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HIERARCHIE DES LOIS Plan du cours
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20 sept 2016 · NCP / FTP Network Control Protocol / File Transfer Protocol description de la théorie de Hans Kelsen le « père » du droit moderne
Quelle est la pyramide de Kelsen ?
La pyramide de Kelsen est constituée :
Du bloc de constitutionnalité : les textes constitutionnels. Du bloc de conventionnalité : les traités internationaux. Du bloc de légalité : les lois (au sens restreint) Du bloc réglementaire : règlements d'application et règlements autonomes.10 mar. 2023Quels sont les 2 principes fondamentaux de la hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Il existe deux types de contrôle de ces normes juridiques : le contrôle par voie d'exception et le contrôle par voie d'action.Quel est la norme au sommet de la pyramide de Kelsen ?
Au sommet de la pyramide de Kelsen : la Constitution et le bloc de constitutionnalité Tout en haut de la pyramide de Kelsen, on trouve : La Constitution du 4 octobre 1958, qui énonce les principes juridiques et politiques fondateurs de la République.- La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.
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à l'ère des réseaux
Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.Dernières parutions
Romain RAMBAUD, Le droit des sondages électoraux, 2012. Étienne Muller, Les instruments juridiques des partenariats public- privé, 2011. Bin LI, Entre droit humain et droit du commerce, La protection de la propriété en Chine, Tome 2, 2011. Bin LI, Légitimité, légalité et effectivité, La protection de la propriété en Chine, Tome 1, 2011. Remus TITIRIGA, La comparaison, technique essentielle du juge européen, 2011. Norma Caballero GUZMAN, Les codes des impôts en droit comparé, 2011.Catherine LOGÉAT, Les biens privés affectés à l'utilité publique, 2011.
Richard GAUDET, L'ingénierie patrimoniale des PME, 2011.
François-Xavier MILLET,
Le contrôle de constitutionnalité des lois
de transposition. Etude de droit comparé France-Allemagne, 2011. Georges LABRECQUE, Les différends territoriaux en AmériqueLatine, 2011.
Charles-Edouard DELVALLEZ, Le juge administratif et la primauté du droit communautaire, 2011.Boris Barraud
Repenser la pyramide des normes
à l'ère des réseaux
Pour une conception pragmatique
du droit L'HARMATTAN
© L'HARMATTAN, 2012
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.frISBN : 978-2-296-96179-1
EAN : 9782296961791
SOMMAIRE
HorsPartie I / E DROIT DE LINTERNET
archaïsme de la " impotence des sourcesInternet1
archaïsme de la " importanceInternet 1
Partie II / LE DROIT DE LINTERNET
ET LE PRAGMATISME DU " RESEAU » 181
Titre I / Le pragmatisme du " réseau »
vérifié par la dominance des sources privées du droit de lInternet 185 Chapitre I / Un couronnement de la co-régulation esquissant le " réseau » 189Chapitre II / Un sacrement de lautorégulation
agréant le " réseau » 211Titre II / Le pragmatisme du " réseau »
validé par léminence des sources transnationales du droit de lInternet 245Chapitre I / Un avènement de lordre juridique
européen ébauchant le " réseau » 249Chapitre II / Un déploiement de
international approuvant le " réseau » 271Epilogue
-monde et le réseau de pyramides 299Dictionnaire du droit postmoderne 305
Glossaire du positivisme juridique
et lexique général 329Index 337
Bibliographie 363
Table des matières 389
TABLE DES SIGLES
AAI Autorités administratives indépendantes
AFNIC ARCEP ARJEL Autorité de régulation des jeux dargent en ligneArticle
Assemblée nationale
AJAJDA Actualité juridique droit administratif
ALD Actualité législative Dalloz
Bull. civ. Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de Cassation Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation c/CA appel
Cass. civ. 1èrePremière Chambre civile d
Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de Cassation Cass. soc. Chambre sociale de la Cour de Cassation CCE CE E cf. ConferChron. Chronique
CNIL informatique et des libertés
CNN Conseil national du numérique
CNUDCI
Cour EDH Cour européenne des droits de lHomme
Cons. Considérant
Cons. const. Conseil constitutionnel
