[PDF] LICENCES DE NOUVELLES GENERATIONS AU MAROC

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1 www.anrt.net.ma Séminaire régional UIT/BDT pour la région Arabe sur la convergence des services fixes et mobiles et les nouvelles architectures des réseaux

Gihane BELHOUSSAIN

Chef de projet

Veille Technologique -ANRT MAROC

gihane.belhoussain@anrt.net.ma

LICENCES DE NOUVELLES GENERATIONS

AU MAROC -PRINCIPE DE CONVERGENCE

www.anrt.net.ma

2ANRT-Séminaire régional UIT/BDT pour la région Arabe sur la convergence des services fixes et

mobiles et les nouvelles architectures des réseaux -Tunis, 21-24 novembre 2005 Plan

Nouveaux concepts / Nouvelle régulation

Tendancesinternationales

CasduMaroc: Licencesde nouvelle génération

Le Marocen Chiffres

Contexte& Général

Objectifsvisés

Méthodologiesuivie

Etapesde réalisation

Perspectives et orientations d"avenir

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3ANRT-Séminaire régional UIT/BDT pour la région Arabe sur la convergence des services fixes et

mobiles et les nouvelles architectures des réseaux -Tunis, 21-24 novembre 2005

NOUVELLES DONNES

Évolution continue des technologies d"accès en fibre Optique, en paire de cuivre, en câble, en hertzien, etc.

Croissance en terme de capacitéet d"accès

Diversification de services et d"applications àhaut débit Dissolution des barrières entre les réseaux filaires et les réseaux sans fils, les services fixes et les services mobiles Transitions des modèles économiques : Principes de complémentaritéet de coopération " coopetition" Convergence : réseaux multiservices et terminaux intelligents www.anrt.net.ma

4ANRT-Séminaire régional UIT/BDT pour la région Arabe sur la convergence des services fixes et

mobiles et les nouvelles architectures des réseaux -Tunis, 21-24 novembre 2005

NOUVELLE REGULATION

Défis aux régulateurs:

Veiller àl"établissement d"un environnement concurrentiel propice àde nouveaux investissements;

Garantir l"accès universel aux technologies de l"information et de la communication

Assurer un rôle de catalyseur en vue de la création d"un cadre favorable au développement des nouvelles technologies et àl"offre de nouveaux services

Traiter équitablement des acteurs qui fournissent les mêmes services ou des services largement substituables aux yeux des consommateurs

Régulation ex-ante pour atteindre les principaux objectifs de régulationRégulationex-post pour sauvegarder les intérêts des consommateurs et consacrer les principes de la concurrence

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5ANRT-Séminaire régional UIT/BDT pour la région Arabe sur la convergence des services fixes et

mobiles et les nouvelles architectures des réseaux -Tunis, 21-24 novembre 2005

Tendancesinternationales

Refontedes cadres juridiques

-Neutralitéde technologies et de services -Convergence entre le monde des Télécommunications, de l"Audiovisuel et de l"Informatique.

Nouveaux mécanismesd"attributionde licences:

-Les "class licences" -Les licencesde mobilitérestreinte -Les licencesunifiées www.anrt.net.ma

Cas du Maroc

4 www.anrt.net.ma

7ANRT-Séminaire régional UIT/BDT pour la région Arabe sur la convergence des services fixes et

mobiles et les nouvelles architectures des réseaux -Tunis, 21-24 novembre 2005

Le Marocen Chiffres

Démographie:

29.9 millions d"habitants

5.6 millions de ménages

710.850 km²de superficie

55.1% de population en zone

urbaine

Economie(2004)

PIB par habitant: 14 497 DH

Paritéde pouvoir d©achat : 3900

USD par habitant

CroissanceduPIB audelàde 3%

Inflation (2% en 2004)

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8ANRT-Séminaire régional UIT/BDT pour la région Arabe sur la convergence des services fixes et

mobiles et les nouvelles architectures des réseaux -Tunis, 21-24 novembre 2005

Pénétration du fixe et mobile

(septembre 2005)

Pénétration (ménages)

41,50%

16,70%

FixeMobile

Pénétration (population)

4,50%40,06%

FixeMobile

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9ANRT-Séminaire régional UIT/BDT pour la région Arabe sur la convergence des services fixes et

mobiles et les nouvelles architectures des réseaux -Tunis, 21-24 novembre 2005

Evolutionde l"Internet

Evolutiondes abonnés Internet

60 81270 27780 27790 493113 170134 720168 183206 452

050 000100 000150 000200 000250 000

89,1%3,4%

0,6%3,6%3,3%

Forfaits

Classique

"Internet sans abonnement"

LL Internet

ADSL

Répartition des abonnés Internet

par mode d"accès www.anrt.net.ma

10ANRT-Séminaire régional UIT/BDT pour la région Arabe sur la convergence des services fixes et

mobiles et les nouvelles architectures des réseaux -Tunis, 21-24 novembre 2005

Evolutionde la bande passante

internationale

2003101240201532554650

010002000300040005000

200220032004mars-05juin-05sept-05

Mbps

2 7129 37728 24744 59362 96094 240139 329183 927

0

20 00040 00060 00080 000100 000120 000140 000160 000180 000200 000

Déc-

03Mar-

04Juin-

04Sep-

04Déc-

04Mar-

05Juin-

05Sep-

05

Evolutiondes accès ADSL

Evolutionde l"Internet

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11ANRT-Séminaire régional UIT/BDT pour la région Arabe sur la convergence des services fixes et

mobiles et les nouvelles architectures des réseaux -Tunis, 21-24 novembre 2005 Paysagede télécommunicationsàla veillede la libéralisationdufixe

