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HIERARCHIE DES LOIS Plan du cours
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29 nov. 2017 ... que l'on réduit souvent à l'image d'une pyramide de normes. ... Hans KELSEN Théorie pure du droit
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Quelle est la pyramide de Kelsen ?
La pyramide de Kelsen est constituée :
Du bloc de constitutionnalité : les textes constitutionnels. Du bloc de conventionnalité : les traités internationaux. Du bloc de légalité : les lois (au sens restreint) Du bloc réglementaire : règlements d'application et règlements autonomes.10 mar. 2023Quels sont les 2 principes fondamentaux de la hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Il existe deux types de contrôle de ces normes juridiques : le contrôle par voie d'exception et le contrôle par voie d'action.Quel est la norme au sommet de la pyramide de Kelsen ?
Au sommet de la pyramide de Kelsen : la Constitution et le bloc de constitutionnalité Tout en haut de la pyramide de Kelsen, on trouve : La Constitution du 4 octobre 1958, qui énonce les principes juridiques et politiques fondateurs de la République.- La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.
DOSSIERDUPARTICIPANT
Deuxièmeconférence
Mercredi27novembre2013
(17h30Ͳ19h30)Conseild'État
Salled'Assembléegénérale
Lemodérateur:
BernardSTIRN
Lesintervenants:
JeanMASSOT
BertrandSEILLER
FranckTERRIERPrésidentdela3
ème
chambreciviledelaCourdecassationPrésentationducycle
Oùval'État?
Le5ème
cycledeconférencesduConseild'État 1 notamment,lesdéveloppementsdel'Union européenne,l'impactdesnouvelles technologiesdel'information etdela entendu, lestransformationsdesréalités socialesconti nuentdejouerunrôlemajeur danslesattentesquenosconcitoyensplacent l'offredesoinsetdeprotectionsociale, vieillissementdelapopulation,recherche d'emploietde qualification,situationdesflux l'environneme nt,audéveloppementdurable et 1 Ͳ Cycledeconférencessurlarégulationfinancière2009Ͳ2010
Ͳ Cycledeconférencesendroiteuropéendesdroitsde l'homme2010Ͳ2011Ͳ Cycledeconférencessurladémocratie
environnementale2010Ͳ2011 Ͳ Cycledeconférencesrelatifauxenjeuxjuridiquesde l'environnement2012Ͳ2013. Cesévolutions,largementinéluctables, amènentàrepenserlerôledel'Étatetses
fonctionsfondamentales.L'interrogation mutations tellementrapidesqu'elles remettentencauseparfoislesfondements mêmesdescatégoriesphilosophiqueset juridiques habituellespourdécrirelerôlede l'État.Ilnes'agitpo
urtantnullementdesebornerà dresseruntableaudesfacteurs d'affaiblissementdel'Étatdanssavision traditionnelle.Ils'agitaucontrairepourleConseil
d'Étatdes'interrogersurlesmoyens l'Étatcontin ued'assumersesmissions concitoyensdansunmondeenmanquede repères. critiquesurlestentativesnombreusesfaites pourréformerl'État,d'en dresserunbilan,de traditionnels delapuissancepublique. doitbienentendusefairesansocculter d'honorernosengagementseuropéenset C'est danscetespritquelecyclequeleConseil d'Étatpropose-etquicomporterapasmoins d'unequinzainedeconférences-commence parunepremièresérietraitantdela philosophiepolitiquedel'État,des problématiq ues fondamentalessurla s'interrogereneffetavecpertinencesurlesévolutionssouhaitablesdel'Étatsans
commencerparlesmettreenperspectiveen revisitantsesfondementstraditionnels.Cet examenporteraaussibiensurlesmissions régaliennesdel'Étatquesursesmodes d'interventiondanslasphèreéco nomiqueet introduitsparlamondialisation. En2013Ͳ2014,lapremièresériede
Ͳ L'État,expressiondelaNation:unobjetde
philosophiepolitiqueetuneco nstruc tion historique.Ͳ L'Étatdedroit:constitutionparledroitet
productiondudroit. Ͳ L'ÉtatpeutͲilsurvivreàlamondialisation?Ͳ L'Étatdansl'EuropedesÉtats.
