[PDF] Lorganisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux

View - Download Lorganisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux

Previous PDF

Next PDF

L'organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA)

Présentation2

1. L'organisation des services3

1.1. L'approche individualisée3

1.2. Les fondements (ou les grands encadrements)4

1.2.1. LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE4

1.2.2. LA POLITIQUE DE L'ADAPTATION SCOLAIRE6

1.2.3. LE PROGRAMME DE FORMATION DE L'ÉCOLE QUÉBÉCOISE6

1.2.4. LES PROGRAMMES DES SERVICES ÉDUCATIFS COMPLÉMENTAIRES7

1.2.5. LA POLITIQUE DE L'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES

ÊTRE ÉVALUÉ POUR MIEUX APPRENDRE7

2. Le financement et l'effectif scolaire9

2.1. Les ressources financières disponibles9

2.2. La déclaration annuelle des effectifs et la validation10

Annexe

Élèves à risque, élèves en difficulté d'apprentissage et élèves présentant des troubles du comportement 24

TABLE DES MATIÈRES

© Gouvernement du Québec

Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, 2007-07-00523

ISBN 2-550-48000-7 (version imprimée)

ISBN 978-2-550-48000-6

ISBN 2-550-48001-5 (PDF)

ISBN 978-2-550-48001-3

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007

Au cours de l'année 2000, le ministère de l'Éducation a adopté la Politique de l'adaptation scolaire Une école adaptée à tous ses

élèves

. Dans cette politique, il souligne l'importance de la prévention, basée sur la mise en place de conditions propices aux appren-

tissages, et la nécessité d'intervenir rapidement dès les premières manifestations des difficultés. Dans le but d'actualiser cette voie

d'action privilégiée, le Ministère a introduit la notion d'élèves à risque et aboli la déclaration des élèves en difficulté, afin de s'assurer

que tout élève rencontrant certaines difficultés dans son parcours scolaire fera l'objet d'une attention particulière, sans qu'il soit

nécessaire de le reconnaître comme un élève handicapé ou en difficulté.

La politique préconise que l'organisation des services éducatifs soit au service de l'élève et qu'elle soit basée sur une approche

individualisée de réponse aux besoins et aux capacités de l'élève. Il s'agit d'un défi de taille qui invite à une vision renouvelée de

l'organisation des services aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA).

Pour qu'une telle approche se concrétise, les règles visant à assurer le financement des services ne doivent pas être vues comme

des contraintes, mais davantage comme un appui à l'organisation.

Le présent document propose une vision intégrée de l'organisation et du financement des services. Il prend en considération les

derniers développements dans ces domaines, dont la nouvelle convention collective du personnel enseignant. Il a pour principal

objectif de permettre aux intervenants scolaires (administrateurs, gestionnaires, personnel enseignant, personnel des services éducatifs

complémentaires, etc.) d'avoir une compréhension univoque des concepts et des mécanismes sous-jacents à l'organisation des services.

La première partie du document présente l'approche individualisée dans un contexte d'organisation des services qui favorise la

réussite de tous les élèves. Suivent les fondements sur lesquels s'appuie cette approche dans les textes légaux et les orientations

ministérielles.

La deuxième partie du document porte sur les principales modalités de financement qui permettent que l'organisation soit au service

des élèves. Des indications sont données au sujet de la déclaration des effectifs et des différentes allocations accordées par le

MELS. Une mise à jour des définitions utilisées dans la validation annuelle de la déclaration des élèves handicapés ou ayant des

troubles graves du comportement complète le document. Le présent document met à jour et remplace celui intitulé Élèves handicapés ou élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA): définitions (2000). 2

Présentation

3

1.1. L'approche individualisée

L'approche individualisée préconisée par le MELS n'est pas nou- velle puisque plusieurs articles de la Loi sur l'instruction publique (LIP), la Politique de l'adaptation scolaire, les programmes des services éducatifs complémentaires, le Programme de formation de l'école québécoise et maintenant la convention collective du personnel enseignant spécifient que le milieu scolaire doit appuyer l'organisation de ses services sur cette approche. L'actualisation de l'approche individualisée nécessite, de la part de tous les acteurs du milieu scolaire, gestionnaires ou autres intervenants, des ajustements relativement à leurs pratiques. En cohérence avec les pratiques pédagogiques mises en oeuvre pour tous les élèves, à savoir la différenciation, l'accompagnement, la régulation et la collégialité, le directeur de l'école, en collaboration avec le personnel enseignant et les autres intervenants, notam- ment le personnel des services éducatifs complémentaires, a la responsabilité de répondre aux besoins éducatifs de chaque élève qui lui est confié. Il revient alors à l'équipe-école d'identifier ces besoins et de prévoir les mesures nécessaires pour y répondre, puisque c'est elle qui connaît le mieux ces élèves ainsi que les forces du milieu dans lequel ils évoluent. Cette réponse aux besoins de chaque élève doit s'appuyer sur une évaluation qui permet de connaître non seulement les diffi- cultés, mais aussi les acquis et les capacités de chacun. Une

