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27 nov. 2013 la base de la pyramide se trouvent les actes émanant de l'Exécutif. ... de Hans Kelsen pour qui l'idée d'État de droit.
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Quelle est la pyramide de Kelsen ?
La pyramide de Kelsen est constituée :
Du bloc de constitutionnalité : les textes constitutionnels. Du bloc de conventionnalité : les traités internationaux. Du bloc de légalité : les lois (au sens restreint) Du bloc réglementaire : règlements d'application et règlements autonomes.10 mar. 2023Quels sont les 2 principes fondamentaux de la hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Il existe deux types de contrôle de ces normes juridiques : le contrôle par voie d'exception et le contrôle par voie d'action.Quel est la norme au sommet de la pyramide de Kelsen ?
Au sommet de la pyramide de Kelsen : la Constitution et le bloc de constitutionnalité Tout en haut de la pyramide de Kelsen, on trouve : La Constitution du 4 octobre 1958, qui énonce les principes juridiques et politiques fondateurs de la République.- La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.
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