[PDF] JOURNAL OFFICIEL 2 fév. 2017 12





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Décret n°2016-783 du 12 octobre 2016 fixant les conditions d

12 oct. 2016 Vu le décret n°2016-782 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions et modalité ... de Régulation du secteur de l'Electricité de Côte d'Ivoire.



RCI - Decret n°2016-771 du 12 octobre 2016 portant publication du

12 oct. 2016 [NB - Décret n°2016-771 du 12 octobre 2016 portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d'Ivoire]. Préambule.



·JOURNAL OFFICIEL

9 nov. 2016 LOI n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE.



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Hôtel Ivotel Abidjan Côte d'Ivoire



JOURNAL OFFICIEL

20 oct. 2016 LO/no 2016-555 du 26juillet 2016 relative au droit d'auteur ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE. 20 octobre 2016.



Sommaire

25 oct. 2016 la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. Décret gouvernemental n° 2016-1194 du 18 octobre 2016 ...



JOURNAL OFFICIEL

2 fév. 2017 12 octobre Décret n° 2016-790 autorisant l'Etat à participer ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE. 2 février 20 17. 2016.



231.07.16-Loi-du-26-juillet-2016_Droit-d-auteur.pdf

26 juil. 2016 LOI n° 2016-555 du 26juillet 2016 relative au droit d'auteur ... 20 octobre 2016 ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE.



Décret n°2016-786 du 12 octobre 2016 portant fixation des règles

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE. Union - Discipline - Travail. DECRET N° 2016-786 DU 12 OCTOBRE 2016.



Décret n° 2016-782 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions et

12 oct. 2016 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ... Vu le décret n°2005-520 du 27 octobre 2005 portant approbation de ... REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE.

CTNQUANTE-NEUVIEMEANNEE-N° 10

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

UNION· DISCIPLINE-TRAVAIL. JEUDI 2 FEVRIER 2017

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine

ABONNEMENT 6MOIS UNAN

ABONNEMENTS ET INSERTIONS ANNONCES

ET AVIS

Côte d'Ivoire ct pays de la

CAPTEAO : voie ordinaire : .

............. 22.000 42.000 voie aérienne : ................ 211.000 39.000 Etranger : françe et extérieurs Adresser les demandes d'abonnement au chef du Servic-e des Journaux officiels de la République de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BCEAO

A00050002.

La ligne décomposée en corps 8 de

62 lettres ou signes. interlignes et

blancs compris ......•......•....... Pour chaque annonce répétée, la ligne •...

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pour les annonces

1.500 fronu

1.500 fronts

oommuns: vote ordinatre .................. 25.000 35.000 voie aérienne ................... 30.000 50.000 Autres pays : voie ordinaire ................. 25.000 35.000 voie aérienne ................... 40.000 50.000 Les abonnés, désireux de recevoir un reçu, sont priés d'ajouter

à leur envoi le montant de l'affrnnchissement.

25.000 franco

Prix du numéro de l'année oourante .......................... 1.000 Au-delà du cinquième exemplaire ................................ 800

Prix du numéro d'une année

antérieure ..................... l.SOO Prix du numéro légalisé .............................................. 2.000 Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédant la date de parution du J.O. Pour les exemplaires à cenifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légalisation en vigueur. POW' ISOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2016

22 déc.

. .. Ordonnance n ° 20 16-ll4 7 mettant fin aux activités de la Commission nationale pour la Réconciliation et l'Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d'Ivoire, dénommée CONARIV. 146

28 déc.

. .. Ordonnance no 2016-1 1 59 portant modification de l'article 15 de la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat. 146

29 juin

... Décret n° 2016-461 portant nomination d'un ins pecteur général et d'inspecteurs au ministère de la

Défense. 146

29 juin ... Décret n° 2016-462 portant nomination de

contrôleurs au ministère de la Défense. 147

29 juin

... Décret n° 2016-463 portant nomination de directeurs généraux et de directeurs centraux au ministére de la Défense. 147

7 sept.