Opérateur

VSATOpérateur

VSATOpérateur

GMPCSOpérateur

GMPCSOpérateur

3RPOpérateur

3RPFAIFAIOpérateur

FixeOpérateur

FixeOpérateur

mobileOpérateur mobile

Monopole

SPACECOM

GULFSAT

CIMECOMSPACECOM

GULFSAT

CIMECOMMAROC

TELECOM

MEDITELECOMMAROC

TELECOM

MEDITELECOM

EUROPEAN

DATACOM

GLOBALSTAR

ORBCOMM

SOREMAR

THURAYAEUROPEAN

DATACOM

GLOBALSTAR

ORBCOMM

SOREMAR

THURAYA

INQUAM

MORATELINQUAM

MORATEL

MAROC

TELECOM

MAROC

CONNECT

MTDS

AUTRESMAROC

TELECOM

MAROC

CONNECT

MTDS

AUTRESMAROC

TELECOMMAROC

TELECOM

DuopoleDuopoleOligopoleOligopoleConcurrence au travers des FSVA www.anrt.net.ma

12ANRT-Séminaire régional UIT/BDT pour la région Arabe sur la convergence des services fixes et

mobiles et les nouvelles architectures des réseaux -Tunis, 21-24 novembre 2005

Contextegénéral

Le mobile est le vrai catalyseur de la croissance du marchédes télécommunications : taux de pénétration dépassant les 34% La téléphonie est déjàlargement prise en charge par le mobile La convergence voix/données, fixe/mobile, télécom/audiovisuelle atténue l"attrait du pur fixe L"émergence de nouvelles technologies permet un meilleur adressage des marchés du fixe et de l"Internet L"offre télécomest un des volets les plus regardés par les investisseurs Le projet d"investissement est fortement capitalistique: le retour sur investissement n"est effectif que rarement avant la huitième année 7 www.anrt.net.ma

13ANRT-Séminaire régional UIT/BDT pour la région Arabe sur la convergence des services fixes et

mobiles et les nouvelles architectures des réseaux -Tunis, 21-24 novembre 2005

Objectifsviséspar les licences

de nouvellesgénération

Accès local

Généraliser l"accès aux télécommunications pour les ménages et les entreprises

Infrastructures

Accroître la capacitédes réseaux internationaux et longue distance nationaux

Internet et transmission de données

Développer l"usage d"Internet au niveau résidentiel et ainsi que dans l"entreprise

Marché:

Stimuler la baisse des prix

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14ANRT-Séminaire régional UIT/BDT pour la région Arabe sur la convergence des services fixes et

mobiles et les nouvelles architectures des réseaux -Tunis, 21-24 novembre 2005

Méthodologiesuivie

Amélioration de l"environnement juridique

Consécration du principe de neutralitétechnologique

Etudedu marchémarocain

Miseàniveau et visibilitédes principaux leviers régulation Adoption d"un calendrier réaliste de libéralisation 8 www.anrt.net.ma

15ANRT-Séminaire régional UIT/BDT pour la région Arabe sur la convergence des services fixes et

mobiles et les nouvelles architectures des réseaux -Tunis, 21-24 novembre 2005

Amélioration du cadre juridique

De nouvelles notions pour favoriser l"investissement -Extension de la définition du service universel S.U àla fourniture de

SVA dont l"Internet

-Définitions des "infrastructures alternatives»et des "exploitants d"infrastructures alternatives » -Introduction de la notion de boucle locale en vue du dégroupage Des contributions pour les opérateurs plus limitées -La contribution au (S.U.) passe de 4 à2% du C.A. HT net des frais d"interconnexion -Les contribution en matière de formation, recherche et normalisation maintenues à1% mais avec une claire répartition entre "recherche » et "formation et normalisation » www.anrt.net.ma

16ANRT-Séminaire régional UIT/BDT pour la région Arabe sur la convergence des services fixes et

mobiles et les nouvelles architectures des réseaux -Tunis, 21-24 novembre 2005

Amélioration du cadre juridique

De nouvelles mesures pour garantir une

concurrence loyale dans le secteur -Veille contre les abus de position dominante et les pratiques ayant pour effet d"éliminer un marché -Pouvoir de trancher les litiges en matière de pratiques anti- concurrentielles ainsi que ceux relatifs àla mise àdisposition d"infrastructures ou d"équipements

De nouveaux mécanismes de régulation pour

renforcer de l"efficacitédes procédures -Appels àcommentaires et Autosaisine -Mesures d"urgence prévues dans les règles de procédures en matière de litiges, de sanctions et de pratiques anti- concurrentielles -Procédure pleinement contradictoire (garante du droit des parties et de l"impartialitédu régulateur) 9 www.anrt.net.ma

17ANRT-Séminaire régional UIT/BDT pour la région Arabe sur la convergence des services fixes et

mobiles et les nouvelles architectures des réseaux -Tunis, 21-24 novembre 2005

Consécrationdes principesgénéraux

Neutralitétechnologique

-Mise àdisposition de bandes fréquence pour un large choix de technologies radio

Convergence

-Voix et / ou data -Fixe et / ou mobilitélocale (rayon de 35km) : Mobilité3G (après satisfaction des engagements pour les 18 premiers mois)

Libertéde choix d"infrastructure

-Utilisant l"interconnexionquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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