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Thèse de Doctorat / Novembre 2011

Université Panthéon-Assas

Ecole doctorale de droit public, science administrative et science politique

Thèse de doctorat en droit public

soutenue le 22 novembre 2011, à 14h

L"INAMOVIBILITE DES

MAGISTRATS : UN MODELE ?

Olivier PLUEN

Sous la direction de M. le Professeur Jean MORANGE

Membres du

jury : M. Jean BARTHELEMY, Avocat au Conseil d"Etat et à la Cour de cassation M. Jean Gicquel, Professeur à l"Université de Paris 1

Panthéon

-Sorbonne, Président du jury M. Jean MORANGE, Professeur à l"Université de Limoges,

Directeur de Thèse

Mme Hélène PAULIAT

, Pr ofesseur à l"Université de Limoges

Rapporteur

M. Carlos-Miguel PIMENTEL, Professeur à l"Université de

Versailles Saint

-Quentin-en-Yvelines, Rapporteur

M. Jean

-Luc WARSMANN, Député, Président de la Commission des lois de l"Assemblée nationale Olivier PLUEN | Thèse de Doctorat | Novembre 2011 3

AVERTISSEMENT

L'Université Panthéon-Assas (Paris 2) n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions devront être considérées comme propres à leur auteur Olivier PLUEN | Thèse de Doctorat | Novembre 2011 5

REMERCIEMENTS

A Alice & Elie

Olivier PLUEN | Thèse de Doctorat | Novembre 2011 7

RESUME

En droit français, l"inamovibilité est traditionnellement conçue comme une garantie

d"indépendance statutaire attribuée au magistrat du siège de l"ordre judiciaire, afin de le protéger

contre le risque d"éviction arbitraire par le Pouvoir politique. Elle est ainsi supposée faire bénéficier le magistrat d"une protection exorbitante pa r rapport au droit commun de la fonction

publique. Déjà considérée comme un " antique et tutélaire principe » au milieu du XIXe siècle,

cette garantie à traversé le temps et les régimes politiques, depuis l"époque médiévale jusqu"à

aujourd"hui. Erigée en Loi fondamentale du royaume à la veille de la Révolution, elle a été reprise

et consacrée par la presque totalité des Constitutions qui se sont succédées depuis 1791. Mais alors

qu"elle semble offrir l"image d"un modèle de garantie susceptible d"inspirer le statut d"autres

catégories d"agents publics, l"inamovibilité est de manière paradoxale, souvent décrite comme un

" mythe ». La présente étude se donne dès lors pour objet de lever cette contradiction, en revenant

de manière approfondie et comparative sur la condition et la finalité d"une garantie d"éviction, dont

la particularité est d"être étroitement liée à la mission régalienne consistant à rendre la justice.

Descripteurs

: éviction arbitraire, impartialité, inamovibilité, indépendance, irrévocabilité, juge, juridiction, justice, magistrat, pouvoir judiciaire, pouvoir politique.

TITLE AND ABSTRACT

The irremovability of judges

In French Law, irremovability is traditionally seen as a statutory guarantee of judicial judges" independence that protects them from being arbitrary evicted by the Political power. Irremovability is then said to be a dispensatory status if compared to public servants" normal one.

Defined as an " ancient and tutelary principle » at the middle of the 19th Century, this guarantee

ran through the ages and the political regimes from medieval times to today. Irremovability of judges was made a Kingdom"s fundamental Law just before the Revolution, and almost every constitution adopted since 1791 has made it a constitutionally sanctioned rule. In the meantime, whereas it could have been seen as a template for other civil servants" legal status, irremovability

of judges is, paradoxically enough, often described as a " myth ». This study"s aim is thus to solve

this contradiction. It offers an in-depth and comparative analysis of the condition and goal of this legal guarantee against eviction - which distinctive feature is to be closely linked with one of the

State"s main function: to administer Justice.

