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FICHES

méthodologie Ces ?ches livrent une méthodologie d'analyse des ?nances communales. Elles s'appuient sur des ratios ?nanciers et des traitements statistiques. Cette méthodo- logie permet de réaliser un diagnostic des ?nances locales communales, selon des grilles d'analyses plus ou moins ?nes, aux grains aussi bien quantitatifs que qualitatifs, avec pour objectif d'être à la fois accessible et appropriable, respectivement, pour et par les élus et agents territoriaux.

En savoir plus...

Du Boys, C., Caractériser la situation ?nancière d'une collectivité, Aix-en-Provence, Colloque AIRMAP, mai 2014.

Guengant, A., "Analyse ?nancière des collectivités locales et incertitude», Politiques et management public

, 1995. Klopfer, M., " Les indicateurs pour l'analyse ?nancière d'une collectivité », La Gazette des Communes, 2010.

Mattret, J-B., L'analyse Financière des Communes, Paris, LGDJ Lextenso, 2009.

Analyse ?nancière communale

typologies, examen budgétaire et contexte territorial En résumé...Comme le soulignait l'ancêtre de la DGFIP dans une instruction du 17 mars 1983, les interprétations qui peuvent être tirées de l'analyse des ratios doivent toujours demeurer prudentes et être complétées par un examen approfondi de l'ensemble des documents comptables à disposition et par la prise en considération du contexte territorial (géographique, culturel, socio-économique, démographique, etc...) dans lequel se situe la collectivité locale. Il faut donc nécessairement exa- miner en détail la commune concernée a?n de relativiser sinon comprendre les conclusions tirées de l'analyse des ratios ?nanciers. Une analyse territorialisée des ?ux budgétaires des communes est donc un exercice indispensable pour évaluer la situation ?nancière d'une commune. Une première

étape consiste à jauger, à partir d'indicateurs et de ratios ?nanciers, la solvabilité bud-

gétaire, la situation d'endettement ainsi que les marges de manoeuvres d'une collecti- vité. Une seconde phase étudie les documents comptables, les motivations politiques ainsi que le contexte territorial de la commune étudiée.

Présentation

L'analyse ?nancière de commune est un exercice délicat, dont les résultats et conclu-

sions doivent être maniés avec précaution. Elle vise à déterminer la situation ?nancière

d'une commune, ses potentialités et ses contraintes. Dans la littérature spécialisée, les

méthodes et les objectifs d'analyse ?nancière des communes font l'objet de consen- sus et de divergences. Les ratios présentés dans cette ?che sont partagés, reconnus et utilisés, aussi bien par les praticiens que les spécialistes en ?nance locale. Cette ?che livre une méthode d'analyse ?nancière des communes, croisant des informations ?scalo-?nancières, politico-budgétaires et territoriales. Il s'agit de proposer aux élus et aux agents territoriaux des outils d'analyse e?cace, permet-

tant d'éviter les eccueils classiques de l'analyse ?nancière. L'analyse des ratios et des données statistiques est une première étape, nécessaire à la compréhension

des réalités ?scales et ?nancières des communes. Une seconde étape procède à une analyse de l'ensemble des documents comptables, des motivations poli- tiques, mais également à un relevé des spéci?cités territoriales de la commune.

Analyse ?nancière communale

typologies, examen budgétaire et contexte territorial

L'objectif de cette méthode d'analyse

est d'apprécier une situation ?nancière à l'échelle communale, et ce à l'aide d'une batterie de ratios dûments sélectionnés.

Ces indicateurs mesurent aussi bien au

sein de la collectivité : sa solvabilité budgé- taire, sa situation d'endettement ainsi que ses marges de manoeuvre. L'outil d'ana-

Solvabilité budgétaire

Situation d'endettement

Marges de manoeuvre

A?n de ne pas lisser de manière comp-

table les réalités et singularités terri- toriales, il est nécessaire de consolider l'analyse ?scalo-?nancière. Pour ce faire, il convient de se pencher sur l'ensemble des outils et nomenclatures comptables, d'être attentif aux motivations politiques de la collectivité, mais aussi de prendre en compte le territoire dans lequel est installé la commune. Cette étape permet d'a?ner et d'éclairer les résultats des ana- lyses ?nancières par ratios et traitements sta- tistiques. Elle peut-être aussi mobilisée pour appréhender des risques budgétaires et me- ner des exercices de prospectives.

