Analyse financière de la situation des établissements de crédit
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AMF n°2013-25 Guide relatif à lanalyse financière
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L'ANALYSE FINANCIÈRE D'UNE COUECTIVITÉ LOCALE. PAR. Michel KLOPFER. Consultant Finances et Contrôle de Gestion. Maître de Conférences à l'ENA et à l'lEP
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Ce livre d'Analyse financière (également appelée Diagnostic financier ou Finance d'entreprise) présente l'ensemble des connaissances et des techniques à
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Textes de référence : articles 313-1, 313-2, 313-20, 313-21 II 1°, 313-21 3°, 313-27, 313-28, 313-29,
313-30, 315-
1 à 315-13 et 315-15 1.
recommandation à caractère promotionnel .................................................................................................. 71.1.La d éfinition ....................................................................................... 71.2.Les dispositions spécifiques aux communications à caractère promotionnel .................. 82. .................................... 8 ................................................................................................................................ 8 ...................................................................................................................... 92.3 Les autres activités du bureau de recherche................................................................................. 9-side ......................................................................................................................... 102.5 ........................ 103. .................................................................................................................... 113.1.Les conflit ........................................................................ 113.2. : les transactions personnelles ................................... 113.3.Les relations avec les émetteurs .......................................................................................... 123.3.1. ........................................................................................................... 123.3.2.La re lecture des analyses par les émetteurs ........................................................................ 123.3.3.Le l ien entre la rémunération des analystes et le " corporate access » ............................... 133.3.4.Le l ien entre la rémunération des analystes et les opérations de marché primaire .............. 133.3.5.Enca drement des frais professionnels ................................................................................. 144.stes ....................................................... 145.Préparation et diffusion des études .............................................................................................. 155.1.Règle s de diffusion ................................................................................................................ 155.2.Diffus ion des recommandations produites par un tiers ..................................................... 185.3. ............................................... 185.3.1. .................................................................................... 185.3.2. ..................................................................................... 186.Les analystes .................................................................. 19
Position-recommandation AMF n° 2013-25
Document créé le 3 décembre 2013 2/20
Ce guide a pour principal objet de préciser les attentes du régulateur par le biais de positions et
de recommandations, et de rappeler certains textes concEn effet, cette publication intervient à
gestion de de son établissement, avec les émetteurs, et avec ses clients.Dans un nt 2007, il est apparu utile de faire un
zones de faiblesse ou de risque, et les dispositions réglementaires prati . Les entretiens réalisés courant 2012 avec des prestataires de (ci-après PSI), des sociétés de gestion et des émetteurs ont confirmé les sur ce thème.Au niveau des établissements, les entretiens ont permis de constater des disparités à la fois dans
ts : le périmètre clients. Il apparaît donc nécessaréglementation au regard de la diversité des pratiques observées dans les établissements dans les
domaines cités. Il est également apparu nécessaire de rappeler les règles applicables au statut spécifique
Par conséquent, le guide ne traite pas du mécanisme de commission de courtage partagée. Les positions et recommandations du présent guide sont applicables au plus tard le 30 juin 2014.Position-recommandation AMF n° 2013-25
Document créé le 3 décembre 2013 3/20
Tableau de synthèse : les dispositions liées à règlement général de AMF Ce tableau présente les dispositions spécifiques liées à l/ou de eurs. Il pas en revanche règlement général de AMF auxquelles sont potentiellement soumises ces entités en vertu de leur statut ou des services d'investissement ou services connexes .Il est ra applicables aux PSI
sont , alors que les règles de conduite applicables aux services fournis sur le territoire sont celles du (ainsi que les règles de conduite applicables aux PSI) la transposition de laDirective MIF de sorte que si
européen ne tombent pas sous le coup des dispositions du RGAMF, ils sont soumis, dans leur Etat, à des
dispositions analogues. En conséquence, lorsque le tableau ci-dessous mentionne " non » ou " non applicable » cela signifie que ces entités sont soumises, dans , à des dispositions analogues à celles issues du RGAMF et nonPSI français
hors succursales EEE1Succursales
EEE de PSI
françaisSuccursales
en France de PSI européensAnalystes
qui ne relèvent PSIAnalyse
financière diffusée enFrance ou
rendue accessible à des français par desétrangers
non PSI ou des PSIétrangers2
Règles applicables à la
production de recherche en financière3 o :Transactions
personnelles : articles 313-9 à 313-12 oui oui non oui (article327-2) non
- articles 313-18 à 313-22 : identification et politique de gestion ; - articles 313-25 à 313-27: financière. oui oui oui oui non non non non non non1 EEE : Espace Economique européen.
2 Cf. articles 315-14 et 328-1 du RG AMF.
3 -2 du CMF.