... Décret n° 201 6-706 portant nomination de directeurs g énéraux adjoints du Trésor et de la Comptabilité publique. 148

7 sept. . .. Décret n° 20 16-707 portant nomination de direc

teurs centraux à la d.irection générale du Trésor et de la

Comptabilité publique. 148

7 sept.

... Décret n° 2016-708 portant nomination de payeurs de districts à la direction générale du Trésor et de la

Comptabilité publique. 149

7 sept.

... Décret n° 2016-709 portant nomination de compta- bles généraux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. 149 7 sept. ... Décret n° 2016-710 portant nomination de trésoriers généraux à la direction générale du Trésor et de la

Comptabilité publique.

150

7 sept. ... Décret n° 2016-71 1 portant nomination de payeurs

de régions à la direction générale du Trésor et de la

Comptab

ilité publique. 151

12 octobre Décret n° 2016-790 autorisant l'Etat à participer

au capital social de la société ORANGE COTE D'IVOIRE suite à sa fusion avec la société COTE

D'IVOrRE TELECOM. 152

18 nov

.... Décret n° 2016-995 portant délégation de signature

M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement. 153

28 déc .... Décret r\

0

2016-ll56 portant nomination dans les

fonctions de préfet de région et de préfet de départe- ment. 1 53

29 déc. . . . Décret n° 2016-1 162 portant naturalisation de

M. MASUMBUKO PIE et de HARAHAGAZWE

146
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 2 février 20 17 2016

2017 ACTES DU GOUVERNEMENT

MJNISTERE DE LA CONSTRUCTION

ET DE L'URBANISME

27 sept. ... Arrêté n° 16-0030 /MCU /DGUF /DU /SDAF

portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé " AKPESSEKRO KAHABO »,dans la commune de Yamoussoukro. 156

27 sept. ... Arrêté no 16-0034 /MCU /DGUF /DU /SDAF

portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé "CITE DE LA FOI», dans la commune de Yamous- soukro. 157

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces. 157

PARTIE OFFICIELLE

ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDONNANCE n° 2016-1147 du 22 décembre 2016 mettant fin aux activités de la Commission nationale pour la Récon ciliation et 1 'Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d'Ivoire, dénommée CONARIV

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

ORDONNE:

Article l. -Il est mis fin aux activités de la Commission nationale pour la Réconciliation et l'Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d'Ivoire, dénommée CONARIV. Art. 2.-L'ordonnance no 2015-174 du 24 mars 2015 por tant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale pour la Réconciliation et l'Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d'Ivoire, dénommée

CONARIV, est abrogée.

Art.

3. -La présente ordonnance sera publiée au Journal

officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 22 décembre 2016.

Alassane OUATTAR.i\.

ORDONNANCE n° 2016-1159 du 28 décembre 2016 portant modification de 1 'article 15 de la loi n° 97-519 du 4 septem bre 1997 portant et organisation des sociétés d'Etat.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat ; Vu la loi 11° 2016-1116 du 18 décembre 2016 portant budget de l'Etat pour l'année 2017, en son article 12;

Le Conseil des ministres entendu,

ORDONNE:

Article 1. -L'article 15 de la loi n° 97-51 9 du 4 septembre

1997 susvisée est modifié comme

suit: Article 15 nouveau. -Les administrateurs sont nommés par décret en Conseil des ministres, sur rapport conjoint des ministres de tutelle, après avis, le cas échéant, des personnes morales de droit public actionnaires dont ils sont les représentants permanents. Les administrateurs sont choisis en raison de leur compé tence, de leur probité et de leur complémentarité. La durée du mandat d'administrateur est de trois ans renou velable une fois. Lorsqu'il est mis fin, avant son expiration, au mandat d'un administrateur, il est pourvu à son remplacement pour la durée de ce mandat restant

à couvrir.

Nul ne peut appartenir simultanément au conseil d'adminis tration de plus de deux sociétés d'Etat. Art. 2.-La présente ordonnance s'applique aux mandats en cours des membres du conseil d'administration des sociétés d'Etat.

Art. 3. -

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat. Fait

à Abidjan, le 28 décembre 2016.

Alassane OUATTARA.

