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Direction Générale des Études
Document de travail
ÉTUDE SUR L"ÉDUCATION:
L"ENSEIGNEMENT DES IMMIGRÉS
DANS L"UNION EUROPÉENNE
Série "Éducation et Culture"
EDUC 100 FR
Cette publication est disponible dans les langues suivantes :FR (original)
ENÉDITEUR : Parlement européen
Direction Générale des Études
L - 2929 Luxembourg
RESPONSABLE : D.M. MORINA, Administrateur PrincipalTél. : (352) 4300-22924
Fax : (352) 4300 27720
Division des Affaires Sociales et de l"Emploi, de la Santé Publique et de la Protection des Consommateurs, des Droits de la Femme, de la Culture, de la Jeunesse, de l"Éducation et des Médias.AUTEURS :
Monsieur Léonce Bekemans, professeur permanent au Collège d"Europeà Bruges(B) et
Mme Yera Ortiz de Urbina, ancienne étudiante duCollège d"Europe.
Les points de vue exprimés, qui n"engagent pas le Parlement européen en tant qu"institution, sont
de la responsabilité exclusive de son auteur. Reproduction et traduction autorisées, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source, information préalable de l"éditeur et transmission d"un exemplaire à celui-ci.Manuscrit achevé en novembre 1997
Dir ecti on Gé nérale des ÉtudesDocument de travail
ÉTUDE SUR L"ÉDUCATION:
L"ENSEIGNEMENT DES IMMIGRÉS
DANS L"UNION EUROPÉENNE
Série "Éducation et Culture"
EDUC 100
FR1-1998
L"enseignement des immigrés dans l"Union européennePE 167.2253
TABLE DES MATIERES
PRÉFACE
............................................................ 5INTRODUCTION
..................................................... 7 Présupposés .................................................... 7I- PREMIÈRE PARTIE
................................................ 91- Le contexte.................................................... 9
2- L"état des lieux ............................................... 11
A- Quelques données sur la migration.......................... 11 B- Les enfants des migrants à l"école ...........................15 C- L"action de l"UE .........................................17II- DEUXIÈME PARTIE
1- Les objectifs et les instruments....................................23
A- Les objectifs............................................23 B- Les instruments ..........................................232- Les approches .................................................28
A- L"analyse politique.......................................28 B- L"analyse juridique .......................................30 C- L"analyse sociétale .......................................32 -le cadre économique ..................................32 -la notion d"éducation interculturelle......................33 -l"enseignement des langues.............................34 -la formation des enseignants............................38 -les nouveaux instruments pédagogiques...................41 -les liens sociaux .....................................41III- CONCLUSIONS
1- Évaluation ....................................................45
2- Prospective ouverte.............................................47
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
L"enseignement des immigrés dans l"Union européennePE 167.2254
L"enseignement des immigrés dans l"Union européennePE 167.2255
" L"école ne continue pas la vie des familles, elle inaugure et prépare la vie des sociétés ».