Ͳ L'Étatsouslapressiondelasociétécivile? Ͳ L'Étatetlesmonopolesrégaliens:défense, diplomatie,justice,police,fiscalité.Ͳ L'Étatprovid
ence,l'Étatgarant,l'État enquestion. thèmesrelatifsaufonctionnementetaux les agents,lescoûtsdel'État;la figures.Présentation
de laconférenceCartamagnaLibertatum(GrandeChartedes
libertés)quilimitel'arbitraireroyalen apparaîtaudébutduXIIIème
siècle,c'estla doctrinejuridiqueallemandequi,auXIXème
desgouvernantsesten c adréepardesrègles polysémie liéeàl'expressionestlargementdue constitutionne l qu'audroitadministratif.En l'idée d'Étatdedroitpeutàlafoisêtre conceptiondel'Étatdedroitetlesraisons exigeantdel'Étatdedroit.Eneffet,sila ux Ͳci, ilneseconfondentpasentièrement.Laloi ons l'État luiͲmêmeprod
uites?Commentsonbrasarmé décisionsprisespareux? droitquireposesurdesprincipesetdes valeurs;etc'e s taussil'Étatquiagitaumoyen dudroit.Letitredelaconférenceaentendu parledroitetl'Étatproductiondudroit-.1. L'Étatestd'aborduneconstruction
juridiquedontilalemonopoleL'État
produitdudroitcarilestd'a b ordune constructionjuridiquedontilalemonopole.Laconstructiond'unordrejuridique
hiérarchisé enFranceaétéd'abordleproduit historique delaluttecontrel'absolutisme monarchique, visantàcontenirlepouvoirroyal ____________________ Page2 parexemplelesloisfondamentalesdu royaume,danslesquellesildevaittrouverson fondementetseslimites;cetteconstruction s'incarne ensuite,àlaRévolutionde1789,avecNationsouveraine,dontlapuissance
normative estcenséesurplomber,régiret enca drerl'activitédel'ensembledesorganes del'État.Laconstructiond'unordrejuridique
révolutionnairesavaientpourambitionde reconstruire lesystèmejuridiquesurdesbases adoptent pourcefairelesconduitàdégager avecuneparfaitenettetédi fférents paliersde les l'homme»quel'Assembléenationale maissurtoutontologiquementpremière.LaDéclarationdesdroitsdel'hommeetdu
la"loifond ament aledesloisdenotre ensuite laConstitutionquiapourobjet d'assurerlagarantiedecesdroits,qu'elle séparationdespouvoirs.Puis,laloiquine et labasedelapyramidesetrouventlesactesémanantdel'Exécutif.Quantaux
administrateurs,dontlafonctionn'a"aucun peuvent "nis'immiscerdansl'exercicedu lois».EnAngleterre,c'estlaMagnaCartaquifonde
toujours (celledel'Église,celledescommunes etégalementcelleducommerce):lessujets
duroisontdeshommeslibresetleroin'enest consacrelajusticeetpermetquepersonnene sont commelaCommonlaw.Encela,sileRuleof lawestunconceptprochedeceluid'Étatde droit,ils' endistinguetoutefoisencequ'ilne renvoie pasexclusivementàunehiérarchiede certaineformedeséparationdespouvoirs faire respecterleslibertés.LeRuleoflaw consisteainsiessentiellementendesrè gles procédurales garantissantl'accèsaujuge.Seposealorslaquestiondesfondements
droit.C'estainsiqueLéonDuguitetMaurice
commeorganedelavolontédesgouvernants, sociabilitéhumaine.Dansunelogique relativementproche,pourGeorgesBurdeau, sapuissanceestjuridiquementcondition née paslefondementdudroit:ilneselimite productionluiéchappe.Danscesco nce ptions, consécrationjuridiqueexplicite. possè delapuissancedeconférerauxrègles autoͲlimitationdel'État.C'estlavision
notiondeRechstaatdéveloppéeparla doctrineallemande. Enfin droitnesignifiquotesdbs_dbs9.pdfusesText_15[PDF] magistrature romaine synonyme
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