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Plan national daction pour les achats publics durables 2015-2020
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GUIDE DE LACHAT PUBLIC
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23 août 2004 ... exemple où le plan d'options d'achat d'actions couvre les salariés des filiales)9. Même s'il est clair que l'attribution à un salarié d ...
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Mots clés : approvisionnement responsable plan d'action
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Priorité à lachat québécois : lÉtat donne lexemple
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10 nov. 2017 Avec ce plan d'action le gouvernement annonce et met en place un ... L'exemple le plus connu et complet d'une telle taxe est celui de la ...
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31 déc. 2016 Qu'est-ce qu'un plan d'action achat de territoire? ... en instance (COPIL achat de territoire par exemple) en présentant.
Quels sont les différents types de modèles de plan d’action ?
Sur cette page, vous trouverez un modèle de plan d’action professionnel téléchargeable, un modèle de plan d’action de projet, un modèle de plan de mesures correctives, et bien plus encore. Ce modèle de plan d’action comporte des parties pour quatre objectifs, et d’autres peuvent être ajoutées.
Comment réussir un plan d’action de projet ?
Le plan d’action peut être évolutif pour atteindre les objectifs de l’entreprise. Réalisez votre projet dans les délais et évaluez sa progression à l’aide de ce modèle de plan d’action de projet. Ce modèle divise les objectifs en différentes parties, avec les étapes associées à chaque action.
Quels sont les objectifs d’un plan d’action ?
Ce modèle de plan d’action comporte des parties pour quatre objectifs, et d’autres peuvent être ajoutées. Les objectifs sont ensuite répartis en étapes d’action auxquelles peuvent être attribués une priorité et un statut d’achèvement pour le suivi de l’avancement.
Cartographie
et Plan d'Actions AchatsDirection des Affaires Financières
15 juin 2018
Sommaire
Rappel des règles sur les marchés
Cartographie des achats / bilan
Plan d'actions Achats
Rappel des règles sur les marchés
Président ou DGS
BOAMP JOUE PLACEProcédure formalisée :
Réception des offres 30j minimum
Rapport d'analyse
Notification
Bon de commande
Publication d'un avis d'attribution
L'ensemble des pièces
prévues par le Code des marchésService Marchés
Publics
Président ou DGS
BOAMP PLACEMarchésonline
Cahier des charges
Rapport d'analyse
Notification
Bon de commande
DCE (dossier de consultation
des entreprises) avis de publicitéRapport d'analyse
AE notifié
Bon de commande
Responsable de
l'achatService Marchés
Publics
AE : Président ou DGS
Bon de commande
:Centre deResponsabilité
Budgétaire (CRB : VPE,
VPR, Ifé, BDL) + SO
"missions VPE VPR" :DU, Dir Dép.
Contacter au moins 3
fournisseurs par courrier, mail, faxLettres de consultation : 3 minimum
accompagnées d'un cahier des charges et AERapport d'analyse
Notification
Bon de commande
Les demandes de devis
Les devis
Bon de commande
Responsable de
l'achatService Marchés
Publics
Bon de commande :
Service Opérationnel (SO
administratif) + UO IFéPrincipe du bon usage
des deniers publics (guide de l'achat page 7)Emission du bon de commandeBon de commande
Responsable de
l'achatGUIDE DE L'ACHAT PUBLIC
Annexe 1 : Synthèse des procédures à mettre en uvreMontant par prestation homogène
SignataireMesures de PublicitéMise en concurrencePièces justificatives à
conserverReponsable de la
conservation des pièces > 144 000 €htProcédures formalisées
(hors travaux*)De 90 000 €ht à 143 999 € HT
MAPA avec obligation pub
De 25 000 €ht à 89 999 €ht
MAPA avec pub adaptée
< 25 000 € ht achat gré à gréTout type d'achat (Fournitures, Services,
Travaux, Prestations Intellectuelles ou
Equipements scientifiques)
Cartographie des achats à l'ENS de Lyon
Dépenses " achats » 2017 : 18,9 M €
Achats = réalisation de travaux et acquisition de biens et de services (marchés + hors marchés)
Taux de couverture marché 2017 :
61% des dépenses
(source : GFC Situations- Calcul : € budgétaire en CP à partir des codesNacres
Nombre de fournisseurs
actifs 2017 :± 1800
12,8 M €
68%6,1 M €
32%Fonctionnement
Investissement
11,5 M €
61%7,4 M €
39%Marchés
Hors marchés
Les 5 plus importants segments d'achat
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