Convention EDH Convention européenne de sauvegarde des droits de lHomme CPCPI Code de la propriété intellectuelle
CPI CPCE CPPCSA audiovisuel
D. Recueil Dalloz
DADVSI auteur et droits voisins dans la société de linformation dir. Direction doc. Documentéd. Édition
et Et autresFAI accès à Internet
Gaz. Pal.Gazette du Palais
GBDEHADOPI
sur Internet http Hypertext Transfer Protocol Ibid. Ibidem, mêmes texte et auteur que la note précédenteIMP Interface Message Processor
IP Protocol
ISOJCP Juris
JOJOAN assemblée nationale
JOCE JORFJOUE Union européenne
LCEN Loi pour la confiance dans léconomie numérique du 21 juin 2004Légip. Légipresse
LGDJ MARC n. Note n° Numéro NCP / FTP Network Control Protocol / File Transfer ProtocolNTIC Information et de la Communication
obs. Ob OCDE OMC OMPI ONG ONUOp. cit. Ope
ord. Ordonnance p. PageP2P peer to peer)
pp. PagesPUF Presses universitaires de France
RDAI RDPRec. Recueil Lebon
réf. Référé RFDC RIDCRIEJ études juridiques
RLDI Revue Lamy droit de limmatériel
RRJDP Revue de recherche juridique droit prospectifRTD civ. Revue trimestrielle de droit civil
RTDH Revue trimestrielle des droits de lHomme
s. Et suivants s. d. Sans dateSén. Sénat
t. tome TCP/IP Transmition Control Protocol / Internet ProtocolTGI Tribunal de grande instance
TIC Technologies de lInformation et de la Communication trad. traduction deTUE Traité sur lUnion européenne
UE Union Européenne
UGC User Generated Content, contenu généré par lutilisateur UIT Union internationale des télécommunications UNESCO Organisation des Nations Unies pour léducation, la science et la culture v. Voir VoIPVoix sur réseau IP
vol.Volume
WWWWorld Wide Web
Numéro de paragraphe
Note au lecteur :
Lastérisque* située à la droite dun mot ou dune expression dans le texte permet de signaler qu il ou elle fait lobjet dune entrée au sein du dictionnaire des pages 305 et suivantes ; lappel de note de bas de page placé entre parenthèses (111) signifie que la note ne contient quune simple indication bibliographique ; lappel de note de bas de page dépourvu de parenthèses111 renvoie à des développements complémentaires, des citations,
des exemples ou des correspondances. HORS habillent plus que dun doux parfum darchaïsme ; a quelques 200 ans après que lempereur ait trépassé sur son îlot deAntiquité, le Moyen
ambitieux tétraèdre du pharaon Khéops Homme, il se voit aujourdhui allègrement débordé par une irrésistible postmodernité architecturale. il est ici question de visiter ne repose pas années sous létourdissant soleil des bords de Nil. Dailleurs, enfièvre guère les voyageurs ; seuls quelques explorateurs patentés ont un jour approchée, rapportant de leurs périples des photographies er avaient pas même été est le XXe édifierait. En a de commun avec ces tombaux ancestraux idée dune forme géométrique dont les faces iconoclaste ose sattaquer. heure de linsaisissable siècle internetique, alors que les (, il sagirait plus que jamais dune " 1 alii, Internet et nos fondamentaux, PUF, Paris, 2000, p.2RRJDP,
er Renouveau du droit constitutionnel, Mélanges en , Dalloz, Paris, 2007, pp. an 2000 ne pouvait se contenter de signer sobrement le crépuscule un millénaire ; aussi aInternet
autres adeptes convaincus Ét accélération pharaonique du temps, les munitions de la "être refondues.
à lors, le droit et sa philosophie ont
accommoder des révolutions elles soient techniques ou sociales empire juridique. Mais les soldats de la annonce, chaque partie fourbie ses armes.Ubi societas, ubi ius
3 ius 4 activité de ses aboutir à quelque conclusion pertinente.Internet, telle est donc
étonnante réunion que lon organiser. Si la rencontre de moment particulièrement atypique de lHistoire du monde, voici une entrevue, à léchelle de lhistoire théorico 3 sans droit, sans lois, sans normes. 4 déroger à la règle. LECLERCQ (J.), Du droit naturel à la , t. 1, Spes, Paris, 1960,De la pyramide au réseau
, Publications des Facultés universitaires Saint 5 abord, " agencement linéaire des règles de droit6équivalentes. En
lÉtat est essentiel réside en lapproche subjective de la validité de obligation ; si le sujet sestime libre de sen départir, il ny a pas de espace de ce droit à géométrie variable7être pour dautres.