Position-recommandation AMF n° 2013-25
Document créé le 3 décembre 2013 4/20
Communication à
caractère promotionnel- article 313-28 oui non oui non non cartes professionnelles articles 313-29 à 313-37 oui oui non non non o Règles de bonne conduite : article 314-76 : rémunérations oui non oui (pour les services exercés enFrance)
oui (article327-2)
non - Règles liées à la production et à la diffusion de recommandations normes générales de présentation des analyses : articles 315-1 à 315-4 ; oui oui4 oui oui (article327-2, pas
le 1er alinéa de315-1)
oui (articles315-14 et
328-1, pas le
1er alinéa de
-1) mention des conflits : articles 315-5 à315-9 ;
oui oui oui oui (article327-2)
oui sauf 315-9 (articles 315-14 et 328-1)
adaptation des procédures relatives aux avertissements : articles 315-10 à 315-11 ;
oui oui oui oui (article327-2)
oui (articles315-14 et 328-
1) - Diffusion des recommandations produites par un tiers articles 315-12 et 315-13 oui oui oui non (cf. art327-19 à
327-23)
oui pour -12 (articles 315-14 et 328-1)
- Transparence des analyses financières diffusées à partir de article 315-14 non applicable non applicable non applicable non applicable oui : Analyses diffusées depuis accessibles à des investisseurs français54 Analyses financières produites ou diffusées par un PSI français.
5 Articles 315-14 et 328-1: Les dispositions des articles 315-1 à 315-8 et 315-10 à 315-12 sont applicables aux
analyses diffusées à partir de l'étranger et accessibles à des investisseurs résidant habituellement ou établis en
France, lorsqu'elles portent sur des émetteurs : 1° Dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un
marché réglementé au sens de l'article L. 421-1 du code monétaire et financier ou pour lesquels une demande
Position-recommandation AMF n° 2013-25
Document créé le 3 décembre 2013 5/20
- Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des PSI :Procédures dites de
" barrières à article 315-15 ;Liste de surveillance :
article 315-16 à 315-17 article 315-18 à 315-19 oui oui oui oui oui oui non non non non non non non non non - Règles spécifiques aux analystes financiers ne articles 327-1 article 327-2-1 : restrictions applicables aux transactions personnelles ; article 327-4 : conditions pour article 327-5 : conservation des documents ; article 327-6 : mise en place adhésion à une association professionnelle. NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA oui oui oui oui oui non non non non nonDiffusion des
recommandations tissement produites par un tiers : articles 327-19 à 327-23 oui (article315-12
renvoie aux articles 327-19 à 327-23).
oui (article315-12
renvoie aux articles 327-19à 327-23).
oui (article 315-12 renvoie aux articles 327-19à 327-23).
oui oui - Diffusion des analyses financières à partir de article 328-1 non applicable non non applicable non applicable oui : Analyses diffusées depuis accessibles à des investisseurs français5d'admission à la négociation sur un tel marché a été présentée ; ou 2° Dont les titres sont admis aux négociations sur
un système multilatéral de négociation organisé (Arrêté du 2 avril 2009) " au sens de l'article 524-1 ».
Position-recommandation AMF n° 2013-25
Document créé le 3 décembre 2013 6/20
commandations du guide :Analyse diffusée en France
PSI français
hors succursales EEE*Succursales
françaisSuccursales
en France de PSI européensAnalystes
qui ne relèvent PSIAnalyse
financière diffusée enFrance ou
rendue accessibleà des
français par desétrangers
non PSI ou des PSIétrangers**
1. Position sur les
communications à caractère promotionnel oui non oui non non2. Position sur le
oui oui oui oui oui 3.1/ dans oui oui non non non
2/ les transactions
personnelles oui oui non non non3/ les relations avec
les émetteurs : - Accès aux réunions ; - Relecture des analyses par lesémetteurs ;
- Lien rémunération des analystes et " corporate access » ; - Lien rémunération des analystes et opérations de marché primaire ; - Encadrement des frais professionnels NA oui oui oui oui NA oui oui oui oui NA non non non non NA non non non non NA non non non non4. Encadrement des
prestations commerciales des analystes oui oui oui oui oui5. Préparation et diffusion
des études : - Règles de diffusion :Cas 1, cas 2 et Cas 3
- Diffusion des recommandations par un tiers ; - Mention des conflits oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui *EEE : Espace économique européen. **Cf articles 315-14 et 328-1 du RG AMF. *** NA : non applicable.Position-recommandation AMF n° 2013-25
Document créé le 3 décembre 2013 7/20
1. La recommandation à caractère général, ère et la
recommandation à caractère promotionnel1.1. L
La " recherche en
générale concernant les transactions sur instruments financiers » sont un service connexe aux services
au sens du 4° . 321-2 du code monétaire et financier. En conséquence, leur Néanmoins, les personnes qui exercent ce service, PSI ou non, sont tenues au respect des posées dans le règlement général de l'AMF. et financier dans les termes suivants :" on entend par " recherche en investissements " ou " analyse financière " des travaux de recherche ou
d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement, explicitement ou
implicitement, concernant un ou plusieurs instruments financiers ou les émetteurs d'instruments
financiers, y compris les opinions émises sur le cours ou la valeur présente ou future de ces instruments,
destinés aux canaux de distribution ou au public et pour lesquels les conditions suivantes sont remplies :
1° Ces travaux ou informations sont désignés ou décrits par l'expression : " recherche en
investissements" ou : " analyse financière ", ou sont autrement présentés comme une explication
objective et indépendante du contenu de la recommandation ;2° Ils ne sont pas assimilables à la fourniture de conseils en investissement ;
3° Ils sont effectués conformément aux dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés
financiers » -25 du règlement général de l'AMF, ou recherche en investissement constitue une sous-catégorie de " » . 621-30-1 du code monétaire et financier6, dénommée " recommandation tère général autre catégorie étant constituée par la communication à caractère promotionnel. -25, pour pouvoir être considérée comme une analyse financière ou une recherche en investissement à caractère général doitrespecter les règles visant à préserver son indépendance posées aux articles 313-26 et 313-27. Par
défaut, les communications à caractère promotionnel -28) sont les recommandations qui ne peuvent être labellisées " analyse financière » faute de respecter les dispositions applicables.6 Article R. 621-30-1 " Pour l'application des dispositions du IX de l'article L. 621-7, une recommandation
d'investissement s'entend de toute étude, information ou opinion, produite dans un cadre professionnel et destinée à
être rendue publique, recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement relative :a) A une personne dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ;
b) Aux instruments financiers émis par une telle personne ;c) Aux actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1 admis à la négociation sur un marché réglementé.