fois que les intervenants ont bien cerné la situation de l'élèveainsi que ses répercussions sur ses apprentissages, l'évaluation

servira à identifier ce qui peut être organisé pour aider l'élève à surmonter ses difficultés, à miser sur ses forces et à progresser. La mise en place de mesures préventives ou de services éduca- tifs adaptés ne devrait pas être établie sur la base de l'apparte- nance à une catégorie de difficulté ni à partir des modalités de financement utilisées par le Ministère, mais bien selon cette évaluation des besoins et des capacités de chaque élève. L'organisation des services doit se faire dans ce contexte, que l'élève rencontre des difficultés ponctuelles, plus significatives ou permanentes, qu'il soit considéré à risque, en difficulté ou qu'il soit handicapé. À titre d'exemple, prenons la situation de trois élèves handicapés du primaire, reconnus dans la même catégorie de difficulté, pour lesquels la commission scolaire reçoit le même montant dans son budget. À la suite de l'évaluation de la situation de chacun de ces élèves, les intervenants scolaires pourraient prévoir des mesures différentes en fonction des besoins et des capacités de chacun. En effet, chaque élève est unique: il a sa propre personnalité, ses forces, ses difficultés et il se déve- loppe en interaction avec son environnement familial et scolaire. Il est donc possible que le premier reçoive des services dans une classe ordinaire tout en bénéficiant de mesures d'appui appropriées. Il se pourrait que le second soit inscrit dans une classe spéciale d'une école ordinaire et que le troisième soit dirigé vers une école spéciale qui offre des services très spécia- lisés, parce qu'il serait démontré que c'est cette modalité qui

1L'organisation des services

favorise ses apprentissages et sa socialisation. Si l'on convient qu'un même type d'élève handicapé peut mener à une variété de modalités de réponses aux besoins, ce constat s'applique encore davantage aux élèves à risque ou en difficulté. En s'appuyant sur la politique locale d'organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'ap- prentissage, les intervenants de l'école planifient des mesures graduées pour répondre aux besoins de ces élèves, en ayant à l'esprit que l'adaptation des services éducatifs doit être envisa- gée avant de recourir à des services plus spécialisés: • Pour un élève donné, des mesures préventives ou des interven- tions plus ciblées mises en place par l'enseignant en collabo- ration avec les parents, dans le cadre habituel de la classe, pourraient suffire et lui permettre de progresser sur le plan des apprentissages ou de la socialisation. • Pour un autre, il pourrait être pertinent de planifier des actions concertées entre les membres de l'équipe-cycle 1 , les parents et l'élève lorsque les mesures préventives ainsi que des interventions plus ciblées n'auront pas permis d'assurer une progression sur le plan des apprentissages et de la socialisation. La démarche du plan d'intervention pourrait alors être réalisée. Toutefois, pour un élève handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, conformément à l'article 96.14 de la LIP, un plan d'intervention doit être

élaboré pour répondre à ses besoins.

• Pour un autre, enfin, l'évaluation de sa situation pourra démontrer que les mesures préventives ou de remédiation 2 mises en place par l'enseignant ou les autres intervenants et les actions déjà menées durant une période significative ne suffisent pas. Pour cet élève, dont les difficultés persistent, un plan d'intervention devra être établi conformément à l'article 96.14 de la LIP. Les mesures identifiées dans le plan pourront être mises en oeuvre pour une période plus ou moins longue et selon une fréquence variable. Une révision du plan d'intervention sera prévue.

1.2. Les fondements

(ou les grands encadrements) Au fil des ans, les textes légaux et les orientations ministérielles ont précisé les modalités assurant une approche individualisée pour l'organisation des services, favorisant ainsi une réponse adaptée à chaque élève en fonction de ses besoins et de ses capacités.