DECRET n° 2016-461 du 29 juin 2016 portant nomination d'un inspecteur général et d'inspecteurs au ministère de la

Défense.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense,

Vu la Constitution ;

Vu la loi

D 0

61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la

Défense et des Forces armées nationales ;

Vu la loi

n° 95-695 du 7 septembre 1995 portant Code de la fonction militaire; Vu l'ordotmance n° 2011-33 du 17 mars 20ll portant unification des Forces am1ées nationales et des Forces années des Forces nouvelles;

Vu le décret

n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du

Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-03 du 12 janvier 2016 portant nomination de ministres d'Etat et de ministres à la Présidence de la République;

Vu le décret

n° 2016-23 du 27 janvier 2016 portant attributions du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense ; Vu le décret n° 2016-257 du 3 mai 2016 portant organisation du ministère de la Défense ; Le

Conseil des ministres entendu,

DECRETE:

Article 1. -Sont nommés inspecteurs au ministère de la Défense, les officiers généraux et les officiers supérieurs des

Forces armées

de Côte d'Ivoire dont les noms suivent:

1-AU TITRE DE L'INSPECTION GENERALE DES ARMEES

Inspecteur général des Armées

Général de brigade DETOH LETOH Firmin.

Inspecteur des Services de !:Jànté

Général de brigade KOU AME Akissi.

Inspecteur Marine

2 février 2017 JOURNAL

OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 147

Inspecteur Terre

Colonel KOFFI N'dri.

Inspecteur Air

Colonel KOTTY Dedjé Georges.

Il-AU TITRE DE L'INSPECTION GENERALE DE

LA GENDARMERTE NATIONALE

Inspecteurs de la Gendarmerie nationale

-colonel OBOU Gadau Valentin ; -colonel EBA Krou ; -lieutenant-colonel

KONAN Yao Germain.

Art. 2. -Les intéressés auront droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. Art. 3. -Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles des décrets n° 20 14-881 du 29 décembre 2014 portant nomination d'inspecteurs au ministère auprès du Président de la République, chargé de la

Défense et

n° 2015-225 du 8 avril2015 portant nomination d'un inspecteur à l'inspection générale de la Gendarmerie nationale au ministère auprès du Président de la République, chargé de la

Défense.

Art. 4.-Le

ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, assure l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait

à Abidjan, le 29 juin 2016.

Alassane OUATTARA.

DECRET n° 2016-462 du 29 juin 2016 portant nomination de contrôleurs au ministère de la Défense.

LE PRESfDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense,

Vu la Constitution ;

Yu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la

Défense et des Forces armées nationales ;

Vu la loi n° 95-695 du 7 septembre 1995 portant Code de la fonction militaire ; Vu l'ordonnance n° 2011-33 du 17 mars 2011 portant unification des Forces armées nationales et des Forces armées des Forces nouvelles; Yu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du

Premier Ministre,

chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-03 du 12 janvier 2016 portant nomination de ministres d'Etat et de ministres

à la Présidence de la République;

Yu le décret no 2016-23 du 27 janvier 2016 portant attributions du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense ; Yu le décret n° 2016-257 du 3 mai 2016 portant organisation du ministère de la Défense ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE:

Article 1. -Sont nommés contrôleurs au ministère de la Défense, les officiers supérieurs des Forces armées de Côte d'Ivoire dont les noms suivent: -commissaire-colonel BOUADI Jérôme Ehonia ; -commissaire en chef de /'"'classe DJOUSSOU Lomg Jean-

Jacques;

-colonel DONGO Kakou Robert ; -colonel ASSI Gbocho Justin. Art. 2.-Les intéressés auront droit aux indemnités et avan tages prévus par les textes en vigueur. Art. 3.-Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles des décrets n°

2013-24 7

du 2 avril

2013 portant nomination de contrôleurs au ministère auprès du

Président de la République, chargé de la Défense ct n°

2014-880 du 29 décembre 2014 portant nomination d'un

contrôleur au ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense. Art. 4.-Le ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, assure l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait

à Abidjan, le 29 juin 2016.

Alassane OUA TT ARA.