Constituent des recommandations d'investissement :1° L'ensemble des études, informations ou opinions mentionnées au premier alinéa qui recommandent ou suggèrent,
directement ou indirectement, une stratégie d'investissement lorsqu'elles sont produites par une entreprise
d'investissement, un établissement de crédit, toute autre personne dont l'activité professionnelle principale est de
produire de telles études, informations ou opinions, ou les personnes physiques travaillant pour leur compte ;
2° L'ensemble des études, informations ou opinions mentionnées au premier alinéa lorsqu'elles sont produites par
toute autre personne que celles mentionnées au 1°, notamment par un journaliste professionnel au sens des articles L.
7111-3 et 4 et L. 7112-1 du code du travail et qui recommandent directement une stratégie d'investissement.
Une recommandation directe d'une stratégie d'investissement s'entend d'une indication explicite de la décision
d'investissement recommandée, telle que la décision d'acheter, de conserver ou de vendre. Une recommandation
indirecte d'une stratégie d'investissement s'entend d'une indication implicite, notamment par la référence à un objectif
ou à une projection de cours, à l'évolution de la situation d'un émetteur ou de toute autre manière de la décision
d'investissement recommandée. »Position-recommandation AMF n° 2013-25
Document créé le 3 décembre 2013 8/20
Dans la suite du document, le terme " analyse financière » est utilisé pour désigner indifféremment
alyse financière et la recherche en investissement.Par ailleurs, le terme " titre coté » est utilisé dans le guide pour qualifier les instruments financiers admis
sur un marché règlementé d. Les titres cotéspas actuellement dans le champ du dispositif réglementaire. Ce champ sera étendu au moment des
modifications du RGAMF qui interviendront après marché.Les titres cotés sur Alternext seront alors .
1.2. Les dispositions spécifiques aux communications à caractère promotionnel
Un PSI peut décider de ne pas soumettre ses activités de production de recommandations
à caractère général au dispositif ré313-288 :
Position :
* Pour être clairement identifiée, ldoit comporter une mention en gros caractères en début de document afin de permettre au lecteur de
comprendre facilement la teneur du document ; élaborée conformément aux dispositions ré analyses financières et que l facilement lisible, notamment être en caractères bien apparents. En outre, les communications à caractère promotionnel, parce -catégorie de315-1, aux dispositions sur la production et la dif
2. Ldispositions relatives à
2.1 Lanalyse crédit
La réglementation a été historiquement appliquée analyse actions. Si la population des analystes
crédit était limitée au moment de la mise en place du dispositif réglementaire, la situation actuelle est
marchés financiers. Certains établissements appliquent le dispositif ré analyse" sellside » actions et crédit. Cette pratique apparaît légitime compte tenu de la proximité entre les équipes
spécialisées sur les actions et les analystes crédit.7 Articles 313-26 et 313-27 .
8 Article 313-28 : " La recommandation d'investissement à caractère général mentionnée à l'article 313-25 est
soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux communications à caractère promotionnel ainsi
qu'aux conditions suivantes :1° Elle est clairement identifiée comme telle ;
2° Elle contient un avertissement indiquant clairement qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions
réglementaires visant à promouvoir l'indépendance des analyses financières et que le prestataire de services
d'investissement n'est pas soumis à l'interdiction d'effectuer des transactions sur l'instrument concerné avant la
diffusion de la communication. Dans le cas d'une communication orale, elle est accompagnée d'un avertissement similaire ».Position-recommandation AMF n° 2013-25
Document créé le 3 décembre 2013 9/20
analyse crédit visée ici (ou analyse " fixed income ») consiste à émettre une opinion sur la qualité et le
prix des instruments financiers de dette cô risque-crédit » qui consiste àestimer le risque de contrepartie supporté par les établissements, activité logée au sein des directions des
risques des établissements. Seule dispositif réglementaire.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] Analyse Financière
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