PRÉFACE
Nous avons été sollicités pour établir une étude sur l"enseignement des immigrés dans l"Union
Européenne (UE). L"étude se situe dans un cadre multiculturel des politiques d"éducation de l"UE,
et veut contribuer à la réflexion sur l"éducation des enfants des migrants de l"UE dans les cas
spécifiques de l"enseignement maternel, primaire et secondaire. Une telle étude s"insère dans la
double préoccupation d"un processus d"intégration européenne ultérieure et du respect de la diversité
culturelle dans l"application des politiques européennes.L"objectif de l"étude est, d"une part, une réflexion basée sur des données qualitatives et quantitatives
des actions entreprises par l"UE et par les États Membres dans l"enseignement des immigrés dans
l"UE, et d"autre part, un essai d"identifier les problèmes, les lacunes et les opportunités de l"avenir
pour l"enseignement des immigrés dans l"UE.Nous avons divisé l"étude en deux parties. Dans une première partie, nous introduisons d"une
manière descriptive le contexte et présentons un état des lieux basé sur une analyse quantitative,
qualitative et comparative des données sur la population immigrée dans les systèmes éducatifs
européens. Dans une deuxième partie, nous analysons les actions de l"UE dans l"enseignement des immigrés en étudiant ses objectifs et ses instruments ainsi que les programmes communautaires récents, notamment SOCRATES et son action spécifique pour les enfants des migrants dans le cadre deCOMENIUS. Dans l"élaboration concrète des aspects les plus importants des actions en matière de
l"enseignement des immigrés dans l"UE ainsi que dans l"aperçu critique des problèmes, lacunes et
opportunités des programmes nous avons suivi une analyse politique, juridique ainsi que socio- économique afin d"avoir une vue globale des enjeux.Dans la conclusion, nous tentons d"identifier et d"évaluer des problèmes et des perspectives pour
l"avenir de l"enseignement des immigrés dans l"UE, mis dans un cadre ouvert qui accepte l"éducation
comme instrument de transformation de la société.Pour réaliser cette étude, nous avons recueilli des données statistiques et des informations
qualitatives sur l"enseignement maternel, primaire et secondaire des immigrés dans l"UE à travers
une analyse approfondie de la littérature scientifique et spécialisée, des documents officiels des
organisations européennes et internationales et à travers des entretiens informels avec lesspécialistes qui s"occupent du thème dans les organisations européennes, que nous tenons à
remercier.Il va sans dire qu"une telle étude ne peut être exhaustive mais se veut être une contribution à la
recherche d"information quantitative, qualitative et comparative relative à l"éducation interculturelle
L"enseignement des immigrés dans l"Union européennePE 167.2256
dans l"UE. Le thème de l"enseignement des immigrés dans l"UE s"insère dans une pensée sociale qui
pourrait mener l"Europe à un futur meilleur. L"enseignement des immigrés dans l"Union européenneRésolution du Conseil et des ministres de l"éducation réunis au sein du Conseil datée du 9/2/1976 et
1 comportant un programme d"action en matière d"éducation. JOCE No C38 du février 1976.Directive du Conseil 77/486/CEE du 25 juillet 1977 visant à la scolarisation des enfants de travailleurs
2migrants. JOCE No L199/32 du 6/8/1977. Ces actions avaient été cependant précédées par le
règlement 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs dans lequel on reconnaissait l"égalité
dans les conditions d"admission. Règlement CEE No 1612/68 du Conseil daté du 15/10/1968 relatif à
la libre circulation des travailleurs à l"intérieur de la CE. JO No L257 du 19/10/1968.PE 167.225
7INTRODUCTION
PRÉSUPPOSÉS
Le point de départ fondamental de l"étude est l"importance croissante de l"éducation et de la
migration dans le débat européen général. L"action accomplie par l"UE jusqu"à présent montre un
état plus avancé de la coopération entre les États membres dans le domaine de l"éducation que dans
celui de l"immigration. Désormais, l"immigration constitue une donnée de caractère global qui
affecte l"ensemble du tissu social et qui doit être prise en compte dans l"élaboration de toute
politique sociale, comme dans le cas de la politique d"éducation. Sur cette base, on peut présenter
les points de départ qui guident cette étude:. L"importance de l"éducation pour les États membres comme sujet politique et culturel et comme
voie de socialisation des citoyens n"a pas empêché une intense coopération au niveau européen,
surtout dans l"enseignement supérieur. D"abord, comme mesure d"accompagnement à l"achèvement
d"un Marché Unique complet et efficace, et ensuite, depuis le Traité de Maastricht, avec l"objectif
du développement d"un espace éducatif avec une dimension européenne. À ce moment-là, la
diversité culturelle des sociétés européennes, à laquelle s"ajoute la présence d"un nombre croissant
d"immigrés, est reconnue comme une réalité sociale. Si auparavant l"éducation des immigrés avait
fait l"objet de mesures concrètes et isolées dans le cadre du programme d"action lancé en 1976 et
1de la Directive 77/486/CEE , maintenant la notion d"éducation interculturelle devient le fondement
2 de toute action de l"UE dans le domaine éducatif, notamment dans le cadre du programmeSOCRATES.