Keywords

: arbitrary eviction, impartiality, irremovability, independence, irrevocability, judge, magistrate, jurisdiction, justice, judiciary power, political power. Olivier PLUEN | Thèse de Doctorat | Novembre 2011 9 " L'histoire est une science comme la chimie, comme la géologie. Pour être entièrement comprise, elle exige des études approfondies, dont le résultat le plus élevé est de savoir apprécier la différence des temps, des pays, des nations...Aujourd'hui, un homme qui croit aux fantômes, aux sorciers, n'est plus tenu chez nous pour un homme

sérieux. Mais autrefois, des hommes éminents ont cru à tout cela, et peut-être, en certains

pays, est-il encore possible, de nos jours, d'allier une vraie supériorité à de pareilles erreurs. Les personnes qui ne sont pas arrivées, par des voyages, par de longues lectures ou par une grande pénétration d'esprit, à s'expliquer ces différences, trouvent toujours

quelque chose de choquant dans les récits du passé ; car le passé, si héroïque, si grand, si

original, n'avait pas, sur certains points forts importants, les mêmes idées que nous. L'histoire complète ne peut reculer devant cette difficulté, même au risque de provoquer

les plus graves méprises. La sincérité scientifique ne connaît pas les mensonges prudents.

Il n'est pas en ce monde un motif assez fort pour qu'un savant se con traigne dans

l'expression de ce qu'il croit être la vérité. Mais, quand une fois on a dit, sans une ombre

d'arrière-pensée, ce qu'on croit certain ou probable ou possible, n'est-il pas permis de laisser là les distinctions subtiles pour s'attacher uniquement à l'esprit général des grandes choses, que tous peuvent et doivent comprendre ? N'a-t-on pas le droit d'effacer

les dissonances pour ne plus songer qu'à la poésie et à l'édification, qui surabondent en

ces vieux récits ? Le chimiste sait que le diamant n'est que du charbon ; il sait les voies par lesquelles la nature opère ces profondes transformations. Est-il obligé pour cela de s'interdire de parler comme le monde et de ne voir dans le beau joyau qu'un simple morceau de carbone ? »

Ersnest Renan

La vie de Jésus

(Préface) 7

ème

édition

1864
pp. III-IV Olivier PLUEN | Thèse de Doctorat | Novembre 2011 11

PRINCIPALES ABR

E

VIATIONS

AHJUCAF

AIHJA AJDA AJFP art. Ass. CAA

C.Cass

CC CCJE CE CEDH

Concl.

cons. CSM DPS dir. DP EDCE

éd.

JO LGDJ LPA PUAM PUF RDP Rec. Req. RFDA RFDC RIDC RRJ S. sect. TC t. Associations des Hautes Juridictions de Cassation des Pays ayant en partage l"Usage du Français Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives

