[PDF] LE STOCKAGE DES HYDROCARBURES SUR MON EXPLOITATION

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La contamination des eaux souterraines

entraine également celle du réservoir aquifère. La pollution est alors extrêmement difficile à résorber : forte rémanence du produit dans le milieu. PL

Désherbage

mécanique des céréales à paille sur les exploitations agricoles. Le non-respect de ces règles peut au stockage de produits pétroliers dans les exploitations agricoles. - Stockage existant ne répondant pas à la réglementation antérieure. Déversés à même le sol, les hydrocarbures provoquent la pollution des sols, des eaux superficielles et des eaux souterraines. - Respecter une norme française NF ou européenne prévention du risque de débordement.

Comment choisir la cuve de stockage ?

Les risques liés à la gestion des hydrocarbures

Novembre 2014

LE STOCKAGE DES HYDROCARBURES SUR MON EXPLOITATION

Avril 2015

La réglementation

- Le stockage doit être fixé solidement sur un sol plan maçonné. stocké. paroi), ou à défaut être placé dans une cuvette de rétention étanche. - La capacité de la cuvette doit être au moins égale au plus grand des deux chiffres suivants : 100% de la capacité du plus grand réservoir ou 50% de la capacité globale des réservoirs - Une distance supérieure à 1 m devra être respectée entre le réservoir et le stockage de matières combustibles ou de produits incompatibles comme les engrais azotés. réglementaires par rapport à un bâtiment sont à respecter 2,5m3

De 2,5 à

6m3

De 6 à

10m3

De 10 à

50m3

Plus de

50m3

Distance minimale à

respecter entre le réservoir et le bâtiment le plus proche aucune 1 mètre 6 mètres 7 mètres 10 mètres - Le stockage doit être fixé solidement sur un sol plan maçonné. défaut être placé dans une cuvette de rétention étanche et incombustible, de capacité au moins égale à celle du stockage. - La pièce contenant le stockage doit être convenablement ventilée. - Si elle sert également de garage, toutes dispositions doivent être prises pour protéger le réservoir de tout choc éventuel. - Un stockage de capacité globale dépassant 2500 litres doit être installé dans un local exclusif. Les murs, planchers et plafonds du local doivent être un seuil si le local fait lui-même office de cuvette de rétention. Les stockages fermés métalliques simple paroi doivent être placés dans une fosse maçonnée étanche de capacité au moins égale à celle du réservoir. La fosse doit être couverte par une dalle incombustible, avec regard. Aucune canalisation ne

Les stockages enterrés en fosse

Les stockages dans un bâtiment

Les stockages non enterrés en plein air

Le bac ou cuvette de rétention est prévu pour parer à tout accident. Il est interdit

écoulements.

La cuvette peut être métallique ou maçonnée. Sa contenance doit être adaptée au

volume stocké et au nombre de cuves de stockages.

Comment gérer mes stockages ?

Comment réaliser la cuvette de rétention ?

Ö Surveillance et entretien

- Inspecter et ǀĠrifier rĠguliğrement l'Ġtat de corrosion - Procéder périodiquement au nettoyage et à la réparation (réservoirs, tuyauteries et vannes) - Contrôler le bon état des pièces en plastique - Vérifier les dispositifs de sécurité - Vidanger périodiquement les eaux pluviales et retirer tout dépôt qui réduirait la capacité de stockage de la cuvette

Ö Lors du remplissage des

cuves - Etre systématiquement présent pendant toute la durée de l'opĠration. protection - PrĠǀoir une source d'eau pour se rincer en cas d'Ġclaboussures - Ne pas utiliser la cuve pour un autre produit que celui auquel elle est destinée - Prévoir un produit absorbant à proximité du stockage pour limiter les écoulements

Ö Conduite ă tenir en cas d'accident

- Alerter en premier lieu les moyens de secours en précisant la nature de l'incident. - Isoler la fuite et l'arrġter proǀisoirement, colmater les regards de réseaux de collecte des eaux de pluies. - Pomper les effluents et les diriger vers un réservoir séparé. Les produits seront éliminés comme des déchets. (les produits de vidange sont des déchets spéciaux qui doivent être repris par une entreprise agréée).

Les huiles " moteurs » sont de 2 types

¾ Les huiles noires : huiles de vidange moteur (tracteurs, moissonneuses-

NMPPHXVHV PMŃOLQHV j YHQGMQJHU "

¾ Les huiles claires provenant des systèmes hydrauliques faune et de la flore du milieu. - Dégagement de fumée, vapeurs toxiques, la faune - Augmentation de la charge en polluants des installations de traitement et risques pour le personnel de collecte - Dépôt sur la voie publique - Perturbation du fonctionnement des stations boues et les eaux - Stockage des huiles dans de bonnes conditions pour éviter les fuites (rétention en acier galvanisé ou en PEHD). libre, de présentation à la collecte des déchets ménagers, de - Stockage dans des bidons de 50l minimum

Les prescriptions à respecter

Ill eau mieux et PIEMONT eau et terroirs : Charly TRAVERSINO - 06 07 73 44 32 - c.traversino@alsace.chambagri.fr

FERTI Nord Alsace : Patrick ROHRBACHER - 06 74 56 54 43 - p.rohrbacher@alsace.chambagri.fr FERTI ZORN : David KRAEMER - 06 74 56 51 48 - d.kraemer@alsace.chambagri.fr Légumes MIEUX : Denis JUNG - 06 87 35 36 00 - d.jung@alsace.chambagri.fr

Vigne, eau et terroirs : Frédéric SCHWAERZLER - 06 75 21 20 33 - f.schwaerzler@alsace.chambagri.fr

Ets Armbruster, Ets Feuerstein, Ets Gustave Muller, Ets Walch, Inra.

Action soutenue par :

LE STOCKAGE DES HUILES MOTEUR USAGEES D'ORIGINE AGRICOLE Ö L'arrġtĠ du 1er juillet 2004 sur le stockage des produits pétroliers

Ö L'article L-2 du Code de l'Enǀironnement

Ö Les rğglements d'assainissement des

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