. Dans cette approche autour de la notion d"éducation interculturelle, l"éducation doit être
comprise comme une condition pour développer non seulement la créativité individuelle, mais aussi
une meilleure participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique et comme unecontribution plus efficace au développement humain. Pour cela, l"éducation doit se développer
d"une façon efficace et concrète en lien étroit avec la société : le phénomène éducatif ne doit pasêtre séparé du phénomène social
. Il faut traiter le sujet de l"immigration non seulement en termesde différences culturelles mais aussi en termes socio-économiques et créer les conditions pour que
les immigrés puissent participer pleinement à la vie politique, sociale et économique de l"UE. Cette
participation agit comme véhicule à travers lequel la sphère sociale s"intègre dans la conscience des
individus, et permet à l"individu de se reconnaître comme partie d"une communauté, en contribuant
L"enseignement des immigrés dans l"Union européenne Report of the World Commission on Culture and Development, Our Creative Diversity, UNESCO 3Publishing, 1995, page 26.
Comme le dit le Rapport de Mme P.J. Viehoff sur l"éducation des enfants des travailleurs migrants, PE
4 -1-329/81, page 7, "l"absence de mesures favorisant l"éducation des enfants des travailleursétrangers entraverait la libre circulation des travailleurs et bafouerait le principe de l"égalité de
traitement des personnes dans les États Membres. C"est pourquoi ce problème est étroitement lié à celui
de la réalisation d"un marché libre".PE 167.225
8avec sa propre expérience au développement commun. La diversité culturelle résultante contribue
à développer le caractère innovateur et dynamique des sociétés . 3 . Finalement, il est important de remarquer que si auparavant l"éducation des immigrés en Europe accompagnait l"achèvement d"un espace de libre circulation des personnes , aujourd"hui, 4avec l"élargissement du champ d"application aux enfants des immigrés originaires des pays tiers,
le sujet de l"éducation des immigrés se pose en termes politiques et de droits de l"homme et non
plus en termes économiques liés au Marché Intérieur. Ainsi, les questions relatives à l"enseignement
des langues aux immigrés d"origine non-communautaire se posent en d"autres termes que celles concernant l"enseignement des langues aux ressortissants des États membres. Du point de vue dudroit communautaire, la libre circulation des travailleurs et des membres de leurs familles doit être
distinguée de l"intégration des immigrés, en raison du problème posé par le niveau de jouissance
de la libre circulation des personnes. Cette distinction est à l"origine de la confusion entre les
concepts de migrants (notion utilisée pour parler de la migration à l"intérieur de l"espaceéconomique européen) et d"
immigrés (notion utilisée pour parler des ressortissants des pays tiers). On peut donc affirmer que l"immigration constitue aujourd"hui une opportunité décisive de transformation d"enrichissement du contenu conceptuel de l"état de droit et de la démocratie,fondements de l"UE. La clé de ces fondements est la garantie et l"expansion des droits de l"homme.
Il ne s"agit pas d"une exigence d"humanité envers ceux qui n"ont pas nos privilèges, il s"agit d"une
question de cohérence avec la logique des droits de l"homme et avec la notion de l"éducation interculturelle. L"enseignement des immigrés dans l"Union européenneBekemans, L., La dimension européenne dans l"enseignement des sciences économiques, sociales et
5 politiques : un enjeu fondamental, Collège d"Europe, 1994, page 1.Vademecum Socrates, 1995, page 11.
