Protocole PPCR Lorganisation des carrières en catégorie C au 1
pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ... Tableau de reclassement dans les nouveaux grades au 1er janvier 2017.
MISE A JOUR DU 4 AVRIL 2017
13 déc. 2016 LE TRAITEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT DE GRADE DE CATÉGORIE C ... pour la fonction publique territoriale certaines dispositions générales ...
Circulaire Avancement de Grade 2017
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Protocole PPCR Lorganisation des carrières en catégorie C au 1
- ils définissent à compter du 1er janvier 2017
TABLEAU DE SYNTHESE DES REGLES DE CLASSEMENT DANS
3 janv. 2017 d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale. ... Les règles de classement en catégorie C lors d'un avancement de grade .
SANTÉ
15 janv. 2018 de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière et le décret no 2017-1260 du. 9 août portant statut particulier du corps ...
MISE EN ŒUVRE DU PPCR : REFORME DES CATEGORIES A B
1 janv. 2017 fonction publique (PPCR) prévoit une série de mesures dont la mise en ... des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois ...
n°2017-34
1 janv. 2017 fonction de la catégorie statutaire (A B ou C) et selon le cadre ... et pharmaciens de la fonction publique territoriale (article 26).
FAQ Report PPCR NOUVEAU Quelles sont les modalités du report
7 déc. 2017 de catégorie C dans la fonction publique territoriale ... décret pour l'année 2017 pour l'accès aux grades situés en échelle 4
LA PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE DEMPLOIS DES
9 janv. 2019 fonction publique de l'Etat de la fonction publique territoriale
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé
Protection sociale
Solidarité n
o2017/12 du 15 janvier 2018, Page 1
SANTÉ
TAB li SS eme NTS deSANTÉ
Personnel
mi N iSTÈR
e de S SO lidARiTÉS e T de lA SANTÉ_
Direction générale de l'offre de soins
_Sous-direction des ressources humaines
du système de santé _Bureau des ressources humaines
hospitalières (RH4) _ Direction générale de la cohésion sociale _Sous-direction des professions sociales,
de l'emploi et des territoires _Bureau de l'emploi
et de la politique salariale (4 B) _Note d'information n
o dGOS/RH4/dGCS/4B/2017/317 du 10 novembre 2017 concernant l'exer- cice du droit d'option ouvert aux membres des corps de rééducation et des manipulateurs en électroradiologie médicale en application des décrets portant classement de ces corps dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière NOR : SS AH1731613N
I nscrite pour information à l"ordre du jour du CNP du 15septembre2017. - N o 94.e xaminée par le CO me
X JSCS le 21 septembre 2017.
Catégorie
: directives adressées par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.Résumé
la présente note d"information précise les modalités d"a pplication du droit d"option instauré par le décret n o2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels
de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière et le décret n o2017-1260 du
9 août portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la
fonction publique hospitalièreMots clés
: fonction publique hospitalière - masseurs-kinésithérapeutes - manipulateurs d"électro- radiologie médicale - droit d'option - catégorie active.Références
Loi n o2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique (art. 37) décret n
o2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière
décret n
o2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'élec-
troradiologie médicale de la fonction publique hospitalière décret n
o2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de
personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière décret n
o2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des
manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospi- talièreArrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de
rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalièreMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé
Protection sociale
Solidarité n
o2017/12 du 15 janvier 2018, Page 2
Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des manipulateurs d'électro-
radiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalièreProtocole d'accord du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction
publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le lmd par les universités et à l'intégration des corps de catégorie B de la f onction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catég orie B.Annexes
Fiche 1 d roit d'option et procédure de notification. Fiche 2 d étachement, intégration directe, mise à disposition et congés particuliers. Fiche 3 l'outil de gestion de l'option et de reclassement. Fiche 4-1 m odèle de document type concernant les masseurs-kinésithérapeutes et les manipu- lateurs d'électroradiologie médicale. Fiche 4-2 m odèle de document type concernant les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues. Fiche 5 m odèle de réponse pouvant être utilisé par l'agent ayant é té destinataire d'une proposition de classement. Fiche 6Calendrier de la réforme.
Fiche 7Outils de simulation de la pension de retraite.
Fiche 8 Articulation entre le reclassement et les droits à la retraite. Fiche 9 i ncidence du nouveau dispositif sur le dialogue social. Fiche 10 les tableaux d'avancement de grade. Fiche 11 Perspectives d'évolution du traitement de base.Diffusion
: tous les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux rel evant de l"article2 de la loi du 9 janvier 1986 doivent être destinataires de cette note d'information. La ministre des solidarités et de la santé à Mesdames et Messie urs les préfets de région mesdames et messieurs les préfets de département ; mesdames et messieurs les direc- teurs généraux d'agences régionales de santé ; mesdames les directrices et messieurs les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; mesdames et messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; mesdames et messieurs les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; mesdames et messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations ; mesdames et messieurs les direc- teurs départementaux de la cohésion sociale ; mesdames et messieurs les directeurs d'établissements publics de santé ; mesdames et messieurs les directeurs d'établisse- ments publics sociaux et médico-sociaux (pour information et mise en oeuvre). L es décrets n o2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres
des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans le cadre, le cas échéant, d'un droit d'option. Ce droit d'option concerne l'ensemble des membres du corps des mas seurs-kinésithérapeutes et des manipulateurs en électroradiologie médicale ; il est dit collectif. d ans de très rares situations,un droit d'option à titre individuel est également ouvert pour les personnels relevant des autr
es corps régis par le décret n o2017-1259 et pouvant faire valoir une durée de services effectifs dan
s un emploi de la catégorie active. l a présente note d'information vise notamment à préciser les modalités d'application de ce droit d'option. l es fiches techniques annexées ont pour objectif d'accompagner le s directions des ressources humaines des établissements dans la mise en oeuvre de ce tte réforme. Par ailleurs, un outil de simulation est mis à disposition sur le site i nternet de la CNRAC l afin d'éclairer la décision des agents concernés.1. Le champ d'application
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