8 envisagée dans le cercle de la théorie et des aut ensemble ensemble des normes sappliquant elles ne puissent lépuiser. 5 développements à venir et que débuter par la infra. 6 7 de revenir sur les juridiques et non juridiques de régulation sociale. 8 Toutefois, au-delà de ces propositions, il sagira de toujours demeurer modeste, car quest-ce donc au fond que le droit ? Je le sais bien sûr, quelle évidence pour un juriste ! Mais si je souhaite lexpliquer à quelquun qui me le demande, alors soudain je lignore9. La définition du droit nest certainement pas une " entreprise désespérante » (10) , ni une " difficulté quasi-insurmontable »(11) . Mais le précipice quelle creuse dans les abysses de la connaissance provoque, chez celui qui sen approche, un véritable " vertige sémantique »(12) ; et il nest surtout pas lieu dimaginer permise une description du phénomène juridique revêtant " la précision, la clarté et la cohérence »13 propre à toute vérité scientifique.9 Cette habile tirade est empruntée à Saint Augustin qui disait à propos du temps : " -ce
donc que le temps ? Si personne ne me le demande, je le sais ; s». St Augustin, Confessions, XIV, p.17. 10 VIRRALY (M.), La pensée juridique, LGDJ, Paris, 1960, p. 1. 11 RIGAUX (F.), Introduction à la science du droit, Vie ouvrière, Bruxelles 1974, p. 5. 12 GOYARD-FABRE (S.), " Le droit, tâche infinie », in Définir le droit, t. 2, Droits, vol. 11,
1990, p. 25. 13 FRANCOIS (L.),
, Fsciences sociales de Liège, Liège, 1978, p. 9. Les quatre références ci-dessus sont citées par OST (F.) et VAN DE
KERCHOVE (M.), De la pyramide au réseau ? : pour une théorie dialectique du droit, op. cit., p. 269.Les auteurs expliquent : "
attitudes qui semblent trop souvent caractériser la pensée juridique et peut-être toute forme
de pensée en général , à savoir le scepticisme et le dogmatisme qui constituent deux limites
entre lesquelles il semble à la fois possible et nécessaire de se mouvoir ». cest le droit qui a tort.Flexible droit : pour une sociologie du droit
PROLEGOMENES
DE LA HIERARCHIE
HETERARCHIE
Le droit de lInternet constituera la dernière
heure de la globalisation organiseraient plus de façon linéaire et verticale, une parfaite hiérarchie de leurs sources, mais de manière un cadre efface au profit dune " Cependant, avant de pouvoir sachever ainsi en terre postmoderne, expédition devra sémanciper pas à pas des contrées classiques et de leurs espace, abord escale chez les positivistes où elle procèdera à une arrêtant en particulier 14 histoire courte mais palpitanInternet et de son droit. 14Hans Kelsen15
15 Photographe inconnu.
Hans Kelsen naît e -
très o et après avoir longtemps enseigné la philosophie du droit dans la capitale de ce pays Anschluss et de la seconde guerre mondiale, en raison de ses orig antisémitisme de plus en plus nommé membre à vie de la Cour constitutionnelle, la majorité politique en place proche du milieu fasciste fait voter un amendement permettant de révoquer ce privilège. Un temps àpour les États-Unis dont il ne reviendra jamais. Il enseigne alors à Harvard puis à Berkeley ;
tandis que, parallèlement, il achève la rédaction de la seconde édition de sa " Théorie pure du
droit » qui est publiée en 1959. Il meurt en 1973 à Orinda, en Californie. V. TROPER (M.), " Hans Kelsen », in HUISMAN (D.), dir., Dictionnaire des philosophes, 2e éd., PUF, Paris, 1993.I / LA THEORIE
LA PYRAMIDE
Le premier espace dans lequel il sagit de sattarder se situe entre esiècle *) et la " esprit des juristes des pays de droit écrit common law. La " En premier lieu, une mise en contexte est nécessaire ; car ce sont les auteur e instar de la plupart des auteurs ordre et la stabilité, nonobstant la terribleÉtat, souverain et
au delà des frontières, les tra17appliquent et assurent avènement dune certaine pérennité des relations internationales. Lunivers 1816 Théorie pure du droit, trad. par Charles Eisenmann, Dalloz, 2e
ère
17 18 public ou privé, lettre ou esprit, de lege lata ou de lege ferenda, d inviter les théoriciens à en une certaine manière.Lquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19
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