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Cadre de Mesure de la Performance des ISC 2016
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Cadre de mesure de la
performance des InstitutionsSupérieures de Contrôle
Octobre 2016
Cadre de Mesure de la Performance des ISC 2016
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Remerciements :
Le Cadre de Mesure de la Performance des Institutions Supérieures de Contrôle (CMP des ISC) est un
contribué à son développement entre 2013 et 2015. La Coopération INTOSAI-donateurs a apporté son
soutien financier à son développement et son déploiement au niveau mondial.et un groupe de référence plus large de parties prenantes intéressées a apporté des contributions à des
étapes clés du processus de développement. De plus, un groupe de travail représentant les ISC dotées
plus, un soutien pour la relecture et la traduction a été apporté par les ISC du Brésil, de France,
Banque Interaméricaine de développement.
Questions
Cadre de Mesure de la Performance des ISC 2016
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Fiche de contrôle des versions
Version Nº Objet Date Autorisée par
1.0 Avant-projet en vue de la réunion du GTVAI
de juin 2012, à Mexico21 mai 2012 M. Aldcroft
Travail du CMP des ISC
17 juillet 2012 M. Aldcroft
2.0 Avant-projet externe aux fins de
commentaires et des projets-pilote de la phase 114 septembre
2012M. Aldcroft
du CMP des ISC26 février 2013 M. Aldcroft
2.2 Version interne du Groupe de référence du
CMP des ISC
8 mai 2013 M. Aldcroft
3.0 Exposé Sondage en vue de la réunion du
GTVAI de juillet 2013, à Lima
28 mai 2013 M. Aldcroft
Version pilote Version destinée aux projets pilotes, approuvée par le GTVAI12 juillet 2013 WGVBS
Travail du CMP des ISC et test
22 janvier 2016 Y. Arnesen
3.2 Version interne pour le GTVAI et pour le
Groupe de Référence du CMP des ISC
19 février 2016 Y. Arnesen
Version
Version pour le GTVAI 26 mai 2016 M. Aldcroft
Version
Version mise a jour pour GTVAI et pour
(KSC)15 août 2016 WGVBS and
KSCVersion
Version relue 29 septembre
2016M Aldcroft
Version
Avec les préambules 24 Octobre 2016 Congrés de versions 1.0, 1.1, 1.2 etc.Les versions actualisées pour le GTVAI ou à utiliser à des fins de consultation et publication seraient les
versions 1.0, 2.0, 3.0 etc.Translation Control Sheet
Traduction du CMP ISC version no. et date Traduction finie (date)Cadre de Mesure de la Performance des ISC 2016
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Cadre de Mesure de la Performance des ISC 2016
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Liste des abréviations
AFROSAI-E Organisation africaine des Institutions supérieures de contrôle des finances iCAT Outil de mesure de la conformité des ISSAI INTOSAI Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle leur résilience ultérieure, conçu par la Cour des comptes des Pays-Bas ISSAI Normes internationales des Institutions supérieures de contrôleS.O. Sans objet
IP du PEFA Indicateur de performance de PEFA
GFP Gestion des finances publiques
AQ Assurance qualité
CQ Contrôle qualité
ISC Institution supérieure de contrôle
CMP ISC Cadre de mesure de la performance des ISC
Cadre de Mesure de la Performance des ISC 2016
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Table des matières
Fiche de contrôle des versions .................................................................................................................. 3
Translation Control Sheet .......................................................................................................................... 3
Liste des abréviations ................................................................................................................................ 5
1. A propos du Cadre de mesure de la performance des ISC .................................................................. 11
1.1. Contexte et objectif ..................................................................................................................... 11
1.2. Utilisation du CMP des ISC .......................................................................................................... 13
1.5. Au sujet des indicateurs de performance ................................................................................... 15
1.6.2. Une évaluation basée sur des données factuelles ...................................................................... 20
2. Préparer le Rapport sur la performance des ISC ................................................................................. 24
2.2. Contenu du Rapport sur la performance des ISC ........................................................................ 25
Avant-propos ....................................................................................................................................... 25
a) Résumé ............................................................................................................................................ 25
Chapitre 1. Introduction ...................................................................................................................... 31
Chapitre 2. Méthodologie ................................................................................................................... 32