Actualité Juridique du Droit Administratif

Actualité Juridique Droit Administratif

article

Assemblée

Cour administrative d"appel

Cour de cassation

Conseil constitutionnel

Conseil Consultatif de Juges Européens

Conseil d"Etat

Cour Européenne des Droits de l"Homme

conclusions considérant

Conseil Supérieur de la Magistrature

Documents Pour Servir à l"histoire de l"élaboration de la

Constitution du 4 octobre 1958

Sous la direction de

Dalloz périodique

Etudes et Documents du Conseil d"Etat

édition

Journal officiel

Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

Les Petites Affiches

Presses Universitaires d"Aix-Marseille

Presses Universitaires de

France

Revue du Droit Public

Recueil Lebon

Requête

Revue Française de Droit Administratif

Revue Française de Droit

Constitutionnel

Revue Internationale de Droit Comparé

Revue de la Recherche Juridique. Droit prospectif

Recueil Sirey

Section

Tribunal des Conflits

tome Olivier PLUEN | Thèse de Doctorat | Novembre 2011 13

SOMMAIRE

PARTIE I

- LA CONDITION DE L'INAMOVIBILITE : UNE GARANTIE

ANCIENNE TRANSFORMEE EN MYTHE

Titre I

- La formation historique de l'inamovibilité

Chapitre 1

- Une condition de l'essor d'un pouvoir judiciaire sous l'Ancienne

Monarchie

Chapitre 2

- Une victime du rejet d'un pouvoir judiciaire depuis la Révolution française

Titre II

- La consécration contemporaine de l'inamovibilité

Chapitre 1

- Une garantie supralégislative juridictionnellement assurée

Chapitre 2

Une garantie statutaire au contenu imprécis

PARTIE II

- LA FONCTION DE L'INAMOVIBILITE : UNE GARANTIE DE

L'IMPARTIALITE DU MAGISTRAT

Titre I - Une garantie concurrencée dans son approche statique

Chapitre 1

- L'inamovibilité concurrencée en tant que protection personnelle

Chapitre 2

- L'inamovibilité concurrencée en tant que protection fonctionnelle

Titre II

- Une garantie dynamique au service de l'impartialité

Chapitre 1

- Une garantie du magistrat impartial face au pouvoir politique

Chapitre 2

- Une garantie du magistrat impartial face au titulaire de l'emploi Olivier PLUEN | Thèse de Doctorat | Novembre 2011 15

INTRODUCTION

GENERALE

" Dans l'exercice de son nouveau rôle, le pouvoir judiciaire moderne doit revenir à la source des forces à laquelle il s'est abreuvé au cours des siècles son indépendance institutionnelle et l'indépendance de chacun de ses membres. C'est cette indépendance, assortie de l'intégrité et l'engagement à servir la société en rendant des décisions impartiales, qui a fait du pouvoir judiciaire l'importante institution qu'il est et qui le préservera à l'avenir [...] A cette fin, il nous faut éviter de transformer le processus de nomination en ce qu'il ne devrait justement pas être, c'est-à-dire un forum politique. Mais la nomination de personnes compétentes, indépendantes et irréprochablement intègres comme juges n'est que le premier défi à relever. Le deuxième consiste à assurer l'impartialité des juges après leur accession à la magistrature. A cette fin, nous devons nous concentrer sur l'inamovibilité des juges, sur leur juste rémunération...De récents évènements survenus dans des pays dotés de systèmes politiques moins stables viennent souligner q ue nous ne pouvons tenir de tels éléments pour acquis. En fait, c'est en quelque sorte un luxe que de se préoccuper de l'inamovibilité et de la juste rémunération des juges. Dans bon nombre de pays, les juges doivent se soucier de leur sécurité physique et de celle de leurs familles. Et pourtant, nous ne pouvons souligner exagérément la nécessité de ce luxe apparent. Les juges dont la subsistance dépend des bonnes grâces des pouvoirs exécutif ou législatif ou de groupes d'intérêts particuliers ne sont pas impartiaux et ne donnent certainement pas l'impression de l'être.

B. McLachlin

Juge en chef du Canada

Le rôle des juges dans la société moderne The Fourth Worldwide Common Law Judiciary Conference

Vancouver, Colombie-Britannique

5 mai 2001

1. Les 7 et 8 novembre 2007, à Dakar, l"Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l"usage du français (AHJUCAF),

se réunissait dans le cadre de son deuxième congrès consacré à L'indépendance de la

justice. A cette occasion, les cours suprêmes de quarante-six Etats d"Europe 1 1 Albanie, Andorre, Belgique, Bulgarie, France, Hongrie, Macédoine, Moldavie, Monaco, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, et Suisse. Olivier PLUEN | Thèse de Doctorat | Novembre 2011 16 d"Amérique centrale et du nord 2 , d"Afrique et du Moyen-Orient 3 , et d"Asie du sud- est 4 , ainsi que deux juridictions internationales 5 , étaient invitées à répondre à un

questionnaire sur ce thème. Or, chargé de dresser le bilan des réponses apportées à la

question de la définition de cette indépendance, le Conseiller Gabor Szeplaki-Nagy 6

s"est substantiellement référé à celle proposée par la représentation française

: " La réponse de la France à cette question (, méritait d'être citée) : " Les garanties d"indépendance du juge, principe non défini, sont en droit français, dominée(s) par le principe d"inamovibilité des juges du siège » » 7 . Ce faisant, à l"aube du troisième

