................................................

Décret exécutif n° 17-169 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif

n° 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création de l"établissement national des

éditions islamiques " Al Asr » et fixant son statut..................................................................................................................

Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du

compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé " Fonds national de l'environnement et du littoral »................................

Décret exécutif n° 17-171 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant la liste des

établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2

décembre 1997 fixant les règles de création, d"organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers

Décret exécutif n° 17-172 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 complétant l"annexe du décret

exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d"organisation

et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires.......................................................................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 mettant fin aux fonctions du ministre, directeur de

cabinet du Premier ministre.....................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 mettant fin aux fonctions de walis.................................

Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général des

Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 mettant fin aux fonctions du président directeur

général de la société algérienne de l"électricité et du gaz dénommée " SONELGAZ - S.P.A »............................................5

5 5 6 7 7 8 10 12 13 16 17 18 19 19 19 19

S O M M A I R ES O M M A I R E

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 32 Ramadhan 143828 mai 2017

Décret présidentiel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de

l"agence nationale de soutien à l"emploi des jeunes................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à l"ex-ministère de la pêche

et des ressources halieutiques...................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général du

centre national de contrôle et de certification des semences et plants.....................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l"institut

national de la recherche agronomique d"Algérie.....................................................................................................................

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs des services

agricoles de wilayas.................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts à

la wilaya de Guelma.................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de chambre de

wilaya de pêche et d"aquaculture.............................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 mettant fin aux fonctions de recteurs des

Décrets présidentiels du 3 Chaâabne 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux des

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs aux

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de doyens des facultés des

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l"école des

hautes études commerciales.....................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l"école

normale supérieure à Constantine............................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs des services

agricoles de wilayas.................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur des forêts et de la

ceinture verte à la wilaya d"Alger............................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de conservateurs des forêts de

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de chambres

inter-wilayas de pêche et d"aquaculture...................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d"un directeur d"études au

ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique....................................................................................

Décrets présidentiels du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant nomination de recteurs des

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de vice-recteurs aux

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de doyens de facultés aux

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de la directrice de l"institut de

technologie à l"université de Ouargla......................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l"école normale

supérieure de Bouzaréah..........................................................................................................................................................19

19 20 20 20 20 20 20 21
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SOMMAIRE (suite)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3142 Ramadhan 143828 mai 2017

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 mettant fin au détachement d"un magistrat auprès

du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Béchar, 3ème région

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 26 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil

scientifique et pédagogique de l"institut supérieur de gestion et de planification...................................................................

Décision du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 portant suppression de bureaux de douane...........................24

24
24

SOMMAIRE (suite)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 52 Ramadhan 143828 mai 2017

Décret présidentiel n

° 17-178 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 mettant fin aux fonctions du

Premier ministre.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 91 (5° et 6°) ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des

membres du Gouvernement ;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de Premier ministre, exercées par M. Abdelmalek SELLAL.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n

° 17-179 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du Premier ministre.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 91 (5° et 6°) ;

Décrète :

Article 1er. — M. Abdelmadjid TEBBOUNE est nommé Premier ministre. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n

° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. Le Président de la République, ministre de la défense nationale ; Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 93 (alinéa 1er) ;

Vu le décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination de

M. Abdelmadjid TEBBOUNE, Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination de

M. Ahmed NOUI, ministre, secrétaire général du Gouvernement ;

DECRETS

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3162 Ramadhan 143828 mai 2017

Décrète :

Article 1er. — Sont nommés Mesdames et Messieurs :

Le Général de corps d'armée

Ahmed GAID SALAH ................

Abdelkader MESSAHEL ............

Nour-Eddine BEDOUI ................

Tayeb LOUH ...............................

Abderrahmane RAOUYA ...........

Mustapha GUITOUNI .................

Tayeb ZITOUNI ......................

Nouria BENGHABRIT................

Tahar HADJAR ..........................

Mohamed MEBARKI .................

Azzedine MIHOUBI ...................

Houda Imane FARAOUN ...........

El-Hadi OULD ALI ....................

Ghania EDDALIA .......................

Mahdjoub BEDDA ......................

Abdelkader BOUAZGHI ............

Youcef CHERFA ........................

Ahmed-Abdelhafid SACI ...........

Djamel KAOUANE ...................

Abdelghani ZALENE ..................

Hocine NECIB ............................

Messaoud BENAGOUN .............

Mokhtar HASBELLAOUI ..........

Mourad ZEMALI ........................

Tahar KHAOUA .........................

Fatma Zohra ZEROUATI ...........Vice-ministre de la défense nationale, chef d"Etat-major de l'Armée Nationale Populaire,

Ministre des affaires étrangères,

Ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire,

Ministre de la justice, garde des sceaux,

Ministre des finances,

Ministre de l'énergie,

Ministre des moudjahidine,

Ministre des affaires religieuses et des wakfs,

Ministre de l'éducation nationale,

Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Ministre de la formation et de l'enseignement professionnels,

Ministre de la culture,

Ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique,

Ministre de la jeunesse et des sports,

Ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Ministre de l"industrie et des mines,

Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville,

Ministre du commerce,

Ministre de la communication,

Ministre des travaux publics et des transports,

Ministre des ressources en eau,

Ministre du tourisme et de l"artisanat,

Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,

Ministre des relations avec le Parlement,

Ministre de l"environnement et des énergies renouvelables.

Art. 2. — Sont abrogées, à compter du 24 mai 2017, les dispositions des décrets présidentiels n° 15-125 du 25 Rajab 1436

correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, n° 17-25 du 19 Rabie Ethani

1438 correspondant au 18 janvier 2017 chargeant le ministre de l"habitat, de l"urbanisme et de la ville de l"intérim du

ministre du commerce et n° 17-132 du 9 Rajab 1438 correspondant au 6 avril 2017 chargeant certains membres du

Gouvernement de l"intérim des ministres candidats aux élections législatives. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017.Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n

° 17-181 du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant annulation des dispositions de nomination du ministre du tourisme et de l"artisanat.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 93 (alinéa 1er) ;

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des

membres du Gouvernement ;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions du décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017

concernant la nomination de M. Messaoud BENAGOUN, ministre du tourisme et de l"artisanat, sont annulées.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 72 Ramadhan 143828 mai 2017

Décret exécutif n

° 17-164 du 25 Chaâbane 1438

correspondant au 22 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d"équipement de l"Etat pour 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438

correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel

1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et

complété, relatif aux dépenses d"équipement de l"Etat ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de sept milliards cinquante-et-un millions de dinars (7.051.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel

1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de

finances pour 2017) conformément au tableau " A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de sept milliards cinquante-et-un millions de dinars (7.051.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau " B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1438 correspondant au

22 mai 2017.

Abdelmalek SELLAL.Décret exécutif n

° 17-165 du 25 Chaâbane 1438

correspondant au 22 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d"équipement de l"Etat pour 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438

correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

ANNEXE

Tableau " A » Concours définitifs

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