6 Commission Européenne, La Communauté du Savoir - L"éducation interculturelle, 1994, page 7. 7PE 167.2259
I- PREMIÈRE PARTIE
1 - LE CONTEXTE
"La condition humaine se développe dans un contexte politique, économique et social qui conditionne les politiques de l"éducation de l"Europe plurielle». Le contexte actuel conditionne
5 l"action de l"Union Européenne (UE) et des États Membres dans le domaine éducatif avecl"imposition de défis et de besoins d"une importance croissante. Il s"agit d"un contexte caractérisé
par des processus comme la libre circulation des personnes au sein de l"UE, l"internationalisation du marché du travail, l"augmentation continue des taux d"immigration, etc. Ces dynamiquesrendent nécessaire la réflexion sur la façon dont les divers systèmes éducatifs peuvent coopérer
et répondre aux nouveaux besoins : les besoins éducatifs des enfants qui sont exposés, entre
autres, à un environnement plus divers culturellement.Malgré la diversité qui caractérise les systèmes éducatifs en Europe, ils sont sans doute confrontés
à des défis similaires non seulement sous la pression des mutations économiques et sociales, mais
aussi en raison de l"évolution même de l"intégration européenne . D"ailleurs, la part des enfants 6des immigrés dans la population scolaire européenne a tendance à s"accroître. Les changements
intervenus au cours des années 80 dans les types de migration font que tous les pays de l"UE sontà présent des pays d"immigration . On peut donc parler d"un développement général de la
7diversité linguistique et culturelle au sein des États Membres et d"une conséquente apparition de
communautés linguistiques et culturelles nouvelles, qui confrontent les systèmes d"enseignement
et les établissements scolaires à la nécessité d"intégrer tous les élèves dans un cadre éducatif,
susceptible d"assurer l"égalité des chances et la réussite optimale de tous les élèves, tout en
respectant les identités culturelles spécifiques. Cette argumentation explique en partie les fondements des nouveaux programmes lancés par l"UE. Ils soutiennent surtout la coopération transnationale pour trouver des solutions adaptées auxbesoins éducatifs particuliers de chaque pays, région ou localité à travers des échanges
d"expériences. Ainsi, il s"agit d"explorer les potentialités de l"éducation interculturelle et du facteur dechangement qu"amène la présence des groupes d"immigrés dans les écoles et dont tous les enfants
pourraient bénéficier de manière durable. Cette recherche coïnciderait avec le souci déjà exprimé
par les autorités éducatives et les écoles d"un besoin de modernisation des programmes scolaires provoqué par l"internationalisation des échanges et des communications. L"enseignement des immigrés dans l"Union européenneSelon la Commission Européenne, le racisme et la xénophobie sont des croyances ou des attitudes
8fondées sur des stéréotypes ou des craintes irrationnelles de *l"autre+ ; le racisme est la *croyance que
la race est le déterminant principal du caractère et des capacités de l"individu et que les différences
raciales donnent la supériorité intrinsèque à une race particulière ; et la xénophobie est la peur et la
haine des étrangers ou de toute chose étrange ou étrangère +, Commission des CE, Moyens juridiques pour combattre le racisme et la xénophobie, décembre 1992, Luxembourg, 1993. Conclusions du Conseil Européen, Sommet d"Edimbourg, décembre 1992. 9Résolution du Conseil et des représentants des Gouvernements des États Membres, réunis au sein du
10 Conseil, du 23 juillet 1996, concernant l"Année Européenne contre le Racisme (1997).PE 167.225
10Au-delà de cette ambiance de réforme, l"intérêt de l"éducation interculturelle réside dans le fait
qu"elle s"adresse à tous les enfants, spécialement dans le cadre du développement de la citoyenneté européenne qui diminue pour les immigrés communautaires la distinction entre immigrés et locaux, mais aussi dans le cadre d"une préoccupation croissante sur la montée de l"exclusion sociale et du racisme en EuropeCette préoccupation est aussi une des caractéristiques du contexte dans lequel s"inscrivent ces
mouvements migratoires et les politiques d"éducation. En Europe de l"Ouest, l"embauche massivede travailleurs immigrés commença pendant les années d"expansion de la décennie 1960. Après
le choc pétrolier de 1973 et la récession qui la suivit, les travailleurs étrangers furent encouragés
à rentrer chez eux. Après une baisse au début des années 80, la proportion de population étrangère
a augmenté progressivement. Mais, à la différence des années 60, ce dernier boom de lacroissance, à laquelle il faut ajouter le regroupement des familles et l"arrivée à l"âge de la maturité
des migrants de deuxième et troisième génération résidants de plein droit, a eu lieu dans un
environnement de chômage croissant qui exacerbe les tensions sociales et développe la xénophobie. C"est donc en 1992, que l"UE a officiellement reconnu cette dimension et a placé l"éducationinterculturelle dans le cadre des préoccupations sur la montée du racisme et la xénophobie et sur
8 la lutte contre l"exclusion sociale. Le Conseil Européen lors du Sommet d"Edimbourg en 1992,déclarait que des mesures fermes et efficaces devraient être prises afin de lutter par la voie de
l"enseignement et par celle des lois contre toute forme de préjudice causé aux étrangers. C"est
9 le contexte de la naissance du programme d"action SOCRATES et de l"idée de la dimensioneuropéenne de l"éducation. Dans ce programme, on parle de l"importance du degré de flexibilité
au sein des systèmes socioculturels pour intégrer politiquement, économiquement et culturellement la population immigrée en dehors de toute pensée dans le pays d"accueil quiconsidérerait les immigrés comme une menace à l"identité culturelle, aux politiques publiques et
à la stabilité du marché du travail.
