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Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens. Page 2 



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20 mai 2022 Taux d'encadrement pour les activités dans le cadre d'une sortie scolaire occasionnelle. Élèves de maternelle ou de section enfantine.



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Lors des rencontres sportives on se référera à l'encadrement vie collective des sorties scolaires. Attention cependant : activités pratiquées lors de 



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Le taux minimum d'encadrement renforcé pour le cyclisme sur route est le la convergence de pratiques scolaires et familiales qui favorisent dès l'école.



NORMES DENCADREMENT DES ACTIVITÉS DEPS ET DES

Risques particuliers à l'enseignement de l'EPS et au sport scolaire : Cf circulaire n°2004-138 du 13/07/2004. TAUX D'ENCADREMENT lors des SORTIES SCOLAIRES ( 



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1- Encadrement de la vie collective Tableau 1 : Taux minimum d'encadrement au cours de la vie collective selon les types de sorties scolaires Effectif École maternelle classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine École élémentaire Sortie régulière 2 adultes au moins dont le maître de la

Quels sont les différents types de sorties scolaires ?

La circulaire du 21 septembre 1999 qui détaille les conditions générales d'encadrement, de sécurité, d'assurance, de déplacement et d'hébergement distingue trois catégories de sorties : les sorties scolaires régulières, les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée et les sorties scolaires occasionnelles avec nuitée (s).

Quel est le taux d'encadrement dans les collèges ?

Depuis l'abrogation de la circulaire du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves et son remplacement par la circulaire du 7 décembre 2009, il n'existe plus de taux d'encadrement dans les collèges.

Est-ce que les sorties scolaires ne comportent pas de nuitée ?

Vérifié le 04 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ?

Qu'est-ce que les sorties scolaires dans le second degré ?

Les sorties scolaires dans le second degré participent à la mission éducative des établissements et s'inscrivent dans les axes du projet d'établissement. Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements.

Maîtres délégués du premier degré 2019-2020 www.snec-cftc.fr www.ensemble-voyons-loin.fr www.facebook.com/snec.cftc

Sorties et voyages scolaires

tout engagement.

circulaires du 21 septembre 1999 et du 20 mars 2002 modifiées (voir Bulletin officiel n°29 du 18 juillet 2013).

Durée du voyage

La durée du voyage ne peut excéder 5

jours pris sur le temps scolaire (au-delà, il de nuitée(s) hors du domicile familial, la participation est en principe facultative pour tout élève externe. Elle est aussi facultative si le voyage se déroule en tout ou en partie hors période scolaire.

Information des familles

Les parents doivent être précisément informés des d'information doit être préalablement organisée par l'enseignant pour les sorties avec nuitée(s).

Coût de la sortie

Le coût de la sortie ou du voyage ne doit en aucun cas constituer une ségrégation entre les élèves par les ressources des familles.

Accord parental

La participation d'un enfant à une sortie à caractère facultatif nécessite l'accord d'un seul des deux parents, l'accord de l'autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Par contre, l'accord des deux parents est nécessaire lorsque détenteurs de l'autorité parentale et lorsque l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire.

Un enseignant en service ne peut

transporter dans un véhicule personnel des

élèves d'une école

élémentaire qu'à titre ex-

ceptionnel, après autorisa- tion du DASEN, lorsque l'intérêt du service le justifie et uniquement dans le cadre des activités scolaires obliga- toires. Cette mesure ne s'appli- que pas aux élèves des écoles maternelles. La circulaire du 16 juillet 2013 parue au BO n° 29 du

18 juillet 2013 modifie les modalités concernant les

formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d'enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires. Elle distingue diverses situations selon la destination et la nationalité des élèves. luer : il convient, dès l'élaboration du projet de des affaires étrangères (page Conseils aux voyageurs) quant aux formalités en vigueur et de départ. Maîtres délégués du premier degré 2019-2020 www.snec-cftc.fr www.ensemble-voyons-loin.fr www.facebook.com/snec.cftc

La circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 précise les conditions d'encadrement des activités

physiques et sportives se déroulant sur le temps scolaire dans les écoles primaires.

Ecole maternelle, classe maternelle ou classe

élémentaire avec section enfantine

École élémentaire

Sortie régulière ou

sortie occasionnelle sans nuitée

2 adultes au moins dont le maître de la classe,

Au-delà de 16 élèves, un adulte

supplémentaire pour 8 élèves.

2 adultes au moins dont le maître de la classe,

Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15 élèves.

Sortie avec nuitée(s)

2 adultes* au moins dont le maître de la

Au-delà de 16 élèves, un adulte

supplémentaire pour 8 élèves.

2 adultes* au moins dont le maître de la classe,

Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15 élèves. Lorsque, dans le cadre des sorties scolaires, des regroupements de classes ou des échanges de services sont organisés, le maître de la classe peut

être remplacé par un autre enseignant.

constituant une seule classe. Ski et activités en milieu enneigé (raquettes, luge par exemple)

Escalade et activités assimilées

Randonnée en montagne

Tir à l'arc

VTT et cyclisme sur route

Sports équestres

Spéléologie (classes I et II uniquement)

Activités aquatiques et subaquatiques (sauf pour ce qui concerne l'enseignement de la natation qui relève

de la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l'enseignement de la natation dans les premier et

second degrés)

Activités nautiques avec embarcation

Le taux d'encadrement minimum pour ces activités est le suivant :

Ecole maternelle, classe maternelle ou classe

élémentaire avec section enfantine École élémentaire intervenant agréé ou un autre enseignant. intervenant agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 12 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6

élèves.

Au-delà de 24 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12

élèves.

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