Protocole PPCR Lorganisation des carrières en catégorie C au 1
pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ... Tableau de reclassement dans les nouveaux grades au 1er janvier 2017.
MISE A JOUR DU 4 AVRIL 2017
13 déc. 2016 LE TRAITEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT DE GRADE DE CATÉGORIE C ... pour la fonction publique territoriale certaines dispositions générales ...
Circulaire Avancement de Grade 2017
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
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- ils définissent à compter du 1er janvier 2017
TABLEAU DE SYNTHESE DES REGLES DE CLASSEMENT DANS
3 janv. 2017 d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale. ... Les règles de classement en catégorie C lors d'un avancement de grade .
SANTÉ
15 janv. 2018 de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière et le décret no 2017-1260 du. 9 août portant statut particulier du corps ...
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n°2017-34
1 janv. 2017 fonction de la catégorie statutaire (A B ou C) et selon le cadre ... et pharmaciens de la fonction publique territoriale (article 26).
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7 déc. 2017 de catégorie C dans la fonction publique territoriale ... décret pour l'année 2017 pour l'accès aux grades situés en échelle 4
LA PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE DEMPLOIS DES
9 janv. 2019 fonction publique de l'Etat de la fonction publique territoriale
REFORME DES CATEGORIES A, B ET C
AU 1ER JANVIER 2017
ET AUTRES DISPOSITIONS
www.cdg13.com ESJCirculaire
n°2017-05Visant à conforter et moderniser le statut général de la fonction publique, le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la
fonction publique progressivement entre 2016 et 2020.Cette vague de réforme a été amorcée le 1er janvier 2016 (avec effet rétroactif) par la
indiciaire qui en découle.Ces cadres concernés
par le passage à la durée uniquePlusieurs décrets publiés en mai 2016, complétés par la modification des décrets portant
cette réforme tout au long de publique au 1er janvier 2017.La présente circulaire entend donc faire le point sur les principales modifications de ces différentes réformes à compter du 1er janvier 2017, certaines dispositions antérieures restant inchangées. NB : préalable de v 2
SOMMAIRE
La réforme de la Catégorie C au 1er janvier 2017 p.31. La nouvelle structure commune de carrière ..p.3
2. Constitution initiale : règles de reclassement au 1er janvier p.5
3. . p.9
4. Nouvelles quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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