Dans la résolution sur 1997, Année Européenne contre le Racisme, le Conseil exprimait sapréoccupation quant à la persistance du racisme et des attitudes xénophobes qui nuisent à la
cohésion économique et sociale dans l"UE et qui peuvent constituer un obstacle à l"exerciceeffectif des droits à la libre circulation, et formulait la nécessité de les combattre au niveau local,
national et régional, entre autres, à travers l"éducation. 102 - L"ÉTAT DES LIEUX
L"enseignement des immigrés dans l"Union européennePE 167.22511
A - QUELQUES DONNÉES SUR LA MIGRATION
Pour avoir une vue plus détaillée du contexte dans lequel l"UE agit, il faut d"abord regarder les
caractéristiques de la population migrante, qui sont présentées par les indicatifs qui suivent.
Le tableau I montre que dès le début des années 80, presque tous les États membres de la CE
étaient des pays d"immigration. Les taux les plus élevés concernent la Belgique, la France, l"Allemagne et le Luxembourg. Ces pays ont donc plus d"expérience dans le domaine de l"intégration sociale des immigrés. On note aussi une importante augmentation aux Pays-Bas, un État membre des plus actifs dans le développement des mécanismes pour l"insertion des immigrés par l"éducation.Tableau I: Aperçu statistique global de l"évolution de la présence des immigrés et des minorités ethniques
dans les États membres de la CE dans les années 80.Population étrangère comme pourcentage de la population.
Pays 1980 1985 1988
B DK D G E F IRL I L NL PUK8.9 9.1 8.7
2.0 2.1 2.6
7.2 7.2 7.3
0.7 1.0 2.2
0.5 0.6 0.9
- 7.4 6.6 - - 2.40.4 - 0.8
26.0 27.0 25.8
3.4 3.9 4.1
1.1 0.8 0.9
3,0 3.0 3.1
EUR12--4.0
Source: EUROSTAT, dans "General Secretariat of the Council, Presidency Note on Cultural and Linguistic
Diversity in the Education Systems of the EC - The challenges of the 1990"s, SN 4134/91 (EDUC), 14November 1991".