DECRET n° 2016-463 du 29 juin 2016 portant nomination de directeurs généraux et de directeurs centraux au ministère de la Défense.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961 portant organisation de la

Défense et des Forces armées nationales ;

Vu la loi n° 95-695 du 7 septembre 1995 portant Code de la fonction militaire; Vu l'ordonnance n° 2011-33 du 17 mars 2011 portant unification des Forces armées nationales et des Forces armées des Forces nouvelles; Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du

Premier Ministre,

chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-03 du 12 janvier 2016 portant nomination de ministres d'Etat et de ministres à la Présidence de la République; Yu le décret n° 2016-23 du 27 janvier 2016 portant attributions du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;

Vu le décret

n° 2016-257 du 3 mai 2016 portant organisation du ministère de la Défense ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE:

Article 1. -Sont nommés

I -AU TITRE DE LA DIRECTION GENERALE

DE L'ADMiNISTRATION ET DES FINANCES

Directeur général de l'Administration

et des Finances

Général de brigade KONE Mambi.

Directeur des Finances

Commissaire-colonel BOKO Nestor Aka.

Directeur des Ressources humaines

Colonel WOUEDJA Bléoué Noël.

Directeur de la Législation militaire

Magistrat lieutenant-colonel AGOH Benié Gérard André.

Directeur de la Santé

et de l'Action sociale des Armées Médecin colonel-major YAO Dowlo N'dri Athanase.

Il-AU TITRE DE LA DIRECTION GENERALE

DES AFFAIRES LOGISTIQUES ET TECHNIQUES

Directeur général des Affaires logistiques et techniques

Colonel-major ASSAM OUA Guiezou Konan Edouard.

Directeur du Génie

Lieutenant-colonel TAPE Goali Simon Séraphin.

Directeur des Equipements militaires

Lieutenant-colonel DAGOU Ossey Adrien.

Directeur des Télécommunications

et des Systèmes d'information 148
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

2 février 2017

Ill-AU TITRE DE LA DIRECTION GENERALE

DES AFFAIRES STRATEGIQUES

DIRECTEUR

GENERAL DES AFFAIRES STRATEGIQUES

Colonel-major DIARRASSOUBA Bakary.

Directeur du Développement

et des Relations internationales

Colonel KOUAKOUMIN Amangoua.

Directeur de la Planification et du Suivi

Lieutenant-colonel SAHIRY Ronnet Michel.

IV-AU TITRE DE LA DIRECTION GENERALE DU

RENSEIGNEMENT ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE

Directeur général du Renseignement

et de la

Sécurité de la

M. Narcisse Hervé Atto NAN GUY.

Directeur du Renseignement stratégique

Colonel YAO Kouamé Charles.

Directeur de la Sécurité de la Défense

Commissaire divisionnaire OUA TT ARA Ben Azize.

Art. 2.-

Les intéressés auront droit aux indemnités et avan tages prévus par les textes en vigueur.

Art. 3. -

Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2014-883 du 29 décembre 2014 portant nomination de directeurs centraux au ministère auprès du Président de la République, chargé de la

Défense.

Art.

4.-Le ministre auprès du Président de la République,

chargé de la Défense, assure l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait

à Abidjan, Je 29 juin 2016.

Aiassane OUATTARA.

DECRETn° 2016-706 du 7 septembre 2016 portant nomination de directeurs généraux adjoints du Trésor et de la Compta bilité publique.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 92-570 du Il septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ; Vu Je décret n° 63-163 du Il avril 1963 portant institution d'une indenmité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août

1981 ;

Vu le décret

n° 98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades minima d'accès

à certaines fonctions de l'Etat;

Vu le décret

n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du

Premier Ministre,

chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016; Vu le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du min.istère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des

Finances;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE:

Article 1. -Sont nommés, directeurs généraux adjoints du Trésor et de la Comptabilité publique, les fonctionnaires dont les noms suivent : -M. FOFANA Lassina, administrateur en chef des Services financiers, mie 163 401-A; - M. AHOUSSI Arthur Augustin Pascal, administrateur des services financiers,quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1