Quels projets sur le territoire ?

Quels objectifs budgétaires ?

Quelles modalités de pilotage et d'évaluation ? L'étude du contexte territorial est intéressante pour comprendre ?nement la situation ?- nancière des communes analysées. Pour ce faire, les documents d'urbanisme, la presse locale et les bulletins municipaux constituent les principales canaux d'informations. Il faut s'attacher aussi bien à l'examen de données démographiques (évolution, âge), socio-économiques (revenu, emploi, chômage), qu'urbanistiques (résidence secondaire, logement vacant, équipement, déplacement domicile-travail, etc...).

Analyse ?scalo-?nancière d'une commune

Mode de calcul

Epargne brute / recettes

de fonctionnement

Taux d'épargne brute

Bonne - Si ratio de solvabilité > 15 %

Convenable - Si ratio de solvabilité

entre 9 et 14 %

Faible - Si ratio de solvabilité < 8 %

Taux d'endettement

Mode de calcul

En-cours dette /

épargne brute

Capacité désendettement

Mode de calcul

Evolution des dépenses

d'équipement sur 10 ans

Pondération d'équipement

Saine

Si deux ratios de dette locale

en dessous de la moyenne de la strate nationale et du seuil d'alerte. Qu'importe le ratio de pondération. Moy. strate nationaleSeuils DGFIPMoy. strate nationale

Mode de calcul

En-cours dette /

recettes fonctionnement

Seuils DGFIP

Correcte

Si un des ratios de dette locale

au dessus des moyennes de la strate nationale ou du seuil d'alerte. Et ratio de pondération d'équipement positif.

Dégradée

Si deux ratios de dette locale

au dessus des moyennes de la strate nationale / seuil d'alerte. Et ratio de pondéra- tion d'équipement négatif.

Coe?cient de mobilisation

du potentiel ?scal

Marge d'auto?nancement

courant

Taux d'imcompressibilité

des charges

Mode de calcul

Dépenses fonctionnement +

dette / recettes fonctionnement

Mode de calcul

(Dépenses personnel + contigents = dette) / dépense

Mode de calcul

Recette ?scale locale /

potentiel ?scal

Seuils DGCL

Seuils DGCLSeuils DGCL

Amples

Si un ou aucun des ratios de

marges de manoeuvre au dessus de 0.7

Modérées

Si deux des trois ratios de

marges de manoeuvre au dessus de 0,7

Restreintes

Si trois ratios de marges de

manoeuvre au dessus de 0,7 lyse proposé est particulièrement adapté pour appréhender rapidement et e?cace- ment la situation des ?nances locales d'une commune de moins de 10 000 habitants.

L'ensemble des indicateurs, ici mobilisé, est

présenté de manière plus détaillée dans la ?che " Méthode d'analyse ?nancière : des ratios et des communes »

Analyse politico-budgétaire et territoriale

Appréhender

les stratégies politiques

Étudier le

contexte territorial

Examiner les

documents comptables

Analyse

détaillée et consolidée des ?nances locales communales

Les documents comptables

Budgets annexes : Ce sont les budgets d'organismes produisant des biens et services pour le

compte de la commune. N'étant pas soumis au principe d'équilibre, il faut les surveiller a?n de

consolider l'analyse ?nancière d'une commune, prévenir des risques. Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) : Obligatoire pour les communes de plus de 3 500

habitants, le DOB présente le contexte ?nancier national et local, les stratégies politico-budgétaires

de la commune, une analyse de la situation ?nancière de la commune, mais aussi les principaux

postes de dépenses et de recettes, des projets à venir ou encore des exercices de prospectives.

Bilan comptable : Réalisé annuellement en ?n d'exercice, et disponible au compte de gestion. Il donne

des informations sur le patrimoine des communes, permet d'estimer les notions de fonds de roulement

et de besoin en fonds de roulement. Toutefois, il faut noter que sa ?abilité et sa pertinence sont remises

en question par des spécialistes des ?nances locales : les informations peuvent conduire à des biais inter-

prétatifs, à adopter une perspective courtermiste, d'une année à l'autre.

Les motivations politiques

Quelles relations avec l'intercommunalité ?

Le contexte territorial

Quelles perceptions de la situation ?nancière ?

Quelles stratégies mises en oeuvre ?

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