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COMMENT FAIRE POUR
ÊTRE ADMIS EN SEGPA ?
SEGPAQUI FAIT LA DEMANDE ?
L'école, le collège ou les parents
Si un enfant bénéficie d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), la famille peut déposer un dossier à la Maison du Département qui fera la demande d'orientation en SEGPA.QUELLES SONT LES DÉMARCHES ?
Après un entretien entre les enseignants et les parents de l'élève, un dossier d'orientation de l'élève est constitué : →soit en CM2, c'est la pré-orientation ; →soit en 6ème.REMARQUE
Au collège Bois Franc, les élèves pré-orientés sont affectés en classe d'inclusion de 6ème ordinaire. (voir diaporama " Qu'est ce que la SEGPA ? »)QUE CONTIENT CE DOSSIER ?
→Les évaluations des compétences de l'élève et son parcours scolaire ; →Un bilan psychologique réalisé par un(e) psychologue de l'éducation nationale ; →Une évaluation sociale rédigée par un(e) assistant(e) social(e) scolaire ; →L'avis des parents, accord ou désaccord.REMARQUES
→Les parents ne s'occupent pas de la constitution du dossier. C'est le directeur de l'école si pré-orientation ou le principal du collège. →Même si les parents ne sont pas d'accord, l'étude du dossier se poursuit.À QUI EST DESTINÉ LE DOSSIER ?
A la CDOEA (Commission D'Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré)La CDOEA ?
Quézako ?
C'est une commission composée d'une vingtaine de membres dont des professionnels de l'éducation
et de l'orientation ainsi que de trois représentants de parents d'élèves et d'un pédopsychiatre.
Si vous voulez connaître la composition exacte de cette commission, copier/coller l'adresse suivante dans
la barre d'adresse de votre moteur de recherche :QUEL EST LE RÔLE DE LA CDOEA ?
→Elle se réunit, étudie le dossier et émet un avis. →Elle transmet cet avis aux parents de l'élève concerné. →Les parents ont 15 jours, à partir de la date d'envoi, pour faire savoir leur accord ou leur désaccord. Sans réponse dans les délais, il est considéré que les parents sont d'accord.ET APRÈS ?
→C'est le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) qui décide
après avoir consulté l'avis de la commission et l'accord des parents. →Une commission (DASEN + conseillers techniques + directeurs de SEGPA) se réunit au mois de juin et propose une affectation dans un collège en fonction des voeux de la famille, des places disponibles et de la facilité d'accès depuis le domicile de l'élève. →La famille est informée de l'affection par le DASEN.ET SI LES PARENTS REFUSENT
L'AFFECTATION EN SEGPA ?
SEGPA OUI NON →L'élève est alors inscrit en classe ordinaire dans son collège de secteur. →Si la famille change d'avis dans les mois qui suivent, elle doit rédiger un courrier de demande d'affectation sans qu'il y ait besoin de refaire un dossier. Il faut alors qu'il reste des places en SEGPA, ce qui est loin d'être toujours le cas !quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Enseignement moral et civique Cycle 4, niveau préconisé : classe
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