millénaire, l"inamovibilité des magistrats du siège apparaît clairement érigée au rang

de garantie de référence, en vue d"assurer l"indépendance des juges officiant dans les pays membres de l"Association. Cette permanence de l"inamovibilité se retrouve également au plan interne. Un certain consensus paraît exister au sein de la classe politique française, en faveur du maintien de cette garantie. En ce sens, les programmes politiques présentés par les

divers candidats à l"élection présidentielle de 2007, ont été assez révélateurs. Alors

que la justice judiciaire avait souffert, une année auparavant, de la médiatisation de l"affaire dite d"" Outreau », le débat sur la responsabilité des magistrats qui s'est ensuivie, ne semble pas avoir eu de répercussion sur la manière dont les prétendants

à la " magistrature suprême », ont appréhendé l'inamovibilité dans leur projet. Ils

sont le plus souvent demeurés silencieux, se contentant d'affirmer leur attachement à l'indépendance des magistrats 8 . La candidate représentant le Parti communiste s'est 2

Le Canada et Haïti.

3 Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, République

démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Egypte, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale,

Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sao Tomé et Principe,

Sénégal, Tchad, Togo et Tunisie.

4

Vanuatu, Cambodge, et Vietnam.

5 La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique

du droit des affaires (OHADA), et la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de

l'Afrique centrale (CJ-CEMAC). 6

Conseiller référendaire à la Cour suprême de Hongrie, directeur de cabinet de la présidence.

7 AHJUCAF, L"indépendance de la justice, Actes du deuxième congrès de Dakar des 7 et 8

novembre 2007, www.ahjucaf.org, Question n° 5. Les mots mis entre parenthèses, ont pour objet de

remédier à des erreurs dans l"usage de la langue française. 8 F. Bayrou, La France de toutes nos forces, www.bayrou.fr, p. 15 ; N. Sarkozy, L"abécédaire des propositions de Nicolas Sarkozy, www.u-m-p.org/propositions, p. 73 ; S. Royal, Le pacte présidentiel , www.parti-socialiste.fr, p. 12. Olivier PLUEN | Thèse de Doctorat | Novembre 2011 17 toutefois démarquée en mentionnant expressément cette garantie 9 . L"intérêt de ce scrutin ne s"est toutefois pas limité à un débat sur le choix d"un projet de société. Effectivement, à côté de ce socle traditionnel, s"est instaurée une discussion sur l"avenir du régime politique de la France, et plus précisément sur la question de la réformation ou du dépassement de la V

ème

République. Dans ce contexte, plusieurs

projets dont la portée juridique est inégale, ont fleuri. L"inamovibilité des magistrats du siège, a trouvé sa place dans chacun d"eux. Il en est allé notamment ainsi du document de travail 10 élaboré par le Parti communiste en 2005. La Convention pour la 6 e République (C6R), dont les travaux ont influencé la candidate du Parti socialiste, a quant à elle franchi une étape supplémentaire en proposant, la même année un véritable projet de Constitution 11 dont l"article 87 réaffirmait l"inamovibilité. De même, l"UDF a présenté, le 4 octobre 2006, un projet de

Constitution de la VI

ème

République

12 mentionnant cette garantie dans un article 39. Enfin, conformément à la demande du Président de la République élu en 2007, le Gouvernement a déposé sur le bureau de l"Assemblée nationale, dès le 23 avril 2008, un projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V

ème

République

13 , n"emportant aucune modification des dispositions actuelles relatives à l"inamovibilité. La révision constitutionnelle effectivement intervenue le 23 juillet suivant, n"a en cela rien changé.

A . La définition de l'inamovibilité

2. Les Pouvoirs publics semblent ainsi montrer un fort attachement à l"inamovibilité. Mais en quoi consiste-t-elle ? Son appréhension suppose de s"interroger successivement sur ce qu"elle n"est pas, puis sur la manière dont elle est définie par la doctrine française. 9 M.-G. Buffet, Quatre engagements pour une politique de gauche qui change vraiment la vie, www.pcf.fr, p. 23. 10 Parti communiste, Une VIe République solidaire et démocratique, www.pcf.fr, novembre

2005, p. 12.