performance dans le temps ................................................................................................................ 40
indicateurs ........................................................................................................................................... 40
Cadre de Mesure de la Performance des ISC 2016
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3. Ensemble des indicateurs de performance des ISC ............................................................................ 41
3.1. Présentation générale des indicateurs (et de leurs composantes) ............................................. 41
3.2 Méthode de notation .................................................................................................................. 44
3.2.1 Notation des composantes .................................................................................................. 44
3.2.2 Niveaux de notation ............................................................................................................ 45
3.2.3 Consolidation des notes attribuées aux indicateurs ........................................................... 46
3.2.4 Méthodologie sans notation ............................................................................................... 46
3.2.5 Tableaux de conversion pour noter les indicateurs ............................................................ 48
3.3 Indicateurs ................................................................................................................................... 50
Domaine A: Indépendence and cadre juridique ..................................................................................... 50
Domaine B : Déontologie et gouvernance interne .................................................................................. 61
ISC-3: Cycle de planification stratégique ............................................................................................. 63
ISC-4: Environnement de contrôle organisationnel ............................................................................ 68
ISC-5: Audits externalisés .................................................................................................................... 75
ISC-6: Leadership et communication interne ...................................................................................... 79
ISC-10: Processus des audits financiers ............................................................................................. 104
ISC-14 : Résultats des audits de performance ................................................................................... 125
Cadre de Mesure de la Performance des ISC 2016
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Indicateurs les indicateurs du contrôle juridictionnel ........................................................................... 144
ISC-18: Normes de contrôle juridictionnel et gestion de la qualité .................................................. 145
ISC-19: Processus de contrôle juridictionnel ..................................................................................... 148
ISC-20 : Résultats des contrôles juridictionnels ................................................................................ 151
Domaine D : Gestion financière, actifs et services de soutien .............................................................. 153
ISC-21: Gestion financière, actifs et services de soutien ................................................................... 154
Domaine E: Ressources humaines et formation ................................................................................... 157
ISC-22: Gestion des ressources humaines ......................................................................................... 159
ISC-23: Perfectionnement professionnel et formation ..................................................................... 163
Domaine F : Communication et gestion des parties prenantes ............................................................ 168
ISC-24 : Communication avec les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ...................................... 169
ISC-25: communication avec les médias, les citoyens et les organisations de la société civile ........ 173
Annexe 1. Définitions des termes clés ...................................................................................................... 176
Annexe 2. Liste des références .................................................................................................................. 181
Cadre de Mesure de la Performance des ISC 2016
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Préambule
Je suis très heureux de présenter à la communauté INTOSAI le Cadre de Mesure de la Performance des ISC
(CMP ISC). Le cadre a été développé depuis 2010 selon un processus approfondi, afin de soutenir les ISC
de contrôle des finances publiques ʹ faire une différence dans la vie des citoyens, qui expose les modalités
selon lesquelles doivent agir les ISC pour : secteur public ;Faire continuellement la preuve de la pertinence de leurs travaux auprès des citoyens, du