1.2.1. LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

3 En 1998, le gouvernement du Québec modifiait la Loi sur l'ins- truction publique dans le but notamment d'accorder davantage d'autonomie aux écoles. Les responsabilités et les devoirs attri- bués à l'école visent à ce que les décisions soient prises le plus près possible du lieu où se vit l'action. Les fonctions et les responsabilités du directeur de l'école sont prévues, sur le plan tant pédagogique qu'administratif. De plus, davantage de pou- voirs sont accordés aux parents en ce qui a trait à l'organisation des services éducatifs dans l'école, à travers le conseil d'éta- blissement. Ces changements ont eu des répercussions sur la façon de concevoir l'adaptation scolaire et l'organisation des services aux élèves à risque et aux EHDAA.

Droits de l'élève

La LIP confirme le droit pour chaque élève de recevoir le "service de l'éducation préscolaire, les services d'enseignement primaire et secondaire (...)» et il a "aussi droit, dans le cadre des programmes offerts par la commission scolaire, aux autres services éducatifs, complémentaires et particuliers (...)» (art. 1).

Responsabilités de l'enseignant

"(...) l'enseignant a le droit (...) de prendre les modalités d'intervention pédagogique qui correspondent aux besoins et aux objectifs fixés pour chaque groupe et pour chaque élève qui lui est confié (...)» (art. 19). De même, l'enseignant a des obligations envers les élèves handicapés ou en difficulté, au même titre que pour l'ensemble des élèves sous sa responsabilité. Il a le devoir, entre autres, "(...) de contribuer à la formation intellectuelle et au développement intégral de la personnalité de chaque élève qui lui est confié (...)» (art. 22). 4

1. Comme cela est précisé

dans le cadre de référence

Le plan d'intervention... au

service de la réussite de l'élève , "une équipe-cycle est composée des enseignants et des intervenants profes- sionnels qui prennent en charge collectivement le déroulement des apprentis- sages des élèves pour la durée d'un cycle; il s'agit précisément des ensei- gnants du cycle, des ensei- gnants spécialistes et des intervenants des services complémentaires»: MELS,

2004, p. 41.

2. Selon le dictionnaire actuel

de l'éducation (3 e

éd.), la

remédiation est un ensemble de dispositifs pédagogiques

élaborés par l'enseignant pour

faciliter l'apprentissage des

élèves (p. 1176).

3. Dans la présente section, des

extraits de la LIP sont pré- sentés; pour le texte complet de chaque article cité, se référer au document officiel. 5 Organisation des services et responsabilités de l'école C'est "(...) le directeur de l'école [qui] s'assure de la qualité des services éducatifs dispensés à l'école (...)» et qui est res- ponsable de "(...) la direction pédagogique et administrative (...)» (art. 96.12). Ainsi, pour l'élève handicapé ou en diffi- culté d'adaptation ou d'apprentissage, "le directeur de l'école avec l'aide des parents (...), du personnel qui dispense des services à cet élève et de l'élève lui-même (...), établit un plan d'intervention adapté aux besoins de l'élève (...)» (art. 96.14). Il s'agit là d'un moyen pour coordonner les actions qui servent à répondre aux besoins de l'élève handicapé ou en difficulté. De plus, "le directeur de l'école, après consultation des membres du personnel de l'école, fait part à la commission scolaire (...), des besoins de l'école (...)» concernant les res- sources humaines et le perfectionnement (art. 96.20). L'école a aussi la responsabilité de s'assurer de l'utilisation judicieuse et efficiente des ressources disponibles (art. 96.23 et 96.24) et de rendre compte des résultats obtenus, particulièrement par son plan de réussite (art. 83). Dans un tel contexte, il est souhaitable que le directeur de l'école favorise une gestion participative et invite tous les intervenants à travailler ensemble à la recherche de solutions qui permettront d'organiser les services de façon à mieux répondre aux besoins des élèves de l'école. À cet égard, la nouvelle convention collectivequotesdbs_dbs10.pdfusesText_16

[PDF] L enseignant face aux élèves en difficulté - Dumas - CNRS

[PDF] Apprentissage de la lecture - ASH 67

[PDF] G OTravaux de l ' Elevage canin et félin

[PDF] 6 Réactions d 'élimination - Chimie Organique

[PDF] TP : Les test immunologiques

[PDF] contrôleurs électroniques pour unités réfrigérantes - Delco Controls

[PDF] ID 974 fra

[PDF] ewplus 902/961 ewplus 971/974 - Doregrill

[PDF] Document de programmation ID 961 Eliwell - Branca froid

[PDF] idplus - Refritec

[PDF] ID 974 fra

[PDF] Read Online

[PDF] Le développement de la prononciation

[PDF] Ellis Island, ou le rêve américain - Akadem

[PDF] Ellis Island