11

Projet de Constitution de la 6

e République du C6R, présenté par Arnaud Montebourg (député) et Bastien François (professeur),

La Constitution de la 6

e

République, Odile Jacob, 2005,

www.c6r.org. La proposition formulée par la candidate du parti socialiste, le 19 mars 2007, d"instituer

une VIe République, est consécutive à la transmission par Jean-Pierre Bel (sénateur), le 8 février

2007, d"un rapport intitulé : " Pour une nouvelle République ».

12 www.6eme-republique.com. 13 Projet de loi constitutionnelle n° 820 du 23 avril 2008 de modernisation des institutions de la

Ve République, devenu la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des

institutions de la Ve République. Olivier PLUEN | Thèse de Doctorat | Novembre 2011 18

1°) Les concepts distincts

3. L'appréhension négative de l'inamovibilité apparaît d'autant plus nécessaire, que certains de ses aspects s'entrecroisent avec d'autres concepts. Ces derniers ne se confondent toutefois pas avec elle, et bénéficient d'une existence autonome. Il convient de s'intéresser successivement aux concepts en rapport avec la nature, puis l'exercice des fonctions. 4. Concernant la nature des fonctions, les concepts relatifs à la stabilité de leur titulaire supposent d'être examinés prioritairement. Aux antipodes de l'inamovibilité, se situe l'amovibilité, terme issu du latin amovere , correspondant aux mots " éloigner » ou " déplacer ». Le Professeur Cornu, définit le fonctionnaire amovible comme celui : " qui peut être déplacé, changé d"emploi, dans l"intérêt du service et en dehors de toute sanction disciplinaire, par décision discrétionnaire d"un supérieur hiérarchique » 14 . Dans le prolongement de cette première distinction, l"inam

ovibilité doit être séparée des concepts de révocabilité et d"irrévocabilité. En

effet, le tandem qu"elle forme avec l"amovibilité, est souvent assimilé en pratique à ceux-ci. Le mot " révocable » trouve sa source dans le terme latin revocabilis, qui s'entend de ce " qui peut être rappelé, renvoyé à son point de départ » 15 . Appliqué à une fonction, il signifie que celui qui l"attribue peut revenir sur sa décision 16 , et que celui qui la reçoit peut en être destitué 17 . L"antonyme de cette notion permet de

clarifier la distinction entre la révocabilité et l"amovibilité. L"irrévocabilité est le

" caractère de ce qui n"est pas susceptible de révocation unilatérale » 18 , de sorte que la cessation d"une fonction est subordonnée à un acte de volonté de son titulaire. Ainsi, il existe une double différence entre le tandem formé par l"amovibilité et

l"inamovibilité et le couple constitué par la révocabilité et l"irrévocabilité. D"une

part, l"objet du premier est plus large que celui du second, dans la mesure où il couvre aussi bien le déplacement que la destitution. D"autre part, alors que la distinction entre l"amovibilité et l"inamovibilité est liée aux modalités d"exercice d"une compétence, l"opposition entre la révocabilité et l"irrévocabilité repose sur l"existence même de cette dernière. La question de l"admission ou du rejet de l"arbitraire prédomine dans la première hypothèse, tandis que dans la seconde, c"est le principe de la révocation qui est en cause. 14 G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, Quadrige, Paris, 7 e

éd., 2005, p. 54.

15 Centre national de ressources textuelles et lexicales, www.cnrtl.fr. 16 F. Gaffiot, Dictionnaire illustré latin-français, Hachette, Paris, 1934, p. 1360. 17 Centre national de ressources textuelles et lexicales, www.cnrtl.fr. 18

G. Cornu, op. cit., 7

e

éd., 2005, p. 517.

Olivier PLUEN | Thèse de Doctorat | Novembre 2011 19 L"inamovibilité ne se confond pas non plus avec une conception patrimoniale des fonctions. Pourtant, comme le souligne le Professeur Cornu, cette dénominationquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

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