Parlement et des autres parties prenantes
situer en vue de leurs objectifs de développement interne, et consiste en un moyen de renforcer leur
échéant, le contrôle juridictionnel), la gouvernance interne et la déontologie, les relations avec les parties
Le CMP ISC a été largement testé depuis 2013, dans de nombreuses ISC représentatives de différentes
structures administratives et de niveaux de développement variés. Les versions antérieures du cadre ont
également été sujettes à de vastes consultations. Il en résulte un outil solidement ancré dans le cadre ISSAI
différents, pour des raisons diverses.Des principes clés ont guidé le développement du cadre, et continueront à guider son utilisation après son
le cadre peut être utilisé pour différents buts ; autoévaluations, revue de pairs, audits externes, ou les trois
factuelles de la performance observée, combinées à des mécanismes solides en ce qui concerne le contrôle
de la qualité, et un examen indépendant des projets de rapports.Puisque le travail sur le développement du CMP ISC touche à sa conclusion ʹ au moins provisoirement ʹ,
contribué au processus de développement depuis 2010. A mes yeux, cet engagement ainsi que le résultat
Juan M. Portal
Auditeur Général du Mexique
Cadre de Mesure de la Performance des ISC 2016
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Nous pensons que le Cadre de Performance des ISC (CMP ISC) jouera un rôle important dans le soutien
des ISC ayant la volonté de développer leurs capacités, car il leur permet de mesurer leur performance vis-
stratégiques et de développement des capacités fondés sur des évaluations factuelles ; et de mesurer leur
progression dans le temps.finançant les évaluations pilotes et les sessions de formation. Le Secrétariat des bailleurs de fonds de
du CMP ISC, un cadre largement répandu et utilisable pour répondre à de nombreux objectifs dans
compris au sein de la communauté internationale des bailleurs de fonds, permet de réduire les coûts de
transaction pour les ISC et de renforcer le dialogue avec les partenaires de développement. Nous pensons
que le CMP ISC permet de réaliser des évaluations factuelles de grande qualité qui profiteront aux ISC ainsi
premier plan, soutenant le développement continu des ISC à travers le monde.Jennifer Thomson
Dr. Husam Al-Angari
Directrice/Responsable de la gestion financière de la Banque MondialeSaoudite
Co-présidents de la coopération INTOSAI-bailleurs de fondsCadre de Mesure de la Performance des ISC 2016
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1. A propos du Cadre de mesure de la performance des ISC
1.1. Contexte et objectif
de délibérations importantes et de tests à travers plus de 20 évaluations pilotes, et plusieurs cycles
officiels de consultation avec de nombreuses parties prenantes, entre 2013 et 2015.mission, de contexte national et niveau de développement. Ce cadre peut être utilisé pour participer à
ů'amélioration du développement des capacités et de la planification stratégique des ISC, par la
identification des possibilités de renforcement et de suivi de la performance des ISC, et par unrenforcement de la responsabilité. Il est adapté aux ISC qui ont adopté les ISSAI, désirent les adopter, ou
souhaitent évaluer leur activité par rapport à celles-ci et par rapport aux autres bonnes pratiques
Conformément aux objectifs de ů'ϭϮ " Valeur et avantage des Institutions supérieures de contrôle
rapports crédibles sur leur performance.Cadre de Mesure de la Performance des ISC 2016
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Cadre de mesure de la performance des ISC 2016
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1.2. Utilisation du CMP des ISC
recommandations de réformes à mener; une évaluation utilisant le CMP ISC pourra plutôt être suivie
évaluation au moyen du Cadre pour plusieurs raisons:elle contribue à renforcer la gestion des finances publiques, à favoriser une bonne gouvernance,
la transparence et la reddition de comptes et à lutter contre la corruption. Organiser une planification stratégique : mener une évaluation des besoins portant sur Évaluer sa performance en interne/publier un rapport annuel : mettre en place des mécanismes de mesure de la performance interne ou améliorer les mécanismes existants. Appuyer ses initiatives de renforcement des capacités : en montrant une volonté de changement et en établissant une base de référence en matière de performance. supplémentaire du CMP des ISC.Les Normes internationales des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) sont le
point de référence clé pour mesurer la performance. La plupart des indicateurs est fondée sur les ISSAI,
des niveaux 1 à 31. respecter dans les grandes lignes les principes des ISSAI.Grâce à sa large portée, le CMP des ISC fournit suffisamment de détails pour un examen diagnostique et
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niveau 4. La portée des indicateurs du CMP des ISC est expliquée plus en détail dans 1.3, et sous chacun
des Domaines respectifs dans le chapitre 3.De plus, toutes les ISC ne cherchent pas à appliquer les ISSAI, par exemple en raison de restrictions dans
1.3. Portée et ǯ
établir des comparaisons au fil du temps.