Le tableau II montre l"évolution de la croissance des soldes migratoires des États membres avec
un chiffre global au niveau de l"UE en 1994 trois fois plus élevée que celui de 1970. Dans le cas
de la Belgique, de l"Allemagne, de l"Espagne, de l"Italie et du Royaume-Uni le changement detendance (de grande portée et progressivement croissante) a lieu à la fin des années 70 et au
début des années 80. Le Luxembourg et les Pays-Bas, qui ont une tradition plus ancienned"accueil des immigrés, connaissent une augmentation surtout à la fin des années 80. Par contre,
l"Irlande apparaît comme étant un pays d"émigration.En général, ces évolutions ont un reflet dans les instruments mis en place par les États membres
pour l"application de la directive 77/486/CEE, qui sont, comme on l"a déjà mentionné,développés aux Pays Bas et au Luxembourg, à des degrés divers de réalisation dans les autres,
et presque inexistants en Irlande. L"enseignement des immigrés dans l"Union européenne PE 167.22512Tableau II: Solde Migratoire Total, 1970-1994.1970 1975 1980 1985 1990 1994
EU 15 -390 044 294 403 588 360 155 500 1 030 211 787 331B-32 718 24 636 -2 436 -1 036 19 961 18 388
DK21 113-10 273 570 9 794 8 553 10 556
D-271 686-210 023 304 410 67 166 656 166 315 568
EL-46 222 58 550 50 105 6 005 71 135 27 302
E-50 479 14 181 112 659 -18 612 1 532 26 648
F182 509 13 626 43 974 38 000 80 000 50 000
IRL-2 79617 295 -492 -32 875 -7 667 -6 548
I-107 276 22 424 4 914 -20 405 24 212 150 764
L1 084 3 488 1 344 933 3 937 4 049
NL32 516 70 347 50 557 20 165 48 730 20 429
A10 406 -24 543 9 357 9 934 71 913 13 107
P-121 951346 972 42 123 -27 373 -60 068 10 314
FIN-36 381 -3 786 -2 180 2 229 8 604 3 611
S46 644 16 327 9 663 11 087 34 817 50 859
UK-14 807 -44 818 -36 208 90 758 68 386 92 284
Source:
EUROSTAT, Statistiques sur la Migration, 1996.
Le tableau III concerne la provenance de la population migrante. Ce tableau montre que le nombre d"immigrés au niveau de l"UE provenant des pays tiers et plus grand que celui des migrants de l"intérieur de l"UE (en pourcentage, 1,5% sont des non-nationaux d"autres pays de l"UE et 3,2% proviennent des pays tiers). La libre circulation des personnes et la mobilité qui en résulte sont moins importantes en termes de chiffres que l"immigration venue des pays tiers. Si l"on regarde les chiffres concernant la provenance des immigrés, on constate que si danscertains pays les immigrés de l"intérieur de l"UE sont plus nombreux, la croissance relative est
plus faible comparée à celle des immigrés des pays tiers. La migration au sein de la CE a eu lieu
plutôt dans les années 70: ces immigrés constituent maintenant ce qu"on appelle les immigrés
de deuxième et troisième génération auxquels s"adressait la directive 77/486/CEE et auxquels
il faut ajouter la population immigrante actuelle, majoritairement issue des pays tiers. L"enseignement des immigrés dans l"Union européenne PE 167.22513Tableau III: Population par nationalité au 1er Janvier, 1985-1994.1985 1990 1994
Non-Nationaux
d"autres pays UEEUR 15
B6,0 5,5 5,4
DK D EL E F IRL I L NL A P FIN SUK1,4 1,5 1,5
0,7 0,7 0,8
2,0 1,9 2,2
0,4 0,5 0,4
0,4 0,4 0,5
.. 2,3 ..1,8 1,8 2,0
.. .. 0,2 .. .. 28,81,3 1,1 1,3
0,2 0,3 0,4
0,2 0,2 0,2
2,6 2,3 2,1
1,3 1,6 1,4
Non-nationaux de
pays non-UEEUR 15
B3,1 3,4 3,7
DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK2,12,6 3,2
1,4 2,2 2,8
3,6 4,2 6,3
2,0 2,3 1,0
0,2 0,6 0,6
.. 3,9 ..0,6 0,5 0,3
.. .. 0,9 .. .. 3,02,6 3,2 3,8
0,4 0,5 1,2
0,1 0,2 0,8
2,1 3,0 3,7
2,9 2,8 2,1
Source: EUROSTAT, Statistiques sur la Migration, 1996. L"enseignement des immigrés dans l"Union européennePE 167.22514
Le tableau IV montre aussi que la provenance croissante des immigrés des pays tiers est unecaractéristique générale. Cette caractéristique présente ensuite des particularités dans chaque État
membre selon la provenance concrète des immigrés qui s"explique souvent par des raisons géographiques et historiques.Tableau IV:Population immigrée 1994.
UENon UE
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