Le CMP ISC comprend deux volets :
présent document contient ces lignes directrices.2) Une série de 25 indicateurs (ayant chacun entre deux et quatre composantes) servant à mesurer
la performance des ISC au regard de bonnes pratiques internationales dans six Domaines2 :A. Indépendance et cadre juridique
B. Déontologie et gouvernance interne
C. Audit de qualité et conclusions
D. Gestion financière, actifs et services de soutienE. Ressources humaines et formation
F. Communication et gestion des parties prenantes
La série complète des indicateurs est présentée au chapitre 3 du présent document.Alors que les Domaines individuels du CMP des ISC fournissent des informations utiles séparément, les
apports de tous les Domaines mais également les informations contextuelles sont nécessaires pour
2 Trois des indicateurs sont spécifiquement dédiés aux ISC à compétence juridictionnelle et ne seront pas
applicables aux autres ISC.Cadre de mesure de la performance des ISC 2016
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mais qui influent sur sa performance, tels que la qualité des autres composantes du système de gestion
et non sur les indicateurs du Cadre. que de nouvelles évaluations par le CMP des ISC soient effectuées après 3 à 5 ans.1.4. ǯ
évolue, sur les corrélations entre les différents aspects de sa performance ainsi que sur une évaluation
indicateurs. sur sa rédaction.1.5. Au sujet des indicateurs de performance
cinq points (0 à 4)3. Certes, les indicateurs sont conçus pour permettre une mesure objective, mais les
établies sur les critères de performance qui servent à déterminer chacune des notations. Elles
de lien entre les deux. Le CMP ISC est basé sur les niveaux 1-3 du cadre ISSAI.Cadre de mesure de la performance des ISC 2016
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Le chapitre 3 présente des lignes directrices sur la notation.1.6. ǯon
1.6.1. ǯ
1. La décision de mener une évaluation
4. La gestion de la qualité pour assurer un rapport de haute qualité
La décision de mener ǯ
accompagnée de considérations sur :apparaît dès le départ, est de savoir quel est ů'objectif principal (ou les objectifs principaux) de
Cadre de mesure de la performance des ISC 2016
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contexte précis.c) 'ĠǀĂůuation externe par des consultants, des bailleurs de fonds, des auditeurs externes ou
autres experts, oucomme une évaluation de pairs, la norme ISSAI 5600 Peer Review Guide peut fournir des orientations
Mettre en ǯévaluation
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informations concernant les personnes à interviewer et les endroits où chercher des informations
peuvent être trouvées sous chaque indicateur correspondant dans le chapitre 3. par exemple une comparaison des résultats par indicateurs lorsque cela est possible.Des considérations supplémentaires sur la méthodologie sont présentées plus bas, ainsi que dans
Une Gestion de qualité pour assurer un Rapport de haute qualitédans les résultats en interne, tout en assurant la crédibilité des résultats vis-à-vis des parties prenantes
Chaque évaluation individuelle devrait, en conséquence, prendre des mesures pour assurer un produit
de haute qualité. Quelle que soit la démarche effectuée, un contrôle de qualité et un examen
soit responsable du premier niveau de contrôle de qualité, alors que le second niveau de contrôle de
qualité du projet de rapport soit sous la responsabilité de dirigeants ou de membres du personnel de
question, pour vérifier les présentations dans le chapitre sur le contexte national.Il est fortement recommandé que tous les rapports CMP ISC soient soumis à un examen indépendant
visant à établir si le rapport adhère bien à la méthodologie du CMP ISC, par un examinateur certifié
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Avant que les activités futures de développement de capacité puissent être planifiées sur la base des
basées sur les ressources disponibles, le soutien interne et externe au changement, ainsi queexaminer plus en détail les attentes des différentes parties prenantes au moment de déterminer ses
priorités stratégiques. Le rôle du CMP des ISC dans le processus de développement de capacité est
résumé dans le schéma ci-dessous.Schéma 2. Rôle des évaluations faites au moyen du CMP ISC dans le renforcement des capacités des ISC
Cadre de mesure de la performance des ISC 2016
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De la même manière, pour les ISC désirant identifier les indicateurs de performance pour la gestion de la
performance interne, un processus est nécessaire pour sélectionner les indicateurs, en considérant la
synchronisation avec les priorités stratégiques et le caractère approprié des indicateurs.
travail, publier le rapport pour un public étendu pourrait être une option cohérente. Etant donné que le
CMP des ISC est une évaluation volontaire et que le rapport de performance est fondamentalement la
a été réalisée au moyen de fonds extérieurs. Il pourrait y avoir des raisons décisives entraînant la non-
devraient développer un plan pour modérer ces risques avant la publication.1.6.2. Une évaluation basée sur des données factuelles
et analyses présentes dans le rapport devraient reposer sur des preuves documentées.Les méthodes de collecte des données les plus importantes utilisées dans une évaluation CMP ISC sont
sont normalement les principales sources de preuves, et les interviews peuvent être utilisées pour des
clarifications et pour acquérir des informations et un contexte qui ne seraient pas précisés dans les
documents écrits. Les informations fournies par les interviews avec les dirigeants et des membres clés du
ses différents systèmes et opérations, mais les informations devraient être supportées par des preuves
prenantes.particulier de sa structure organisationnelle et de ses activités principales. Pour assurer une conduite
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